GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB
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Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 43/51<br />
LETTRE-TYPE 3<br />
MARQUE NF - PLAQUES EN MATIERES ACRYLIQUES<br />
<strong>DE</strong>MAN<strong>DE</strong> <strong>DE</strong> MAINTIEN <strong>DE</strong> DROIT D'USAGE <strong>DE</strong> LA MARQUE NF<br />
<strong>CSTB</strong><br />
Service HES/Division Robinetterie et Appareils Sanitaires<br />
A l'attention de Mme Martine TRUFFERT<br />
84 avenue Jean Jaurès - CHAMPS-SUR-MARNE<br />
77447 MARNE LA VALLEE CE<strong>DE</strong>X 2 (France)<br />
Objet : MARQUE NF - PLAQUES EN MATIERES ACRYLIQUES (NF116)<br />
Demande de maintien du droit d'usage de la marque NF<br />
Madame,<br />
J'ai l'honneur de demander le maintien du droit d’usage de la marque NF sur des produits<br />
qui ne diffèrent de ceux admis à la marque que par leurs références spécifiques (gamme et<br />
référence commerciale) et la marque commerciale qui y sont apposées et par des<br />
aménagements qui ne modifient en rien leurs caractéristiques certifiées.<br />
La société qui va distribuer ces produits sous la marque commerciale suivante :<br />
Marque commerciale demandée : ..............................................<br />
a les coordonnées suivantes :<br />
Nom : ....................................................................................<br />
Adresse : ................................................................................<br />
N° de décision<br />
Marque commerciale<br />
Gamme<br />
Référence commerciale<br />
Identification du produit<br />
admis à la marque NF<br />
Marque commerciale et/ou<br />
référence(s) spécifique(s) demandées<br />
par le distributeur<br />
Je vous prie de trouver, ci-joint, copie de la fiche d'engagement de la Société ci-dessus<br />
désignée à ne distribuer sous la marque commerciale et les références spécifiques<br />
demandées que les produits que je lui livre.<br />
Je m'engage à informer immédiatement le <strong>CSTB</strong> de toute modification apportée dans la<br />
distribution de ces produits et en particulier toute cessation d'approvisionnement de la<br />
société ci-dessus désignée.<br />
J’autorise AFNOR Certification et le <strong>CSTB</strong> à informer la société ci-dessus désignée des<br />
sanctions, prises conformément aux règles de certification, se rapportant aux produits<br />
objets de la présente.<br />
J'autorise l'affichage du contenu intégral des certificats délivrés par le <strong>CSTB</strong> relatifs à cette<br />
demande :<br />
OUI 1 NON 1<br />
Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distinguées.<br />
Date et signature du représentant<br />
légal du titulaire, demandeur du<br />
maintien.