le procès verbal (ci-joint) - Thierry Kovacs

VILLE DE VIENNE M. le Député Maire,
ISERE
Direction Générale des Services
Séance du 18 mai 2009
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MAI 2009
Date de la convocation et heure de la réunion : 11 mai 2009 – 19h30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Le Secrétaire de Séance,
Etaient présents à l’ouverture : MM. Mmes, Jacques REMILLER, Michèle DESESTRET, Thierry
KOVACS, Sylvie MAGNAT LARDY, Patrick CURTAUD, Lydie BAYOUD, Christian TROUILLER,
Martine ROSSI, André CHAPUIS, Geneviève MARTINEAU, Gérard ODIN, Renée PETIT, Gilbert
CHASTELIERE, Bernard LINAGE, Claude LACOUR, Jean-Marie WENGER, Annie DUTRON, Hilda
DERMIDJIAN, Salvatore BONOMO (jusqu’à 19h50 pendant le débat du point 1), Pierre
BONNABRY, Alexandra DERUAZ, Zornitsa PUTOUX, Philippe ROMULUS, Saadia LEMAISSI, André
HULLO, Liliane LANTERNIER, Jean-François MERLE, Mari-Carmen CONESA, Claire EL BOUKILI-
MALLEIN, Jacques THOIZET, Erwann BINET, Michèle CEDRIN.
Ont donné pouvoir : Mme Sylvia NIGRA-SATELMECHIAN à Mme PETIT, M. Salvatore BONOMO à
M. REMILLER (à partir de 19h30) et à Mme DESESTRET pour le vote 1, Mme Michèle CROS à M.
MERLE, M. Sylvain LAIGNEL à M. BINET.
Absent (s) : M. REMILLER absent au moment du vote du point 1
Président de séance : M. REMILLER, Maire
Secrétaire de séance : M. LACOUR
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE
M. le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité à l’article
L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le
sein du Conseil Municipal. Monsieur Claude LACOUR est désigné pour remplir cette fonction.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 MARS 2009
Le procès verbal de la séance du 16 mars 2009 ayant été adressé aux Conseillers Municipaux, M.
le Maire demande si personne n’a d’observations à formuler, de bien vouloir l’adopter.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX
PV CM 18/05/09 1/39

DÉROULEMENT DES POINTS PRÉVUS À L’ORDRE DU JOUR :
FINANCES
1 Compte administratif de l’exercice 2008
Sylvie MAGNAT-LARDY : Voici une présentation synthétique du compte administratif
2008 pour être le plus clair possible. Le compte administratif n’est pas facilement
appréhendable. Une diapositive très simple met le fonctionnement d’un côté,
l’investissement de l’autre.
Les recettes de fonctionnement pour 40 256 K€, les dépenses de fonctionnement pour
38 751 K€ ce qui nous fait un résultat d’exploitation pour 2008 de 1 775 K€. Ce résultat
d’exploitation sera affecté en investissement : 1 335 K€ qui avec les recettes
complémentaires des recettes d’investissements et des restes à réaliser forment un total
de 10 401 K€. En face, les dépenses et les restes à réaliser d’investissement s’établissent
à 11 736 K€. Donc, le solde entre le résultat d’exploitation et le montant qui est affecté
aux investissements est de 439 K€ pour l’année 2008. Je précise que le périmètre a
changé entre 2007 et 2008, puisqu’au 1 er janvier 2008 le pôle petite enfance est passé à
la CAPV, le principal changement entre 2007 et 2008.
Au niveau de la section de fonctionnement, on va reprendre les recettes de
fonctionnement pour 2008. Vous avez le budget d’un côté et la réalisation de l’autre.
L’objectif de cette présentation sera après de valider les comptes administratifs et de
valider la sincérité par rapport au budget 2008. La réalisation est pratiquement à cent
pour cent pour l’ensemble des différents chapitres.
Premier point : la fiscalité. Les contributions directes représentent le plus gros montant :
13 634 K€, on fera un point là dessus après. Nous avons les attributions de
compensations et les droits de mutations. Concernant les droits de mutations, lorsque
j’ai présenté le budget 2009, je vous avais dit qu’on avait mis moins 25 % concernant ces
droits de mutations puisque ce sont des droits que nous touchons en fonction des
volumes des transactions d’habitations, et on sait aujourd’hui que ces volumes diminuent
et que la valeur diminue : moins 200 K€. On s’aperçoit déjà qu’en 2008 ces droits ont
diminués. On l’avait prévu en fait : on avait eu en 2007 933 K€ et là on en a 820 K€ sur
2008, c’est-à-dire un écart de 113 K€ entre les deux. Cela veut dire que sur le dernier
trimestre 2008 ces droits de mutation ont déjà diminués. C’est un écart important et je
pense qu’en 2009 il sera sûrement plus important que ce qu’on a prévu, on en reparlera
tout à l’heure.
Au niveau des dotations, nous avons la dotation forfaitaire pour environ 6 070 K€, la
dotation de solidarité urbaine pour environ 1 370 K€ puis d’autres organismes, soit 12
056 K€.
PV CM 18/05/09 2/39

