Adopté à l'unanimité Adopté à l'unanimité - St Clair du Rhône

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2012
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Jean NEMOZ, Maire.
23 conseillers présents.
Excusés avec pouvoir :
• Jean MEYRAND donne pouvoir à Jean NEMOZ.
• Jacques BARRALIER donne pouvoir à Fabienne PEYRET.
• Evelyne MALLARTE donne pouvoir à Jean Pierre BERGER.
Secrétaire de séance : Marie MOUTERDE.
Le compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2012 est adopté à l’unanimité.
1 – ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES PERMANENCES POUR LES ELECTIONS
LEGISLATIVES.
Les 10 et 17 juin prochains se dérouleront en mairie les élections législatives.
Monsieur le Maire propose dès à présent d’établir un tableau pour la répartition des
permanences en vue de ces deux tours d’élection.
Dorénavant, le président du bureau de vote demandera à chaque électeur avant de
déposer son bulletin dans l’urne une pièce d’identité.
Adopté à l’unanimité
2 – ETABLISSEMENT DES LISTES PREPARATOIRES DU JURY CRIMINEL : ANNEE 2013.
En exécution de l’alinéa 2 de l’article 261-1 du Code de procédure pénale, il est demandé au
conseil municipal de procéder au tirage au sort des jurés d’assises qui pourront
éventuellement figurer sur la liste annuelle du jury criminel établi au titre de l’année 2013
pour le ressort de la cour d’assises de l’Isère.
Ce tirage ne constitue que le stade préparatoire à la procédure de désignation des jurés, la
liste définitive étant ensuite établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants
du code de procédure pénale par une commission créée à cet effet.
Ainsi il est proposé de procéder publiquement, à partir des listes électorales de la commune,
au tirage au sort des jurés d’assises.
La liste devra comprendre un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral soit
9 noms au total.
Il est rappelé que ne seront pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de
23 ans au cours de l’année 2013. Par ailleurs et conformément à l’article 258 du Code de
procédure pénale, les personnes âgées de plus de 70 ans, les personnes n’ayant pas leur
résidence principale dans le département de l’Isère, et les personnes pouvant invoquer un
motif grave, pourront présenter une dispense par simple lettre adressée auprès de la cour
d’Appel de Grenoble.
• Corinne BROSSARD 3 chemin de Sylvie
• Noël BRUYERE 8 avenue du Plateau des Frères
• Eufémia SCARFO 13 Montée de Varambon
• Yvan FATRARA 18 avenue du Plateau des Frères
• Carole MAURICE épouse NIVON 15 chemin de la Varèze
• Anne-Marie ARGOUD épouse JACQUIER 29 route de Condrieu
• Maryse GIROD épouse SIGU 1 rue des Roches
• Hervé BAILLY 8 chemin Henri Dunant
• Laurence MALECKI 19 rue Paulette Oriol
Adopté à l’unanimité
3 – VALIDATION DES EMPLOIS D’ETE : ANNEE 2012.
Il est proposé au conseil municipal de procéder, comme chaque année au tirage au sort des
emplois d’été.
Sur 28 candidatures reçues en mairie dans le délai imparti, 16 jeunes seront recrutés par
période de 15 jours :

