Guide du piégeage

POINTS SAILLANTS DU RÈGLEMENT | 2009 – 2010
Guide du
piégeage

CHANGEMENTS IMPORTANTS
EN 2009–2010
Aucune modification n’a été apportée aux règlements
d’application de la Loi sur la faune pour la saison de
piégeage 2009-2010. Toutefois, la liste des pièges certifiés
a été mise à jour selon les données de l’Institut de la
fourrure du Canada. Les autres changements apportés
portent sur les sujets suivants :
Clarification des exigences relatives à l’acheminement
de la peau ou de toute autre partie d’un animal
à fourrure à l’extérieur du Yukon et des exigences
concernant l’expédition de produits dérivés d’un
animal à fourrure. Voir la page 17.
Nouvelles exigences relatives à l’expédition aux États-
Unis, autorisée par la CITES, de fourrures ou d’autres
parties d’un animal. Voir la page 17.
Clarification du droit des piégeurs de chasser
à l’intérieur et à l’extérieur des limites de leur
concession de piégeage. Voir les pages 18 et 19.
Clarification des droits des piégeurs autochtones
relatifs au piégeage de subsistance. Voir la page 24.
Les piégeurs devraient aussi savoir que seulement des
mâles de la harde de caribous de la Porcupine peuvent
être abattus, et que le nombre de prises est limité à un
seul animal de cette harde par chasseur. Il est possible
d’abattre une deuxième bête, si celle-ci provient d’une
autre harde. Pour connaître les nouvelles mesures qui
s’appliquent à la chasse au caribou, procurez-vous le
document relatif aux nouvelles limites de prises pour les
titulaires de permis dans les bureaux d’Environnement
Yukon ou en ligne, au www.environmentyukon.gov.yk.ca.
Photo de la couverture : Robin Burian, piégeur de la région
de la rivière Stewart, en compagnie des agents
de conservation Torrie Hunter et Shawn Hughes
(Gerald Cruchon, 2008)
Ceci n’est pas un document juridique
La présente brochure n’est pas un document juridique et
elle ne contient pas tous les renseignements que comprend
le Règlement sur le piégeage en vigueur. C’est un guide
sommaire destiné à aider les piégeurs à interpréter les règles
de base. Pour obtenir plus de précisions, veuillez consulter
la Loi sur la faune et ses règlements d’application ou
communiquez avec un agent de conservation de la faune.
TABLE dES MATIèRES
Permis de piégeage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
Concessions de piégeage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
droits de concession ..............................3
Obligations ......................................4
Concession temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
Concession quinquennale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
Annulation et non-renouvellement de la concession ...5
Saisons de piégeage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
Normes internationales de piégeage . . . . . . . . . . . . . . 6
Pièges approuvés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Règlements généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Animaux à fourrures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12
Engins de piégeage ..............................12
Pose, vérification et enlèvement des pièges ..........12
Capture d’animaux vivants ........................13
Pouvoirs d’urgence ..............................13
Conservation ...................................14
Sécurité ........................................14
déclarations trompeuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
Apposition de sceaux sur les peaux . . . . . . . . . . . . . .15
Achat et vente de peaux brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Acheminement de fourrures à l’extérieur
du Yukon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Limites de prises applicables à la martre . . . . . . . . . . 20
Piégeage sur les terres des Premières nations . . . . . 21
Utilisation et attribution du territoire de piégeage .....22
Conseils des ressources renouvelables . . . . . . . . . . . 26
Projets d’aménagement touchant des
concessions de piégeage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Loi sur l’octroi de permis visant certaines
activités touristiques en milieu sauvage . . . . . . . . . .28
Piégeage guidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Maladies des animaux à fourrure . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Animaux à fourrure marqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Recherchées : carcasses de carcajou et de loutre . . . 32
Ateliers de formation pour les piégeurs . . . . . . . . . . . 33
Aides-piégeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
Contrôle des prises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Bureaux d’Environnement Yukon . . . . . . . . . . . . . . . . 36
E
Entièrement imprimé sur du papier recyclé
postconsommation.
ISSN 1192-062
1

PERMIS dE PIÉGEAGE
Pour pratiquer le piégeage au Yukon, il faut avoir un permis
de piégeage ou d’aide au piégeage valide. Pour la saison
2009-2010, les permis sont valides du 1 er juillet 2009 au
30 juin 2010.
DROITS DE PERMIS
Permis de piégeage 10 $
Permis d’aide au piégeage 10 $
Personne de 65 ans et plus Gratuit
Membre d’un groupe d’exploitation collective Gratuit
duplicata de permis 2 $
Obligations
Permis de piégeage
Pour obtenir un permis à titre de piégeur, vous devez avoir
une concession de piégeage et satisfaire aux obligations
applicables aux titulaires de concession (voir la page 3).
Permis d’aide au piégeage
À la demande d’un titulaire de concession, un permis
d’aide au piégeage peut être délivré aux personnes
admissibles. de la même façon, un permis d’aide au
piégeage peut être annulé à la demande d’un titulaire de
concession.
Pour obtenir un permis comme aide-piégeur, vous devez :
avoir au moins 16 ans;
avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de
résident permanent, avoir eu votre résidence
principale au Yukon pendant les 12 mois précédant
la demande de permis et avoir été physiquement
au Yukon pendant au moins 185 jours durant cette
période de 12 mois ou satisfaire aux critères énoncés
dans le formulaire de dispense de la condition de
résidence;
avoir le consentement écrit du titulaire de la
concession de piégeage où vous comptez piéger;
avoir réussi un cours de piégeage reconnu (à l’exception
des piégeurs âgés de plus de 65 ans qui ont déjà
possédé un permis de piégeage ou d’aide au piégeage).
On trouvera plus de détails sur les cours de piégeage à la
page 33.
2 3
Annulation d’un permis d’aide au piégeage
Le titulaire d’une concession de piégeage peut faire
annuler un permis d’aide au piégeage en faisant parvenir
à un agent de conservation de la faune le formulaire
prévu à cette fin dûment rempli. On peut se procurer
ces formulaires aux bureaux d’Environnement Yukon.
L’annulation prend effet dix jours après que l’agent aura
prévenu l’aide-piégeur.
Critères relatifs au statut de résident
Les personnes domiciliées au Yukon, dont la famille reste
sur place et qui produisent leur déclaration de revenus
au Yukon, mais qui doivent s’absenter du territoire en
raison de leur travail, de leurs études ou pour obtenir des
soins médicaux, pourront faire une demande de permis
de piégeage ou d’aide au piégeage en remplissant le
formulaire de dispense de la condition de résidence.
Aux fins d’application du Règlement, peuvent
être considérées comme résidentes du Yukon les
personnes qui vivent à l’extérieur du Yukon, mais
dans un rayon de 150 km de la concession faisant
l’objet de la demande.
CONCESSIONS dE PIÉGEAGE
DROITS DE CONCESSION
Concession ou renouvellement de concession
temporaire de piégeage 10 $
Concession ou renouvellement de concession
quinquennale de piégeage 20 $
Concession d’exploitation collective
d’une zone de piégeage 100 $
On ne peut être titulaire que d’une seule concession à
la fois. Une concession de piégeage peut également être
accordée à une société de personnes ou à une association
pourvu que tous les membres soient admissibles.
On peut se procurer un exemplaire du présent guide
dans les bureaux régionaux d’Environnement
Yukon ou auprès d’Environnement Yukon,
C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6.
Dans ce document, toutes les expressions désignant des
personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Obligations
Pour obtenir une concession de piégeage, vous devez :
être âgé d’au moins 16 ans;
avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de
résident permanent, avoir eu votre résidence
principale au Yukon pendant les 12 mois précédant
la demande de permis et avoir été physiquement
au Yukon pendant au moins 185 jours durant cette
période de 12 mois ou satisfaire aux critères énoncés
dans le formulaire de dispense de la condition de
résidence;
démontrer à un agent de conservation de la faune
votre capacité d’exploiter une concession de
piégeage conformément à la Loi sur la faune et à ses
règlements d’application;
n’avoir jamais été reconnu coupable d’une infraction
majeure à la Loi sur la faune;
satisfaire aux exigences relatives à l’obtention d’un
permis de chasse du Yukon, notamment celle relative
à la réussite du cours d’éducation des chasseurs
donné au Yukon (HEEd) pour les demandeurs nés
après le 1er avril 1987;
avoir réussi un cours reconnu de formation en
piégeage (à l’exception des piégeurs âgés de plus de
65 ans qui ont déjà possédé un permis de piégeage
ou d’aide au piégeage).
Concession temporaire
Une concession temporaire peut être attribuée à une
personne qui n’a jamais eu de concession.
La concession temporaire donne à son titulaire le droit
exclusif de piéger dans une zone précise pendant un
an. À moins qu’elle fasse l’objet d’une annulation, la
concession de piégeage temporaire expire le 31 mars
suivant la date de son attribution.
Une concession temporaire peut être renouvelée deux
fois s’il est jugé opportun de prolonger la période de
probation ou convertie en concession quinquennale
au gré du ministre de l’Environnement. Pour obtenir
le renouvellement d’une concession temporaire,
le titulaire doit faire sa demande au moins 30 jours
avant l’expiration de son permis de concession. Aucun
préavis d’expiration de la concession n’est donné.
4 5
Concession quinquennale
La concession quinquennale donne à son titulaire le
droit exclusif de piéger dans une zone précise pendant
une période de cinq ans. La concession quinquennale
expire le 31 mars, cinq ans après son attribution ou
son renouvellement.
On donne au titulaire un préavis d’expiration de sa
concession de 90 jours. Ce préavis est envoyé par
courrier recommandé ou certifié à l’adresse figurant
sur la demande la plus récente du titulaire ou à toute
autre adresse que le titulaire transmet par écrit à
Environnement Yukon.
Le titulaire doit présenter une demande de
renouvellement dans ce délai de 90 jours s’il
veut avoir priorité sur les autres demandeurs de
concession.
Suivant le dépôt d’une demande de renouvellement,
le ministre peut autoriser le renouvellement pour
une période de cinq ans ou une période moindre
s’il le juge nécessaire dans l’intérêt du public ou à
des fins de conservation de la faune ou encore si
le demandeur a commis une infraction à la Loi sur
la faune. Avant de renouveler une concession pour
une période de moins de cinq ans, le ministre doit
renvoyer la demande au Conseil de révision des
concessions et de l’indemnisation.
Annulation et non-renouvellement de la concession
Le Ministère peut annuler la concession ou en refuser le
renouvellement si :
le demandeur est reconnu coupable d’avoir utilisé du
poison, trafiqué les pièges, gaspillé des fourrures ou
eu recours à des méthodes illégales;
telle est la recommandation du conseil des ressources
renouvelables local ou de l’agent de conservation de
la faune pour des raisons de sous-utilisation;
cela est nécessaire pour protéger la faune sur une
partie ou sur l’ensemble de la zone de piégeage;
cela est nécessaire pour protéger l’intérêt public;
le demandeur ne répond pas aux exigences relatives
aux concessions de piégeage.
Pour en savoir plus sur le rôle des conseils des ressources
renouvelables, voir la page 26.