Au niveau des produits et services : 5 558 K€, donc tout ce qui est budget annexe CCAS,
les activités sociales et péri-scolaire par rapport à 2007 - on en a en moins quelques
activités qui étaient liées à la petite enfance.
Au niveau des autres recettes : 2 778 K€. Cela concerne les produits de gestion courante,
les atténuations de charges, les produits exceptionnels. Concernant les produits
exceptionnels, nous avons pour 464 K€ de produits de cession ; ce ne sont pas de gros
montants mais des petits montants qui ont été mis en avant lors des délibérations. Nous
avons aussi 574 K€ d’autres produits exceptionnels correspondant principalement au
produit de remboursement d’assurance.
Ensuite nous avons les opérations d’ordres pour 186 K€.
Globalement, nous avons 40 526 K€ de réalisation pour un budget total de 40 575 K€,
soit une réalisation sincère et conforme par rapport au budget que l’on s’était fixé en
2008. Voilà pour la partie recettes de fonctionnement.
On va faire le même exercice pour les dépenses de fonctionnement. Premier point les
charges de gestion générale de 8 876 K€ pour un budget de 9 333 K€. Le point important
concernant 2008 est toute la partie énergie par rapport à 2007 : presque 500 K€ de plus
au niveau de l’énergie et l’alimentation. Première explication, c’est le budget eau avec un
surplus de 200 K€ qui est aujourd’hui affecté au budget principal – en dépenses en
budget principal, en recettes en budget eau - qui avant n’existait pas, son inscription
n’étant pas obligatoire. De 200 K€ pour aller jusqu’à 500 K€, nous avons les carburants,
l’électricité, l’alimentation, représentant une hausse assez importante par rapport à 2007.
Au niveau des charges du personnel : 20 894 K€ pour un budget de 21 038 K€. Ici par
rapport à 2007, on a surtout le personnel de la petite enfance en moins. Ce personnel
représentait environ 1 100 K€. L’écart représente l’évolution normale de la charge de
personnel avec les revalorisations nationales de l’indice.
Au niveau des autres charges courantes : 4 976 K€ par rapport au budget de 5 374 K€.
Nous avons les contributions obligatoires, les subventions CCAS, les subventions de
fonctionnement. La grosse différence par rapport à 2007, c’est la contribution pour la
crèche des Cèdres et le centre social de l’Isle, soit moins 750 K€ et, de l’autre côté, en
recette aussi nous n’avons plus l’attribution de la petite enfance pour la même somme,
donc ça s’équilibre en les deux.
Concernant les charges financières, nous avons les intérêts de la dette : 1 543 K€ pour un
budget de 1 594 K€.
Autres dépenses : ce sont surtout les opérations d’ordres.
Ainsi, globalement, les réalisations sont de 38 751 K€ pour un budget de 40 076 K€,
donc légèrement en dessous. La dépense est réaliste par rapport à ce qu’on avait prévu et
conforme à notre budget.
Concernant l’évolution des ratios, nous avons un ratio des dépenses réelles de
fonctionnement par rapport à la population en euro par habitant sur les trois dernières
années : 1178 en 2006, 1215 en 2007, 1198 en 2008. On constate une petite baisse sur
2008 qui est liée également au pole petite enfance. Il faut donc essayer de maîtriser au
maximum ces dépenses réelles de fonctionnement en espérant continuer sur 2009.
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Un petit zoom sur les impositions directes. Là je vais vous parler de la fiscalité. Le plus
gros montant étant les impositions directes, taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti,
taxe foncière non bâti. Cela représente sur 2008 13 634 K€, une augmentation de 154
K€par rapport à 2007. On voit sur ce schéma que l’on a une augmentation de ce produit,
augmentation qui se fait sans augmentation du taux, puisque entre 2006 et 2007, la
progression des taux a été nulle, les taux ont été identiques. Entre 2007 et 2008, on a
diminué les taux de 1% pour la taxe d’habitation, de 2% pour la taxe foncière et 1% pour
le foncier non bâti. On a vu qu’en 2009, le taux serait identique puisqu’il n’y a pas
d’augmentation. Malgré une stagnation, voire une baisse des taux, on a une imposition
qui augmente puisqu’on a travaillé quand même sur tout ce qui est développement de
l’habitation, soit une augmentation entre 3,5 et 4% de notre base pour cet impôt direct.
Un zoom sur l’épargne brute qui est l’écart entre les recettes réelles de fonctionnement
et les dépenses réelles de fonctionnement. C’est un schéma que l’on avait déjà vu en
2007, schéma important puisqu’il faut qu’on arrive à maintenir cette épargne brute à un
niveau important : nous sommes à 3 000 K€. On était à 3 500 K€ en 2007, on est un petit
peu en dessous. On sait qu’il va falloir maîtriser encore plus les dépenses réelles de
fonctionnement, malgré les augmentations que l’on subit de part et d’autre, et en
particulier l’énergie et l’alimentation. On sait également que dans le futur, il va falloir
aller chercher de plus en plus les recettes de fonctionnement. Ce sera de plus en plus
compliqué, il faut donc arriver à maintenir cette épargne brute et même à l’augmenter.
Au niveau de la section d’investissement en dépenses, sont illustrées les trois photos
d’investissements qui ont été faits en 2008 : le stade Etcheberry - en 2008 on avait
encore des travaux à hauteur de 441 K€ sur ce stade -, le portique dans le cadre du plan
patrimoine - plus de 150 K€ sur 2008 – et enfin les panneaux photovoltaïques - 50 K€ qui
vont nous rapporter de l’argent en terme de fonctionnement.
Voici ensuite les principales réalisations concernant les investissements 2008 : culture et
patrimoine pour la cathédrale - troisième tranche d’un montant de pratiquement 400 K€,
la Pyramide 115 K€ et le portique que l’on vient de voir. Globalement on en a eu pour 1
188 K€.
Au niveau des ensembles sportifs pour 1 000 K€ : le stade Etcheberry dont je viens de
vous parler pour 440 K€, le reste étant une répartition dans les gymnases et sur
l'ensemble de nos équipements sportifs.
La voirie pour 674 K€ : beaucoup de petites opérations avec un montant très important
cette année.
Les travaux dans les écoles : 374 K€
Le plan Lumière : 347 K€
Les aménagements des espaces verts pour 82 000 €.
Au niveau des bâtiments municipaux : 453 K€ (la verrière, les sanitaires du manège, les
locaux au niveau de la bibliothèque, les vestiaires de St Ignace en autres)
Pour terminer, les petits investissements pour 182 K€.
Voici les principaux investissements de 2008.
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Sur les trois dernières années, nous avons maintenu les investissements à hauteur de 9
000 K€. On sait que l'an prochain, on va les dépasser puisque avec le Pôle Culturel, nous
allons accélérer cette partie d'investissement.
En matière de recettes d’investissement, j’ai parlé tout à l'heure de l'autofinancement de
19% du total des recettes, l'affectation de notre résultat est de 23%, les cessions sont de
6%, la taxe locale d'équipement plus le FCTVA représentent 17%, les subventions
d'investissements – qu'on essaye d'aller chercher au maximum – sont de 22%, et enfin le
recourt à l’emprunt est de 13 %.
Concernant l’évolution des subventions d'investissement dont je viens de parler, sur les
trois dernières années, elles ont encore augmenté : 2 615 K€ en fonction des travaux
réalisés. La hausse est régulière depuis 2001 d'environ 23%. Dans les années 2000 /
2001 /2002 on était plutôt au niveau de 300 000 € – 600 000 €. On essaye d'aller
chercher un maximum de financement pour emprunter le moins possible.
Ensuite un petit zoom sur l'encours de dette, toujours sur ces trois dernières années :
baisse de l'encours de dette qui se monte à 33 433 K€, soit une baisse presque de 4% par
rapport à 2007. Nous essayons tout doucement de résorber cet encours de dette encore
important, mais tout doucement on diminue ce qui va plutôt dans le bon sens.
Un zoom sur l'évolution de la capacité de désendettement. On avait montré également ce
schéma en 2007 pour voir comment on est capable de rembourser nos dettes. La
capacité de désendettement est l'encours de dette sur l'épargne brute. On a une zone qui
se situe en dessous de 10 ans qui est une zone que je dirais tranquille, une zone entre 10
et 15 ans où il faut regarder ce qui se passe, c’est une zone sous surveillance, et au
dessus de 15 ans une zone plus à risque. Lorsque l'on fait des investissements
importants, on sait que l'on va avoir quelques années plus difficiles, puis il faut
redescendre dans une zone un peu plus calme. Notre objectif est, bien sûr, de rester en
dessous de 10 ans. Sur les dernières années, on était descendu à 9,8 en 2007, là on est à
11 années en 2008.
Ensuite un camembert très global pour montrer comment en terme autant de
fonctionnement que d'investissement, on attribue les différents montants : 24% pour
l'administration générale, 1% pour la sécurité/salubrité, 12% pour l'enseignement et
formation, 14% pour la culture, 7% pour le sport et jeunesse, 5% pour le social, 4% pour la
famille, 1% pour le logement, 19% aménagements urbains, environnement, 1% action
économique et 16% non ventilable (dette, opération d'ordre, résultat n-1).
Voilà les principaux éléments en ce qui concerne le budget principal. Vous savez que l'on
a également quatre budgets annexes : eaux, stationnement; service prestataire qui sont
le CREAM et les cimetières, et la restauration municipale pour la partie restauration
extérieur - puisque tout ce qui est restauration scolaire est dans le budget principal. On
va donc faire un petit zoom sur l'eau et le stationnement.
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Le budget de l'eau pour les dépenses d'équipement est un budget difficile à équilibrer.
On a beaucoup de travaux à faire, des investissements récurrents en particulier la reprise
des branchements en plomb et les acquisitions de compteurs. Sur les années 2001/2005,
on a fait une moyenne puisqu'on avait un investissement faible de l'ordre de 323 K€.
Notre objectif sur les prochaines années est d'avoir des investissements de l'ordre de 600
à 700 K€. Pour maintenir ces investissements, on l'a vu, nous avons dû augmenter le prix
de l'eau. Celui-ci est plutôt à Vienne dans une moyenne basse mais il était nécessaire
d’équilibrer notre budget en raison des travaux importants à poursuivre sur les
prochaines années. Sur 2007, vous constatez un investissement beaucoup plus
important : il s’agit de reprises et de changements de conduits, en particulier sur
Charavel, la rue du 11 novembre, quai Frédéric Mistral, Les Tupinières, Les Graviers
Rouge. Ces investissements en 2007 ont entraîné un déficit d’investissement de 400 K€
qui a été payé en partie sur 2008, puisqu'en 2008 on a rééquilibré sur cette section. Dans
les années à venir, il faut continuer ces investissements absolument.
De la même façon, le budget annexe stationnement doit s'autofinancer comme le budget
de l'eau. Son taux de financement est beaucoup plus facile puisque les montants sont
plus importants en terme de fonctionnement. Au niveau des trois dernières années, on
voit de la même façon qu’il y a eu des investissements relativement faibles. En 2008, on a
400 K€ de dépenses d’investissement concernant le plan général de stationnement, les
horodateurs, le marquage. On sait qu'en 2009, il y a des investissements beaucoup plus
importants. Un petit schéma permet de voir avec le résultat ce qui va se dégager en 2008
: 1 232 K€. Ce résultat va permettre d'autofinancer une part des investissements à
réaliser au niveau du stationnement. L’affectation de ce résultat plus l'autofinancement
de 2009 d'environ 130 K€ auquel s’ajoute un complément d"emprunt de 926 K€, vont
nous permettre de faire nos investissements concernant le parking Centre historique, les
parkings relais, Saint Marcel et d'autres travaux. Néanmoins, nous savons suite à une
réunion tout à l'heure que les montants seront plus importants concernant en particulier
le parking du Centre historique du fait de contraintes archéologiques ; il va donc falloir
retravailler là dessus.
En synthèse, vous avez les résultats pour le budget principal 439 935,90 €, pour le
budget eaux 5 446,66 €, le stationnement 1 232 570,53 €, service prestataire 7 649,25€
et la restauration 189 643,81 €
Jacques REMILLER : merci. Je remercie Sylvie MAGNAT-LARDY pour la clarté de cette
présentation, comme je remercie également Gaëtan DUTHEIL, le directeur financier et
l'ensemble des services concernés. Salvatore BONOMO nous a quittés. Vous le savez,
j'appliquerai la procédure, à savoir pour le débat je vous passerai la parole et au moment
du vote je passerai la présidence à Michèle DESESTRET. Il a donc modifié son pouvoir et il
l'adresse à Michèle DESESTRET. Je vous passe la parole.
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Michèle CEDRIN : au vu de cette présentation je voudrais faire une remarque globale sur
la structure générale de ce compte administratif. Si on a pu noter une réduction des
dépenses de fonctionnement assortie d’une réduction des recettes de fonctionnement, on
s'aperçoit que les comptes de la ville restent extrêmement fragiles. En effet, lorsqu’on
regarde l'évolution des virements à la section d'investissement, on constate depuis trois
ans une réduction de ce virement de la section de fonctionnement : 555 287 € sur 2006,
544 798 € en 2007 et aujourd'hui 439 935 €. Deuxième remarque qui me conforte sur
cette notion d'équilibre fragile par rapport à la notion d'épargne brute que vous avez
effectivement déterminée comme la différence entre les recettes réelles de
fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. On voit bien sur les
graphiques que vous avez présentés que cette épargne brute est en diminution. Il faut
effectivement travailler là dessus puisque cela représente la capacité d'autofinancement.
Cette épargne brute est en diminution d'autant plus qu'elle est un peu gonflée par le
résultat des cessions d'immobilisations. Je constate ainsi que, par rapport aux règles
d'équilibre budgétaire, cette épargne brute représente un pourcentage faible dans
l'ensemble des recettes de fonctionnement, à peu près 3,5 %, alors que l’équilibre devrait
avoisiner les 8 %. Il y a donc énormément d'effort à faire pour améliorer cette épargne
brute de façon à avoir une capacité d'autofinancement nous permettant un véritable
équilibre. D'autant plus qu'en matière de recettes, on s'aperçoit que les subventions sont
en augmentation. C'est très bien d'avoir des subventions, mais on sait aussi que les
subventions dépendent des politiques, aussi bien de l'Etat, de la Région, des Collectivités
Territoriales. Se baser pour l'avenir sur une augmentation des subventions est parfois un
peu aléatoire puisqu'on ne peut pas totalement les maîtriser ; vous êtes d'accord avec
moi, un changement de politique peut engendrer un changement de stratégie par rapport
à des subventions. Il y a là une certaine inquiétude. Concernant le détail des charges de
fonctionnement, j'ai pu constater une augmentation des charges financières par rapport à
2007, alors qu'en même temps, il y a une diminution des charges de personnel liée, vous
l'avez dit, à un transfert de charges à la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois.
Dans l'augmentation des charges de fonctionnement, on peut constater, même si l'on a
déjà signalé, une augmentation des indemnités des élus – on passe de 267 000 € à
275 999 € – ainsi qu’une augmentation des frais de catalogues, fêtes et cérémonies. Vous
allez me dire que c'est anodin dans un budget qui avoisine les 40 000 000 €, mais c'est
quand même à souligner. Voici au niveau des remarques concernant l'équilibre des
comptes, que je juge fragile pour ma part dans un contexte aujourd'hui difficile à évaluer,
un conteste de crise.
Sylvie MAGNAT-LARDY : Sur l'épargne brute et l'autofinancement, le résultat qui est
légèrement inférieur ne met absolument pas en péril la gestion de la ville. Cette épargne
est tout à fait conforme à ce que l'on s'était fixé, on n’est pas du tout dans le même
périmètre que les années précédentes. Concernant l'épargne brute, on travaille
effectivement là-dessus pour diminuer les dépenses de fonctionnement. C'est ce qu'on a
présenté pour 2009. Mais à côté, on a des augmentations dont nous ne sommes pas
toujours maîtres. Depuis 2000, on constate une augmentation de notre épargne brute
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même si elle stagne sur 2007 / 2008 (17 % depuis 2001). Au niveau des charges
financières dont vous avez parlé, ce sont uniquement les taux d'intérêts qui n'ont rien à
voir avec les frais de personnel. Concernant les dépenses fêtes et cérémonies et
catalogues, nous sommes cohérents. Par rapport à 2007, nous avons dans notre budget
une ligne qui s'appelle fêtes et cérémonies et une ligne qui s'appelle réception, puisque
les limites entre les deux sont très étroites. En 2007, on avait 83 000 € et en 2008, on a
77 000 € donc pratiquement moins 6 000 € par rapport à 2007, sachant que sur 2008,
nous avons eu des événements importants comme les 50 ans d'Esslingen sur les relations
internationales ou le spectacle DOGORA. Ces événements phares nous ont obligés à
augmenter ce poste et nous sommes néanmoins en diminution. Concernant les
catalogues et imprimés, nous respectons le budget 2008, même s’il est vrai que l’on est
au dessus de 2007. Il s’agit d’une augmentation concernant également les Relations
Internationales de 6 000 € pour Esslingen, mais aussi la bibliothèque – carnets de
voyages – et les musées – expositions – pour 4 000 €.
Michèle CEDRIN : Pour qu'il n'y ait pas de confusion, je voudrais repréciser que je ne
confonds pas du tout les charges de personnels et les charges financières. Simplement, je
constate alors même que les charges de personnel sont diminuées par le transfert à la
CAPV, il y a des efforts à faire sur les charges financières qui ont progressé d'environ
20 000 €. Si l'on doit augmenter l'épargne brute en travaillant sur la réduction des
charges de fonctionnement, on travaille aussi sur d'autres charges, et j'ai cité les charges
financières, les charges de réception etc.
Jacques REMILLER : Les charges de personnel ne diminuent pas seulement par les
transferts à la Communauté d'Agglomération ; elles se stabilisent par une gestion très
serrée de la part en particulier de Michèle DESESTRET qui a les responsabilités de
l'Administration Générale et de l'ensemble des services. C'est vrai que les comptes sont
fragiles mais ils sont consolidés. Souvenez-vous – vous étiez avec nous à l’époque – dans
quel état se trouvaient les finances de la Ville. Nous les avons consolidées et nous
sommes sur la bonne voix, mais c'est vrai qu'elles restent fragiles. Ce que vous
soumettez, il y a déjà quelques mois que nous l'avons mis en place avec Sylvie MAGNAT :
de façon très régulière, elle réunie l'ensemble des services concernés avec le Directeur
Général des Services pour engager dans le cadre des finances de la ville une politique de
réduction et en particulier des réductions des charges financières et des frais généraux.
Sur les indemnités des élus, je ne veux pas y revenir puisque je vous ai apporté une
réponse lorsque vous aviez au moment du vote au budget évoqué ce dossier, simplement
je vous rappelle que nous appliquons la loi. Lorsque nous sommes arrivés en 2001, eu
égard à la situation financière de l'époque, il y avait 8 Adjoints au lieu de 10 aujourd’hui.
Avec également plus de conseillers municipaux délégués, cela explique l’augmentation.
L'enveloppe maximale autorisée ne dépend pas de la ville mais elle est fixée de manière
réglementaire. Monsieur THOIZET, vous avez la parole.
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Jacques THOIZET : j'ai le compte administratif 2007 sous les yeux et lorsque vous faites
un comparatif des charges de personnel - c’était d'ailleurs illustré sur les diapos qui nous
ont été présentées - vous m'expliquez que les charges de personnel ont été réduites et
que l'explication ne se trouve pas seulement dans le transfert de la compétence de la
petite enfance. Et bien c'est faux. Non seulement elles n'ont pas été réduites lorsqu'on
intègre le transfert de la petite enfance, mais elles ont augmentés. On a une diminution
entre le compte administratif 2007 et le compte administratif 2008 de 700 000 € et le
transfert représente 1 100 000 €. Elles ont donc augmenté de 400 000 €. Sur la position
de l'opposition sur l'ensemble du compte administratif qui nous a été présenté, à chaque
fois que l'on nous demandera notre avis sur ce sujet, on votera contre, tout simplement
parce qu'on n'a pas approuvé le budget primitif et que, pour les mêmes raisons, nous
n'acceptons pas de voter favorablement un compte administratif qui constitue sa mise en
œuvre. Je dirais aussi que le compte administratif est à peu près conforme à nos
craintes : vous avez beau me décomposer les dépenses qui ont été faîtes, les chiffres sont
tout à fait parlant, on est dans une politique « bling-bling », c'est-à-dire une politique
d'apparence : vous avez des augmentations très importantes en pourcentage, les
catalogues et imprimés augmentent de 50 %, les fêtes et cérémonies augmentent de plus
de 70 %, les études et recherches de plus de 80 %. En ce qui concerne les indemnités des
élus, je veux bien entendre que la loi fixe un montant maximum, mais vous avez décidé
de ce maximum, soit une augmentation 100 % de vos indemnités ce qui, sur le seul
exercice 2008 représente une augmentation de 80 % puisqu'elle a été votée en cours
d'année. Voilà la situation. Nous ne pouvons évidement voter cette délibération et
j'observe en plus en ce qui concerne la capacité de désendettement - Mme CEDRIN a
presque tout dit - mais je voudrais ajouté que l’endettement a fortement augmenté et
cela révèle une fragilisation des comptes de la commune.
Sylvie MAGNAT LARDY : concernant la partie main d'œuvre, j’ai effectivement dit que le
pôle petite enfance représente 1 100 K€, la diminution est d'environ 700 K€. 400 K€ par
rapport au 20 000 K€, cela représente environ 1,9 %. On sait qu'aujourd'hui tout ce qui
est glissement technicité, vieillissement, etc. est supérieur à 2,5%. Il faut bien augmenter
le personnel, donc entre 1,9 % et 2,5 % voire 3 %, on a réduit la partie frais de personnel.
Concernant ensuite les catalogues, fêtes et cérémonies, je pense que l'on ne doit pas
avoir les mêmes documents puisque je répète ce que j'ai dit tout à l'heure, fêtes,
cérémonies et réceptions : de 6 000 € inférieur à 2007, et au niveau des catalogues et
imprimés, on a augmenté de 14 000 €, cela représente 50% du tout par rapport à 2007 et
15% en volume correspondant à des actions très ciblées en direction de relations
internationales, des musées et des bibliothèques.
Jacques REMILLER : Monsieur THOIZET, soit on ne travaille pas sur les mêmes documents,
soit on a pas les mêmes méthodes de calcul. Madame MAGNAT LARDY vient de vous
répondre sur les catalogues et imprimés, fêtes et cérémonies et elle a donné en plus les
explications sur des manifestations auxquelles les membres de votre groupe participent
activement, en particulier le 50 ème anniversaire du jumelage avec Esslingen puisque le
PV CM 18/05/09 9/39

