Règlement du Circuit ITF Seniors 2011

D. Comportement contraire à l’intégrité du jeu
Aucun joueur ou aucune personne liée à lui/elle ne doit faire preuve d’un comportement
contraire à l’intégrité du jeu de tennis. Si un joueur est accusé d’une violation du droit
pénal ou civil de tout pays, dont la punition inclut éventuellement une peine de prison
d’une durée supérieure à un an, il/elle peut, par vertu de cette sentence, être
considéré(e) comme s’étant comporté d’une manière préjudiciable à l’intégrité du jeu
de tennis et le Directeur du Tennis Juniors de la FIT peut suspendre temporairement ce
joueur de toute participation à des compétitions ITF juniors par équipes jusqu’à une
décision finale selon la section E. De plus, si un joueur s’est comporté à aucun moment
de façon à discréditer le sport, il/elle peut, par vertu de cette conduite, être considéré(e)
comme s’étant comporté d’une manière contraire à l’intégrité du jeu de tennis et étant
en violation de la présente section.
La violation de cette section rend le joueur passible de suspension des épreuves ITF
pour Seniors pour une période pouvant aller jusqu’à trois (3) ans.
E. Jugement et sanctions
Le Directeur du Tennis Seniors de la FIT fait procéder à une enquête sur tous les faits
concernant une accusation d’infraction grave présumée et informe le joueur concerné de
cette enquête par écrit; le joueur dispose d’au moins dix (10) jours pour pour fournir au
Directeur du Tennis Juniors de la FIT, directement ou par l’intermédiaire de son avocat,
toute preuve qu’il estime pertinente à l’enquête. A la fin de l’enquête, le Directeur du
Tennis Seniors de la FIT détermine si le joueur concerné est innocent ou coupable, et
dans ce dernier cas, expose par écrit les faits qu’il a découverts, ses conclusions et sa
décision fixant la sanction à imposer. Un exemplaire de cette décision est promptement
transmis au joueur et au Comité des Compétitions pour les juniors.
F. Révision discrétionnaire
Tout joueur accusé d’avoir commis une infraction grave peut présenter une pétition
pour une révision discrétionnaire du jugement et de la sanction imposée par le Directeur
du Tennis pour Seniors de la FIT auprès du Comité pour les Compétitions de Seniors.
La pétition doit être présentée par écrit et doit être déposée auprès du Directeur du
Tennis des Seniors de la FIT dans un délai de dix (10) jours après l’envoi de l’avis de
violation au joueur. Le Directeur du Tennis des Seniors de la FIT envoit alors
promptement la dite pétition au Comité des Compétitions pour Seniors. La dite pétition
doit présenter en détail la raison d’un tel appel. Le Comité des Compétitions pour
Seniors fixe une heure et un lieu pour l’audition d’un tel appel dans les dix (10) jours
qui suivent et en informe le joueur et le Directeur du Tennis des Seniors de la FIT. Lors
de cette audition, le joueur et le Directeur du Tennis des Seniors de la FIT présentent les
preuves jugées pertinentes sur l’affaire au Comité des Compétitions pour Seniors. Le
Comité des Compétitions pour Seniors peut confirmer, renverser ou modifier la
décision du Directeur du Tennis des Seniors de la FIT lors de cet appel.
Si l’appel est tranché au détriment du joueur, le Comité des Compétitions pour Seniors
impose alors au joueur de payer les frais de l’appel, dans la limite du raisonnable; ces
frais incluent, mais ne sont pas limités aux montants raisonnables pour les déplacements
et subsistance de tous les témoins et membres du Comité des Compétitions pour les
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