Thèse au format PDF - Portail documentaire de l'université de Paris ...

2. Contexte théorique
Cette première partie est consacrée d’abord aux définitions des notions de groupe
d’entreprises et de relations coopératives, nous étudions ensuite les diverses propositions de la
théorie des coûts de transaction quant aux formes hybrides d’organisation.
1) Définition
a) Les groupes d’entreprises
Nous reprenons ici la définition précédemment utilisée pour définir un groupe d’entreprises.
Selon l’INSEE, un groupe d’entreprise se définit de la manière suivante : « Un groupe de
sociétés est un ensemble de sociétés contrôlées majoritairement, directement ou
indirectement, par une même société, elle-même non contrôlée majoritairement par une autre
société (directement ou indirectement) ; cette dernière société est appelée société-mère ou tête
de groupe. » 85 Ce contrôle s’exerce par l’intermédiaire des voix détenues en assemblée
générale ordinaire 86 . Les liens entre entreprises appartenant à un groupe sont complexes. Il
existe une hiérarchie entre la tête de groupe et les autres entreprises du groupe. Celle-ci ne
s’exerce cependant pas de la même manière qu’au sein de l’entreprise. Elle prend forme
principalement par l’entremise des décisions prises en assemblée générale ; elle peut donc
laisser place à une certaine liberté quant aux décisions n’étant pas discutée en assemblée
générale.
85 Source : www.insee.fr
86 Sachant que certaines participations financières à des entreprises ne donnent pas systématiquement lieu à une
traduction en termes de voix détenues en assemblée générale, les participations financières au capital d’une
entreprise ne reflètent pas systématiquement le contrôle exercé sur cette dernière.
142