GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

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Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 18/51 Dans le cas où un fabricant serait titulaire d'un droit d'usage de la marque NF dans plusieurs domaines 'sanitaire' (par exemple pour les plaques et les appareils sanitaires), il doit reprendre les paragraphes concernés dans sa documentation, les documents d'informations ayant la même trame. Il est rappelé que pour le marché français, les informations doivent obligatoirement être données en langue française (loi du 4 août 1994). Si nécessaire, elles peuvent également être données dans une ou plusieurs autres langues. Qu'est ce que la marque NF ? La marque NF apposée sur un produit atteste que celui-ci est conforme aux normes le concernant et éventuellement à des prescriptions techniques complémentaires demandées par le marché. Les caractéristiques fixées par AFNOR Certification et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) sont précisées dans des cahiers des charges appelés règles de certification, élaborés en concertation avec les fabricants, les distributeurs, les associations de consommateurs, les laboratoires et les pouvoirs publics. Les règles de certification concernant les plaques en matières acryliques portent le numéro 116. Elles sont téléchargeables sur le site Internet www.cstb.fr ou www.marquenf.com. Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) effectue les essais des produits et les audits des entreprises dans le cadre de cette certification. Sur quels produits trouve-t-on la marque NF ? La marque NF concerne les plaques en matières acryliques coulées utilisées principalement pour la fabrication des baignoires et des receveurs de douche. Qu'apporte la marque NF ? La marque NF - PLAQUES EN MATIERES ACRYLIQUES certifie la conformité des feuilles d'acrylique à la norme européenne EN 263 et aux textes complémentaires se trouvant dans les règles de certification NF 116, approuvées par AFNOR Certification. Ceci garantit notamment pour les plaques : - un respect des épaisseurs et de leurs tolérances ; - un point de ramollissement VICAT 105 °C ; - une absorption d'eau 40 mg ; - une stabilité thermique lors de sa transformation (pas d'altération de la surface) ; - une résistance à la traction supérieure à 60 MPa ; - une stabilité des couleurs à la lumière et à l'eau chaude ; - une résistance aux produits chimiques, à l'eau chaude et aux taches. L'aptitude des plaques à répondre à l'usage sanitaire est vérifiée par l'ensemble de ces essais.
Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 19/51 Comment reconnaître un produit NF ? Pour distinguer les produits admis à la marque NF de ceux qui ne le sont pas dans ce catalogue, le sigle est placé à côté de l'article en bénéficiant 1 . En outre pour les reconnaître lors de leur mise en œuvre, le sigle figure soit sur le film de protection soit sur l'emballage des plaques. CSTB 84, avenue Jean Jaurès – Champs-sur-Marne – 77447 MARNE-LA-VALLEE cedex 2 – France 2.4.4.5 Conditions de démarquage Toute suspension et tout retrait du droit d'usage de la marque NF entraînent l'interdiction d'utiliser la marque NF et d'y faire référence. De la même manière, les produits accidentellement non conformes ne doivent pas être commercialisés. Les catalogues et autres documentations ne doivent plus faire état de la marque NF pour le produit objet d'une suspension ou d'un retrait (erratum et/ou retirage). 1 Dans le cas où le catalogue ne présenterait que des produits admis à la marque NF, il faut écrire : « toutes les plaques référencées dans ce catalogue sont certifiées NF ».
Page 1: Mandaté par 11, rue Francis de Pre
Page 4 and 5: Règles de certification NF Plaques

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