GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 5/51
Les présentes règles de certification ont été approuvées par la Directrice Générale
d'AFNOR Certification le 22/02/2013.
Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
Le CSTB s'engage avec les représentants des fabricants, des utilisateurs et des experts
techniques à s’assurer de la pertinence de ces règles de certification, en termes de
processus de certification et de définitions des exigences par rapport à l'évolution du
marché.
Les règles de certification peuvent donc être révisées, en tout ou partie, par
le CSTB et, dans tous les cas, après consultation du Comité Particulier.
La révision est approuvée par la Directrice Générale d'AFNOR Certification.
Partie
modifiée
Tout le
document
Tout le
document
N° de
révision
HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
9 22/02/2013
8 04/04/2011
Date Principales modifications effectuées
Révision des règles de certification pour :
prendre en compte le mandatement par le CSTB
de cette application
les mettre en conformité avec la nouvelle trame
- Mise à jour des règles de certification selon le
nouveau modèle
- Ajout de la note d’information d’AFNOR
Certification sur le nouveau logo NF
- Mise à jour des références normatives (avec
suppression des Doc.03 et Doc.04 de l’annexe
1)
- Simplification des exigences du système qualité
(suppression des options « maîtrise de la
qualité » et « assurance de la qualité »)
- Précisions relatives aux avis du comité et à sa
composition (indication de « fourchettes »)
- Mise à jour des coordonnées des organismes et
intervenants
- Suppression des modèles de fiches d’écarts
(annexe 6)
- Précisions relatives aux maintiens de droit
d’usage de la marque NF
- Suppression de l’annexe 1 – Doc.05 NF « Offre
étendue »
Annexe 1 7 30/06/2001 Ajout de l’annexe 1 – Doc.05 NF « Offre étendue »
Tout le
document
0 30/04/1991 Création des règles de certification