Règlement du Circuit ITF Seniors 2011

sont à tout moment provoqués et/ou intimidés d’une manière non acceptable, le Jugearbitre
pénalise le joueur de ce pays conformément à ce qui suit:
PREMIERE infraction AVERTISSEMENT
SECONDE infraction POINT DE PENALITE
TROISIEME ET TOUTE JEU DE PENALITE
Infraction ULTERIEURE
Néanmoins, après la troisième violation d’une foule partisane, le Juge-arbitre décide si
chaque infraction subséquente constitue une disqualification.
En cas de circonstances flagrantes et particulièrement injurieuses affectant la réussite
d’une rencontre, le Juge-arbitre à le pouvoir de déclarer une disqualification pour une
violation unique de cette section.
S. Barème de points de pénalité
Le barème de points de pénalité à utiliser dans les cas de violations mentionnés cidessus
est le suivant:
PREMIERE infraction AVERTISSEMENT
SECONDE infraction POINT DE PENALITE
TROISIEME ET TOUTE JEU DE PENALITE
Infraction ULTERIEURE
Néanmoins, après la troisième violation du Code, le Juge-arbitre décide si chaque
infraction subséquente constitue une disqualification.
T. Disqualification
Le juge-arbitre peut déclarer une disqualification, soit à la suite d’une violation unique
de ce Code, soit conformément au barème de points de pénalisation présenté ci-dessus.
Dans tous les cas, la décision du Juge-arbitre est finale et sans appel.
Tout joueur disqualifé comme ici prévu peut, le cas échéant, être disqualifié pour toutes
les épreuves de ce tournoi, sauf si l’incident dont il s’agit concerne uniquement une
violation des dispositions sur la ponctualité ou la tenue vestimentaire et l’équipement
présentées dans l’Article III B et C, s’il résulte d’une condition médicale, ou si c’est
son/sa partenaire de double qui a commis la violation du Code causant la
disqualification.
U. Épreuves de double
Les avertissements, points de pénalité, jeu de pénalité et/ou disqualification imposés
pour violation du Code sont imposés à l’équipe.
V. Jugement et sanction
Le Juge-arbitre effectue, dans la limite du raisonnable, une enquête pour déterminer les
faits concernant toutes les infractions des joueurs sur le terrain et s’il décide qu’une
violation du Code a été commise, précise la punition, en dehors du barème de points de
pénalité, et en informe le joueur par écrit.
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