Règlement du Circuit ITF Seniors 2011

(f) Le Comité des Seniors ne peut approuver d’exceptions pour des joueurs à
prendre part aux compétitions sous le contrôle de ce même Comité.
Note: Un joueur qui a représenté un pays selon les Règles de la Fédération (définies
dans les Articles d’Association) en vigueur en 1994 ou précédant cette date, reste
éligible pour représenter ce pays même s’il n’est plus qualifié selon les termes amendés
du présent Règlement.
25. Renonciation aux revendications
Lorsqu’ils s’engagent dans une épreuve IFT pour Seniors, tous les joueurs, renoncent,
comme condition d’inscription, à toute revendication de toute sorte, nature ou
description, y compris les revendications passées, présentes ou futures, de leur part ou
de la part de leurs exécuteurs, administrateurs, héritiers et représentants de leurs
personnes, contre la FIT, les Fédérations nationales ou Associations régionales
sanctionnant ces épreuves, concernant leurs déplacements aller-retour pour participer à
épreuve ITF pour Seniors et leur participation à celle-ci.
26. Assurance
Les Fédérations nationales sont responsables de s’assurer que tous les membres de
leur(s) équipe(s), et tous les officiels accompagnant leur délégation, sont totalement et
adéquatement couverts par une assurance convenant à leur assistance et participation à
l’épreuve. La FIT, le sponsor du titre, la Fédération qui reçoit et le site d’accueil ne
peuvent accepter aucune responsabilité concernant tout participant ou visiteur en ce
domaine.
27. Publicité et promotion
Chaque joueur accorde et assigne à perpétuité à la FIT le droit de réaliser, utiliser et
exposer de temps à autre et à sa discrétion, des films, photos et reproduction en direct,
enregistrées ou télévisées et autres de lui/elle pendant les épreuves et en relation avec la
promotion de l’épreuve sans rémunération for lui/elle-même, ses héritiers, donataires,
exécuteurs, administrateurs ou cessionnaires. De telles activités promotionnelles de la
FIT ne pourront être identifiées ou présentées comme l’endossement par un joueur de
tout produit ou société.
28. Règlements apparentés
En égard à ce qui n’est pas couvert ici, la Constitution de 2011 d’ITF Limited et les
Règles du Tennis de 2011 s’appliquent à la Compétition.
29. Décisions et appels
Le Comité des Seniors prend toutes les décisions et donne toutes les interprétations
concernant les Règlements. Tout appel contre la décision ou l’interprétation du Comité
des Seniors est référée au Conseil d’administration dont la décision est finale et
contraignante pour toutes les parties. Tout appel doit être présenté par écrit et parvenir à
la Société au plus tard un mois après réception de la décision par le plaignant. Le
Conseil d’administration conduit tout appel de la manière jugée appropriée.
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