SAISONS dE PIÉGEAGE
Espèces Saison
Belette du 1 er nov. au 31 mars
Carcajou du 1 er nov. au 10 mars
Castor du 1 er oct. au 31 mai
Coyote du 1 er nov. au 10 mars
Écureuil roux du 1 er nov. au 31 mars
Loup du 1 er nov. au 10 mars
Loup - piégeage au collet seul. du 11 mars au 31 mars
Loutre du 1 er nov. au 31 mars
Lynx du Canada du 1 er nov. au 10 mars
Martre - voir limites
de prises à la p. 20 du 1er nov. au 28 février
Pékan du 1er Rat musqué :
nov. au 28 février
au nord du cercle arctique du 1er oct. au 30 juin
au sud du cercle arctique du 1er oct. au 31 mai
Renard arctique du 1er nov. au 31 mars
Renard (roux, croisé, argenté) du 1er nov. au 10 mars
Vison du 1er nov. au 31 mars
NORMES INTERNATIONALES
dE PIÉGEAGE
L’Accord sur des normes internationales de piégeage
sans cruauté établit les normes minimales à respecter
pour le piégeage d’animaux à fourrure, dont neuf espèces
présentes au Yukon, soit le castor, le coyote, l’hermine
(la belette), le pékan, le lynx du Canada, la martre, le rat
musqué, la loutre et le loup.
Au Canada, l’Accord sur des normes internationales de
piégeage sans cruauté est mis en œuvre en trois phases.
Phase 1
L’utilisation de pièges certifiés conformes est désormais
obligatoire pour le piégeage du castor, du pékan, de la
martre, du rat musqué et du lynx. Pour les autres animaux
à fourrure ne paraissant pas sur la liste, les piégeurs
peuvent continuer d’utiliser des pièges conformes aux
dispositions de la Loi sur la faune du Yukon. (Voir la
rubrique « Pièges approuvés » aux pages 8 à 11.)
6 7
Phase 2
Lorsqu’un nombre suffisant de modèles de pièges
approuvés seront sur le marché pour le piégeage de
la loutre (sous l’eau), de l’hermine (belette) et du lynx
(pièges mortels) et pour le piégeage du loup et du coyote
(pièges de rétention), l’utilisation de ces pièges deviendra
obligatoire. Le changement de réglementation sera
annoncé trois ans à l’avance pour chacune des espèces.
Phase 3
Les pièges-boîtes et les cages seront ajoutés à la liste
ultérieurement.
Au Canada, le programme de mise à l’essai des pièges
est administré par l’Institut de la fourrure du Canada,
mais c’est au fabricant que revient la responsabilité de
faire homologuer les pièges et de s’assurer que leur
utilisation est autorisée. dès qu’un type de piège aura
été homologué, le fabricant étampera le numéro de
certification sur chaque nouveau piège de ce modèle.
Les modèles identiques ayant été fabriqués avant
l’obtention du certificat d’homologation sont aussi
autorisés par la loi .
On recommande aux piégeurs qui désirent se procurer de
nouveaux pièges ou des pièges d’occasion de consulter
d’abord la liste des pièges certifiés conformes affichée sur
le site Web de l’Institut de la fourrure du Canada. On y
trouvera également la liste des pièges déjà homologués
pour les espèces visées par les phases ultérieures de
mise en œuvre de l’Accord. Vous pouvez obtenir la liste
complète des pièges homologués auprès de :
Responsable de la gestion de la capture des animaux
à fourrure, à Environnement Yukon
Yukon Trappers Association
Institut de la fourrure du Canada, à www.fur.ca.
Cliquez sur « Recherche et développement des
pièges », puis sur « Pièges certifiés ».

PIèGES APPROUVÉS
La loi interdit l’utilisation de tout autre piège que ceux
énumérés ci-après pour la capture d’animaux à fourrure.
Voir aussi l’encadré à la page 11.
Castor
Pièges mortels certifiés conformes (à compter du
27 juillet 2009) :
Sur la terre ferme et sous l’eau : Bélisle Classic 330 •
Bélisle Super X 280 (et Super X 330) • BMI 280 (et
330) Body Gripper • Bridger 330 • Duke 330 • LDL
C280 (et C280 Magnum et C330 et C330 Magnum) •
Rudy 280 (et 330) • Sauvageau 1000‑11F (et 2001‑8,
2001‑11 et 2001‑12) • Species‑Specific 330 (et 440)
Dislocator Half Magnum • Woodstream Oneida Victor
Conibear 280 (et 330).
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Tout piège (mortel ou de rétention) installé comme
piège de submersion visant à capturer l’animal et à le
maintenir sous l’eau.
Coyote
Pièges mortels.
Pièges à patte modifiés ayant une distance maximale
de 25 cm entre les mâchoires. Consultez la page 12
pour plus de précisions sur ce qu’on entend par
« piège à patte modifié ».
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Collets automatiques et lacets à patte automatiques.
Pékan
Pièges mortels certifiés conformes (à compter du
27 juillet 2009) :
Bélisle Super X 120 (et 160 et 220) • Koro n° 2 •
LdL C160 Magnum (et C220 Magnum) • Rudy 120
Magnum (et 160 Plus et 220 Plus) • Sauvageau
2001-5 (et 2001-6, 2001-7 et 2001-8).
8 9
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Renard arctique
Pièges mortels.
Pièges à patte modifiés ayant une distance maximale
de 25 cm entre les mâchoires. Consultez la page 12
pour plus de précisions sur ce qu’on entend par
« piège à patte modifié ».
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Lacets à patte automatiques.
Renard roux
Pièges mortels.
Pièges à patte modifiés ayant une distance maximale
de 25 cm entre les mâchoires. Consultez la page 12
pour plus de précisions sur ce qu’on entend par
« piège à patte modifié ».
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Lacets à patte automatiques.
Lynx du Canada
Pièges de rétention certifiés conformes, y compris les
pièges à patte automatiques certifiés conformes (à
compter du 27 juillet 2009) :
Bélisle Foot Snare n° 6 • Oneida Victor n° 3 Soft Catch
muni de 2 ressorts à boudin • Oneida Victor n° 3 Soft
Catch muni de 4 ressorts à boudin • Oneida Victor
n° 3 muni de mâchoires se touchant sur leur pleine
longueur et d’une épaisseur d’au moins 8 mm, de
4 ressorts à boudin et d’une virole d’ancrage montée
au centre de la base du piège.
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Pièges mortels.

