GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB
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Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 34/51<br />
Pendant ses intersessions, le Comité particulier peut confier certains de ses travaux à un<br />
bureau dont il aura désigné nominativement les membres, choisis obligatoirement parmi les<br />
membres du Comité particulier, et précisé la mission.<br />
Les membres du comité particulier s'engagent formellement à garder la confidentialité des<br />
informations notamment à caractère individuel qui leur sont communiquées. Le <strong>CSTB</strong> prend<br />
les dispositions particulières permettant d'assurer la confidentialité et l’anonymat des<br />
dossiers des demandeurs ou des titulaires présentés au sein du comité (sauf en cas de<br />
contestation/recours).