Règlement du Circuit ITF Seniors 2011

ANNEXE IV
LES JOUEURS
1. Définition de “Joueur de bonne réputation”
Le terme “ de bonne réputation” appliqué à un joueur est défini comme suit:
Celui/celle qui: -
(a) n’est pas sous un ordre de suspension imposé par sa Fédération nationale, ou
par la FIT, or sous suspension imposée par un Code de Conduite accepté et
approuvé par la FIT.
(b) est accepté et licencié par sa Fédération nationale.
(c) se rend disponible pour être sélectionné pour les Championnats officiels par
équipes, et accepte la juridiction de sa Fédération nationale lorsqu’il/elle
prend part à des épreuves pour lesquelles il/elle a été sélectionné(e) par elle.
(d) Respecte l’esprit de fair play et non-violence à tout moment.
(e) Accepte les conditions d’inscription aux épreuves auxquelles il/elle
s’engage, y compris les termes de tout Code de Conduite adopté pour ces
épreuves.
(f) Accepte de subir tout examen médical, y compris les vérifications et tests de
sexe, qui sont opérés lors de toute épreuve dans laquelle il/elle s’engage.
2. Définition d’un “ressortissant”
Un ressortissant d’un pays est un joueur licencié dans un pays et possédant un passeport
de ce pays et dans le cadre du Règlement 26, la nationalité d’un joueur de tennis est:
(a) Dans le cas d’un joueur qui a représenté un pays, celle du pays qu’il /elle a
représenté en dernier.
(b) Dans tous les autres cas, celle du pays qu’il est qualifié à représenter
actuellement selon le règlement 26.
3. Vérification de sexe
Un joueur peut être requis, si on le lui demande de se soumettre à une vérification de
sexe pour déterminer son sexe lors de toute compétition.
Dans le cas où le sexe d’un joueur est mis en question, le délégué médical (ou
équivalent) de la FIT peut prendre toutes les mesures appropriées pour déterminer le
sexe d’un concurrent.
Les résultats de tout test effectué ne seront pas rendus publics par déférence aux droits
de l’homme de l’individu concerné, mais seront transmis au Président de la
Commission de la Science du Sport et de la Médecine de la FIT qui avisera le Conseil
d’administration du sexe du joueur concerné.
Un joueur refusant de se soumettre au test si la FIT en fait la demande, fait l’objet d’une
suspension immédiate de la compétition jusqu’à ce que le test soit effectué
conformément aux présents règlements.
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