Martre
Pièges mortels certifiés conformes (à compter du
27 juillet 2009) :
Bélisle Super X 120 (et 160) • BMI 126 Magnum Body
Gripper • Koro no1 • LDL B120 Magnum • Northwoods
155 • Rudy 120 Magnum (et 160 Plus) • Sauvageau
C120 Magnum • Sauvageau 2001‑5 (et 2001‑6).
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Vison
Pièges mortels.
Tout piège (mortel ou de rétention) installé comme
piège de submersion visant à capturer l’animal et à le
maintenir sous l’eau.
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Rat musqué
Pièges mortels certifiés conformes (à compter du
27 juillet 2009) :
Sur la terre ferme : Bélisle Super X 120 • BMI 120 (et
120 Magnum et 126 Magnum) • Bridger 120 • Duke
120 • Koro Muskrat • LDL B120 Magnum • Ouell
4‑11‑180 • Rudy 110 (et 120 et 120 Magnum) •
Sauvageau 2001-5 (et C120 Magnum et C120
« Reverse Bend ») • Triple M • Woodstream Oneida
Victor Conibear 110 (et 120).
Sous l’eau : Tout piège installé comme piège de
submersion qui exerce une force de serrage sur un
rat musqué et qui le maintient sous l’eau.
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Loutre
Pièges mortels
Tout piège (mortel ou de rétention) installé comme
piège de submersion visant à capturer l’animal et à le
maintenir sous l’eau.
10 11
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Écureuil roux
Pièges mortels.
Collets (il n’est pas nécessaire que ceux-ci soient
munis d’un dispositif les empêchant de se relâcher).
Hermine (belette)
Pièges mortels.
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Loup
Pièges mortels.
Pièges à patte modifiés ayant une distance maximale
de 25 cm entre les mâchoires. Consultez la page 12
pour plus de précisions sur ce qu’on entend par
« piège à patte modifié ».
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Collets automatiques et lacets à patte automatiques.
Carcajou
Pièges mortels.
Collets munis d’un dispositif les empêchant de se
relâcher. Voir le Yukon Trappers Manual (en anglais
seulement) pour plus de renseignements.
Délai de 7 jours pour vérifier les pièges
mortels
Les piégeurs qui désirent se prévaloir du délai de 7 jours
devront établir des territoires distincts pour les pièges
mortels et les pièges de rétention puisque les pièges de
rétention doivent encore être vérifiés dans un délai de
5 jours.

RèGLEMENTS GÉNÉRAUx
Animaux à fourrure
On entend par animaux à fourrure : le castor, le rat musqué,
l’écureuil roux, la belette, le pékan, la loutre, la martre, le
vison, le carcajou, le lynx du Canada, le loup, le renard (roux,
croisé, argenté), le renard arctique et le coyote.
Engins de piégeage
Pièges mortels
Un piège mortel est un piège à déclenchement mécanique
destiné uniquement à capturer et à tuer l’animal à fourrure.
Il ne s’agit pas d’un piège de rétention ni d’un piège à patte.
Lacets/collets
On peut utiliser un lacet muni d’un dispositif l’empêchant
de se relâcher pour la capture de toutes espèces
d’animaux à fourrure. Les lacets/collets doivent respecter
les normes de conception décrites dans les cours de
piégeage reconnus ou dans le Yukon Trappers Manual
(en anglais seulement) aux pages 6.10 et 6.11 et aux
annexes 6.1.3 à 6.1.5.
Les collets automatiques sont munis d’un ressort qui
resserre le collet et l’empêche de se relâcher.
Les collets qui ne sont pas munis d’un dispositif les
empêchant de se relâcher peuvent être utilisés seulement
pour la capture de l’écureuil roux.
Pièges à patte (de rétention) modifiés pour piégeage
sur terre
On entend par pièges à patte modifiés les pièges munis de :
mâchoires coussinées;
de mâchoires décalées qui ne se touchent pas sur
toute la surface lorsqu’elles sont refermées;
de mâchoires elles-mêmes munies de laminations dont
la surface de rétention est d’au moins 9 mm de largeur.
Pose, vérification et enlèvement des pièges
Il est interdit de poser ou de reposer un piège dans
un endroit à moins que la Loi sur la faune ne le
permette.
12 13
Quiconque pose un piège ou un collet/lacet de
rétention doit le vérifier à un intervalle maximal de
cinq (5) jours et en retirer tout animal capturé.
Quiconque pose un piège ou un collet mortel doit le
vérifier à un intervalle maximal de sept (7) jours et
en retirer tout animal capturé. Un piège de rétention
utilisé pour la capture sous l’eau du rat musqué, du
castor, du vison ou de la loutre est considéré comme
un piège mortel.
Quiconque pose un piège ou un collet/lacet doit le
retirer ou le déclencher au plus tard le dernier jour de
la saison de piégeage de l’espèce ou du type d’animal
qu’il était destiné à prendre.
Toute personne autorisée à piéger des animaux à
fourrure dans une zone et qui découvre un piège
illégal dans celle-ci peut l’en retirer, à condition de
l’apporter à un agent de conservation de la faune
dans les meilleurs délais.
Capture d’animaux vivants
Il est illégal de tenter de capturer et de vendre vivant
un animal à fourrure ou d’être en possession d’un
animal à fourrure vivant, à moins d’être titulaire d’un
permis à cette fin délivré par Environnement Yukon.
Vous devez vous procurer ce permis AVANT de vous
adonner à la capture d’animaux vivants. Si vous trouvez
un animal à fourrure toujours vivant dans un de vos
pièges, vous ne pouvez le garder en vie à moins
d’avoir obtenu au préalable le permis nécessaire.
Le permis de capture d’animaux vivants décrit les
conditions et les lignes directrices à respecter pour la
capture d’animaux vivants.
Pour obtenir de plus amples renseignements, adressezvous
à l’agent de conservation de la faune de votre localité.
Pouvoirs d’urgence
Le ministre de l’Environnement a le pouvoir d’interdire le
piégeage dans tout secteur lorsqu’il est d’avis que cette
mesure s’impose de façon urgente pour des raisons de
santé ou de sécurité publique ou pour la conservation de
la faune.

