GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 33/51
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
84 Avenue Jean Jaurès
B.P. 02 – Champs-sur-Marne
F-77421 Marne la Vallée cedex 02
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Fax : +33 (0)1 64 68 84 44
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Site Internet : www.cstb.fr
5.5 Sous-traitance
Eventuellement après avis du Comité Particulier, les différentes fonctions décrites dans les
paragraphes 5.2 et 5.3 pourront être réalisées par d’autres organismes d’audit ou
laboratoires reconnus avec lesquels le CSTB aura établi un contrat de sous-traitance.
5.6 Comité Particulier
Il est mis en place une instance consultative appelée Comité particulier.
Sa composition est la suivante :
Un Président (membre d'un des collèges précisés ci-après)
Un Vice Président
FABRICANTS (3 à 10)
de 3 à 10 représentants des fabricants titulaires de la marque NF-Plaques en Matières
Acryliques
UTILISATEURS / PRESCRIPTEURS (3 à 10)
de 3 à 10 représentants des utilisateurs, consommateurs et prescripteurs
ORGANISMES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIONS (3 à 10)
1 représentant du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
1 représentant d’AFNOR Certification
et de 1 à 8 autres représentants des organismes techniques et administrations
La durée du mandat de membre et de Présidence est de 3 ans. Le mandat est renouvelable
par tacite reconduction. La présidence fait l’objet d’une élection tous les 3 ans.
Le comité émet des avis sur :
- les dossiers d’admission des demandeurs fabricants ;
- les dossiers de suivi des fabricants titulaires ;
- l’aménagement, la révision et la validation des règles de certification ;
- d’éventuels problèmes ou litiges relevant de l’instruction des dossiers de certification
(contestations, recours, …) ;
- des problèmes et évolutions techniques.
Ses membres ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont
confiées.
Il se réunit ou est consulté par courrier au moins une fois par an.