GUIDE DE REDACTION DES REGLES (REFERENTIEL) DE ... - CSTB
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Règles de certification NF Plaques en matières acryliques (Révision n° 9) Page 10/51<br />
2.3 Les dispositions du management de la qualité<br />
Les demandeurs/titulaires et leurs distributeurs sont responsables chacun en ce qui les<br />
concerne du droit d’usage de la marque NF relatif au produit considéré.<br />
Le demandeur/titulaire doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir<br />
en permanence la conformité du produit aux présentes Règles de Certification.<br />
Le présent paragraphe fixe les dispositions minimales que le fabricant, demandeur ou<br />
titulaire du droit d'usage de la marque NF, doit mettre en place en matière d’organisation<br />
de la qualité afin de s'assurer que les produits qui bénéficient de la marque NF sont<br />
fabriqués en permanence dans le respect des règles de certification.<br />
Il est complété par les exigences qualité que le demandeur/titulaire doit respecter en ce<br />
qui concerne le produit.<br />
Cette partie constitue le référentiel des audits.<br />
Le système qualité repose en partie sur la mise en place par le demandeur/titulaire d’un<br />
ensemble de dispositions d’organisation permettant de maîtriser la conformité aux<br />
normes et spécifications complémentaires des produits livrés.<br />
Ces dispositions lui sont propres et sont évaluées au cours de l’audit selon un support<br />
élaboré à partir des exigences applicables de la norme NF EN ISO 9001 adaptées aux<br />
produits, conformément au tableau 1.<br />
Tableau 1<br />
Exigences en matière d'organisation qualité<br />
Paragraphe de la<br />
NF EN ISO 9001:2008<br />
Système de management de la qualité (voir § 2.3.1) 4.1, de a) à e) ; 4.2<br />
Responsabilité de la direction (voir § 2.3.2) 5.1 ; 5.3 ; 5.4 ; 5.5.1 ; 5.5.2 ; 5.6.1<br />
Management des ressources (voir § 2.3.3) 6.1 ; 6.2<br />
Réalisation du produit (voir § 2.3.4) 7.1 ; 7.4 ; 7.5 ; 7.6<br />
Mesures, analyse et amélioration (voir § 2.3.5) 8.2.2 ; 8.2.3 ; 8.2.4 ; 8.3 ; 8.4 ; 8.5<br />
2.3.1 Système de management de la qualité<br />
Le demandeur/titulaire doit établir et entretenir un système qualité efficace pour les<br />
contrôles et essais à la réception des produits entrant dans la fabrication, en cours de<br />
fabrication et sur produit fini. Cela doit comprendre des procédures documentées pour les<br />
opérations de contrôle et essais, y compris les normes d'exécution et les enregistrements<br />
relatifs à la qualité.<br />
Des procédures documentées en matière de contrôles et essais doivent, en ce qui<br />
concerne leur adéquation, être examinées et approuvées avant diffusion par des<br />
personnes habilitées. La maîtrise des documents doit assurer que seuls des documents<br />
valables sont disponibles pour les contrôles et essais.<br />
Le demandeur/titulaire doit tenir à jour des enregistrements appropriés des contrôles et<br />
essais, pour justifier la conformité aux exigences spécifiées. Les enregistrements relatifs<br />
à la qualité du produit fini doivent être lisibles et identifiables par rapport au produit<br />
concerné. Les enregistrements relatifs à la qualité qui justifient la conformité aux<br />
exigences spécifiées doivent être conservés pendant une durée convenue et être<br />
disponibles sur demande.