Conservation – Il est illégal :
de gaspiller quelque partie que ce soit d’une peau.
(On entend par « gaspiller une peau » la laisser sur
place ou permettre qu’elle soit endommagée ou
détruite.);
de permettre le gaspillage de la viande de gibier à
plumes ou de gros gibier autre que le loup, l’ours ou
le coyote;
de perturber ou d’endommager un barrage de castor
ou le repaire, la tanière ou le nid de tout animal
sauvage à moins d’avoir obtenu l’autorisation d’un
technicien de la faune ou d’un agent de conservation
de la faune. Toutefois, un piégeur autorisé peut ouvrir
une hutte de rat musqué pour y poser des pièges, à
condition de prendre les précautions nécessaires pour
empêcher le gel subséquent de la hutte;
de harceler ou de provoquer un animal sauvage;
d’utiliser un fusil à canon lisse (shotgun) pour chasser
un animal à fourrure.
Sécurité – Il est illégal :
de piéger sans permission dans un rayon de moins de
1 kilomètre d’une résidence, que les occupants soient
sur les lieux ou non;
d’avoir une arme à feu chargée dans ou sur
un véhicule. (Le terme « véhicule » englobe les
motoneiges, mais pas les bateaux.)
Déclarations trompeuses – Il est illégal :
de faire une déclaration trompeuse dans toute
demande ou tout rapport présenté en vertu de la
Loi sur la faune ou à un agent de conservation de la
faune agissant sous le régime de la Loi sur la faune.
APPOSITION dE SCEAUx SUR
LES PEAUx
14 15
Toutes les peaux de lynx, de loup et de carcajou
doivent être présentées à un agent de conservation de la
faune ou à un agent d’apposition de sceaux au plus tard
15 jours après la saison de piégeage en cours ou AVANT
que les peaux ne soient traitées, vendues ou cédées de
quelque façon, selon la première des deux éventualités.
Moyennant l’obtention préalable de l’autorisation
écrite d’un agent de conservation de la faune, la date
d’apposition de sceaux finale peut être reportée au 15 avril
dans le cas où le piégeur choisit de rester plus longtemps
sur la concession afin de profiter de la saison prolongée
pour le piégeage du loup.
Il faut fournir les renseignements suivants lorsqu’on
présente une peau pour y faire apposer un sceau :
nom du piégeur
numéro de permis de piégeage
numéro de territoire de piégeage
date de la capture
méthode de capture
sexe de l’animal
Les mêmes renseignements doivent être fournis par les
piégeurs qui soumettent un animal pour une autopsie.
Ces données biologiques fournissent aux gestionnaires de
la faune des renseignements importants sur les espèces
abattues de même que sur les populations animales du
Yukon.
Pour simplifier le processus, Environnement Yukon met à
la disposition des piégeurs des étiquettes faciles à remplir
qu’ils peuvent conserver dans leur cabane ou dans leur
atelier afin de les fixer aux peaux au moment même de
leur préparation. Vous pouvez vous procurer de telles
étiquettes au bureau d’Environnement Yukon de votre
localité ou auprès du responsable de la gestion de la
capture des animaux sauvages au 867-667-8407.

ACHAT ET VENTE dE PEAUx BRUTES
Quiconque désire vendre ou acheter des peaux non
traitées d’animaux à fourrure doit être titulaire d’une
licence de commerce de la fourrure.
LICENCE DE COMMERCE DE LA FOURRURE
Résident du Yukon 25 $
Non-résident 300 $
Représentant 5 $
Non-résident, pour une période limitée 25 $
Les commerçants de fourrure doivent préparer un relevé
mensuel de leurs transactions et le présenter à un agent
de conservation de la faune au plus tard 10 jours après la
fin de chaque mois.
Les titulaires d’une licence de commerce de la fourrure
peuvent avoir recours aux services d’un représentant pour
faire le commerce en leur nom; toutefois, le représentant
doit être titulaire d’une licence à cette fin.
Les titulaires d’un permis de piégeage PEUVENT
procéder à la vente ou au commerce de la peau de tout
animal à fourrure, d’ours noir, de loup ou de coyote pris
conformément à leur permis de chasse ou de piégeage. S’il
s’agit d’une vente privée, le piégeur doit donner son nom,
numéro de permis, numéro de territoire de piégeage et
la saison de piégeage à l’acheteur qui aura besoin de ces
renseignements pour obtenir un permis d’acheminement à
l’extérieur du Yukon et, le cas échéant, d’un permis requis
en vertu de la CITES.
Les titulaires d’un permis de piégeage dOIVENT avoir une
licence de commerce de la fourrure pour vendre des peaux
obtenues d’une autre personne.
Les résidents du Yukon qui possèdent un permis de
chasse au gros gibier peuvent vendre la peau d’un loup
ou d’un coyote qu’ils ont abattu en vertu de ce permis à
tout acheteur. dans tout autre cas, on ne peut vendre de
peaux d’animaux à fourrure que si l’on possède un permis
à cette fin. Il n’y a pas de limite sur la valeur des peaux
d’animaux à fourrure qu’un résident peut acheter à des fins
personnelles sans permis.
Les non-résidents peuvent acheter à des fins
personnelles et sans permis des peaux d’animaux à
fourrure, d’ours noir, de loup et de coyote auprès d’un
ACHeMINeMeNT De FOuRRuReS à
L’eXTéRIeuR Du YuKON
16 17
piégeur ou d’un aide-piégeur titulaire de permis si la valeur
marchande totale de ces peaux pendant l’année de vente
ne dépasse pas 2 000 $. Les non-résidents doivent avoir un
permis ou une licence pour vendre des peaux.
Peaux et autres parties d’animaux
Pour pouvoir acheminer à l’extérieur du Yukon la peau d’un
animal à fourrure ou toute autre partie d’un animal sauvage,
il faut d’abord être titulaire d’un Permis d’acheminement d’un
animal sauvage à l’extérieur du Yukon.
Si vous désirez expédier une peau de grizzli, d’ours noir,
d’ours polaire, de loup, de loutre, de lynx ou de bison des
bois à l’extérieur du Canada, vous devez être conscient que
ces animaux font l’objet de dispositions particulières en
vertu de la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
(CITES). Vous devez d’abord vous procurer un Permis
d’acheminement d’un animal sauvage à l’extérieur du Yukon
auprès d’un agent de conservation de la faune, puis obtenir
un permis requis en vertu de la CITES; ces permis sont
délivrés gratuitement sur préavis de 24 heures. Pour plus de
détails, consultez le site www.cites.ca.
Tout colis expédié aux États-Unis dont l’envoi est autorisé par
la CITES doit être inspecté par l’Agence des services frontaliers
du Canada au point d’exportation et le permis de la CITES est
validé à ce moment. Cette exigence obligatoire est précisée
dans les conditions du permis.
Produits dérivés d’un animal à fourrure
Quiconque acquiert légitimement et pour son usage
personnel un produit dérivé d’un animal à fourrure peut
l’acheminer à l’extérieur du Yukon sans permis, sauf s’il s’agit
d’un produit dérivé d’une espèce figurant sur la liste dressée
par la CITES, auquel cas il faudra obtenir un permis en vertu
de la Convention. (On entend par « produit dérivé d’un
animal à fourrure » un produit provenant d’un animal sauvage
obtenu légitimement et qui a fait l’objet d’un procédé de
façonnage, de fabrication, de tannage, de taxidermie ou autre
en vue de le conserver ou d’en faire un objet fonctionnel ou
esthétique. Cela n’inclut pas un animal vivant, ni la viande ou
toute autre partie comestible.)

CHASSE
Chasse ou capture au collet de petit gibier
Il faut être titulaire d’un permis de chasse au petit gibier
pour pouvoir chasser le lièvre d’Amérique, le spermophile
arctique, le porc-épic, le tétras, la gélinotte et le lagopède.
Il est permis d’utiliser un collet pour capturer le lièvre, le
spermophile arctique et le porc-épic. Il est toutefois interdit
de chasser ou d’installer sans permission des collets à
moins de 1 kilomètre d’une résidence, que les occupants y
soient présents ou non.
Veuillez consulter le règlement sur la chasse pour connaître
les saisons de chasse et les limites de prises. Bien qu’il n’y
ait pas de limite de prises pour certaines espèces de petit
gibier, il faut traiter ces animaux avec respect plutôt que de
les considérer comme de la vermine puisqu’ils constituent
une importante source de nourriture pour un grand
nombre de gens.
Loup, coyote et carcajou
Selon la Loi sur la faune, les loups, les coyotes et les
carcajous sont considérés à la fois comme des animaux à
fourrure et comme gros gibier, ce qui permet aux titulaires
de permis de chasse au gros gibier et aux titulaires de
permis de piégeage de les chasser.
Sur sa concession de piégeage, un piégeur ou
un aide-piégeur peut chasser le loup, le coyote
et le carcajou durant la saison où le piégeage est
permis (du 1er novembre au 10 mars) avec un fusil
à percussion centrale seulement. Un piégeur peut
abattre autant de loups, de coyotes et de carcajous
qu’il le veut, sauf si sa concession est assujettie à une
limite de prises. Les exigences relatives aux sceaux
s’appliquent.
À l’extérieur de sa concession de piégeage, un
piégeur ou un aide-piégeur doit être titulaire d’un
permis de chasse au gros gibier pour chasser le
loup, le coyote et le carcajou. Les périodes de
chasse, limites de prises, zones de chasse interdite et
exigences relatives aux sceaux s’appliquent.
Autres animaux à fourrure
Sur sa concession de piégeage et durant la saison de
piégeage, un piégeur ou un aide-piégeur peut utiliser un
fusil à percussion périphérique ou un fusil à percussion
centrale (dont le calibre est de moins de six millimètres)
pour chasser un animal à fourrure autre que le loup, le
coyote et le carcajou.
18 19
Orignal et caribou
Les titulaires de concession de piégeage jouissent de deux
privilèges :
Lorsqu’une concession de piégeage chevauche une
sous-zone où la chasse à l’orignal mâle est permise,
le titulaire d’une telle concession, s’il est aussi titulaire
d’un permis de chasse au gros gibier, peut continuer
de chasser l’orignal mâle seulement dans la partie
de la concession qui chevauche la partie de la souszone
où la chasse est permise du 1er novembre au
31 janvier. Il ne peut pas chasser dans les sous-zones
où la chasse à l’orignal est interdite, ni dans les zones
visées par les autorisations de chasse à accès restreint.
Le titulaire d’une concession de piégeage qui est aussi
titulaire d’un permis de chasse au gros gibier peut
continuer de chasser le caribou mâle dans toute souszone
où la chasse est permise du 1er novembre au
31 janvier. Il ne peut pas chasser dans les sous-zones
où la chasse au caribou est interdite, ni dans les zones
visées par les autorisations de chasse à accès restreint.
Les périodes de chasse, limites de prises et restrictions
quant au sexe de l’animal s’appliquent à toutes les autres
situations de chasse à l’orignal et au caribou.
Prise accidentelle d’une espèce
Les piégeurs qui capturent accidentellement
un animal dans un piège non approuvé pour
cette espèce doivent en informer un agent de
conservation de la faune et remettre la fourrure
et la carcasse de cet animal dès que possible à un
agent de conservation de la faune pour inspection.
Il est fort probable que vous pourrez alors obtenir
un permis de possession et de vente pour cette
fourrure.

