GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

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Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 32/51 Partie 5 LES INTERVENANTS ____________________________________________ Les organismes intervenant au cours de la procédure d’accord du droit d’usage de la marque NF et de surveillance des produits certifiés NF sont précisés ci-après. AFNOR est propriétaire de la marque NF et en a concédé à AFNOR Certification une licence d’exploitation exclusive. AFNOR Certification gère et anime le système de certification NF, qui définit notamment les règles de gouvernance et les modalités de fonctionnement de la marque NF. 5.1 Organisme mandaté Conformément aux Règles Générales de la marque NF, AFNOR Certification confie l’exercice des diverses fonctions nécessaires à la gestion de la marque NF à l’organisme suivant, dit Organisme Mandaté : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) 84 avenue Jean Jaurès CHAMPS SUR MARNE F-77447 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 5.2 Organisme d’audit Les fonctions d’audit de l'unité de fabrication, et éventuellement sur les lieux d’utilisation, sont assurées par l’organisme suivant, dit organisme d’audit : * Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) 84, Avenue Jean Jaurès BP 02 – Champs-sur-Marne F-77447 Marne La Vallée cedex 02 Tél. : +33 (0)1 64 68 82 84 Fax : +33 (0)1 64 68 84 44 5.3 Organisme d’inspection Les agents chargés des inspections et des audits ont droit de regard chez tout demandeur ou titulaire dans le cadre de leur mission. 5.4 Organisme d’essais Lorsque les contrôles 2 effectués lors des audits comportent des essais sur des produits, ceux-ci sont réalisés à la demande du CSTB dans le laboratoire de la marque désigné ciaprès : 2 Contrôle : vérification de la conformité à des données préétablies suivie d'un jugement.
Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 33/51 Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) 84 Avenue Jean Jaurès B.P. 02 – Champs-sur-Marne F-77421 Marne la Vallée cedex 02 Tel : +33 (0)1 64 68 82 84 Fax : +33 (0)1 64 68 84 44 Email : info@cstb.fr Site Internet : www.cstb.fr 5.5 Sous-traitance Eventuellement après avis du Comité Particulier, les différentes fonctions décrites dans les paragraphes 5.2 et 5.3 pourront être réalisées par d’autres organismes d’audit ou laboratoires reconnus avec lesquels le CSTB aura établi un contrat de sous-traitance. 5.6 Comité Particulier Il est mis en place une instance consultative appelée Comité particulier. Sa composition est la suivante : Un Président (membre d'un des collèges précisés ci-après) Un Vice Président FABRICANTS (3 à 10) de 3 à 10 représentants des fabricants titulaires de la marque NF-Plaques en Matières Acryliques UTILISATEURS / PRESCRIPTEURS (3 à 10) de 3 à 10 représentants des utilisateurs, consommateurs et prescripteurs ORGANISMES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIONS (3 à 10) 1 représentant du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) 1 représentant d’AFNOR Certification et de 1 à 8 autres représentants des organismes techniques et administrations La durée du mandat de membre et de Présidence est de 3 ans. Le mandat est renouvelable par tacite reconduction. La présidence fait l’objet d’une élection tous les 3 ans. Le comité émet des avis sur : - les dossiers d’admission des demandeurs fabricants ; - les dossiers de suivi des fabricants titulaires ; - l’aménagement, la révision et la validation des règles de certification ; - d’éventuels problèmes ou litiges relevant de l’instruction des dossiers de certification (contestations, recours, …) ; - des problèmes et évolutions techniques. Ses membres ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Il se réunit ou est consulté par courrier au moins une fois par an.
Page 1: Mandaté par 11, rue Francis de Pre
Page 4 and 5: Règles de certification NF Plaques

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