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La société Alive se réserve le droit à tout moment de modifier son tarif. Tous les prix indiqués
sont des prix journaliers et s’entendent hors taxes et hors assurances. Le taux de TVA
applicable sur les locations est de 19,6%.
RÉSERVATION :
TOUTE RÉSERVATION NE SERA EFFECTIVE QU’A RÉCEPTION D’UNE CONFIRMATION
PAR FAX.
BON DE COMMANDE / CAUTION / RÈGLEMENT :
Pour toute location ou prestation, un bon de commande est exigé. Pour les clients n’ayant pas
de compte ouvert chez Alive, une caution de garantie de 10 fois le montant de location sera
demandée et versée par le locataire. Celle-ci ne sera encaissée par la société Alive qu’en
règlement des pertes, remise en état, retour en retard etc.… Les factures sont payables au
comptant. Une ouverture de compte peut être demandée et dans ce cas, la première affaire
doit être réglée au comptant. La caution est rendue après vérification du matériel et règlement
de la facture.
ASSURANCE DU MATERIEL LOUE :
Responsabilité civile :
A compter de la livraison du Produit et aussi longtemps que le Locataire demeurera en
possession du Produit (y compris, le cas échéant, après l’expiration ou la résiliation du présent
contrat), le Locataire est le seul gardien du Produit. Il est précisé que seul le Locataire détient
les pouvoirs de contrôle et de direction sur ledit Produit, le Bailleur en étant complètement
déchargé, y compris en ce qui concerne la garde de la structure. Le Locataire s’engage à
utiliser le Produit en bon père de famille et à le maintenir en parfait état d’entretien et de
fonctionnement en se conformant aux recommandations données par le Bailleur. En cette
qualité, le Locataire sera seul responsable de tous dommages causés par le Produit à des
personnes ou à des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de conception ou d’un
défaut de montage. Le Locataire reconnaît, en conséquence, qu’il ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité de Bailleur au titre de tels dommages et s’engage à garantir le
Bailleur contre toute réclamation de tiers fondée sur de tels dommages.
Dommages survenus au matériel :
Le Bailleur a souscrit une assurance “Tous Risques Bris des Machines” garantissant les
dommages pouvant survenir au matériel (notamment : incendie, vol, vandalisme, dégâts des
eaux, dommages électriques, explosion, bris de machines…hors vol sur la voie publique).
La franchise générale de 10% du montant des dommages avec un minimum de 750 Euros
et un maximum de 5.000 Euros – par matériel reste à la charge du Locataire. Le Locataire
s’engage à rembourser au Bailleur le montant de la franchise.
En cas de dommages aux matériels, le Locataire s’engage à en aviser dans les 24 heures le
Bailleur afin de lui permettre de procéder à la réparation du matériel.
DURÉE DE LOCATION :
Les journées de location débutent à l’heure de la prise en charge du matériel et se terminent
24 h plus tard. Toutes journées entamées sont considérées comme dues intégralement. La date
de retour est impérative. Les retards ne bénéficient pas du tarif dégressif. La durée du Weekend
s’entend du vendredi 16 h au lundi d’après 10h. Tout retard entraînera une facturation sur
la base du tarif journalier à compter de l’enlèvement. Sauf accord express et écrit du loueur,
la restitution du matériel doit toujours s’effectuer en une seule fois. Tout manquement à cette
règle diffèrerait du même coup le remboursement de la location jusqu’au retour de l’intégralité
des appareils loués.
CONDITIONS D’UTILISATION :
Le locataire reconnaît avoir réceptionné le matériel en parfait état de fonctionnement, et s’engage
à le restituer en fin de contrat dans le même état, compte tenu d’une usure normale.
En cas de non fonctionnement de l’objet loué, il est interdit au locataire de procéder lui-même
à la remise en état du matériel. Seul le loueur effectuera la réparation. Aucune indemnité, ni
dommages et intérêts ne peuvent être réclamés par le locataire en raison de l’immobilisation
pendant le temps de la réparation. Le matériel loué doit être utilisé avec précaution. En cas de
dégâts ou de non-respect du mode d’emploi, pour tous les appareils présentant des anomalies
à leur retour, le remboursement du cautionnement sera différé jusqu’à vérification et réparation
éventuelles. En tous les cas, le loueur se réserve le droit de facturer les frais occasionnés au
plus juste prix, en supplément de la location. Les lampes rendues hors d’usage sont facturées
à 50% de leur valeur neuve.
LIVRAISON / REPRISE / INSTALLATION / ASSISTANCE TECHNIQUE :
Matériel livré : le matériel est mis à la disposition du client au lieu, date et heure demandés.
L’utilisateur installe lui-même le matériel. Le client rapporte lui-même le matériel.
Matériel livré et repris : L’utilisateur démonte lui-même le matériel et le met à la disposition du
livreur.
Matériel installé : Le technicien d’Alive livre, installe et branche les matériels selon la demande
du client et il lui donne les conseils d’utilisation. Le client rapporte lui-même le matériel.
Matériel installé et repris : Le technicien d’Alive démonte et reprend le matériel.
Assistance Technique : Le technicien d’Alive reste à la disposition du client pour faire
fonctionner le matériel et uniquement celui-ci.
Le principe de cautionnement n’autorise pas le locataire à vendre le matériel. Le matériel
loué reste sans restriction la propriété du loueur et ne peut en aucun cas faire l’objet de
transformation, achat, vente ou détention irrégulière. Le matériel voyage toujours au frais et
risques du locataire quand celui-ci en assure le transport. Le loueur décline toute responsabilité
d’accident qui pourrait survenir au locataire ou à un tiers lors de l’utilisation et du maniement
des appareils loués. L’acceptation des présentes conditions est formelle. Seul le tarif de
location du loueur fait foi pour l’établissement de la facture. Le loueur se réserve le droit de
rectifier toute erreur matérielle qui pourrait survenir.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing est seul compétent.