Président du Comité d'Organisation des Echanges Internationaux est membre de votre
groupe – et je suis persuadé qu'il sera d'accord et en harmonie avec moi, et avec nous, en
ce qui concerne ce dossier. Sur le personnel, il faut bien que le personnel de la ville de
Vienne, comme de toutes les Mairies de France, comme dans tous les services publics,
soit augmenté, et heureusement ! Monsieur THOIZET. Je ne sais pas si vous augmentez
votre personnel, en tout cas dans la fonction publique, il y a des indices, des échelons, et
chaque année, l’augmentation s'explique de cette façon là.
Jacques THOIZET : bien évidemment, je n'ai jamais critiqué les augmentations. Je
répondais simplement à l'observation que vous avez faite tout à l'heure consistant à dire :
les charges ont diminué. Vous l'avez affirmé tout à l'heure en contradiction d'ailleurs avec
Sylvie MAGNAT LARDY.
Jacques REMILLER : oui elles ont diminué.
Jacques THOIZET : j'ai indiqué que c'était faux puisque les chiffres que nous avons sont
tout à fait parlants. Les catalogues et imprimés, je suis désolé, je lis – à moins que
effectivement nous n'ayons pas le même document : compte administratif 2007, on était
à 57 000 € et aujourd'hui mandats émis à 73 606,53 €. Il y a bien une augmentation qui
est importante. Je ne vois pas comment on peut le contester, j'ai les chiffres sous les
yeux, c'est tout à fait évident.
Jacques REMILLER : pas du tout. Mme Sylvie MAGNAT vous a répondu et encore une fois,
ou nous n'avons pas les mêmes méthodes de calcul, ou nous n'avons pas les mêmes
documents. Bien nous allons passer au vote.
Claire EL BOUKILI-MALLEIN : J'ai surtout repris la partie présentation par fonction car là je
reconnais un peu mieux les activités de la municipalité. Et ce qui m'a interpellée, c'est le
poste 421 Centres de loisirs. Je m'aperçois qu'entre le budget 2007 et 2008, ce poste
baisse de plus de 100 000 €. Cela m'inquiète plutôt parce qu'en ce moment, je vois
beaucoup de jeunes dans les rues, désœuvrés. C'est en page 41 sur la ligne dépenses.
Les dépenses ont baissé pour les Centres de Loisirs de 101 872 € par contre elles ont
augmenté un peu pour les autres activités pour les jeunes de 40 000 € environ. Je trouve
cela assez inquiétant. On a eu sur le quartier de Malissol des inquiétudes au cours de cet
hiver, vu la crise actuelle, il me semble que l'investissement dans les caméras n'est pas
satisfaisant pour lancer une véritable action au niveau de la jeunesse.
Sylvie MAGNAT-LARDY : ce sont des équipements de centres sociaux qui ne sont pas
dans le même périmètre entre 2007 et 2008.
Jacques REMILLER : oui Madame ce sont des charges que nous avions avant et comme
maintenant les centres sociaux sont associatifs, les dépenses ne sont plus prises en
charge dans ce poste là. Mais rassurez-vous, les activités des centres sociaux dans les
PV CM 18/05/09 10/39

quartiers sont très importantes. S'il n'y a plus d'autres questions, je passe la Présidence à
Madame DESESTRET.
M. Jacques REMILLER quitte la salle.
Mme Michèle DESESTRET, 1er Adjoint, prend la présidence au moment du vote.
Le Conseil Municipal,
1°) donne acte au Maire de la présentation faite du Compte Administratif de l’exercice
2008,
2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et d’investissement de l’exercice,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4°) arrête les résultats définitifs tels que présentés.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX APRES DELIBERATION
25 VOIX POUR – 9 VOIX CONTRE
2 Compte de gestion 2008 dressé par le Receveur Municipal (pas de vote, prendre
acte)
Sylvie MAGNAT-LARDY : le Receveur a repris dans ses écritures du compte de gestion
2008 le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Jacques REMILLER : est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question ?
Le Conseil municipal prend acte
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX APRES DELIBERATION
26 VOIX POUR – 9 ABSTENTIONS
PV CM 18/05/09 11/39

3 Affectation du résultat de fonctionnement 2008, Budget principal
Sylvie MAGNAT-LARDY : comme on l'a vu, le budget principal a un résultat d'exploitation
excédentaire de 1 775 095,15 €. Le Conseil Municipal décide d'affecter 1 335 159,25 € à
l'investissement et 439 935,90 € sont reportés sur la section de fonctionnement au
compte 002.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX APRES DELIBERATION
26 VOIX POUR – 9 ABSTENTIONS
4 Affectation du résultat de fonctionnement 2008, Budget annexe Service des Eaux
Sylvie MAGNAT-LARDY: de la même façon, affectation du résultat pour la partie budget
eaux. Le résultat excédentaire était de 5 964,30 €. Donc on va en affecter 517,64 € à la
partie charges d'investissement et le solde 5 446,66 € sera reporté à la section
fonctionnement.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX APRES DELIBERATION
26 VOIX POUR – 9 ABSTENTIONS
5 Affectation du résultat de fonctionnement 2008, Budget annexe Stationnement
Sylvie MAGNAT-LARDY : le résultat d'exploitation cumulé est de 1 143 138,24 €. Il est
décidé d'affecter la totalité de ce résultat sur la section de fonctionnement.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX APRES DELIBERATION
26 VOIX POUR – 9 ABSTENTIONS
6 Affectation du résultat de fonctionnement 2008, Budget annexe Services
Prestataires
Sylvie MAGNAT-LARDY : le résultat d'exploitation des services prestataires est
excédentaire de 3 646,79 € et il est décidé d'affecter la totalité de ce résultat à la section
de fonctionnement.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX APRES DELIBERATION
26 VOIX POUR – 9 ABSTENTIONS
7 Affectation du résultat de fonctionnement 2008, Budget annexe Restauration
municipale
PV CM 18/05/09 12/39

Sylvie MAGNAT-LARDY : le résultat d'exploitation cumulé est excédentaire de 189 643,81
€ et il est décidé de reporter ce résultat sur la section de fonctionnement.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX APRES DELIBERATION
26 VOIX POUR – 9 ABSTENTIONS
8 Décision Modificative n° 2, reports et réajustement de crédits
Sylvie MAGNAT-LARDY : Sont reportés les crédits suivants. Ce sont les restes à réaliser :
BUDGET DEPENSES RECETTES
Budget Principal 3 402 226,99 1 281 340,50
Service des Eaux 250 996,40 300 000,00
Service du Stationnement 116 869,46 -
En page 15, vous avez le détail des reports. Je vais vous donner le chapitre frais d'étude,
audit énergétique pour : 36 073,42 €. Pour les autres organismes publics : 199 587,99 €
tout ce qui est réseaux ferrés et aménagement de l'avenue Général Leclerc. On a ensuite
les fournitures de logiciels, des achats, des réparations. On a des équipements de
téléphonie de 53 670,15€ pour l'informatique. On a sur les 2 199 223,49 € des travaux
divers dans les gymnases, les écoles, les stades etc. Sur les 554 312,91 €, il y a des
travaux urbains, le pôle multimodal, la mise en lumière, l’éclairage. Voilà pour les
principaux restes à réaliser pour le budget principal : 3 402 226,99 €. Vous avez de la
même façon le détail sur le budget des eaux et le stationnement. Les résultats et les
affectations suivants sont repris :
Budget
BUDGET
principal
Service des
Eaux
Stationnement
001
Déficit reporté
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Recettes
49 521,24€
106.8
Autres réserves 1 335 159,25€
001
Excéd. Inv. Reporté 785
727.24€
106.8
Autres réserves 517,64€
001
Excéd. Inv. Reporté
206 301,75€
PV CM 18/05/09 13/39
002
Excéd. fonct. reporté
002
Excéd. fonct. reporté
002
5 446,66€
Excéd. fonct. reporté
1 143 138,24€
439 935,90€

