GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB

Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 14/51
2.3.6.3 Règle de dégressivité de la fréquence des essais
Les changements des fréquences applicables sont indiqués avec l'envoi des décisions et
peuvent être appliqués à la date de notification. Les fréquences restent valables tant
qu'aucune indication contraire n'est donnée.
Définition des fréquences des essais :
La fréquence normale :
Elle est mise en place pour les usines nouvellement admises pour une durée de 3 ans.
Passé ce délai, le CSTB accorde ou refuse l'application de la fréquence réduite à
l'usine, après avoir recueilli l’avis du Comité particulier.
La fréquence réduite :
Elle peut être mise en place pour les usines ayant prouvées leur adéquation au
système de certification NF. Elle peut être octroyée ou supprimée sur proposition du
Comité particulier et par décision du CSTB.
2.3.7 Enregistrement des contrôles
Les résultats des contrôles effectués par le demandeur/titulaire sont consignés dès leur
exécution.
Les enregistrements peuvent se présenter sur tout support, tel que le support papier ou
le support informatique.
En tête de ces enregistrements, le demandeur/titulaire est tenu de préciser les modalités
d'exécution de ces contrôles.
Il est demandé de distinguer nettement les enregistrements concernant les résultats des
contrôles effectués sur les matières premières et autres fournitures, des contrôles
effectués en cours et/ou en fin de fabrication.
Les certificats de conformité ou les fiches d'analyse donnés par les fournisseurs doivent
être rassemblés et tenus à la disposition de l'auditeur.
Les renseignements des contrôles sur le produit final doivent comporter au moins les
dates d'exécution des essais, les résultats et les dispositions prises.
Tous les enregistrements doivent être à tout moment mis à la disposition du CSTB et de
l'auditeur.
2.4 Le marquage
Le marquage fait partie intégrante de la certification d’un produit. Il concerne l’ensemble
des titulaires (fabricants et distributeurs bénéficiant d’un maintien du droit d’usage).
Au-delà de l’identification d’un produit certifié et de sa traçabilité, le marquage d’un
produit par le logo NF assure une meilleure protection des utilisateurs et permet la
défense des titulaires contre les usages abusifs et les contrefaçons.
Par ailleurs, la mention des principales caractéristiques certifiées représente un avantage
pour les consommateurs ou utilisateurs et valorise la certification et son contenu.
Le présent article a pour objet de définir les modalités de reproduction du logo NF, de
référence à la marque NF, de marquage des produits certifiés ainsi que d'information
donnée à l'acheteur de produits certifiés NF sur les caractéristiques certifiées.
Elles doivent être respectées dès l'accord du droit d'usage de la marque NF.