Règlement du Circuit ITF Seniors 2011
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iii) Le formulaire de rapport sur le tournoi.<br />
Tous ces renseignements doivent être présentés sur les formulaires officiels, fournis par<br />
la FIT (ou Tennis Europe, pour les tournois européens).<br />
Le Juge-arbitre soumet aussi un rapport, contenant les détails de toute sanction imposée<br />
selon le Code de con<strong>du</strong>ite. Une liste de toutes les sanctions imposées est affichée sur le<br />
tableau d’affichage des concurrents et est mise à jour quotidiennement.<br />
Tout tournoi ne respectant pas ces <strong>Règlement</strong>s peut être déclassé l’année suivante, à la<br />
discrétion de la FIT, ou dans des circonstances exceptionnelles, être exclus de la<br />
compétition l’année suivante.<br />
Les tournois qui ne respectent pas ce règlement sont soumis à des sanctions financières,<br />
fixées par la FIT et communiquées aux Fédérations nationales.<br />
45. Droits d’inscription<br />
Chaque comité de tournoi fixe le montant des droits d’inscription qui doivent être<br />
raisonnables.<br />
Les droits d’inscription aux Championnats <strong>du</strong> Monde indivi<strong>du</strong>els des seniors/Super-<br />
<strong>Seniors</strong> sont traités par la FIT selon les critères suivants:<br />
(a) les bulletins d’inscription ne sont normalement acceptés que s’ils sont<br />
accompagnés des droits d’incription appropriés de $125 US (sauf avis contraire)<br />
et envoyés à la FIT, ou à la nation hôte ou à l’agent qu’elle a désigné, comme<br />
indiqué sur le bulletin d’inscription officiel. $100 US de cette somme sont<br />
transférés au Comité organisateur qui utilise ces fonds pour se défrayer des frais<br />
d’organisation de la Compétition.<br />
(b) Un remboursement total a lieu si les organisateurs sont avisés d’un retrait au<br />
moins quatorze (14) jours avant le début <strong>du</strong> tirage <strong>du</strong> tableau principal <strong>du</strong><br />
tournoi. Tout retrait doit être effectué par écrit, télécopie ou courrier<br />
électronique. Si un retrait a lieu dans les quatorze (14) jours <strong>du</strong> début <strong>du</strong> tirage<br />
<strong>du</strong> grand tableau <strong>du</strong> tournoi, le remboursement n’aura lieu que pour des raisons<br />
de santé, blessure ou deuil. Les joueurs se retirant après le tirage au sort ne<br />
seront pas remboursés.<br />
46. Prix<br />
Il n’y a aucune somme d’argent comme prix pour les Championnats <strong>du</strong> monde<br />
indivi<strong>du</strong>els des <strong>Seniors</strong>/Super-<strong>Seniors</strong> sauf si la FIT l’approuve.<br />
Des sommes d’argent peuvent être offertes comme prix pour les épreuves de grades 1 à<br />
5, à la discrétion <strong>du</strong> comité d’organisation.<br />
47. Officiels<br />
a) Championnats <strong>du</strong> monde indivi<strong>du</strong>els des <strong>Seniors</strong>/Super-<strong>Seniors</strong><br />
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