Services
Prestataires
Restauration
Municipale
-
001
Excéd. Inv. Reporté 4 002,46€
- -
Ensuite, les crédits suivants sont ouverts :
A) BUDGET PRINCIPAL
PV CM 18/05/09 14/39
002
Excéd. fonct. reporté 3 646,79€
002
Excéd. fonct. reporté
189 643,81€
On a en recettes pour la section d'investissement 161 875,00 €. Ce sont des amendes de
police qui nous sont rétrocédées par l'Etat et que nous réaffectons en dépenses
imprévues pour le même montant qui servira dans le futur pour de la voirie, de la
sécurité, des déplacements liés à ces amendes de police.
En recettes de fonctionnement, nous avons -130 K€ de taxe additionnelle aux droits de
mutation ; on a mis dans le budget 2009 -200 K€ c'est-à-dire moins de 25 %, et on va
rajouter un complément de 130 K€ parce qu'on pense que l'on sera dans les moins 30% à
moins 35%. Nous avons aussi le Fond Départemental de Péréquation de la Taxe
Professionnelle (FDPTP) pour 9 976 €. En dépense, on va affecter notre résultat : on a
12 000 € de prestations de service ; c'est une opération ponctuelle au niveau de la
sécurité, formation de nos agents concernant l'habilitation électrique. C'est pour cela que
nous ne l'avions pas mis dans le budget 2009. Puis nous avons 30 000 € autres services
extérieurs : une partie pour le CUCS et une autre partie pour la sous-traitance en
particulier des chaudières à George Brun. 50 000€ en rémunération principale : on a
prévu au budget 2009 une enveloppe de 150 000 € pour le régime indemnitaire et on
rajoute ici 50 000 € pour rester en cohérence pour le régime indemnitaire de l'ensemble
de nos agents, vu la crise d'aujourd'hui je pense que c'est important de leur donner un
petit plus pour leur pouvoir d'achat. 32 500 € de subvention de fonctionnement
complémentaire pour Vienne Action Culturelle. Et donc l'écart de 195 411,90€ est affecté
pour l'instant en dépenses imprévues, on verra sur 2009 ce que l'on pourra en faire.
B) BUDGET ANNEXE “ Services des Eaux ”
Les 5 446,66€ sont affectés en dépenses imprévues.
C) BUDGET ANNEXE “ Stationnement ”
Les 1 143 138,24 € sont virés à la section d’investissement. Cela nous permettra de
diminuer l'emprunt de 1 232 570,53 € et d'équilibrer notre section d'investissement
puisqu'on avait un reste à réaliser de 116 869,46 €. Donc 1 143 138,24 € – 1 232 570,53
€ + le report de 206 301,75 € au niveau des recettes d'investissements, = 116 869,46€
pour équilibrer avec les dépenses d'investissements et les restes à réaliser.

D) BUDGET ANNEXE “ Services Prestataires ”
On a 3 646,79 € qui seront affectés au niveau de la section d'investissement et non pas à
l'investissement comme cela est marqué dans le document. Les 4 002,46 € le seront au
niveau de la section d'investissement et non pas de fonctionnement. Cela a été interverti.
E) BUDGET ANNEXE “Restauration Municipale ”
Le résultat de 189 643,81 € sera affecté en dépenses imprévues.
Jacques REMILLER : merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX APRES DELIBERATION
26 VOIX POUR – 9 ABSTENTIONS
9 Recouvrement Budget Principal, Admission en non-valeur
Sylvie MAGNAT : une délibération concernant le budget principal – admissions en non-
valeur pour 26 462 € qui s'étalent de 2002 à 2008.
Erwan BINET : simplement une demande de précision sur les 24 036,29 € en 2007, c'est
une grosse somme pour une admission en non-valeur et la date est encore récente, donc
je voudrais savoir à quoi cela correspond ?
Sylvie MAGNAT : je n'ai pas le détail ici. Mais ce n'est pas du tout lié à l'année, c'est en
fonction de ce qui nous arrive. Il y a un moment où on arrête la somme et on l'inscrit en
non-valeur.
Jacques REMILLER : je vais suspendre la séance à 20h30 pour donner la parole à M.
SICARD.
Réouverture de la séance 20h32.
COMMANDE PUBLIQUE
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
10 Consultation pour la 5 ème et 6 ème tranche des travaux de restauration du bas-côté
nord de la cathédrale Saint-Maurice
PV CM 18/05/09 15/39

Michèle DESESTRET : il s'agit de la consultation pour la 5ème et 6ème tranche des travaux
de restauration du bas-côté de la cathédrale St Maurice. Le marché, comprenant 3 lots,
est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, estimées respectivement
à :
tranche ferme : 310 000,00 euros HT,
tranche conditionnelle : 320 000,00 euros HT
TOTAL des deux tranches : 630 000,00 euros HT.
Cette opération fait l’objet de financement de la part de l’Etat, de la Région et du
Département.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
11 Construction d’un pôle culturel HQE, Lot n°1 Gros œuvre Charpente métallique
Michèle DESESTRET : il s'agit de la première affectation du lot le plus important pour le
pôle culturel. Lot n°1- gros œuvre charpente métallique. Je vous rappelle qu'il y a eu une
procédure d’appel d’offres ouvert qui a été lancée le 10/07/2008 concernant la
construction du Pôle. 6 entreprises avaient remis une offre et le lot a été déclaré sans
suite par la commission d’appel d’offres le 21/10/2008 pour des motifs d’intérêt
général. A suivi une procédure de marché négocié sans publicité préalable. Six
entreprises ayant répondu à la première procédure d'appel d'offres ouvert, la procédure a
été lancée auprès de ces six entreprises. Cinq entreprises ont répondu et la société LEON
GROSSE n’a pas remis d’offre. Les cinq entreprises ont été reçues le 04/02/2009 en
présence de la maîtrise d'œuvre et d'un représentant des services techniques pour une
phase de négociation. Suite à cette négociation, les cinq entreprises ont remis une offre
définitive. La commission d’appel d’offres du 06/04/2009 a attribué le marché à la
société RIBIERE qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour 2 500
000,00 € HT. Les options n'étant pas retenues.
Jean-François MERLE : Monsieur le Maire, simplement une précision. Je voulais
simplement signaler que ce sont les lots des moins disants qui sont retenus. Je voulais
savoir, puisque notre délégué n'a pas pu aller à la commission d'appel d'offres, la
différence entre moins disants et mieux disants. D'habitude, nous comparions afin de
retenir éventuellement celui qui avait l'offre la moins chère.
Michèle DESESTRET : je vous recommande de venir à la commission d'appel d'offres, c'est
quand même plus pratique pour tout le monde. C'est difficile de faire la différence parce
qu'il y a une part importante pour la technicité.
Jacques REMILLER : cela peut être le même candidat.
PV CM 18/05/09 16/39

Jean-François MERLE : oui je souhaite qu'effectivement le choix ait été fait avec toute
l'attention des différents corps de métier. C'est important à dire puisque nous n'avons
pas pu y aller.
Michèle DESESTRET : je rappelle que nous avons décalé la commission pour que vous
puissiez y aller.
Jacques THOIZET : effectivement vous l'avez déplacée, mais il se trouve que la dernière
fois, j'avais une impossibilité. En début d'après-midi - j'ai un métier - quand je suis
prévenu une semaine à l'avance, il m'est très difficile de déplacer des rendez-vous ou
d’annuler des audiences. Vous imaginez bien que l'on ne va pas annuler des audiences
parce que je vais expliquer que je dois participer à une commission d'appel d'offres.
Michèle DESESTRET : la prochaine commission d'appel d'offres est importante, vous avez
été prévenu suffisamment tôt ?
Jacques THOIZET : tout à fait. Mais le fait que je sois prévenu ou pas, en matière
d'audience, cela ne va pas changer grand-chose. Ce n'est pas moi qui détermine ni la
date ni l'heure.
Michèle DESESTRE : je pense que vous avez un suppléant.
Jacques REMILLER: Monsieur THOIZET, vous avez le bénéfice du doute. Mais Sylvie
MAGNAT me fait remarquer que lors de la commission des finances, vous n'étiez pas
présent non plus. Vous étiez informé un mois avant la date de la commission.
Erwann BINET : nous nous étions dit entre nous lors d'un précédent conseil municipal
qu'il était - et vous l'aviez accordé Monsieur le Maire - dans l'intérêt de la majorité,
d'avoir un représentant de l'opposition dans les commissions d'appel d'offres. La plupart
des collectivités font les CAO très tôt le matin à 8 heures, je pense que ce serait une
bonne idée de faire la même chose ici à Vienne et vous auriez la garantie d'avoir un
membre de l'opposition dans votre intérêt. Sur le fond de ce que soulève Jean-François
MERLE, je ne veux pas faire de référence à la délibération mais il y a quand même un
problème, dans la situation économique actuelle, de prendre systématiquement les offres
les plus basses. Les entreprises du BTP ont tendance aujourd'hui à baisser
considérablement leurs prix et on se retrouve parfois devant des offres qui sont
largement sous estimées pour pouvoir passer la commission concernant des sociétés qui
sont en fin de vie malheureusement. C'est vrai que cela pose des questions difficiles pour
les entreprises en premier lieu, mais évidemment pour les collectivités, qui doivent
assurer derrière la construction ; le choix des moins disants n'est pas forcément je pense
le plus pertinent en ce moment.
PV CM 18/05/09 17/39

Michèle DESESTRET : vous avez tout à fait raison et compte tenu de l'importance de ce
chantier, nous avons intérêt à bien respecter les règles et considérer également le sérieux
des entreprises parce que c'est la pérennité des entreprises qui doit faire la réalisation du
projet.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
12 Construction d’un pôle culturel HQE, Lot n°13 Electricité, Courants forts, Courants
faibles, Détection Incendie
Michèle DESESTRET : il s'agit du lot n°13 électricité, courants forts, courants faibles, DI.
Pour ce lot, trois entreprises ont répondu. Il y a eu de nouveau une procédure de marché
négocié sans publicité préalable. Les entreprises ont remis une offre le 04 février 2009 en
présence de la maîtrise d'œuvre et d'un représentant des services techniques. C'est la
société SARL BEAUX en commission d'appel d'offres du 06 avril 2009 qui a été retenue
pour un montant de 618 087 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
13 Fourniture de carburants classiques et alternatifs pour les véhicules municipaux,
Lot n°2 Carburants pour véhicules bi carburants et/ou à déplacement national et
européen
Michèle DESESTRET : une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 21/08/2008
concernant le marché de fourniture de carburants classiques et alternatifs pour les
véhicules municipaux de la Ville de Vienne - Lot n°2. Une offre unique a été faite par la
société TOTAL France. Ce lot a été déclaré sans suite par la commission d’appel d’offres
du 18/11/2008 pour raison d’irrégularité de l’offre due à l’absence de l’acte
d’engagement. Ainsi une procédure de marché négocié sans publicité préalable a été
lancée auprès de la société TOTAL France. Le marché négocié est un marché à bons de
commande sans minimum ni maximum en application de l’article 77 du code des
marchés publics. Son montant annuel est estimé à environ 10 000 € HT.
URBANISME – TRAVAUX – ENVIRONNEMENT
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
14 Captage de Gémens, Convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Isère
Jacques REMILLER : je vous prie de changer le rapporteur pour le bordereau n°14 et 15.
C'est Christian TROUILLER.
PV CM 18/05/09 18/39

