octobre 2011 - Parti Socialiste Ville de Genève

DOUBLE INITIATIVE FISCALE
Carlo Sommaruga
Conseiller national
Justice fiscale
Halte aux privilèges fiscaux de multinationales
Halte aux privilèges fiscaux
des multinationales et à l’inégalité
de traitement à l’égard
des entreprises locales.
Alors que l’économie mondiale
est secouée depuis
plusieurs années par une
succession de crises climatiques,
alimentaires, financières,
économiques et humanitaires,
Genève se profile
de manière de plus en plus
insistante au niveau mondial
comme la terre d’accueil des
acteurs de la spéculation.
Chaque année, des dizaines
de sociétés étrangères,
grandes ou petites, s’implantent
à Genève faisant de
notre canton la nouvelle terre
promise pour nombre de prédateurs
de la finance, du négoce
des matières premières
et des produits agricoles, qui
alimentent et amplifient par
leurs agissements et leur objectif
de lucre immédiat les
crises mondiales. Une image
catastrophique pour Genève.
Le flux continu de ces sociétés
vers Genève ne doit rien
au hasard. Elle s’explique en
partie par la qualité de vie régnant
dans la cité du bout du
Lac. Mais certainement aussi
en raison de la politique fiscale
extrêmement généreuse
pratiquée par les autorités
cantonales à l’égard des
sociétés étrangères. Ici, les
chiffres parlent d’eux-mêmes:
alors que la charge globale
d’imposition des entreprises
suisses est de 25 %, pour
les sociétés étrangères elle
n’est que de 12 % et pour les
holdings de 2 %. Les hedge
funds voient leurs gains annuels
en milliards de francs
être fiscalement qualifiés de
gains en capital qui ne sont
pas taxables.
Aux taux d’imposition avantageux,
s’ajoutent encore
d’indécents allégements fiscaux
accordés aux sociétés
étrangères qui s’implantent
à Genève, négociés en toute
opacité par le département
des finances et qui peuvent
atteindre un rabattement de
100% de l’impôt et durer
jusqu’à dix ans! De la manière
la plus antidémocratique
qui soit, les citoyennes
et citoyens, comme le Grand
Conseil et les communes
concernées, ne sont pas informés,
alors que sont en jeu
des dizaines voire des centaines
de millions de francs
par année.
Ces taux d’imposition excessivement
bas et les allégements
supplémentaires sont
tout simplement scandaleux.
Ils violent le principe de l’égalité
devant l’impôt. Ils réduisent
l’apport fiscal des entreprises
étrangères qui par leur
arrivée génèrent un impact
local évident, notamment sur
le marché du logement avec
une aggravation de la pénurie
et sur les infrastructures
genevoises avec un usage
accru, deux secteurs au bord
de l’implosion. Il s’agit là de
la conséquence directe de
l’importation des emplois lors
de leur transfert de Frankfurt,
Londres, Paris, Milan ou Barcelone
vers Genève.
Aujourd’hui, il est temps
de mettre fin à un système
fiscal profondément injuste
qui discrimine clairement
les entreprises suisses et
dont les prétendus bienfaits
pour Genève ne sont
que poudre aux yeux. C’est
pour cette raison que le
parti socialiste genevois
lance son initiative cantonale
« Pour la suppression
des allègements fiscaux ».
En terme de recettes fiscales,
un changement de loi visant
une taxation plus juste et
donc une augmentation des
taux d’imposition permettra
des rentrées fiscales plus
conséquentes.
Si comme le prétendent le
Conseil fédéral et les partis
bourgeois la venue en Suisse
et à Genève de toutes ces sociétés
n’est pas justifiée par
des raisons fiscales, notre initiative
mettra de l’ordre et introduira
la justice fiscale, sans
risque aucun pour l’emploi.
Si ces entreprises viennent
essentiellement pour des raisons
fiscales, comme pour
la suppression des forfaits
fiscaux pour les personnes
physiques, la suppression
des allègements fiscaux augmentera
la production fiscale
totale, même si quelques société
et leurs expats devaient
quitter Genève. Les conséquences
sur le marché du
travail pour les demandeurs
d’emploi local seront donc
infimes, voire inexistantes.
Nos adversaires ne manqueront
pas de crier au loup en
arguant le désastre économique.
Il s’agit d’une vieille
antienne, rabâchée à chaque
fois que les privilèges et les
injustices sont attaqués par le
PS. Plutôt que de s’égosiller
sur ce thème, il est temps
que les partis bourgeois et
le Conseil d’Etat dotent Genève
d’instrument fiscaux qui
ne soient pas au centre de la
critique internationale, mais
favorisent les PME locales
et le développement endogène,
sans pertes fiscales.
PostScriptum 11/2011 4