GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 16/51
2.4.3.Coexistence du marquage CE et de la marque NF
2.4.3.1 Règles de dimensionnement et de positionnement des cartouches,
logos et polices de caractères
L’apposition de la marque NF en complément du marquage CE est autorisée dans la
mesure où cela n’engendre pas de confusion avec le marquage CE et ne réduit pas la
lisibilité et la visibilité du marquage CE.
Le dimensionnement ne doit pas entraîner un déficit de lisibilité du marquage CE par
rapport au marquage de la marque NF. Dans ces conditions :
- La cartouche (respectivement le logo, la police de caractères utilisée) relatif au
marquage CE doit être de dimension supérieure ou égale au cartouche (respectivement
le logo, la police de caractères utilisée) de la marque NF ( , police,…).
- Si les cartouches ou les logos doivent être présentés de façon verticale, il doit être
fait référence au marquage CE en premier lieu.
- Les références (cartouches, logos,…) au marquage CE et à la marque NF doivent
figurer sur la même face du produit et de l’emballage afin d’éviter toute représentation
sélective.
2.4.3.2 Caractéristiques certifiées et référence aux normes européennes
Un produit peut porter des marquages et des marques supplémentaires telle que la
marque NF pour autant que ceux-ci remplissent une fonction différente de celle du
marquage CE. Ils doivent apporter une valeur ajoutée en indiquant la conformité à des
exigences différentes de celles auxquelles le marquage CE fait référence.
Dans ces conditions :
- il faut UNIQUEMENT faire référence à la norme européenne lorsqu’il est fait état du
marquage CE (dans un cartouche,…) et ne pas la citer lorsqu’il est fait référence à la
marque NF,
- concernant la marque NF, seules les caractéristiques certifiées supplémentaires à
celles du marquage CE peuvent être citées, ainsi que le référentiel servant à la
certification,
- dans la déclaration de conformité CE (y compris l'étiquetage), le
demandeur/titulaire s'engage à déclarer les valeurs de caractéristiques déterminées
conformément aux présentes règles de certification, lorsqu'elles sont suivies dans le
cadre de la certification.
2.4.4 Les modalités de marquage
Ce paragraphe décrit à la fois les modalités d'apposition du logo NF et le marquage des
caractéristiques certifiées. On appelle "caractéristique certifiée" toute information dont le
contenu est contrôlé dans le cadre de la marque NF.
Il traite des trois aspects suivants :
1. marquage du logo NF sur le produit certifié NF
2. marquage du logo NF sur l'emballage du produit certifié NF
3. marquage du logo NF sur la documentation, la publicité et les sites internet
Suite au mandatement du CSTB, le logo « certifié par AFNOR » doit être remplacé par le
logo . Les titulaires sont autorisés à utiliser le logo jusqu’au 31/01/2014.