Christian TROUILLER : il s'agit de deux délibérations qui sont prises chaque année. La
première concerne la convention avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère sur les captages
de Gémens et les contrôles qui sont faits par la Chambre d'Agriculture sur les abords du
captage. La participation reversée est de 1 430 € à la Chambre d'Agriculture.
Claire EL BOUKILI-MALLEIN : si mes souvenirs sont bons, cela fait une vingtaine d'années
que l'on s'inquiète de nitrates dans les nappes phréatiques, mais depuis 2003, on
s'inquiète aussi des pesticides. Nous sommes un peu étonnés que dans ces conventions
et ce projet, ne soient mentionnés que les nitrates au niveau de la protection des nappes.
Il me semble qu'une fois que le sol est imprégné au dessus des nappes de pesticides,
désherbants et autres, ceux-ci arriveront dans la nappe et il faudra attendre autant de
temps pour qu'elle soit seine qu'il aura fallu de temps pour imprégner ce sol. On
souhaiterait que des études portent aussi sur la réduction des entrants en pesticides.
Christian TROUILLER : c'est justement l'objet de la délibération suivante, puisque cette
fois les entrants en pesticides sont traités directement avec les agriculteurs par une
convention qui existe depuis 1995 et qui engage les agriculteurs à respecter des normes
pour le traitement des cultures.
Jacques REMILLER : voilà vous avez votre réponse dans la délibération 15.
Claire EL BOUKILI-MALLEIN : c'est-à-dire sur la délibération il est plutôt noté : de réduire
le risque de transfert des nitrates et il n’est pas mentionné le mot pesticide. Le nitrate est
un engrais par nature mais pas un pesticide.
Christian TROUILLER : nous allons vérifier si dans la convention il n’est fait mention que
des nitrates ou si il y a aussi les pesticides. Je suis persuadé qu'il y a aussi les pesticides.
Jacques REMILLER : dans le cas contraire, nous le ferons rajouter Madame. Je mets aux
voix les deux délibérations 14 et 15.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
15 Protection des captages de Gémens, Amélioration des pratiques agricoles
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
16 Demande de subvention à la CAPV pour la création d’un parc relais à Vienne
Thierry KOVACS : Dans le cadre du Plan Général de Stationnement, la Ville de VIENNE a
mis en place une gestion du stationnement payant sur voirie en instaurant des zones
PV CM 18/05/09 19/39

ouges, vertes et violettes. Différents travaux ont été réalisés ou sont prévus sur les
parkings en ouvrage :
- extension du parking du Centre de 400 places, opération réalisée
- rénovation et modification du fonctionnement du parking Saint Marcel, opération à
venir avec la mise en sécurité de ce parking et une ouverture 24h/24, 7 jours/7,
prévue à l'automne 2010
- création, extension plutôt, du parking à Cuvière, on va l'appeler Centre Ancien, qui
va passer de 100 à 300 places sur lequel nous avons planché cet après-midi. Nous
pouvons vous annoncer ce soir que les travaux pourraient commencer le 15
octobre prochain pour s'achever en juin 2010.
Le Plan Général de Stationnement prévoyait également la création de parkings relais dans
l’objectif de favoriser le covoiturage et l’utilisation des transports en commun. Ainsi, la
Ville de Vienne envisage de créer un parc relais au sud de la ville, d’environ 110 places
sur le boulevard Pacatianus. Vous avez les images qui défilent devant vous. Ce parc relais
a pour vocation d'accueillir principalement les actifs du centre ville en provenance du sud
de Vienne et qui pourront stationner facilement leur véhicule et se rendre dans le centre
par trois moyens : le bus, en particulier les lignes 2 et 3 du réseau L'VA qui offrent
chaque jour trente sept allés vers la gare et trente quatre retours. Il est prévu dans ce
cadre l'aménagement d'un arrêt boulevard Pacatianus. Simplement cet arrêt ne sera
aménagé que lorsque l'Etat aura réalisé le rond point du carrefour sud permettant ainsi
au bus de faire demi-tour en tout sécurité. Aujourd'hui, en attendant l'aménagement de
cet arrêt, il est proposé aux usagers d'utiliser celui situé à quelques dizaines de mètres
de l'extrémité Est, donc vers Citroën et la gendarmerie. Deuxième moyen de rapatriement
vers le centre, c'est le covoiturage. Nous allons inciter les abonnés actifs au
stationnement qui habitent le sud de Vienne et d'agglomération – ils sont 85 abonnés
actifs qui payent 25 € par mois et qui viennent des communes de Reventin, Chonas,
Roussillon, Péage, Condrieu, Ampuis – à se regrouper en trouvant là matière à pouvoir
stationner. Un logiciel a été mis en place par la Communauté d'Agglomération pour que
les personnes candidates au covoiturage puissent se rencontrer. Le point de départ est
donc le parc relais, le point d'arrivée le centre ville. Il faut simplement qu'ils s'accordent
sur les horaires d'arrivée et de retour. Je vous rappelle que l'abonnement mensuel
covoiturage est de 15 € pour deux personnes, soit 7,5 € chacune, 12 € pour trois c'est-
à-dire 4 € chacune, et 10 € pour quatre. Nous pensons que cette formule, alliant à la fois
simplicité de stationner et tarifs attractifs, devrait permettre d'inciter un certain nombre
d’usagers de la voiture qui viennent stationner en ville, de stationner sur ce parc.
Troisième moyen : le vélo, puisque nous prévoyons l'installation d'un kiosque à vélo ;
l'usager pourra y entreposer soit son vélo personnel soit louer un vélo à l'année. Ces
différents modes de déplacements vers le centre ville sont bien évidemment cumulables.
Le montant du parc relais est estimé à 180 000 € HT, y compris la mise en place de
poteaux pour la vidéosurveillance pour 8 000 € HT et la création d’un arrêt pour bus aux
normes PMR (Personne à Mobilité Réduite) en option pour 12 000 € HT. La Communauté
PV CM 18/05/09 20/39

d’Agglomération du Pays Viennois, dans le cadre de son Plan de Déplacement Urbain, a
souhaité soutenir la création de parc relais par un financement à hauteur de 50%. C'est
l'objet de cette délibération de demander à la Communauté d'Agglomération un soutien
pour cette construction à hauteur de 50 %.
Jacques THOIZET : Nous ne pouvons que nous féliciter naturellement de cette idée
puisque nous étions les premiers à la développer, et notamment pendant notre dernière
campagne électorale.
Jacques REMILLER : non, non, vous n'avez pas été les seuls.
Jacques THOIZET : …que nous avons été les premiers à développer soit enfin reprise.
Jacques REMILLER : comment cela se fait que vous n'avez pas gagné les élections alors.
Bref, continuez !
Jacques THOIZET : une observation : ce qui me surprend un petit peu dans votre projet –
et j'ai écouté attentivement vos explications – vous créez un parking et si vous nous
annoncez trois moyens de communication, je n'ai pas vu le relais. Je n'ai pas vu de
création de parking relais. Notre programme à mon sens était bien fait même si tout le
monde ne pouvait s'accorder sur celui-ci – et je vous invite simplement à sa lecture –
parce que à l'intérieur de ce programme, nous avions sur ce point une idée qui me
semblait assez logique, assez fiable, et de nature à tirer et à intéresser un maximum de
personnes venant du sud et principalement les actifs. On sait que les actifs sont
extrêmement nombreux à travailler dans le centre, il y en a pas loin de 5 000 d'après les
études qui ont été réalisées, et nous savons aussi que même un faible pourcentage de
ces actifs pourraient être intéressés pour utiliser les parkings relais dès lors que vous
êtes en mesure de leur présenter des avantages dans le fait de stationner ainsi à
l'extérieur. Le seul moyen d'apporter cet avantage est la création de navettes qui puissent
rejoindre l’hyper centre en un temps extrêmement court avec des horaires fixes et
fiables, et c'était la solution que nous préconisions et, à mon sens, une idée qui était
particulièrement intéressante. Cette réflexion importante pourrait naturellement être
utilisée et elle est à votre disposition.
Jacques REMILLER : rassurez-vous, tous les documents que vous émettez nous les
conservons précieusement en archives.
Jacques THOIZET : je le savais.
Jacques REMILLER : cela peut toujours servir un jour, n'est-ce pas ?
Thierry KOVACS : Monsieur THOIZET, je vous reconnais bien là et je vais vous dire, soit
vous faites preuve de la plus mauvaise foi, soit de la plus parfaite méconnaissance. Je ne
PV CM 18/05/09 21/39

