MODELE DE DELIBERATION

DÉLIBÉRATION N° 103-2012 : DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le dispositif des emplois d’avenir créés par la loi du 26
octobre 2012. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification
des jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés, rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 75% du taux horaire brut du SMIC. L’aide est attribuée au vu des
engagements pris par l’employeur sur le contenu du poste proposé, sur les conditions d’encadrement et de
tutorat ainsi que sur la qualification et les compétences dont l’acquisition est visée.
Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir est à durée déterminée d’au moins 12 mois et
renouvelable 3 ans. Il est conclu à temps complet, soit 35h par semaine.
Il est proposé de se prononcer sur ce dispositif pouvant être mis en place par la commune pour le
recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
pour une période de 12 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- autorise M. Le Maire à signer un contrat d’engagement permettant de bénéficier d’une aide de l’Etat
à hauteur de 75% du taux horaire brut du SMIC.
DÉLIBÉRATION N° 104-2012 : DEVIS POUR LES COUSSINS RALENTISSEURS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le devis de l’entreprise SIGNALS pour la fourniture de
coussins ralentisseurs pour la Rue des Fontaines.
Le devis proposé est de 3598.02 € HT.
Il y a lieu de se prononcer sur ce devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- valide le devis de l’entreprise SIGNALS pour un montant de 3598.02 € HT.
DÉLIBÉRATION N° 105-2012 : CONVENTION POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DES
APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la proposition de convention de la SAUR pour le
contrôle des hydrants suite aux changements intervenus, en mars 2012, dans la règlementation encadrant
la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Dans le cadre de la sécurité incendie, il s’avère indispensable de procéder à l’entretien préventif des
poteaux et bouches d’incendie.
La SAUR propose un entretien de la totalité du parc tous les 3 ans ou un tiers du parc tous les ans.
Les tarifs proposés sont de 48 € HT par poteau incendie et 35 € HT par puisard d’aspiration sachant que la
commune dispose de 6 poteaux et 1 puisard.
Il y a lieu de se prononcer sur la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- valide la convention proposée par la SAUR.
- opte pour un entretien de la totalité du parc tous les 3 ans au prix de 48 € HT par poteau et 35 € HT
par puisard d’aspiration.
- mandate M. Le Maire pour signer la convention.