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Règlement du Circuit ITF Seniors 2011

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iii) Le formulaire de rapport sur le tournoi.<br />

Tous ces renseignements doivent être présentés sur les formulaires officiels, fournis par<br />

la FIT (ou Tennis Europe, pour les tournois européens).<br />

Le Juge-arbitre soumet aussi un rapport, contenant les détails de toute sanction imposée<br />

selon le Code de con<strong>du</strong>ite. Une liste de toutes les sanctions imposées est affichée sur le<br />

tableau d’affichage des concurrents et est mise à jour quotidiennement.<br />

Tout tournoi ne respectant pas ces <strong>Règlement</strong>s peut être déclassé l’année suivante, à la<br />

discrétion de la FIT, ou dans des circonstances exceptionnelles, être exclus de la<br />

compétition l’année suivante.<br />

Les tournois qui ne respectent pas ce règlement sont soumis à des sanctions financières,<br />

fixées par la FIT et communiquées aux Fédérations nationales.<br />

45. Droits d’inscription<br />

Chaque comité de tournoi fixe le montant des droits d’inscription qui doivent être<br />

raisonnables.<br />

Les droits d’inscription aux Championnats <strong>du</strong> Monde indivi<strong>du</strong>els des seniors/Super-<br />

<strong>Seniors</strong> sont traités par la FIT selon les critères suivants:<br />

(a) les bulletins d’inscription ne sont normalement acceptés que s’ils sont<br />

accompagnés des droits d’incription appropriés de $125 US (sauf avis contraire)<br />

et envoyés à la FIT, ou à la nation hôte ou à l’agent qu’elle a désigné, comme<br />

indiqué sur le bulletin d’inscription officiel. $100 US de cette somme sont<br />

transférés au Comité organisateur qui utilise ces fonds pour se défrayer des frais<br />

d’organisation de la Compétition.<br />

(b) Un remboursement total a lieu si les organisateurs sont avisés d’un retrait au<br />

moins quatorze (14) jours avant le début <strong>du</strong> tirage <strong>du</strong> tableau principal <strong>du</strong><br />

tournoi. Tout retrait doit être effectué par écrit, télécopie ou courrier<br />

électronique. Si un retrait a lieu dans les quatorze (14) jours <strong>du</strong> début <strong>du</strong> tirage<br />

<strong>du</strong> grand tableau <strong>du</strong> tournoi, le remboursement n’aura lieu que pour des raisons<br />

de santé, blessure ou deuil. Les joueurs se retirant après le tirage au sort ne<br />

seront pas remboursés.<br />

46. Prix<br />

Il n’y a aucune somme d’argent comme prix pour les Championnats <strong>du</strong> monde<br />

indivi<strong>du</strong>els des <strong>Seniors</strong>/Super-<strong>Seniors</strong> sauf si la FIT l’approuve.<br />

Des sommes d’argent peuvent être offertes comme prix pour les épreuves de grades 1 à<br />

5, à la discrétion <strong>du</strong> comité d’organisation.<br />

47. Officiels<br />

a) Championnats <strong>du</strong> monde indivi<strong>du</strong>els des <strong>Seniors</strong>/Super-<strong>Seniors</strong><br />

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