peux pas, nous ne pouvons pas, vous laisser dire que vous êtes les premiers à y avoir
pensé. D'abord c'est faire injure à tous ceux qui dans d'autres villes y ont pensé avant
vous et c'est faire injure à tous ceux qui ont travaillé, y compris sur vos bancs, au plan
général du stationnement, car relisez le plan de stationnement, Monsieur THOIZET,
relisez le. Il est inscrit dans le plan de stationnement adopté à la quasi unanimité et
adopté par des personnes qui sont sur vos bancs aujourd'hui.
Jacques REMILLER : et bien avant les élections.
Thierry KOVACS : il est inscrit, et bien avant les élections, la réalisation de parc relais.
Alors ne vous lancez pas dans des polémiques comme ceci, comme sur celle des
indemnités, personne n'est dupe. Arrêtez soit de faire semblant de ne pas avoir compris,
soit de ne pas comprendre car cela fait la énième fois que l'on vous l'explique, alors
écoutez ou lisez, je l'ai redit dans mon propos, les parcs relais étaient inscrits au plan
général de stationnement. Ça c'est la première chose.
Jacques THOIZET : je pense, Monsieur l'Adjoint, d'être ni stupide, ni de mauvaise foi.
Jacques REMILLER : attendez, je vous donnerai la parole Monsieur THOIZET. C'est
Monsieur KOVACS qui a la parole pour l'instant.
Thierry KOVACS : il ne faut pas raconter n'importe quoi. Relisez le plan général de
stationnement. Vous nous parlez de vos documents, moi je vais vous l'offrir le plan
général du stationnement. Je vais vous offrir la délibération qui accompagne son adoption
et vous lirez ce que certains de vos collègues, à l'époque, ont dit. Et vous verrez ainsi que
les parcs relais étaient bien inscrits. Ensuite, vous me parlez d'une navette. Je vous ai
rappelé qu'il y a 37 allés par jour et 34 retours. Cela fait quasiment un bus toute les 20 à
30 mn selon les périodes et notamment 20 mn en période de pointe. Vous, vous dites
que vous pouvez faire plus. Sauf que l'autre jour, lorsque je vous ai interrogé pour savoir
comment vous financez ces navettes, vous ne m’avez pas répondu. Parce que c'est bien
beau de tout promettre, mais le transport est un dossier porté par la Communauté
d'Agglomération. C'est une compétence partagée. On a fait beaucoup pour Vienne,
beaucoup pour Pont-Évêque dans ce domaine. Il y a des communes qui attendent
aujourd'hui aussi qu'on leur rendent un service, notamment la commune d'Estrablin sur
laquelle nous allons mettre en place une ligne régulière l'an prochain. C'est une
compétence partagée et cela ne peut pas être toujours pour Vienne et rien pour les
autres. Nous sommes 18 communes et le développement des transports collectifs à
l'échelle de ces 18 communes doit se faire de manière équitable, justifié, proportionnel.
Avec la mise en place d'une navette, qu'est-ce que vous arriveriez à faire ? Toutes les 10
mn, toutes les 15 mn ? Vous seriez à 5 mn de ce qui se fait aujourd'hui. Le covoiturage,
Monsieur THOIZET, ça peut être un départ toutes les minutes, toutes les 2 mn, si les
personnes s'accordent. L'avantage est important sur le plan financier. Il est aussi
écologique : au lieu d'avoir deux voitures ou trois ou quatre voitures qui roulent, il y en a
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plus qu'une. Et il est quand même d'une très grande souplesse pour ces usagers. Je crois
que nous ne misons pas que sur une solution par rapport au tout voiture, nous misons
sur toutes les solutions, que ce soit le covoiturage, que ce soit les transports collectifs,
que ce soit le vélo. Nous développerons les projets que nous avons lors d'un prochain
Conseil Communautaire le 11 juin, nous prendrons un certain nombre de délibérations,
donc ne soyez pas exclusif et surtout ne travestissez pas la réalité.
Jacques REMILLER : merci. Monsieur THOIZET.
Jacques THOIZET : j'ai indiqué que je n’étais ni stupide ni de mauvaise foi sur ce point. Il y
a dans le secteur de Vienne des places disponibles et qui, pourtant, se trouvent à côté de
transports en commun. Alors comment expliquez-vous que vous puissiez avoir au Sud et
aux abords du stade Etcheberry des places qui sont totalement inutilisées, alors qu’elles
sont desservies par des cars ? Parce qu'il n'existe pas de moyens spécifiques. Et lorsque
vous nous expliquez tout à l'heure qu'on va mettre en place le covoiturage, excusez-moi,
mais sur deux kilomètres, cela n'existe nul part et cela n'a été tenté à mon sens que dans
très peu de villes. De même, en ce qui concerne les vélos, quelqu'un doit traverser Vienne
sans utiliser une piste cyclable sur l'avenue Général Leclerc, où ailleurs, on va l'imaginer
sur la voie rapide, c'est à mon avis tout à fait illusoire. Pour que le cycle soit utilisé sur
place, il faudrait qu'il y ait une piste cyclable et pour que le covoiturage fonctionne, il
faudrait une distance plus importante. Des stationnements dans le sud, des
stationnements dans le nord, ils en existent mais simplement ils ne fonctionnement pas :
il n'existe pas de moyens spécifiques avec une fréquence importante, mais surtout avec
des horaires qui soient très fixes. Quelqu'un ne peut pas imaginer lorsqu'il commence à
8h30 d'avoir 20 à 25 mn d'attente ; s'il ne connaît pas l'heure à laquelle part sa navette, il
n'utilisera pas ce moyen, il ne le pourra pas tant qu'il n'a pas la certitude de pouvoir être
conduit dans les temps qui lui sont impartis sur le lieu de son travail.
Thierry KOVACS : on ne va pas s'éterniser non plus C'est un discours de sourd. 37
navettes par jour, cela ne vous suffit pas ? Et je vous pose une question : qui paye ?
Comment faites-vous ? Vous n'y répondez pas. Y’a qu'à faut qu'on, Monsieur THOIZET,
y'a qu'à faut qu'on, voilà.
Jacques THOIZET : on a développé tout cela dans nos programmes. Non, y’a qu'à faut
qu'on, je ne me suis pas exprimé de cette manière là.
Jacques REMILLER : vous n'avez pas la parole Monsieur THOIZET, c'est Thierry KOVACS.
Non, non vous ne la prenez pas, vous la prenez que si je vous la donne Monsieur
THOIZET.
Thierry KOVACS : cela vous fâche parce que c'est la réalité. Y'a qu'à faut qu'on. Et bien
c'est plus difficile que cela. Vous savez l'exercice des affaires municipales nous ramène à
bien des réalités.
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Jacques THOIZET : laissez-le nous, on vous répondra.
Jacques REMILLER : vous votez pour malgré tout Monsieur THOIZET ?
Jacques THOIZET : sur la création des parkings, oui.
Jacques REMILLER : ah oui ! Alors pourquoi nous avoir fait cette grande déclaration.
Jacques THOIZET : vous ne m'avez pas écouté Monsieur le Député Maire. J'ai indiqué qu'il
fallait compléter le parking avec un véritable relais. Je n'ai jamais dit que j'étais contre le
parking.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
17 Demande de subvention à la CAPV pour l’étude du plan de circulation
Thierry KOVACS : chacun en convient, Vienne et généralement le pays viennois subissent
une asphyxie progressive de leurs voies de circulation. Cela tient à la configuration
topographique et géographique du pays viennois situé au confluent de cinq
départements, à l'importance des voies structurantes empruntant le sillon rhodanien et à
la convergence de différentes routes départementales d'orientation est /ouest au droit de
Vienne. Un chiffre donne la mesure de cette asphyxie : 100 000, c'est le nombre de
véhicules enregistrés chaque jour tous sens confondus place St Louis, et ce chiffre vous
pouvez l'avoir à l'esprit, est supérieur au trafic journalier sur l'actuelle autoroute A7. Il y a
plus de véhicules qui passent place St Louis que sur l'autoroute A7. Cette asphyxie nous
empêche de conduire une politique efficace et cohérente dans le domaine de la mise en
place des transports en commun : développement des modes doux de déplacement,
réhabilitation du centre ville et retournement progressif de notre ville en direction du
fleuve pour une reconquête des berges. Vous l'aurez compris, le problème de circulation
dans Vienne dépasse largement le cadre communal et intercommunal, c'est la raison pour
laquelle Monsieur le Député Maire et Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération ont décidé d'agir à trois niveaux. D'abord au niveau national, la
Communauté d'Agglomération et la ville de Vienne se mobilisent aujourd'hui
conjointement pour obtenir de l'Etat la réalisation d'un échangeur complet entre l'A7 et la
RN7 au sud de Vienne. C'est à ce prix que nous pourrons éviter une partie du trafic de
transit, ces véhicules qui traversent tous les jours notre ville sans s'arrêter. Nous avons
décidé d'agir au niveau intercommunal ensuite avec la révision du plan d'aménagement
urbain qui va être lancé en juin prochain. Ce plan de déplacement urbain étudiera les
problèmes de circulation dans l'agglomération et le transit dans la ville. Il est prévu en
même temps de lancer une étude de plan de circulation sur le centre ville et différent
secteur de la commune. Il est également prévu l'organisation d'un schéma de
recomposition d’espaces publics et paysage urbain, afin de rendre le centre plus
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accueillant par l’amélioration du confort et de l’esthétique des espaces publics, tout en
cherchant un équilibre entre les fonctions urbaines, de commerces, d’habitat, de culture
et de déplacements. Une réflexion sera également lancée sur le devenir des zones
piétonnes existantes et leur éventuelle extension. Pour ce faire, nous allons être
accompagné, assisté d'un cabinet dont le choix va être opéré par une consultation. Le
cahier des charges doit être validé dans les tous prochains jours. Nous souhaitons
comme nous l'avons fait, Monsieur THOIZET, pour le plan de stationnement, privilégier la
concertation la plus large possible dans cette démarche, concertation avec les
partenaires, les collectivités, les administrations, mais aussi une concertation au sein du
Conseil Municipal avec l'ouverture du comité de pilotage – comme nous l'avions fait pour
le plan de stationnement – à l'opposition, concertation avec l'ensemble des habitants et
des usagers. De ce fait, nous allons mettre en place un comité de pilotage, un comité
technique, et nous prévoyons l'organisation de réunions publiques, la mise en place d'un
registre en Mairie ou sur Internet pour recueillir toutes les sujétions parce qu'elles seront
toujours les bienvenues. Cette dépense est éligible au titre des subventions de la
Communauté d'Agglomération dans le cadre de son plan de déplacement urbain, et nous
la sollicitions pour qu'elle finance à hauteur de 50 % la mise en place de ce plan de
circulation.
Mari-Carmen CONESA : Monsieur le Maire, pourriez-vous m'apporter des éléments sur
quelques points qui m'interrogent. Est-ce que d'abord, puisque vous annoncez qu'il y a
trois étapes sur un délai de trois ans qui concernent chacune d'entre elles trois quartiers
différents, quelle articulation est prévue entre l'ensemble des quartiers et l’ensemble des
études ? Quelle articulation est envisagée entre le PDU de la CAPV et les études qui seront
menées à la Ville de Vienne ? D'autre part, vous annoncez une somme de 50 000 € pour
les études concernant la ville de Vienne et vous proposez trois phases d'étude, cela
voudrait-il dire qu'il faut multiplier 50 000€ par 3, ce qui fait 150 000€ pour l'ensemble
des études ?
Thierry KOVACS : l'articulation entre le plan de déplacement urbain qui va être porté par
la Communauté d' Agglomération et le plan de circulation ne nous a pas échappé. Nous
allons les lancer conjointement. C'est pour cela que je rappelais ces trois niveaux : l'Etat
pour l'échangeur, la Communauté d'Agglomération pour le PDU, la Ville pour le plan de
circulation. Il y a quand même une voie de liaison Est Nord et Est Sud de Vienne que l’on
va devoir aborder, décider et réaliser. Les élus aujourd'hui en ont discuté au sein de
l'exécutif communautaire et sont prêts à engager maintenant cette discussion pour savoir
où doit passer cette liaison Est Nord et Est Sud qui va enlever une partie du trafic de
transit dans Vienne et faciliter l'accès au Nord et au Sud de l'Agglomération sans passer
par la place St Louis. Bien évidemment, cette articulation n'a pas échappé à l'adjoint à la
circulation à Vienne puisqu’il est Vice-président aux Transports à la CAPV, je vais donc
devoir porter ces deux dossiers. Nos services travaillent très bien ensembles, deux
collectivités qui travaillent très bien ensembles, il y aura donc une parfaite articulation
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entre les deux. L'Agglomération va faire des comptages sur les axes les plus structurants
et nous ferons, nous la ville, les comptages sur les axes secondaires de Vienne.
Ensuite pourquoi plusieurs secteurs ? Il y a eu deux écoles : la première était de dire qu'il
faut que le plan de circulation ce soit le centre ville. Moi j'étais plutôt à dire qu'il faut que
le plan de circulation soit sur toute la ville et qu'il se limite pas qu'au centre ville. Sauf
qu'il est impossible de mener sur une année l'étude sur l'ensemble de la ville, sauf à
survoler l'ensemble des voiries, des problématiques. Si on veut faire les choses dans la
concertation il faut que nous prenions le temps de les faire. Donc, nous commençons par
la première étape qui est celle du centre ville et également d'une réflexion, en tranche
optionnelle, sur St Germain. Aujourd'hui, vous avez vu que St Germain se développe, des
entreprises s'y installent, c'est un casse-tête de sortir vers 17 h de St Germain. Ensuite,
nous avons divisé la ville en plusieurs secteurs. Nous regrouperons deux secteurs par an.
Bien évidemment pour poursuivre cette réflexion, il faut être aussi honnête, on ne va pas
créer de nouvelles et grandes voiries dans le cadre du plan de circulation. On est sur des
mesures, je vais prendre un exemple : quand vous descendez de la montée Coupe Jarret,
est ce qu'il vous faut remonter la rue Victor Hugo et ensuite reprendre la rue Henri
Jacquier pour descendre au centre ville ? Est-ce qu'il n'y a pas un autre moyen ? Est-ce
que le sens de circulation rue Trémeau ne doit pas être inversé par exemple ? Ensuite le
plan de circulation, ce n'est pas simplement la voiture. C'est tous les modes de
transports. Donc notre réflexion portera sur : est-ce qu'il ne peut pas y avoir la
réalisation d'un couloir Cours Briller (office de tourisme) jusqu'au pôle multimodal ? Pour
faire en sorte que les usagers des bus remontent en une minute au lieu de 5 à 10 mn,
voire 15 mn, quand le Cours Briller est saturé. A noter que le quartier de la Vallée de Gère
fait l'objet d'une étude à part, sachant que la circulation Vallée de Gère peut être calibrée
et qu’on peut y développer des moyens doux, mais en tout cas on ne va pas modifier la
voie en profondeur dans son axe.
Jean-François MERLE : je voulais rebondir sur ce que vous venez de présenter avec deux
remarques : prendre le temps c'est bien. Le plan de circulation est important, on en avait
fait un il y a une dizaine d'années et c'est vrai qu'il est obsolète ou presque. Par contre,
lorsqu'on a modifié un certain nombre de voies, comme la rue Peyron, on n'a pas fait
d'étude au préalable. On l'a fait pour la réalisation d'un immeuble. On l'a maintenant
définitivement laissée dans un seul axe qui est donc salle des fêtes jusqu'à la rue Victor
Hugo. Il faudrait prendre la décision le plus rapidement possible, et non pas attendre une
étude, de mettre la rue descendante de façon à pouvoir aller sur le cours Romestang ;
l’étude préalable va peut-être durer un an ou plus, alors que nous avons pris la décision
sans étude particulière de mettre la rue Peyron dans un seul sens.
Jacques REMILLER : c'était pour raisons de travaux initialement.
Jean-François MERLE : absolument. Mais là on est dans la phase définitive, les travaux
sont terminés depuis huit mois maintenant et la rue Peyron ne sera plus du tout à double
sens. Donc je pense que sur des opérations homéopathiques comme ça, il ne faut pas
PV CM 18/05/09 26/39

