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STAGES Deux stages sont prévus : 1. un stage au CGRI, organisé par le Service enseignement, début juillet. 2. un stage dans le pays d’accueil organisé par le ministère de l’éducation du pays partenaire : - Espagne : deux journées préparatoires : fin septembre. - Allemagne : cinq journées préparatoires : mi-septembre. - Italie : trois journées préparatoires : fin septembre - Autriche : cinq journées préparatoires : fin septembre IMPOSITION - Pour l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne : L’étudiant boursier ne reçoit pas de salaire mais bien une bourse (à bien spécifier dans la déclaration fiscale). - Pour le Royaume-Uni et l’Autriche : Les revenus provenant d’une charge d’enseignant sont imposables. Quelle que soit la qualification (bourse, salaire, ...) donnée aux revenus dont la personne concernée bénéficie durant son séjour en Grande-Bretagne, ceux-ci constituent la contrepartie d’une prestation de services rendus sous l’autorité d’un employeur, c.-à-d. une rémunération (cf. Section 2 - Notes for language assistants, p.21, où il est précisé que l’assistant est employé soit par une LEA (Local Education Authority), soit directement par la (les) école(s); il y est par ailleurs question de «salary»; l’assistant n’est ni employé, ni rémunéré, par le British Council. Si l’assistant est un résident de la Belgique possédant la nationalité belge, les rémunérations résultant de son activité sur le territoire britannique dans les conditions pré-décrites sont exclusivement imposables au Royaume-Uni par application de l’article 15, 1, de la convention du 1er juin 1987 et ce, indépendamment du fait que l’établissement d’enseignement soit public ou privé. Bien qu’exonérées d’impôts en Belgique, les rémunérations doivent néanmoins y être déclarées, sous déduction des cotisations sociales obligatoires et de l’impôt sur le revenu étranger, afin d’être prises en considération pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus potentiels du bénéficiaire (article 23, 2, a, de la convention). A signaler encore que, pour pouvoir être fiscalement à charge de ses parents, un enfant ne peut avoir bénéficié de ressources annuelles nettes d’un montant supérieur à 2.490,00 Euros (année de revenus 2004). Le terme «ressources» couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques, imposables ou non en Belgique. 112
AFFECTATIONS Le C.G.R.I. propose les candidatures aux autorités étrangères en mentionnant les suggestions de lieux d’affectation de chaque candidat.: - Allemagne : au P.A.D. : Pädagogischer Austauschdienst VB - Italie/Espagne/Autriche : au Ministère de l’Education - Royaume-Uni : au British Council Ce sont ces autorités étrangères qui arrêtent le choix définitif des candidats et des postes et plus spécifiquement : - En Allemagne : l’administration du Land - En Italie/Espagne/Autriche : le Ministère de l’Education - Au Royaume-Uni : l’école. Nous ne garantissons donc pas toujours la destination souhaitée par le candidat au moment des sélections. 113
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STAGES<br />
Deux stages sont prévus :<br />
1. un stage au CGRI, organisé par le Service enseignement, début juillet.<br />
2. un stage dans le pays d’accueil organisé par le ministère de l’éducation du pays partenaire :<br />
- Espagne : deux journées préparatoires : fin septembre.<br />
- Allemagne : cinq journées préparatoires : mi-septembre.<br />
- Italie : trois journées préparatoires : fin septembre<br />
- Autriche : cinq journées préparatoires : fin septembre<br />
IMPOSITION<br />
- <strong>Pour</strong> l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne :<br />
L’étudiant boursier ne reçoit pas de salaire mais bien une bourse (<strong>à</strong> bien spécifier dans la déclaration<br />
fiscale).<br />
- <strong>Pour</strong> le Royaume-Uni et l’Autriche :<br />
Les revenus provenant d’une charge d’enseignant sont imposables.<br />
Quelle que soit la qualification (bourse, salaire, ...) donnée aux revenus dont la personne concernée bénéficie<br />
durant son séjour en Grande-Bretagne, ceux-ci constituent la contrepartie d’une prestation de services rendus<br />
sous l’autorité d’un employeur, c.-<strong>à</strong>-d. une rémunération (cf. Section 2 - Notes for language assistants,<br />
p.21, où il est précisé que l’assistant est employé soit par une LEA (Local Education Authority), soit<br />
<strong>directement</strong> par la (les) école(s); il y est par ailleurs question de «salary»; l’assistant n’est ni employé, ni<br />
rémunéré, par le British Council. Si l’assistant est un résident de la Belgique possédant la nationalité belge,<br />
les rémunérations résultant de son activité sur le territoire britannique dans les conditions pré-décrites sont<br />
exclusivement imposables au Royaume-Uni par application de l’article 15, 1, de la convention du 1er juin<br />
1987 et ce, indépendamment du fait que l’établissement d’enseignement soit public ou privé.<br />
Bien qu’exonérées d’impôts en Belgique, les rémunérations doivent néanmoins y être déclarées, sous<br />
déduction des cotisations sociales obligatoires et de l’impôt sur le revenu étranger, afin d’être prises en<br />
considération pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus potentiels du bénéficiaire<br />
(article 23, 2, a, de la convention).<br />
A signaler encore que, pour pouvoir être fiscalement <strong>à</strong> charge de ses parents, un enfant ne peut avoir bénéficié<br />
de ressources annuelles nettes d’un montant supérieur <strong>à</strong> 2.490,00 Euros (année de revenus 2004). Le terme<br />
«ressources» couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques, imposables ou<br />
non en Belgique.<br />
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