LIMITES dE PRISES APPLICABLES
À LA MARTRE
Les prises de martres sont contingentées dans la plupart
des territoires de piégeage de la zone de conservation de
la martre, qui s’étend de la rivière Teslin au parc national
Kluane et au nord jusqu’à Carmacks et au lac Aishihik.
Les limites sont imposées afin de réduire au minimum
les contraintes du piégeage sur la martre et de permettre
d’établir une population stable.
En 2004, on a délivré de nouveaux permis pour les
concessions énumérées dans le tableau ci-dessous de
manière à pouvoir assortir les permis d’une condition ayant
pour objet de fixer le nombre limite de prises de martres
autorisé dans la concession visée.
de cette façon, il revient au titulaire de la concession
de surveiller avec soin les captures réalisées dans la
concession, y compris par les aides-piégeurs. Toute activité
de piégeage de la martre doit cesser dès que la limite de
prises a été atteinte dans une concession donnée.
Les piégeurs qui capturent accidentellement plus de
martres qu’il ne leur est permis de le faire doivent en
informer un agent de conservation de la faune et remettre
les fourrures et carcasses des animaux excédentaires dès
que possible à un agent de conservation de la faune pour
inspection. Il est fort probable que vous pourrez alors
obtenir un permis de possession et de vente pour ces
fourrures.
Limites de prises applicables à la martre
120, 134, 204, 205, 206, 213, 217, 218 ........................0
221–225, 265–287, 293–302, 304–310,
323, 325, 326, 409–413, 416, 418, 419,
452, 453
208, 214, 226, 288, 289, 290, 291, .............................. 10
303, 324, 327
209, 227, 292, 318, 319, 320, 328, 329, 331 ............. 20
PIÉGEAGE SUR LES TERRES dES
PREMIèRES NATIONS
20 21
Comment repérer les terres des Premières nations
Les onze Premières nations mentionnées à la page 23
exercent maintenant un droit légal de propriété sur un total
de 31 595 km2 de terres au Yukon. Si des terres appartenant
à ces Premières nations font partie de votre territoire de
piégeage, vous devriez être au courant de vos droits et
de vos obligations relativement aux terres des Premières
nations.
Tout d’abord, consultez la carte reproduite à la page 23.
Si la totalité de votre concession de piégeage se situe à
l’extérieur des territoires ancestraux indiqués sur la carte,
votre territoire de piégeage n’est pas touché par une terre
appartenant à une Première nation. Si une partie de votre
concession se situe à l’intérieur des territoires ancestraux, il
est possible que le territoire d’une Première nation touche
votre territoire de piégeage. Pour être tout à fait certain, vous
pouvez consulter des cartes détaillées à un des bureaux
d’Environnement Yukon ou d’une Première nation. (Il est
possible de se procurer des cartes des territoires miniers sur
lesquelles les terres des Premières nations sont indiquées
au bureau du registraire minier.)
Piégeage sur les terres des Premières nations
Votre droit : Si votre territoire de piégeage se trouve sur la
terre ancestrale d’une Première nation, en tout ou en partie,
vous avez le droit de continuer à pratiquer le piégeage sans
devoir verser des droits d’accès à la Première nation en
question.
Votre responsabilité : Lorsque vous piégez sur une
terre ancestrale, vous devez respecter la Loi sur la faune
et ses règlements d’application, les ententes finales sur
les revendications territoriales des Premières nations et
tout autre arrêté adopté par les conseils des ressources
renouvelables locaux.
Terres des Premières nations
Dans la présente brochure, les terres des
Premières nations sont les terres de catégories A
et B visées par règlement et régies par l’une ou
l’autre des Premières nations ayant conclu une
entente définitive. L’expression ne couvre pas les
terres revendiquées par les Premières nations qui
n’ont pas encore conclu leur entente définitive.

Construction de cabanes et aménagement de
sentiers sur les terres ancestrales
Vos droits* : Vous avez le droit de construire les cabanes
et d’aménager les sentiers nécessaires à un usage
raisonnable de la section de votre territoire de piégeage
située sur une terre ancestrale sous réserve des conditions
établies par la Première nation et des règlements
territoriaux sur l’aménagement du territoire, à condition
d’avoir obtenu AU PRÉALABLE l’autorisation de le faire.
Votre responsabilité : AVANT de construire une nouvelle
cabane ou d’aménager un nouveau sentier, vous devez
communiquer avec la Première nation en question. Cette
dernière peut souhaiter négocier avec le gouvernement
certaines conditions raisonnables à la réalisation de votre
projet de façon à protéger l’environnement et la faune
aquatique et terrestre, de même que l’utilisation des terres
par la Première nation.
*Ces droits sont conférés au titulaire de la concession et
non aux aides-piégeurs.
Utilisation et attribution du territoire de piégeage
Si plus de la moitié de votre territoire de piégeage se
trouve sur une terre appartenant à une Première nation en
vertu d’une entente définitive, à l’exception des territoires
qui se chevauchent, votre territoire est désormais de
Catégorie 1 ou 2.
Si votre territoire de piégeage est de Catégorie 1, il
reviendra à la Première nation locale de décider en
dernière instance de son attribution lorsqu’il sera
disponible.
Si votre territoire de piégeage est de Catégorie 2, le
gouvernement du Yukon aura l’autorité finale sur la
décision de l’attribution du territoire lorsqu’il sera
disponible.
Si vous voulez que votre territoire de piégeage soit
de Catégorie 1, vous devez y consentir par écrit. En
l’absence de consentement écrit, votre territoire de
piégeage sera de Catégorie 2. Toutefois, une fois
que vous aurez décidé que votre territoire sera de
Catégorie 1, vous ne pourrez pas en faire un territoire
de Catégorie 2.
22 23
TERRES ANCESTRALES
des Premières nations qui ont signé leur entente sur les revendications territoriales
terres ancestrales des Premières nations
ayant conclu leur entente définitive
secteur où deux territoires ancestraux
se chevauchent
région visée par la Convention définitive
des Inuvialuit
secteurs réservés à l’usage des
Gwich’in Tetlit
Kilomètres
On peut consulter des cartes détaillées de ces terres ancestrales dans les
bureaux des Premières nations ou dans un des bureaux d’Environnement Yukon.
Première nation de Carcross/Tagish
Carcross 867-821-4251
Premières nations de Champagne et Aishihik
Haines Junction 867-634-4200
Première nation des Gwitchin Vuntut
Old Crow 867-966-3261
Première nation de Kluane
Burwash Landing 867-841-4274
Première nation des Kwanlin Dun
Whitehorse 867-633-7800
Première nation de Little Salmon/Carmacks
Carmacks 867-863-5576
Première nation des Nacho Nyak Dun
Mayo 867-996-2265
Première nation de Selkirk
Pelly Crossing 867-537-3331
Conseil des Ta’an Kwäch’än
Whitehorse 867-668-3613
Conseil des Tlingits de Teslin
Teslin 867-390-2532
Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in
dawson 867-993-7100