attendre un plan complet avec une étude élaborée sur 12 mois ou 15 mois. Il faut réagir
le plus rapidement possible pour « déscléroser » ce secteur parce que les véhicules
venant de la montée St Marcel et de la montée de Coupe Jarret n'ont aucune échappatoire
et cela crée d'énormes difficultés.
Thierry KOVACS : le cas de la rue Peyron est un petit peu particulier parce que la décision
a été prise pour des raisons liées à la construction d'un immeuble. Il fallait mettre la voie
en sens unique et on s'est rendu compte à l'usage que c'était la bonne décision, cela
fluidifiait plutôt la sortie du centre ville. Il nous apparaissait inopportun de revenir non
pas sur une expérience qui n'est pas liée au plan de circulation mais à des travaux, mais
sur ce sens unique qui fonctionne très bien. Vous ne pouvez pas nous dire que de temps
en temps on ne vous concerte pas, maintenant que l'on vous propose de concerter, vous
nous demandez d'appeler la cavalerie. On va lancer la consultation, on va lancer le comité
de pilotage et s'il y a des mesures à prendre rapidement – on s'est donné un an – on les
prendra collectivement dans le cadre de ce comité de pilotage, ce comité technique.
Effectivement, si j'ai cité la rue Trémeau c'est parce qu'on a bien évidemment de l'idée.
Erwann BINET : je constate ce soir que la concertation dont on en parle beaucoup est déjà
en mal engagée. Je vous fais crédit d'accueillir l'opposition au comité de pilotage, nous
allions vous le demander ce soir. Donc c'est très bien, vous avez anticipé une demande.
Nous avons entendu cependant que le cahier des charges va être validé dans quelques
jours. Ce que nous aurions souhaité, c'est être aussi associé à la définition du cahier des
charges puisque, évidemment, beaucoup de choses vont se jouer là. Nous souhaiterions,
Monsieur le Maire si vous êtes d'accord, être associés le plus en avant possible dans la
définition du cahier des charges. Vous avez parlé, Monsieur KOVACS, des collectivités qui
sont impliquées, la CAPV notamment, nous avions dit lors du dernier Conseil Municipal
qu’il y avait des soucis de concertation, j'avais relevé cela entre le Conseil Général et la
Mairie. J'aurai souhaité que le Conseil Général puisse être aussi associé au plan de
déplacement urbain, vous ne l'avez pas cité. Il est dans votre esprit tant mieux. Je pense
que c'est tout à fait légitime. La concertation avec les habitants va devoir s'organiser de
meilleure manière qu'elle ne l'a été lors des aménagements de sécurité qui ont été faits,
et je reviens au Conseil Municipal de la semaine dernière où nous avions parlé de la
montée St Marcel et où j'avais dit combien nous étions, dans l'opposition, mécontents de
ces aménagements réalisés malgré l'opposition du Conseil Général qui avait considéré
que ces bandes rugueuses étaient non réglementaires. J’ai reçu un courrier aujourd’hui,
je ne vais pas vous dire qui me l'a envoyé, c'est le secret de la correspondance.
Jacques REMILLER : j'ai reçu le même.
Erwann BINET : « au sujet d'un ralentisseur Montée St Marcel : celui-ci a été mis sans
concertation, fait un bruit terrible, tremblements intenses, secousses avec cars et
camions, dans la maison, c'est vraiment intenable, invivable avec cette résonance
PV CM 18/05/09 27/39

continuelle vu l'intensité du trafic. Le Maire a dénié répondre à nos démarches, je pense
que vous le ferez. PS : ce ralentisseur ne sert à rien », c'est dans le courrier. Il confirme
donc ce que nous disions au dernier Conseil Municipal, j'ose espérer que les 160 000 €
que nous avons mis dans la décision modificative avec les recettes des amendes serviront
à retirer ces bandes rugueuses, mais vraiment la concertation c'est un mot, il faut que
cela soit des actes, s'il vous plait.
Thierry KOVACS : d'abord je reprends mes notes, parce que je crois bien avoir dit que la
concertation devait se faire avec tous les partenaires et les collectivités. Pardon de ne pas
avoir cité le Conseil Général de l'Isère, mais j'englobais le Conseil Général dans tous les
partenaires et toutes les collectivités. Sur la concertation, Monsieur BINET, la décision que
nous avons prise l’a été en concertation. D'accord, les choses ne sont pas figées, mais
vous avez vu qu'il y a trois niveaux de bandes rugueuses avant les passages cloutés. Ces
trois niveaux ont été mis à la demande, justement, des représentants des habitants
constitués en association. Je veux bien faire de la concertation mais il faut des
interlocuteurs et qui mieux que le Président, la secrétaire, le trésorier et les membres du
bureau d'une association représentative de la Montée St Marcel ; ce sont eux qui nous ont
demandé d'avertir le passage piétons ; la secrétaire de cette association – alors même
qu'elle était en réunion en Mairie pour parler de la sécurité et de la vitesse excessive
Montée St Marcel – apprenait que son fils s'était fait renversé sur le passage clouté. Ce
sont les représentants des habitants qui nous ont demandé de les installer. Si nous
avions suivi – vous nous dites que l’avis était favorable – les recommandations de vos
services, ce n'est pas à 50 km/h qu'il fallait passer la montée St Marcel, c'est à 80 km/h
puisque cela ne faisait pas urbain. Je ne suis pas sûr que cette réponse soit tenable
devant une mère qui a vu son enfant renversé par une voiture qui ne respectait la vitesse,
je ne suis pas sûr que ce soit une réponse que souhaitent les habitants. Alors, on est bien
conscient qu'il y a les bandes rugueuses pour prévenir les automobilistes qui
s'approchent d'un passage piétons, pour éveiller leur attention de façon qu'ils
ralentissent. On est bien conscient que la bande rugueuse la plus haute, celle qui est
citée, est trop bosselée et génère donc des nuisances pour les riverains. Un courrier part
dans ce sens. L'association s'est proposée d'aller voir l'ensemble des habitants et son
Président nous a écrit pour nous dire que la concertation se terminait le 20 mai prochain.
Sans attendre la fin de la concertation, il pouvait déjà nous dire que cette bande était trop
prononcée et créait des nuisances. La concertation existe, elle est faite, les travaux sont
faits à la demande des riverains, à la demande des habitants. Si vous savez faire mieux,
dites nous avec qui il faut concerter. Nous n’avons rien trouvé de mieux que de concerter
avec les habitants, en tout cas avec leur représentant élu en association.
Patrick CURTAUD : je serais très bref. J'ai bien entendu tout à l'heure la remarque
d'Erwann BINET qui se plaignait de ne pas avoir été associé à l'élaboration du cahier des
charges. Vous remarquez que lorsque le Conseil Général engage des études sur quelques
sujets que ce soit, les Conseillers Généraux de l'opposition ne sont pas systématiquement
associés aux cahiers des charges.
PV CM 18/05/09 28/39

Thierry KOVACS : j'ai oublié de répondre sur cette question de cahier des charges. Nous
n’avons aucune religion en la matière et rien n’est fixé. On veut simplement un cabinet
qui nous accompagne pour la réalisation d'un plan de circulation ; on n'a pas dit qu'il faut
plus de zones piétonnes ou moins, on a rien dit. On veut une équipe professionnelle qui
nous réalise un diagnostic, une équipe pluridisciplinaire qui nous fasse aussi penser aux
aménagements urbains : que doit devenir le cours Romestang, que doit devenir le Cours
Brillier, que doivent devenir les grands espaces ? Il y a donc rien d'orienté, c'est
simplement quelque chose de technique, d'administratif, pour légalement pour recourir à
un cabinet suffisamment compétent avec une équipe suffisamment pluridisciplinaire pour
nous accompagner.
Erwann BINET : juste pour répondre à Patrick CURTAUD. Evidemment, concernant des
études sur les aménagements simples, même les Conseillers Généraux de la majorité ne
sont pas sollicités. Mais pour un PDU, on est sur un énorme projet. Vous avez compris
Monsieur le Maire que nous sommes élus depuis un an, c'est un sujet qui nous passionne
et qui intéresse en tout cas la majorité des habitants de cette ville. Mais, Monsieur
KOVACS, la concertation avec les habitants n'est pas faire tout ce que les habitants
demandent dans la mesure ou les demandes ne sont pas toujours… non, non cela
s'appelle du clientélisme. La concertation doit instaurer une discussion, un dialogue avec
des habitants pour qu'une solution de préférence conforme à la réglementation puisse
naître et que chacune des deux parties puisse trouver une solution commune. On l'a fait,
sur Montée Charlemagne, on est en train de trouver une solution. Sur la Montée St
Marcel, il est interdit par la loi de mettre des bandes rugueuses, et d'abord, pas comme
vous l'avez fait : je les ai comptées depuis qu'on me l'a dit, en passant dessus. C'est
toujours par onze, et bien oui, c'est comme cela. Lors du dernier Conseil Municipal, vous
avez dit que le Conseil Général l’avait fait zone du Leveau. Et bien oui, parce que la zone
du Leveau n’a pas d'habitation. Les bandes rugueuses ne doivent pas être faites à moins
de 100 m des habitations. Alors on peut faire de la concertation avec des habitants à
condition que l'on ne leur cache pas, qu’on ne les manipule pas et qu'on leur dise
clairement ce qu’on peut faire et ne pas faire. Sur la montée St Marcel, je veux redire
notre position : nous souhaitons qu'un travail de fond soit fait, parce que c'est une rue
accidentogène, où les véhicules vont beaucoup trop vite, avec des piétons qui ont peur
tellement la vitesse est importante, surtout dans le bas de la montée. J'espère que dans le
PDU, nous allons pouvoir discuter de cela.
Jacques REMILLER : si vous le permettez, je vais essayer de faire la synthèse de cette
discussion. D'ailleurs je vais repartir du bordereau précédent. Monsieur THOIZET, je ne
peux pas vous laisser – si vous le permettez avec tout le respect que je vous dois et que
je dois à tous les membres de l'ensemble du groupe de l'opposition – je ne peux pas vous
laissez attaquer notre municipalité et en particulier l'Adjoint concerné, qui est soutenu
par notre exécutif et qui a le mérite de faire de la concertation et de présenter justement
des propositions. Nous ne ferions rien, peut-être que vous ne diriez rien, d'ailleurs vous
PV CM 18/05/09 29/39

