Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

14 Règlement du personnel, 103.14-103.15
d’enseignement a droit, une fois par année scolaire, au paiement des frais de voyage
aller et retour de l’enfant entre l’établissement d’enseignement et Kingston dans les
conditions fixées par le Secrétaire général. Le voyage s’effectue suivant un itinéraire
approuvé par le Secrétaire général et le montant des frais ne peut dépasser le prix
du voyage entre le pays du congé dans les foyers et Kingston. Si l’enfant est dans
l’impossibilité de se rendre au lieu d’affectation, le paiement des frais de voyage aller
et retour du fonctionnaire ou de son conjoint peut être autorisé en lieu et place de celui
des frais de voyage de l’enfant, dans les conditions fixées par le Secrétaire général.
Enseignement dans la langue maternelle
h) Les frais d’études encourus pour l’enseignement dans la langue maternelle
peuvent faire l’objet d’un remboursement, dans les conditions fixées par le
Secrétaire général, dans le cas des fonctionnaires contraints de payer l’enseignement
de leur langue maternelle pour les enfants à leur charge qui fréquentent une école
locale où l’enseignement est donné dans une langue différente de la leur.
Indemnité spéciale pour frais d’études (enfants handicapés)
i) Une indemnité spéciale pour frais d’études dans le cas d’enfants
handicapés peut être versée aux fonctionnaires de toutes les catégories, qu’ils
soient ou non en poste dans leur pays d’origine, à condition qu’ils soient titulaires
d’une nomination pour une période de six mois au moins ou qu’ils aient accompli
six mois de service continu.
Le montant de l’indemnité auquel un fonctionnaire a droit est défini à
l’appendice G du Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies.
Demandes d’indemnités
j) Les demandes d’indemnités pour frais d’études sont présentées par écrit,
accompagnées des pièces justificatives que le Secrétaire général juge satisfaisantes.
Dispositions générales
Disposition 103.15
Prime de mobilité et de sujétion
a) Pour inciter à la mobilité et tenir compte des sujétions liées à la difficulté
des conditions de vie et de travail et au non-déménagement des effets personnels
et du mobilier, une prime n’entrant pas dans la rémunération considérée aux fins
de la pension et composée de trois éléments – mobilité, sujétion, non-déménagement
des effets personnels et du mobilier – est versée aux fonctionnaires aux taux
applicables aux fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies, selon les
conditions énoncées dans la présente disposition et les modalités complémentaires
définies par le Secrétaire général.