Règlement du Circuit ITF Seniors 2011
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<strong>Seniors</strong> à l’égard de cette audience, s’il ne s’agit pas d’une réunion <strong>du</strong> Comité normale<br />
et prévue d’avance au calendrier.<br />
V: INFRACTION DES TOURNOIS<br />
A. Application<br />
Le présent article s’applique à chaque tournoi <strong>du</strong> <strong>Circuit</strong> <strong>ITF</strong> <strong>Seniors</strong>.<br />
B. Garanties<br />
Il est interdit au(x) propriétaire(s), organisateur(s), sponsor(s) ou agent(s) d’un tournoi<br />
<strong>du</strong> <strong>Circuit</strong> <strong>ITF</strong> <strong>Seniors</strong> d’offrir, donner ou payer toute somme d’argent ou quoi que ce<br />
soit de valeur, ou d’autoriser toute autre personne ou entité à offrir, donner ou payer<br />
toute somme d’argent ou quoi que ce soit de valeur, directement ou indirectement à un<br />
joueur, pour influencer ou garantir la présence ou la participation d’un joueur à un<br />
tournoi, en dehors des prix et frais de déplacement autorisés pour les amateurs, à moins<br />
d’être autorisé à le faire par le Comité. La violation de cette section rend le tournoi<br />
passible d’une amende pouvant s’élever à $5 000. Dans le cas ou le Directeur <strong>du</strong> Tennis<br />
des <strong>Seniors</strong> de la FIT pense qu’il est possible qu’un tournoi soit en violation de cette<br />
section, ce tournoi doit fournir sur requête ou faire fournir au Directeur <strong>du</strong> tennis des<br />
<strong>Seniors</strong> de la FIT ou à son agent l’accès aux copies de tous les records disponibles<br />
concernant de quelque manière que ce soit la garantie présumée. Si ces records sont<br />
manquants, il faut fournir une déclaration écrite sous serment présentant en détails tous<br />
les faits concernant toute transaction examinée par le Directeur <strong>du</strong> Tennis des <strong>Seniors</strong>.<br />
C. Comportement contraire à l’intégrité <strong>du</strong> jeu<br />
Il est interdit à tout tournoi <strong>du</strong> <strong>Circuit</strong> <strong>ITF</strong> des <strong>Seniors</strong>, ou à tout propriétaire, promoteur<br />
ou organisateur de ceux-ci de se comporter d’une manière contraire à l’intégrité <strong>du</strong><br />
sport.<br />
La violation de cette section rend le tournoi passible d’une amende pouvant s’élever à<br />
$5 000 et /ou au retrait de son homologation.<br />
D. Règles <strong>du</strong> <strong>Circuit</strong> <strong>ITF</strong> pour les <strong>Seniors</strong><br />
Il est interdit à tout tournoi <strong>du</strong> <strong>Circuit</strong> <strong>ITF</strong> pour les <strong>Seniors</strong> de violer toute disposition<br />
des présentes Règles <strong>du</strong> <strong>Circuit</strong> <strong>ITF</strong> pour les <strong>Seniors</strong>. La violation de cette section rend<br />
le tournoi passible d’une amende pouvant s’élever à $5 000 et /ou au retrait de son<br />
homologation.<br />
E. Jugement et sanctions<br />
Le Directeur <strong>du</strong> Tennis <strong>Seniors</strong> de la FIT fait procéder à une enquête sur tous les faits<br />
concernant une allégation d’infraction au tournoi par un tournoi <strong>du</strong> <strong>Circuit</strong> <strong>ITF</strong> <strong>Seniors</strong><br />
et informe le tournoi concerné de cette enquête par écrit. Le tournoi dispose d’au moins<br />
dix (10) jours pour pour fournir au Directeur <strong>du</strong> Tennis <strong>Seniors</strong> de la FIT, directement<br />
ou par l’intermédiaire de son avocat, toute preuve qu’il estime pertinente à l’enquête. A<br />
la fin de l’enquête, le Directeur <strong>du</strong> Tennis <strong>Seniors</strong> de la FIT détermine si le tournoi<br />
concerné est innocent ou coupable, et dans ce dernier cas, expose par écrit les faits qu’il<br />
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