Le conseil des ressources renouvelables local
présentera ses recommandations à la Première
nation et au gouvernement du Yukon concernant la
distribution des territoires de piégeage laissés vacants
ou sous-utilisés.
Aucune disposition contenue dans les ententes sur
les revendications territoriales ne vous oblige à céder
votre territoire de piégeage ni vous empêche de le
léguer à un membre de votre famille.
Chacun des conseils des ressources renouvelables a
établi des lignes directrices lui permettant d’évaluer
de façon uniforme les demandes de concessions de
piégeage et le niveau d’utilisation des concessions.
Les personnes qui désirent connaître les lignes
directrices applicables dans un secteur donné peuvent
en obtenir une copie auprès du CRR de la région.
Droits de piégeage de subsistance
(nourriture) des Premières nations
En conformité avec le chapitre 16 des
ententes définitives des Premières nations, les
bénéficiaires des ententes ont le droit de piéger
les animaux à fourrure à des fins de subsistance
sur leur territoire ancestral.
Les sous-produits non comestibles (fourrure)
des animaux à fourrure piégés en vertu d’un
droit de subsistance peuvent faire l’objet
d’activités d’échange, de troc ou de vente, mais
uniquement si les animaux ont été piégés par
un titulaire de permis de piégeage ou d’aide au
piégeage, conformément à la Loi sur la faune.
Avis aux piégeurs membres d’une
Première nation…
Si vous êtes membre d’une Première nation du Yukon
et que vous pratiquez le piégeage d’animaux à fourrure,
vous devez respecter tous les règlements sur le
piégeage contenus dans le présent guide.
24 25
Attention lorsque vous utilisez des
abats comme appât
La transmission de maladies des animaux
d’élevage aux animaux sauvages peut avoir
des conséquences désastreuses. Il est souvent
possible et relativement aisé de traiter avec
succès certaines maladies et de limiter
la propagation de celles-ci chez les bêtes
d’élevage, toutefois il en est autrement du
contrôle des maladies et des parasites chez les
bêtes sauvages.
Le recours aux abats d’animaux d’élevage
(chèvres, moutons, porcs, bovins, wapitis,
bisons, etc.) provenant d’abattoirs afin de
s’en servir comme appât pour la chasse ou le
piégeage favorise la transmission des maladies.
Si vous devez vous procurer des parties
d’animaux d’élevage à cette fin, veuillez vous
assurer que celles-ci proviennent d’animaux
sains.
Environnement Yukon vous demande de vous
abstenir d’utiliser des abats ou des carcasses
d’animaux morts de cause inconnue ou abattus
parce qu’ils souffraient d’une maladie ou
semblaient malades. Environnement Yukon
vous demande également de ne pas introduire
d’abats au Yukon, surtout provenant d’endroits
touchés par des maladies animales telles que
l’encéphalopathie des cervidés.

CONSEILS dES RESSOURCES
RENOUVELABLES
des conseils des ressources renouvelables ont été mis
sur pied dans les territoires ancestraux des Premières
nations ayant conclu une entente définitive. La moitié
des membres de chaque conseil est nommée par le
gouvernement du Yukon, l’autre par l’administration de
la Première nation.
Les conseils des ressources renouvelables locaux sont le
porte-parole des collectivités à l’égard des questions sur
la faune aquatique et terrestre et ils peuvent présenter
des recommandations au ministre, aux Premières nations
et à la Commission de gestion de la faune aquatique et
terrestre du Yukon sur la façon de gérer ces ressources.
Sauf dans les territoires qui se chevauchent, les conseils
ont, entre autres, les pouvoirs suivants :
élaborer des directives en matière d’évaluation des
territoires de piégeage;
réviser l’utilisation des territoires de piégeage et
présenter des recommandations au ministre et à la
Première nation quant à l’assignation des territoires
de piégeage laissés vacants ou qui sont sous-utilisés;
adopter des règlements sur la gestion des animaux à
fourrure dans leur région;
présenter au ministre et à leur Première nation des
recommandations sur la gestion des animaux à
fourrure.
Comment obtenir des renseignements à jour
Les gouvernements du Yukon et du Canada et les
Premières nations tentent actuellement de régler certains
détails concernant la façon dont les nouvelles ententes
sur les revendications territoriales seront mises en
œuvre. Si vous avez des questions sur les revendications
territoriales et sur les répercussions que ces dernières
auront sur l’industrie du piégeage, vous pouvez obtenir
des renseignements à jour en vous adressant à la Première
nation de votre localité ou au bureau d’Environnement
Yukon le plus près.
26 27
PROJETS d’AMÉNAGEMENT TOUCHANT
dES CONCESSIONS dE PIÉGEAGE
La Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique
au Yukon (LEESY) prévoit un processus
d’évaluation pour la plupart des projets d’aménagement
au Yukon. En vertu de la Loi, un délai de 14 jours est
prévu pour l’annonce de projets d’aménagement et
la soumission de commentaires en ce qui concerne
les projets qui présentent un faible niveau d’impacts
environnementaux et socioéconomiques potentiels.
Toutefois, lorsque les titulaires de concessions comptent
uniquement sur Environnement Yukon pour les aviser dans
les cas où le projet pourrait avoir des répercussions dans
leur concession de piégeage, ce délai s’avère contraignant.
On encourage fortement les titulaires de concessions à
protéger leurs intérêts en s’inscrivant directement auprès
du bureau désigné chargé de l’application de la Loi de leur
localité afin d’être tenus informés des projets touchant
leur territoire de piégeage. Les commentaires concernant
les divers projets peuvent être soumis directement au
bureau désigné le plus près ou encore être envoyés à
Environnement Yukon afin d’obtenir une réponse plus
exhaustive de la part du Ministère.
Pour connaître les activités et les projets qui touchent votre
région, ou encore pour vous inscrire en ligne, rendez-vous
au site www.yesab.tzo.com/wfm/launch//YESAB
(en anglais seulement).
Pour de plus amples renseignements sur la mise en
œuvre de la Loi sur l’évaluation environnementale et
socioéconomique au Yukon ou sur le rôle d’Environnement
Yukon, communiquez avec Randy Lamb, responsable aux
affaires environnementales au 867-667-5409 ou, sans frais,
au 1-800-661-0408, poste 5409.
Bureaux désignés (LEESY)
dawson ............ 867-993-4040
Haines Junction ...... 867-634-4040
Mayo ............... 867-996-4040
Teslin ............... 867-390-4040
Watson Lake ......... 867-536-4040
Whitehorse .......... 867-456-3200

