Règlement du Circuit ITF Seniors 2011

les passeports ou cartes d’identité nationale ne sont pas présentés à l’échéance fixée par
le Juge-arbitre, l’équipe est passible de disqualification.
24. Qualification d’un joueur pour représenter un pays
(a) Tout joueur de tennis de bon standing dans sa Fédération nationale
conformément à l’Annexe IV est qualifié pour représenter ce pays s’il est
ressortissant de ce pays, possède un passeport du pays valide et a résidé dans ce
pays pendant vingt-quatre mois consécutifs à toute période de sa vie, et s’il n’a
pas représenté d’autre pays pendant les trente-six mois précédant l’épreuve.
Si un joueur est qualifié sous le paragraphe ci-dessus à représenter plus d’un
pays et que la Fédération nationale de l’un de ces pays souhaite le sélectionner
pour la représenter, cette Fédération doit en faire la demande à la FIT, avec copie
à l’autre Fédération nationale concernée. Une telle demande doit parvenir à la
FIT au moins six mois avant l’épreuve à laquelle le joueur désire participer.
Le Comité des Seniors émet son jugement en tenant compte de tous les faits
connus et pertinents.
(b) Un joueur qui a représenté, ou a été éligible pour représenter un pays qui est
scindé en deux pays ou plus, est immédiatement éligible pour représenter
n’importe lequel de ces pays.
Un joueur qui a représenté, or a été éligible pour représenter un pays qui est
absorbé en tout ou en partie par un autre pays, est immédiatement éligible pour
représenter ce pays.
(c) Un joueur est considéré comme ayant représenté un pays s’il a été sélectionné et
a accepté la nomination pour jouer dans les épreuves de tennis des Jeux
Olympiques ou toute Compétition internationale par équipes reconnue par la FIT
et sur la liste présentée dans le Règlement 2.1 (a), ainsi que dans la Queen’s Cup.
(d) Une Fédération nationale peut demander au Comité des Seniors de désigner un
joueur non éligible selon les règlements ci-dessus et le dit Comité peut accepter
cette sélection si l’ensemble des circonstances justifie de faire une exception.
Une telle demande doit parvenir à la FIT au moins six mois avant l’épreuve pour
laquelle le joueur souhaite être sélectionné. Une Fédération nationale peut faire
appel contre la décision du Comité des Compétitions pour seniors auprès du
Conseil d’administration.
(e) Le Comité des Seniors et/ou le Comité d’organisation de l’épreuve, ont le droit
de demander à une Fédération nationale de fournir des preuves qu’un joueur est
qualifié pour représenter ce pays. Si, entièrement à la discrétion du Comité des
Seniors, la preuve soumise est jugée insuffisante, ce joueur ne sera pas autorisé à
prendre part à la Compétition.
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