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transportés par chaque participant 38 . Ce système fut constitué pour éviter une chute des prix
liée à de trop importantes quantités d’espaces de transport disponibles en cas de crise
économique. Il fut aussi conçu pour contrer la mise en place de prix plus bas par de nouveaux
entrants sur une route commerciale ou dans une zone géographique particulière. En cas
d’entrée de nouvelles entreprises pratiquant des prix plus bas qu’une conférence sur une route
commerciale donnée, les participants à la conférence peuvent décider de mener une guerre des
prix contre l’entrant suffisamment longue pour que celui-ci égalise ses prix et choisisse
d’intégrer la conférence ou décide de proposer ses services sur une autre route. Les
conférences font respecter leurs accords par les chargeurs en établissant un système de
ristourne sur les prix à la fin d’une période donnée si les chargeurs ont respecté leurs
engagements de ne pas affréter des navires hors conférence. Les participants aux conférences
vérifient les affirmations des chargeurs et le comportement de leurs membres en plaçant des
agents qui surveillent les chargements et les navires dans les ports. Ce système correspond à
la mise en place de cartels avec pour conséquence des tarifs de fret dépassant ceux attendus en
libre concurrence. La lutte contre les cartels aux États-Unis avait été à l’origine du « Sherman
Act » en 1890, ce système des conférences fut pourtant validé aux États-Unis en 1916. Le
« Shipping Act » de 1916 admet l’immunité vis-à-vis des lois Antitrust pour les entreprises de
marine marchande en échange de ce qui sera intitulé l’obligation de « common carriage »
(c'est-à-dire que les accords entre transporteurs océaniques devaient stipuler que l’ensemble
des chargeurs petits ou grands soient traités de manière équivalente) 39 . La loi de 1916 requit
38 Certaines conférences peuvent aller plus loin : mise en commun des capacités de transport, des services
permettant l’octroi des chargements, voire des capitaux et des profits.
39 La loi de 1916 interdit donc aux conférences d’utiliser le système des ristournes, elle interdit aussi l’emploi de
capacité de transport supplémentaire dans le seul but d’évincer tous nouveaux concurrents. De plus pour protéger
les chargeurs de la mise en place de prix d’un monopoleur discriminant, les transporteurs étaient obligés de
partager les informations sur les prix avec l’ensemble des chargeurs. Pour ce qui est des ristournes la loi fut
continuellement contournée, à tel point que les représentants du comité « antitrust » de la chambre des
représentants notent en 1962 : « L’interdiction des abattements par la loi sur la marine marchande de 1916 a été
transgressé, d’une manière ou d’une autre, constamment depuis le passage de la loi ».(US Departement of
Transportation. Freight Management and Operation. Regulation : From Economic Deregulation to Safety
Regulation)
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