• 1 personne affectée à la structure multi-accueil (1 semaine en juillet et
1 semaine en août).
• 2 au service des repas et au ménage du centre de loisirs
(soit 70 heures réparties sur 3 semaines).
• 13 seront affectés au service technique de la commune.
Structure Multi Accueil : Titulaire Suppléant
(du 23 au 27 juillet) Alicia PISANO Audrey VACAVANT
(du 20 au 24 août)
Centre de Loisirs Sans Hébergement : Titulaires Suppléants
1 ère période (du 9 au 27 juillet) Hélèna JEANNEL Estéban BULLION
2 ème période (30 au 31 août) Chloé JUST Maëlle DATTRINO
Service technique Titulaires Suppléants
1 ère période (du 9 au 20 juillet) Alexia PONTET Alicia BERTHET
Jordan CORNILLON Laura DUSSERT
Alan CLEMENCON
Eva JOURDAN
2 ème période (du 23 juillet au 3 août) Céline LAMOUROUX Medhi SAADIA
Dylan JAEN Marion MOREAU
Charlène SABLIERE
1 ère période (du 6 au 17 août) Eva SAUZAY Mathilde CAYUELA
Hélène COMPAGNON Célya HADIDI
Clément BERGER
2 ème période (du 20 au 31 août) Candice EYRAUD Guillaume
ROCHER
Thomas BOUCHACOT Thibault SAILLIET
Damien DA ROCHA
Les personnes qui ne seront pas tirées au sort seront inscrites sur liste d’attente, en qualité
de suppléantes.
Les candidats retenus, seront rémunérés au 1 er échelon du grade d’adjoint technique de 2 ème
classe.
NB. Lors du conseil nous n’avions tiré que 15 noms de titulaires oubliant que la 1 ère période
technique devait en comporter 4. Aussi avons-nous décidé de prendre la 1 ère suppléante Eva
JOURDAN et nous avons fait passer Laura DUSSERT comme suppléante de la 2 ème période à
la 1 ère période de juillet.
Adoptée à l’unanimité
4 – PROJET D’IMPLANTATION D’UN RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE BOUYGUES
TELECOM.
Afin de répondre au mieux à la demande sans cesse croissante et afin d’éviter la surcharge
du pylône existant Bouygues Télécom se propose de se désengager du pylône TDF présent
sur notre commune afin d’implanter un pylône leur permettant de pouvoir librement ajuster
et améliorer les équipements présents, sans contraintes liées aux autres opérateurs.
Aujourd’hui seul SFR possède un pylône en propre sur la commune, situé rue Commandant
l’Herminier.
Afin d’intégrer au mieux le pylône dans l’environnement, Bouygues Télécom propose
d’implanter son projet rue de Croix Berger.
Le projet présenté consiste en la création d’un relais de radiocommunication composé d’un
pylône treillis de 20 mètres, support de 6 antennes panneaux et d’armoires techniques
installées au pied du pylône dans un enclos en bois.
L’ensemble technique sera entièrement clôturé et équipé d’un portillon d’accès.
Ce réseau Bouygues Télécom sera relié au réseau EDF par un nouveau raccordement. Les
frais engagés seront entièrement à la charge de Bouygues Télécom.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’implantation de ce nouveau relais
de téléphonie mobile.

Implantation refusée à l’unanimité pour des raisons d’esthétique, de protection de
l’environnement et du voisinage.
Il est rappelé par ailleurs qu’il existe déjà 2 relais de téléphonie mobile sur la commune.
Adopté à l’unanimité
5 – DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SEDI finance les travaux d’éclairage
public au titre du retour de redevance R2. Il est proposé au conseil municipal que la
commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public
programmés en 2012.
Le montant des travaux s’élève à :
• 70 511,38 euros pour la montée de Varambon.
• 18 182,84 euros pour l’achat de 9 candélabres rue de Grisolles.
• 2 852,46 euros pour l’installation de ces candélabres.
L’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE)
générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de répartition
des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des
équipements installés.
Adoptée à l’unanimité
6 – CHANGEMENT DE DENOMINATION DE VOIE.
Dans le cadre du programme mis en place pour une nouvelle numérotation des habitations
de la commune, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder au
changement de dénomination de deux voies communale de la façon suivante :
• Chemin des deux ponts et Impasse des Grouillères Rue des deux ponts
et de bien vouloir autoriser la mise en place de la nouvelle numérotation métrique des
habitations de ces rues.
Adopté à l’unanimité
7 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.
Les associations Amphora et Celadon se proposent de réaliser une exposition de poteries et
peintures à la salle du CCAM de Saint-Clair du Rhône, du 24 novembre au 2 décembre
2012.
Afin de procéder à la réalisation technique de l’éclairage de l’exposition, les organisateurs
ont fait appel à l’association Art Scène qui leur propose une prestation s’élevant à 470
euros.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 470€ à ces
deux associations.
22 voix pour – 1 abstention
8 – DECISION MODIFICATIVE : BUDGET ASSAINISSEMENT.
En application des articles L213-10-3 et L213-10-6 du code de l’environnement, l’Agence de
l’Eau a fait parvenir à la commune un avis de versement relatif au montant dû au titre de la
redevance pour pollution et/ou de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
Afin de procéder à ce versement, il est demandé au conseil municipal l’inscription d’une
somme complémentaire de 2 114,86 euros sur le compte 706129. Cette dépense sera
couverte par un retrait équivalent sur le compte 022 « dépenses imprévues ».
N° de COMPTE INTITULE DE
L’ARTICLE
706129 Reversement de la
redevance pour
modernisation de réseau
022 Dépenses imprévues
MONTANT
+ 2 114,86€
- 2 114,86€

