Règlement du Circuit ITF Seniors 2011

evendications ou préjudices passés, présents ou futurs subis le cas échéant lors de leurs
déplacements pour jouer ou leur participation à la Compétition, de leur part ou de la
part de leurs exécuteurs, administrateurs, héritiers et représentants légaux, contre la FIT,
les Nations hôtes, les Confédérations régionales et les Sponsors de la Compétition.
9. Parrainages
La FIT se réserve le droit de trouver des sponsors (du titre et internationaux) pour la
Compétition. La nation hôte reçoit de la FIT un Manuel des Parrainages couvrant toutes
les possibilités de parrainages.
II. DIRECTION
10. Conseil d’administration
a) Direction
La Compétition est dirigée par le Conseil d’administration d’ITF en collaboration avec
la/les Fédération(s) nationale(s) du ou des pays où la Compétition se déroule.
b) Fonctions
Les fonctions du Conseil d’administration sont:
(i) de former un Comité des Seniors comprenant un Président, lui/elle-même
membre du Conseil d’administration et d’autres membres comme jugé
nécessaire. Le président, ou son représentant officiel sur approbation du Conseil
d’administration, sera également le Président de la Compétition.
(ii) de nommer un Directeur responsable de l’administration et de la gestion de
l’épreuve.
Un Comité du tournoi est formé pour la Compétition et il comprend:
1. le Président ou un autre représentant du Comité des Seniors
2. le Directeur de la Compétition
3. le Juge-arbitre de la Compétition
4. le Directeur du tournoi de la nation hôte
(iii) de déposer, au nom de l’ITF, toutes les marques commerciales liées à la
Compétition, et de les protéger.
(iv) de choisir les lieux et dates de la Compétition.
(v) de fixer les frais d’inscription et la répartition de tout prix.
(vi) de gérer les fonds de la Compétition dans le cadre financier de la Compétition.
(vii) de trancher tous appels, litiges, controverses ou autres questions d’interprétation
s’élevant entre les nations participant à la Compétition conformément à
l’Annexe C de la Constitution d’ITF Limited.
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