Règlement du Circuit ITF Seniors 2011

W. Appels
Tout joueur accusé d’une violation du Code sur le terrain peut faire appel au Directeur
du Tennis pour les Seniors de la FIT et demander une révision du jugement de
culpabilité et de la sanction. Toute notification d’appel dans ce cas doit être présentée
par écrit et parvenir à la FIT avant 17h00 G.M.T. sous délai de dix (10) jours après le
dernier jour du tournoi.
Une déclaration du joueur comprenant les faits et circonstances entourant la faute et
toute autre preuve que le joueur souhaite produire doivent être joints à la demande
d’appel.
A la réception d’un tel appel, le Directeur du tennis pour les Seniors de la FIT ordonne
une enquête raisonnable sur les faits et circonstances entourant la faute, et confirme ou
renverse, en tout ou en partie, le jugement du Juge-arbitre. En cas de renversement total
ou partiel, la FIT ôte la sanction du casier du joueur conformément aux dispositions de
l’appel.
IV: INFRACTIONS GRAVES DES JOUEURS
A. Paris
Aucun joueur ne peut parier quoi que ce soit de valeur en relation à toute épreuve ITF
Seniors.
La violation de cette section rend le joueur passible de suspension des épreuves ITF
pour Seniors pour une période pouvant aller jusqu’à trois (3) ans.
B. Pots de vin et autres paiements
Aucun joueur n’a le droit d’offrir, donner, solliciter ou accepter, ou accepter d’offrir,
donner, solliciter ou accepter, quoi que ce soit de valeur à toute personne ou de toute
personne dans le but d’influencer les efforts ou la participation de tout joueur à toute
épreuve du Circuit ITF pour les Seniors.
La violation de cette section rend le joueur passible de suspension des épreuves ITF
pour Seniors pour une période pouvant aller jusqu’à trois (3) ans.
C. Conduite inadmissible
Lors d’une épreuve du Circuit ITF pour Seniors, aucun joueur ne fera preuve de
“comportement inadmissible”, ce qui est défini comme suit:
i.. Un ou plusieurs incidents de conduite désignés dans ce Code comme représentant un
“ comportement inadmissible ”.
ii. Une mauvaise conduite flagrante et gravement préjudiciable au succès d’une épreuve
de la Compétition ITF Seniors par équipes, ou qui est vraiment grave.
iii. Une série de deux (2) violations ou plus de ce Code dans une période de douze (12)
mois, qui individuellement ne constituent pas un “comportement inadmissible”, mais
qui, vues ensemble, établissent un mode de comportement qui est collectivement grave
et préjudiciable ou outrageant au Circuit ITF des Seniors.
La violation de cette section rend le joueur passible de suspension des épreuves ITF
pour Seniors pour une période pouvant aller jusqu’à trois (3) ans.
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