Règlement du Circuit ITF Seniors 2011

a découverts, ses conclusions et sa décision fixant la sanction à imposer. Un exemplaire
de la décision du Directeur du Tennis pour les Seniors de la FIT est promptement
transmis au tournoi et au Comité.
F. Paiement des amendes
Toutes les amendes imposées par le Directeur du Tennis des Seniors de la FIT seront
réglées à la FIT par le tournoi sous un délai de trente (30) jours de la réception de la
notification écrite de cette amende.
G. Révision discrétionnaire
Tout tournoi du Circuit ITF Seniors accusé d’avoir commis une infraction au tournoi
peut, après avoir réglé les amendes mentionnées ci-dessus, déposer une demande de
révision discrétionnaire du jugement et des sanctions auprès du Directeur du Tennis
pour les Seniors de la FIT. La requête doit être faite par écrit et doit être déposée auprès
du Directeur du Tennis pour les Seniors de la FIT dans un délai de trente (30) jours
suivant l’envoi de la notification d’infraction au tournoi. Le Directeur du Tennis pour
les Seniors de la FIT transmet la dite requête au Comité avec promptitude. La requête
en question doit détailler précisément la raison de cet appel. Le Comité désigne ensuite
le lieu et l’heure de l’audition de cet appel dans un délai de trente (30) jours et en avise
le tournoi et le Directeur du Tennis pour les Seniors de la FIT. Lors de cette audience
le tournoi et le Directeur du Tennis pour les Seniors de la FIT présentent les preuves
jugées pertinentes concernant l’affaire. Lors de l’appel, le Comité peut confirmer,
renverser ou modifier la décision du Directeur du Tennis pour les Seniors de la FIT. Si
l’appel tranche au détriment du tournoi, le Comité lui impose les frais de l’appel, dans
une limite raisonnable, c'est-à-dire, entre autre mais sans limite à cela, les frais de
déplacement et de subsistance de tous les témoins et des membres.
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