Adopté à l'unanimité Adopté à l'unanimité - St Clair du Rhône

Implantation refusée à l’unanimité pour des raisons d’esthétique, de protection de
l’environnement et du voisinage.
Il est rappelé par ailleurs qu’il existe déjà 2 relais de téléphonie mobile sur la commune.
Adopté à l’unanimité
5 – DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SEDI finance les travaux d’éclairage
public au titre du retour de redevance R2. Il est proposé au conseil municipal que la
commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public
programmés en 2012.
Le montant des travaux s’élève à :
• 70 511,38 euros pour la montée de Varambon.
• 18 182,84 euros pour l’achat de 9 candélabres rue de Grisolles.
• 2 852,46 euros pour l’installation de ces candélabres.
L’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE)
générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de répartition
des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des
équipements installés.
Adoptée à l’unanimité
6 – CHANGEMENT DE DENOMINATION DE VOIE.
Dans le cadre du programme mis en place pour une nouvelle numérotation des habitations
de la commune, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder au
changement de dénomination de deux voies communale de la façon suivante :
• Chemin des deux ponts et Impasse des Grouillères Rue des deux ponts
et de bien vouloir autoriser la mise en place de la nouvelle numérotation métrique des
habitations de ces rues.
Adopté à l’unanimité
7 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.
Les associations Amphora et Celadon se proposent de réaliser une exposition de poteries et
peintures à la salle du CCAM de Saint-Clair du Rhône, du 24 novembre au 2 décembre
2012.
Afin de procéder à la réalisation technique de l’éclairage de l’exposition, les organisateurs
ont fait appel à l’association Art Scène qui leur propose une prestation s’élevant à 470
euros.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 470€ à ces
deux associations.
22 voix pour – 1 abstention
8 – DECISION MODIFICATIVE : BUDGET ASSAINISSEMENT.
En application des articles L213-10-3 et L213-10-6 du code de l’environnement, l’Agence de
l’Eau a fait parvenir à la commune un avis de versement relatif au montant dû au titre de la
redevance pour pollution et/ou de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
Afin de procéder à ce versement, il est demandé au conseil municipal l’inscription d’une
somme complémentaire de 2 114,86 euros sur le compte 706129. Cette dépense sera
couverte par un retrait équivalent sur le compte 022 « dépenses imprévues ».
N° de COMPTE INTITULE DE
L’ARTICLE
706129 Reversement de la
redevance pour
modernisation de réseau
022 Dépenses imprévues
MONTANT
+ 2 114,86€
- 2 114,86€