Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

Règlement du personnel, 107.14
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journalière de subsistance appropriée, conformément à un barème arrêté de temps
à autre par la Commission de la fonction publique internationale. Les taux dudit
barème sont applicables sous réserve de la disposition 107.15 et sous réserve de
réductions lorsque le logement ou les repas sont assurés gratuitement par l’Autorité,
par un gouvernement ou par un organisme apparenté.
b) Dans certains cas exceptionnels et si les circonstances l’exigent, le
Secrétaire général peut autoriser une augmentation raisonnable de l’indemnité de
subsistance lorsque l’intéressé doit accompagner un fonctionnaire de rang supérieur
et que, du fait des fonctions officielles qu’il exerce alors qu’il est en déplacement,
il doit faire des dépenses qui justifient une majoration sensible de l’indemnité
prévue pour sa catégorie.
c) L’indemnité de subsistance représente la totalité de ce que l’Autorité
verse pour des dépenses telles que frais de repas et de logement, pourboires et
rémunération de services divers. Sous réserve de la disposition 107.17, toutes
dépenses en sus du montant de l’indemnité sont à la charge des fonctionnaires.
d) Sous réserve de la disposition 107.13 a) et de l’alinéa h) ci-dessous,
lorsque le conjoint ou les enfants à charge d’un fonctionnaire sont autorisés à
voyager aux frais de l’Autorité, l’intéressé reçoit, pour chacun d’entre eux, une
indemnité de subsistance supplémentaire d’un montant équivalant à la moitié du
montant prévu pour le fonctionnaire.
e) Pour les jours de congé annuel ou de congé spécial pris en cours de
mission, l’indemnité de subsistance n’est versée que jusqu’à concurrence d’un jour
et demi par mois de service accompli par l’intéressé alors qu’il est en déplacement
au titre de la mission. En aucun cas, elle n’est due pour les jours de congé pris
à la fin de la mission, avant le retour du fonctionnaire à son lieu d’affectation
officiel.
f) L’indemnité de subsistance continue d’être versée pendant le congé de
maladie pris par l’intéressé alors qu’il est en déplacement au titre de la mission;
toutefois, si le voyageur est hospitalisé, il n’a droit qu’au tiers du montant quotidien
de l’indemnité.
g) Si, à l’occasion du congé dans les foyers, un fonctionnaire est appelé à
s’acquitter d’une tâche pour le compte de l’Autorité, il a droit à l’indemnité de
subsistance pendant les journées qu’il consacre à cette tâche.
h) Il n’est pas versé d’indemnité de subsistance au titre des voyages
effectués à l’occasion du congé dans les foyers, des voyages de visite familiale ou
des voyages au titre des études; toutefois, une indemnité peut être versée, dans des
conditions fixées par le Secrétaire général, pour les escales effectivement faites
à l’occasion de ces voyages. Pour les voyages dont le paiement par l’Autorité
est autorisé pour des raisons de santé, ou de sécurité ou d’autres raisons en vertu
de la disposition 107.1 a) vi) ou de la disposition 107.2 a) vii), une indemnité de
subsistance d’un montant approprié peut être versée à la discrétion du Secrétaire
général.
i) Le Secrétaire général peut fixer un taux spécial pour l’indemnité de
subsistance versée aux fonctionnaires affectés à une conférence ou détachés de
leur lieu d’affectation officiel pendant une période prolongée.