Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

10 Règlement du personnel, appendice B, art. 11.3
c) BARÈME D’INDEMNISATION (DÉFIGURATION PERMANENTE
OU PERTE DÉFINITIVE D’UN MEMBRE OU ORGANE OU D’UNE
FONCTION)
Perte, ou perte totale de l’usage Montant de
l’indemnité
i) Des deux bras, ou des deux mains, ou des deux
jambes, ou des deux pieds, ou des deux yeux ......
ii) D’un bras (à l’épaule) ...............................
(au coude ou au-dessous) ..........
Deux fois le
montant annuel de
la rémunération
considérée aux
fins de la pension
à l’échelon V de la
classe P-4
60% de i)
57% de i)
iii) D’une main (au poignet ou au-dessous) ....... 54% de i)
iv) D’un pouce .................................................. 22% de i)
v) D’un doigt Index .........................................
Majeur .......................................
Annulaire ..................................
Auriculaire ................................
vi) D’une jambe (au-dessus du genou) ................
(au genou ou au-dessous) ........
vii) D’un pied (à la cheville ou au-dessous) ....
Gros orteil ................................
Autre orteil ...............................
viii) Perte de la vue Un œil ......................................
(si l’autre a une vision normale)
14% de i)
11% de i)
5% de i)
3% de i)
40% de i)
36% de i)
28% de i)
5% de i)
1% de i)
24% de i)
ix) Perte de l’ouïe .................................................... 35% de i)
Le montant total de l’indemnité ne peut en aucun cas dépasser celui indiqué
à la rubrique i). Dans le cas du personnel des services généraux, des travailleurs
manuels et du personnel des missions recruté sur le plan local, dont les traitements
ou salaires sont fixés conformément aux dispositions 103.2, 103.3 ou 103.4 du
Règlement du personnel, le Secrétaire général peut ajuster de manière appropriée
le montant des indemnités prévues par le présent barème, en tenant compte du
rapport entre le barème des traitements ou salaires applicable à l’intéressé et le
barème des traitements ou salaires en vigueur au Siège de l’Organisation;
d) L’indemnisation en vertu des dispositions qui précèdent est fixée
conformément aux principes ci-après :