Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

Règlement du personnel, 105.3
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les foyers commencent au jour de leur nomination. Pour les fonctionnaires qui
acquièrent le droit au congé dans les foyers après leur nomination, les services
ouvrant droit à ce congé commencent à la date effective à laquelle ils acquièrent
ce droit.
d) Le pays du congé dans les foyers est le pays dont le fonctionnaire est
ressortissant, sous réserve de ce qui suit :
i) Aux fins des autorisations de voyage et de transport, le lieu où
le fonctionnaire prend son congé dans les foyers dans son pays
d’origine est celui de sa dernière résidence principale dans ce pays.
Dans des circonstances exceptionnelles, un autre lieu peut être
autorisé dans le pays du congé dans les foyers, aux conditions que
détermine le Secrétaire général.
ii) Pour les fonctionnaires qui étaient au service d’une autre organisation
publique internationale immédiatement avant leur nomination, le
lieu du congé dans les foyers est déterminé comme si l’intéressé
avait été au service de l’Autorité pendant tout le temps qu’il a été
au service de l’autre organisation internationale.
iii) Dans des cas exceptionnels et s’il y a des raisons impérieuses de le
faire, le Secrétaire général peut :
a. Autoriser comme pays d’origine, aux fins de la présente
disposition, un pays autre que celui dont le fonctionnaire est
ressortissant. Pour pouvoir bénéficier de cette disposition,
l’intéressé est tenu de fournir au Secrétaire général la preuve
que, pendant une période prolongée avant sa nomination, il a
eu sa résidence habituelle dans cet autre pays, qu’il y a toujours
d’étroites attaches familiales et personnelles et que le fait d’y
prendre son congé ne serait pas incompatible avec l’esprit de
l’article 5.2 du Statut du personnel.
b. Autoriser le fonctionnaire à se rendre, lors d’une année où il a
droit au congé dans les foyers, dans un pays autre que son pays
d’origine, aux conditions fixées par le Secrétaire général. Dans
ce cas, les frais de voyage à la charge de l’Autorité ne doivent
pas dépasser le coût du voyage dans le pays d’origine.
e) i) À l’exception de ceux qui sont nommés pour une période de stage,
les fonctionnaires ont droit à leur premier congé dans les foyers
pendant l’année civile où ils auront accompli deux ans de service
ouvrant droit au congé dans les foyers. Les fonctionnaires nommés
pour une période de stage n’ont pas droit à leur premier congé
dans les foyers tant qu’ils n’ont pas été nommés à titre permanent
ou que leur période de stage n’a pas été prolongée; si toutefois le
Secrétaire général estime que la décision concernant leur situation
n’interviendra pas dans les six mois qui suivent la date à laquelle
ils auront accompli deux ans de service, ils peuvent bénéficier du
congé dans les foyers sous réserve des autres conditions énoncées
dans la présente disposition.