Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

13 Règlement du personnel, 101.5-103.2
de fonctionnaires entre organisations appliquant le régime commun des Nations
Unies en matière de traitements et indemnités.
cHAPITRE II
[Supprimé]
cHAPITRE III TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
Disposition 103.1
Barème des traitements du personnel des services généraux
Le barème des traitements et le régime des augmentations périodiques du
personnel des services généraux sont ceux applicables au personnel des services
généraux de l’Organisation des Nations Unies en poste dans la ville où se trouve
l’Autorité.
Disposition 103.2
Prime de connaissances linguistiques
a) Les agents des services généraux reçoivent une prime de connaissances
linguistiques s’ils ont démontré qu’ils connaissent suffisamment deux des langues
officielles de l’Autorité, en passant avec succès l’examen d’aptitudes linguistiques
de l’Organisation des Nations Unies. Les fonctionnaires dont la langue maternelle
est une langue officielle de l’Autorité doivent passer avec succès un examen,
prescrit à cette fin, dans une autre langue officielle, qui pourra être la langue dont
ils sont tenus, vu leur définition d’emploi, d’avoir une connaissance suffisante,
auquel cas ils pourront être dispensés de passer l’examen d’aptitudes linguistiques
dans leur langue maternelle. Les fonctionnaires dont la langue maternelle n’est pas
une langue officielle doivent passer l’examen dans une langue autre que celle dont
ils sont tenus, vu leur définition d’emploi, d’avoir une connaissance suffisante. La
prime est payable au titre d’une deuxième langue supplémentaire aux fonctionnaires
qui ont passé avec succès l’examen prescrit dans une troisième langue officielle.
Aucun fonctionnaire ne peut recevoir de prime de connaissances linguistiques
pour plus de deux langues officielles.
b) Les bénéficiaires de la prime de connaissances linguistiques peuvent
être requis, à intervalles d’au moins cinq ans, de subir un nouvel examen destiné à
montrer qu’ils ont gardé une connaissance suffisante de deux ou plusieurs langues
officielles.
c) Le montant de la prime est identique à celui versé par l’Organisation des
Nations Unies à ses agents des services généraux en poste dans le lieu où se trouve
l’Autorité. Le montant payable au titre d’une deuxième langue supplémentaire est
égal à la moitié de celui qui est payable au titre de la première.
d) La prime de connaissances linguistiques entre en ligne de compte pour
le calcul des cotisations à la Caisse commune des pensions du personnel des
Nations Unies, des primes d’assurance maladie et d’assurance-groupe, de la