LOi SuR L’OcTROi De peRMiS ViSanT
ceRTaineS acTiViTéS TOuRiSTiqueS
en MiLieu SauVage
Les piégeurs qui accompagnent des tiers en milieu sauvage
contre toute forme de rémunération et pour quelque
activité que ce soit doivent être titulaires d’un permis
délivré en vertu de la Loi sur l’octroi de permis visant
certaines activités touristiques en milieu sauvage. Si vous
louez de l’équipement à des tiers afin qu’ils puissent se
rendre en milieu sauvage au Yukon, vous avez certaines
obligations en vertu de la Loi.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi,
consultez le site Web à www.environmentyukon.gov.yk.ca
et cliquez sur « Camping and Wilderness » puis
« Wilderness Tourism Operators » (en anglais seulement),
ou communiquez avec Afan Jones, registraire, au
867-667-3048 ou par courriel à afan.jones@gov.yk.ca.
Cabanes de piégeage
Les piégeurs qui veulent construire une ou des
cabanes sur leur concession doivent y être autorisés
en vertu d’une entente bail pour les cabanes de
piégeage avant la construction. On peut se procurer
un formulaire aux bureaux de district du Service à
la clientèle et des inspections ou au bureau de la
direction des terres du ministère de l’Énergie, des
Mines et des Ressources, bureau 320 de l’édifice
Elijah-Smith, à Whitehorse.
Toute cabane construite ou acquise par le titulaire
de la concession depuis 1980 doit être enregistrée
et faire l’objet d’une entente bail établie en vertu du
Règlement sur les terres territoriales.
Les cabanes doivent être utilisées par le titulaire
de la concession, et ce, uniquement à des fins de
piégeage. (Elles peuvent être utilisées par le titulaire
de la concession pour ses excursions de piégeage
guidé.) Les autres activités commerciales telles
que la location, les activités de tourisme en milieu
sauvage ou liées à l’exploitation d’une pourvoirie y
sont interdites .
PIÉGEAGE GUIdÉ
28 29
La Loi sur la faune et les règlements sur le piégeage
autorisent désormais les piégeurs titulaires d’une concession
à offrir à des tiers inexpérimentés l’occasion de faire
du piégeage en vertu d’un permis de piégeage guidé.
(Les titulaires de permis doivent être sous la supervision
directe du titulaire de la concession. Les aides-piégeurs
ne peuvent obtenir un permis de piégeage guidé ni agir à
titre de superviseurs.)
Pour pouvoir offrir des activités de piégeage guidé
dans votre concession, vous devez vous conformer aux
exigences de la Loi sur la faune et de la Loi sur l’octroi
de permis visant certaines activités touristiques en
milieu sauvage. Il vous faut notamment être titulaire des
licences et permis appropriés ainsi que d’un certificat de
secourisme et souscrire à une assurance responsabilité.
Le titulaire de la concession et les clients potentiels doivent
faire ensemble une demande de permis de piégeage guidé
en se présentant en personne au bureau d’Environnement
Yukon. Le titulaire de la concession devra présenter au
même moment son permis de piégeage, son permis
d’exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage et
son certificat de secourisme. Un titulaire de concession peut
superviser un maximum de deux titulaires de permis de
piégeage guidé à la fois. Les permis sont valides pour une
période maximale de deux semaines.
Toutes les fourrures récoltées en vertu d’un permis
de piégeage guidé sont la propriété du titulaire de la
concession. Toutes les activités de piégeage doivent être
conformes aux dispositions de la Loi sur la faune et de
ses règlements d’application.
Carcasses trouvées
Si vous voulez garder une partie d’une carcasse
d’animal sauvage que vous trouvez en bordure
de la route ou ailleurs, il faut d’abord apporter la
carcasse à un agent de conservation de la faune
et demander un permis. L’agent vous posera
quelques questions et si tout est en règle, il est
fort propable qu’il délivrera le permis.

MALAdIES dES ANIMAUx À
FOuRRuRe
Tout animal sauvage peut être atteint de maladies ou
infesté de parasites transmissibles aux humains. de
nombreux microorganismes présents dans l’environnement
représentent un danger pour la santé de l’humain.
Les piégeurs devraient se familiariser avec les signes de
ces maladies infectieuses et infestations parasitaires,
plus précisément la rage, hantavirus, la gale sarcoptique,
la tularémie et l’infestation par les hydatides. Pour
obtenir plus de renseignements, communiquez avec
Environnement Yukon.
Si vous trouvez un cadavre qui présente des kystes
internes, des taches blanches, des organes d’une grosseur
anormale ou qui ne présente aucun signe évident de la
cause de la mort, vous êtes prié de l’apporter au bureau
d’Environnement Yukon le plus près pour le faire analyser.
On vous fera parvenir une copie des résultats. Cependant,
il faut faire preuve de prudence avec de tels spécimens.
Portez des gants de caoutchouc et placez le cadavre dans
un sac en plastique résistant que vous fermerez avec soin.
Syndrome pulmonaire à hantavirus
On trouve communément le hantavirus dans les
excréments de souris sylvestre, mais il peut également être
présent chez d’autres rongeurs. Le virus est transmissible
aux humains par les particules présentes dans l’air ou par
l’eau contaminée au contact des excréments, de l’urine,
de la salive ou du sang. Le syndrome se manifeste par des
symptômes s’apparentant à ceux de la grippe : douleurs
musculaires, fièvre, maux de tête, essoufflement et
nausées. Le taux de mortalité est de 60 %.
Voici quelques précautions à prendre lorsque vous
nettoyez votre cabane de piégeage, à l’automne, et que
vous enlevez les excréments de souris :
Portez des gants de caoutchouc lorsque vous nettoyez
et manipulez les pièges usagés ou leur contenu.
désinfectez tout avec une faible solution javellisée ou
désinfectante. Appliquez la solution javellisée avec un
pulvérisateur pour éviter de soulever la poussière et
les particules contaminées.
30 31
Pour plus de protection lors du nettoyage ou de
la manipulation du matériel contaminé, portez un
masque muni d’un filtre à particules à haute efficacité.
Évitez d’attirer les souris dans votre cabane en gardant
la nourriture dans des contenants résistants et
hermétiques, en nettoyant les débris de nourriture et
en utilisant des pièges à souris.
Pour obtenir de plus amples renseignements, procurez-vous
un exemplaire de la brochure qu’est-ce que le syndrome
pulmonaire à hantavirus aux bureaux d’Environnement
Yukon ou de Santé et Affaires sociales Yukon.
Tularémie
Les chasseurs et piégeurs doivent savoir que la tularémie
est causée par une bactérie qu’on retrouve dans les eaux
de surface contaminées. La contamination peut également
se faire au cours de la manipulation de lièvres, de castors,
de rats musqués ou d’autres animaux infectés, de même
que dans leur environnement immédiat, c’est-à-dire :
en se faisant mordre ou lécher par un animal;
en manipulant ou en éviscérant l’animal;
en respirant de la poussière ou de l’air contaminé par
la bactérie;
en consommant de la nourriture ou de l’eau
contaminée.
Bien que les cas de tularémie soient rares au Yukon, cette
maladie est très grave. La propreté est très importante et
il est essentiel d’éviter le contact avec le sang et autres
liquides provenant de l’animal. Portez des gants lorsque
vous éviscérez et dépecez l’animal. Lavez-vous ensuite les
mains avec soin à l’eau chaude et avec du savon. En cas de
contact avec les yeux, rincez abondamment avec de l’eau
claire. Assurez-vous de faire cuire la viande complètement
et évitez de manipuler ou de dépecer un animal qui
semble malade.
Si vous souffrez de symptômes tels que de la fièvre, de
l’enflure au niveau des ganglions ou une éruption cutanée
après avoir été en contact avec un animal sauvage,
communiquez avec votre médecin et assurez-vous de lui
dire avec quel animal vous avez été en contact.