Adoptée à l’unanimité
9 – DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET COMMUNAL.
Afin de régulariser des opérations liées à l’amortissement des biens de la commune,
il est proposé les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT
N° de COMPTE INTITULE DE L’ARTICLE MONTANT
28151 Réseau de voirie + 26 902 € en recettes
23159 Pôle Enfance
FONCTIONNEMENT
+ 26 902€ en dépenses
N° de COMPTE INTITULE DE L’ARTICLE MONTANT
6811 Dotation aux
amortissements des
immobilisations
+ 26 902 €
022 Dépenses imprévues - 26 902€
Adoptées à l’unanimité
10 – MARCHES PUBLICS : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATION.
Conformément aux articles L2222-23 et 5211-22 du CGCT, Monsieur le Maire doit
rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa
délégation.
Les derniers marchés passés sans formalité préalable et supérieurs à 2000 euros
concernent :
PLATTARD - achat de grilles d’égout 2 015,62€
BEAUX - détection incendie salle du Cercle 2 348,94€
DEPANNAGE ANNONEEN – maintenance des chaudières 2 182,47€
GROUPAMA - assurances de la commune 8 729,81€
CHEVALIER - achat de carburant (essence) 2 160,60€
CEMEX - achat de grave pour Pré-Margot 3 369,01€
LOCATOU - location de pelle et brise béton pour Pré-Margot 2 017,87€
INTERSTICE - élaboration du PLU 2 332,20€
MANCIOPPI - acquisition de terrain PIATON 16 000,00€
INDAL - acquisition de luminaires 6 687,55€
GRENOT SA - acquisition éclairage rue Berthelot 15 546,34€
BEAUX - alarme incendie – école maternelle du Village 8 655,45€
CONCERT SYSTEMES - installation sonorisation salle du conseil 8 736,78€
MEFRAN - acquisition chaises complexe 6 017,79€
ATELIERS SAVOYARD - produits d’entretien 2 441,28€
ALFA - dératisation 2 601,48€
ISS - Espaces verts élagage 4 725,40€
Participation au SIRCAT 1 920,00€
EIFFAGE APPIA - création parking Grisolles 7 670,96€
REYNAUD Daniel - éclairage public Grisolles 2 852,46€
11 – QUESTIONS DIVERSES.
Donné pour information au conseil municipal
o Conseils Municipaux d’Enfants :

- Le 6 mai 2012, la vente de gâteaux devant la mairie en fin de matinée
en présence des élus, par les enfants (8-12 ans) qui souhaitent
organiser une sortie a connu un bon succès. Récolte 237,01€.
- Le 8 mai, les enfants des écoles chanteront la Marseillaise lors de la
commémoration prévue à 11h30 à Saint-Clair.
- Rappel de la matinée de nettoyage à proximité des écoles le samedi
12 mai. Rendez-vous à 8h30 devant la Mairie.
- Un projet d’affiche est à l’étude pour dissuader les parents de fumer
devant l’école quand ils viennent chercher leurs enfants.
o Pôle Multiculturel à la CCPR :
Deux sites sont actuellement proposés :
- Saint-Maurice l’Exil.
- Roussillon.
Le premier mieux noté par un cabinet d’architectes nous paraît préférable.
Prochain conseil municipal le 4 ou 11 juin 2012.