Gale sarcoptique
Les animaux touchés perdent habituellement leurs poils en
quantité plus ou moins importante, principalement sur les
pattes et la queue. Lorsqu’ils sont plus sévèrement atteints,
les animaux paraissent en mauvaise condition physique,
faibles et peuvent perdre leur crainte de l’humain. Le
parasite causant la gale sarcoptique peut se transmettre par
le contact. Les animaux de compagnie sont généralement
plus à risque de contracter la maladie que les humains.
ANIMAuX à FOuRRuRe MARquéS
Au cours des années passées, les biologistes ont fixé
des étiquettes d’oreille et des colliers émetteurs sur des
animaux à fourrure dans plusieurs zones afin d’étudier
leurs déplacements et leur taux de survie. On offre une
récompense de 25 $ à toute personne qui fournit des
renseignements sur la prise d’un animal marqué et
retourne les étiquettes ou les colliers émetteurs à un
agent de conservation de la faune. dans le cas des loups,
veuillez retourner la carcasse en entier à ce dernier ou au
coordonnateur du Programme de gestion du loup.
RECHERCHÉES : CARCASSES dE
CARCAJOU ET dE LOUTRE
Environnement Yukon recueille les carcasses de carcajou
et de loutre dans le but d’étudier le régime alimentaire
de ces animaux, leurs parasites, leur état corporel,
leur génétique ainsi que les cycles et la structure des
populations. Le Ministère collabore également avec
l’Université Laurentienne afin d’établir un indice d’état
corporel pour le carcajou.
Les piégeurs qui capturent un carcajou ou une loutre
devraient déposer la carcasse dépouillée et gelée au
bureau d’Environnement Yukon le plus près. On leur
remettra 30 $ pour chaque carcajou et 20 $ pour chaque
loutre. Certains renseignements devront être fournis
pour chaque animal : nom du piégeur, numéro de permis
de piégeage, numéro de la concession, date
de la prise et sexe de l’animal.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec
le biologiste en biodiversité, au 867-667-5766.
ATeLIeRS De FORMATION pOuR
LES PIÉGEURS
32 33
La participation aux ateliers de formation est une
condition importante à laquelle doivent satisfaire les
titulaires de permis de piégeage et de concessions. Les
membres d’un groupe d’exploitation collective sont
considérés comme des titulaires de concession et doivent
donc également satisfaire à cette exigence pour que leur
nom continue de figurer sur la liste de membres.
Chaque année, un atelier de base de cinq jours est offert
dans diverses collectivités du Yukon entre octobre et
décembre en vue d’aider les piégeurs à s’acquitter de
cette exigence. Les piégeurs sont invités à communiquer
avec Environnement Yukon au début de l’automne pour
connaître l’endroit où l’atelier sera offert le plus près de
chez eux. (Les ateliers sont offerts en alternance dans les
diverses collectivités du Yukon.) Environnement Yukon
recommande aux piégeurs de s’inscrire tôt pour réserver
leur place et éviter que des ateliers soient annulés en
raison d’une trop faible participation.
Sont exemptés les trappeurs de plus de 65 ans qui ont
déjà possédé un permis. Les personnes qui n’ont présenté
aucune demande de permis de piégeage au cours des
10 dernières années doivent suivre l’atelier de base.
On peut également s’acquitter de cette exigence en
donnant la preuve qu’on a suivi avec succès un atelier
reconnu ailleurs au pays. Pour obtenir de plus amples
renseignements, s’adresser au responsable de la gestion
de la capture des animaux à fourrure d’Environnement
Yukon, au 867-667-8403 ou, sans frais, au
1-800-661-0408, poste 8403 ou 5221.
Brochures sur la gestion des territoires de
piégeage
Il existe une série de brochures sur la gestion des
territoires de piégeage destinées à vous aider à gérer
les populations de martres, de lynx, de carcajous, de
castors, de rats musqués et de loups sur votre territoire de
piégeage. Ces brochures, qui font partie du Yukon Trappers
Manual, offrent des conseils et des renseignements sur
les caractéristiques biologiques et les comportements
de l’espèce visée et recommandent certaines techniques

de piégeage particulières pour cette espèce. L’objectif
est d’encourager une utilisation durable des ressources,
c’est-à-dire de vous aider à tirer le meilleur parti possible
de votre territoire de piégeage sans pour autant nuire aux
populations d’animaux à fourrure dont vous dépendez.
Il est possible d’acheter le Yukon Trappers Manual au
bureau de la Yukon Trappers Association.
Il est également possible d’emprunter les dVd de la série gros
plan sur le piégeage produite par l’Institut de la fourrure du
Canada dans les diverses bibliothèques publiques du Yukon.
AIdES-PIÉGEURS
Les aides-piégeurs jouent un rôle important au sein de
la communauté des piégeurs. Au fil des ans, bien des
novices ont pu acquérir une expérience considérable
auprès de piégeurs d’expérience. Les aides-piégeurs
peuvent également assister les piégeurs plus âgés dans
l’accomplissement de certaines tâches plus ardues dont ils
doivent s’acquitter sur leur territoire de piégeage.
La Commission de gestion de la faune aquatique et
terrestre, les conseils des ressources renouvelables locaux
(CRR), la Yukon Trappers Association (YTA) et les agents de
conservation de la faune d’Environnement Yukon tentent
d’aider les nouveaux piégeurs à trouver des titulaires de
concession intéressés à recevoir leur aide.
Il faut cependant savoir que le travail d’un aide-piégeur
peut compléter, mais ne peut remplacer le travail d’un
titulaire de concession faissant l’objet d’une évaluation
réalisée par un agent de conservation de la faune ou un
CRR en vue du renouvellement de la concession.
Si vous êtes à la recherche d’un aide-piégeur pour votre
concession, communiquez avec le CRR ou l’agent de
conservation de la faune de votre localité ou présentezvous
au bureau de la YTA.
CONTRôLE dES PRISES
34 35
Environnement Yukon contrôle les prises annuelles
d’animaux à fourrure en fonction des permis de piégeage,
des permis d’acheminement et d’exportation, des
registres présentés par les commerçants de fourrure et les
taxidermistes et des certificats d’apposition de sceaux.
Les piégeurs ne devraient jamais vendre ou expédier des
fourrures en vertu du permis ou de la licence d’une autre
personne parce que c’est à celle-ci qu’on attribuera leur
travail. Il est important de conserver un registre de vos
activités de piégeage. Ces renseignements seront utiles
lorsque viendra le temps de renouveler votre permis
de concession et peuvent servir à déterminer votre
admissibilité à une indemnité, dans le cas où vous feriez
une réclamation pour des dommages causés par d’autres
utilisateurs des terres.
L’information sur l’effort de piégeage individuel est
confidentielle et ne sera pas divulguée, en général, sans la
permission écrite du piégeur. Toutefois, certains ministères
ont le pouvoir d’obtenir cette information.
Le questionnaire du piégeur
Tous les titulaires d’un permis de piégeage reçoivent
un questionnaire à la fin de la saison. Les données
recueillies grâce à ce questionnaire vous permettent,
de même qu’aux gestionnaires de la faune, de mieux
comprendre les tendances dans les populations
d’animaux sauvages. Nous vous prions de prendre le
temps de remplir votre questionnaire et de nous le
retourner.
Remboursement de la taxe sur le
combustible
Les piégeurs peuvent présenter une demande au
gouvernement du Yukon pour que la taxe payée
sur le combustible utilisé à des fins de piégeage
leur soit remboursée. Pour obtenir plus de détails,
les piégeurs doivent communiquer avec Lorraine
Heynen au 867-667-5345 ou, sans frais, au
1-800-661-0408, poste 5345. Les piégeurs peuvent
se procurer un formulaire de demande au bureau
d’Environnement Yukon ou auprès de l’agent
territorial de leur localité.

BuReAuX D’eNVIRONNeMeNT YuKON
Bureau de Whitehorse
Adresse municipale : 10 Burns Rd.
(en face de l’aéroport)
Adresse postale : C.P. 2703, Whitehorse
(Yukon) Y1A 2C6
Responsable de la gestion
de la capture d’animaux à fourrure .... 867-667-8403
Spécialiste de la capture
d’animaux sauvages ................ 867-667-8407
Agent de conservation de la faune ...... 867-667-5221
Biologiste régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 867-667-8640
Sans frais ..........................1-800-661-0408
Bureaux régionaux
Dawson
Agent de conservation de la faune . . . . . . 867-993-5492
Biologiste régional .................... 867-993-6461
Faro
Agent de conservation de la faune . . . . . . 867-994-2862
Haines Junction
Agent de conservation de la faune . . . . . . 867-634-2247
Biologiste régional .................... 867-634-2110
Mayo
Agent de conservation de la faune . . . . . . 867-996-2202
Biologiste régional .................... 867-996-2162
Old Crow
Agent de conservation de la faune . . . . . . 867-966-3040
Ross River
Agent de conservation de la faune . . . . . . 867-969-2202
Teslin
Agent de conservation de la faune . . . . . . 867-390-2685
Watson Lake
Agent de conservation de la faune . . . . . . 867-536-3210
Biologiste régional .................... 867-536-7365
36 37
Protégeons la faune du Yukon
Chasse aux braconniers
et aux pollueurs!
1-800-661-0525
24 heures par jour
Anonyme
Récompenses
Collaborez avec nous
Si vous voyez une personne enfreindre des règles de
pêche ou de chasse, ne la confrontez pas. Sa réaction
pourrait être désagréable. C’est notre travail.
Il est plus utile d’observer et de prendre note des
détails suivants :
date, heure et endroit
nombre des personnes impliquées
description des personnes
description des véhicules et numéro de plaque
d’immatriculation
détails sur l’acte commis.
Veuillez inscrire ces détails. Lorsque vous le pourrez,
composez le numéro de la ligne Info-braconnage
(1-800-661-0525) et rapportez les détails de
l’incident. Vous contribuerez ainsi à la protection
de l’environnement et de la faune et vous pourriez
toucher une récompense en argent.