n'interviendriez pas, n'est ce pas ? Toutes les villes cherchent une solution. Si c'était si
facile que ça, on n'aurait même pas besoin, il n'y aurait pas de discussions sur ses deux
rapports. Si c'était si facile que cela, Monsieur THOIZET, la municipalité précédente aurait
déjà trouvé des solutions et on n'aurait pas eu à s'occuper de ce dossier. Je crois,
Monsieur BINET, que vous ne pouvez pas mettre en cause la concertation. Vous évoquez
une lettre, j'ai la même que j'ai reçue également aujourd'hui. Je vais lire un passage que
vous allez pouvoir suivre à l'instant également puisque vous l'avez sous les yeux. « Votre
encouragement à notre initiative de consulter les riverains, montre votre soucis de tenir
compte de leur avis, ce qui est en votre honneur et nous en sommes flattés…
Erwann BINET : nous n'avons pas la même lettre.
Jacques REMILLER : …et nous en sommes flattés et nous restons persuadés que vous
saurez intervenir également sur ce problème de bande rugueuse qui est à titre
expérimentale c'est ainsi que nous l'avions vu. » On ne fait pas de clientélisme. Quand
vous rencontrez, Monsieur BINET, des responsables d'associations, vous ne me dites pas
que vous faites du clientélisme comme pour nous. Nous ne faisons pas de clientélisme
non plus quand nous concertons avec les responsables d'association. En tout cas, ce que
je souhaite faire passer comme message ce soir, c'est qu'il y a un véritable esprit de
concertation sur ce dossier-là avec l'ensemble des Viennois et avec les Elus que vous
êtes. Thierry KOVACS vous l'a dit, le Conseil Général en particulier sera autour de la table
et sera partie prenante pour discuter de ces deux dossiers difficiles. Avant les élections,
Thierry KOVACS a présenté ce dossier du stationnement et les Viennois – quand même
vous allez me dire que l'on ne doit pas avoir les mêmes – nous disent « heureusement
que vous avez fait ça, sinon la ville serait complètement engorgée aujourd'hui. » Sur ces
deux dossiers, dossier du stationnement et dossier de la circulation, nous mettons en
place des groupes de travail, nous essayons de trouver des solutions dans le cadre de la
concertation pour améliorer le stationnement et pour résoudre les problèmes de
circulation dans cette ville. Cette ville, vous la connaissez aussi bien que moi. Qu'est ce
que c'est la ville de Vienne ? La ville de Vienne, c'est deux collines. Il y a le département
du Rhône d'un côté et le département de l'Isère de l'autre. Entre ces deux collines, vous
avez une autoroute, deux routes nationales, deux voies de chemin de fer, le fleuve, les
routes communales, les routes départementales, il reste pas grand-chose quand même.
Comment voulez-vous que l'on fasse un plan de circulation facile avec le peu de surfaces
qui restent disponibles. C'est pour ce faire que nous nous inscrivons – et notre Adjoint en
particulier – parfaitement dans le cadre de notre action. Et pour ce faire, Monsieur BINET –
et je vous l'avais dit, je vais présider prochainement, la date est fixée, une réunion pour la
Montée St Marcel – nous évoquerons en plus l'ensemble des voies départementales. Je
mets aux voix, le dossier en vous remerciant, Monsieur le Président de vous y associer,
de même que l'ensemble du Conseil communautaire pour le plan de circulation.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
PV CM 18/05/09 30/39

18 Déclaration préalable, Modification des protections anti-chutes des menuiseries du
2 ème étage de l’école Table Ronde
Christian TROUILLER : M. le Maire, vous avez parlé au Président de la Communauté
d'Agglomération, il ne vous y échappera pas que dans toutes les délibérations, du moins
dans une grande partie des délibérations de ce soir, la Communauté d'Agglomération
intervient et interviendra de plus en plus dans le quotidien.
Jacques REMILLER : c'est pour cela que nous l'avons créée en quatre mois.
Christian TROUILLER : voilà maintenant une délibération qui je pense provoquera
beaucoup moins de débat. Il s'agit de la transformation d'un ancien logement de fonction
de l'école Table Ronde en deux salles de classe, et pour des raisons de sécurité, il
convient de rehausser les systèmes de protection anti-chutes en ferronnerie des
menuiseries du 2 ème étage.
Jacques THOIZET : je voulais simplement vous répondre en vous indiquant qu'il me
semble que vous confondez ce qu'est un débat. J'ai participé à un débat sans la moindre
attaque et Monsieur KOVACS était, me semble t-il, assez grand pour me répondre, ce
qu'il a fait de façon très clair. Je n'ai attaqué personne, je participe à un débat dans le
cadre du Conseil Municipal et je continuerai à le faire. J'aurai toujours la possibilité de
m'exprimer. Je sais que vous n'avez pas souhaité me donner la parole à l'instant. Je la
reprends simplement pour vous le rappeler. Je suis dans un lieu de débat et je continuerai
à faire mon travail parce que moi aussi, comme nous tous, nous avons été investis
légalement par une décision du suffrage universel et nous avons un rôle à mener que
nous conduirons. Il ne s'agit pas d'attaquer personnellement quelqu'un. Il s'agit de
débattre d'idées et je n'ai rien fait d'autre.
Jacques REMILLER : nous revenons à l'école Table Ronde. Qu'avez-vous à dire sur ce
dossier : protection anti-chutes des menuiseries ?
Jacques THOIZET : ceci étant dit, nous sommes favorables.
Jacques REMILLER : vous n'avez rien à dire sur ce dossier, très bien. Monsieur THOIZET,
voulez-vous que je compte combien de fois je vous passe la parole ? Alors je crois qu'il
ne vaut mieux pas que vous en parliez.
HYGIENE – SANTE
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
19 Convention entre le Conseil Général et la Ville de Vienne relative à l’activité de
vaccination du service communal Hygiène et Santé
PV CM 18/05/09 31/39

André CHAPUIS : il s'agit d'une convention entre le Conseil Général de l'Isère et la ville de
Vienne concernant la vaccination du service communal hygiène et santé. La ville de
Vienne organise des séances de vaccinations gratuites pour tous publics, d’une durée de
deux heures, deux fois par mois, dans le cadre de ses missions de prévention santé. Le
Conseil Général agrée le médecin vaccinateur recruté par la Ville de Vienne et soutient
cette action en fournissant gratuitement les vaccins obligatoires. Le Département
s’engage à rembourser la Ville de Vienne du coût des consultations effectuées par le
médecin vaccinateur au vu d’un état annuel. Des actions de promotion de la vaccination
sont conduites en partenariat et un rapport d’activité permettant de mesurer l’impact des
actions liées à la vaccination est remis chaque année à la DDASS de l’Isère. Ce partenariat
doit faire l’objet d’une convention entre le Conseil Général de l’Isère et la Ville de Vienne
pour les années 2009, 2010 et 2011 ; cette convention pourra être complétée ou
modifiée par voie d’avenant, d’un commun accord entre les deux parties. Donc merci au
Conseil Général.
AFFAIRES CULTURELLES
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
20 Désignation du Directeur de la Régie personnalisée du Théâtre de Vienne
Patrick CURTAUD : selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’organisation des régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière est
déterminée par délibération du Conseil municipal. Les régies sont administrées par un
Conseil d'administration et un Directeur désignés dans les mêmes conditions sur
proposition du Maire.
Le Conseil d'administration de la régie a décidé de pourvoir le poste par un contrat à
durée indéterminée. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Giuliano-
Maria TENISCI, l’actuel Directeur, puisqu'il a fait deux fois trois ans de contrat à durée
déterminée.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
21 Demande de subventions 2009 auprès du Ministère de la Culture (DRAC) pour la
valorisation du patrimoine viennois dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire
Patrick CURTAUD : cette valorisation du patrimoine viennois concerne les touristes et pas
seulement les touristes. Les touristes engendrent une activité économique dans la ville
quand ils sont dans notre cité. Mais cette valorisation concerne également les habitants,
puisque ce sont eux qui vivent en permanence avec le patrimoine. Dans le cadre d'une
convention que nous avons signée avec le Ministère de la Culture et qui a été renouvelée
PV CM 18/05/09 32/39

en 2007, la ville de Vienne développe plusieurs actions qui s'articulent autour de
plusieurs axes dont l’un concerne la conception d’expositions temporaires alliant
patrimoine, au sens large (dont les mémoires des habitants) et la future Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Nous avons travaillé
depuis deux ans sur la mise en place de ce projet. Nous l'avons présenté, il y a un peu
moins d'un mois, à la Direction Régionale dans le cadre d'une commission régionale du
patrimoine et des sites dans laquelle siègent le Préfet de Région, le Directeur Régional,
les représentants de tous les Conseils Généraux de la Région Rhône Alpes, plusieurs
collectivités des architectes, des spécialistes du patrimoine. Le projet de ZPPAUP que
nous avons présenté a été validé, accepté à l'unanimité après être passé il y a un peu plus
d'un an en commission d'expert. A la suite de cette validation, une procédure a été mise
en route qui pourrait aboutir à la fin de l'année par la validation définitive de signature de
l'acte par le Préfet du Département de l'Isère. Cette ZZAUP sera ensuite présentée au
Conseil Municipal, à la suite de quoi nous organiserons, dans plusieurs quartiers de la
ville, des expositions et des présentations de cette ZZAUP pour expliquer ce que c'est.
C'est un terme un peu barbare, mais cela fait partie de la politique globale que nous
avons engagée pour la protection du patrimoine à partir de l'année 2003 avec tous les
services de la ville, le service des affaires culturelles, le service du patrimoine, les services
techniques de la ville dont le service des bâtiments qui est fortement impliqué.
Un autre axe concerne l'adaptation des outils de médiation culturelle en faveur des
personnes porteuses de handicap (dépliants, maquette tactile, table d’orientation). C'est
un axe important et fort, nous sommes soutenus par l'Etat et la Région Rhône Alpes.
Enfin, deux autres axes : le développement d’ateliers destinés aux habitants, et
notamment aux jeunes majeurs, et la formation continue des guides conférenciers. Dans
le cadre de cette convention « Ville d'art et d'histoire » qui a été renouvelée avec le
Ministère de la Culture en 2007, nous demandons à la Direction Régionale des Affaires
Culturelles Rhône-Alpes, la subvention pour l'année 2009 pour permettre la mise ne
route de ces actions.
PERSONNEL COMMUNAL
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
22 Attribution d’une prime spécifique aux agents de la cuisine centrale
Michèle DESESTRET : une délibération que l'on vous propose tous les ans concernant une
indemnité d’administration et de technicité complémentaire qui est versée à chaque
agent de la cuisine centrale dans le cadre des repas extérieurs servis sur l'année 2008.
L'indemnité est fixée à 0,076 € par repas. Le nombre de repas extérieurs servis sur
l’année 2008 est arrêté à 63 884. Cela concerne 22 agents. L’enveloppe globale est fixée
à 4 855.18 €.
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VIE COMMERCIALE
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
23 Attribution d’une subvention exceptionnelle au groupement d’intérêt commercial
communal Envie de Vienne
Michèle DESESTRET : pour "les soldes flottantes" et pour la saison jazz 2009 avec la
nocturne du 26 juin, il est proposé une subvention de 1 500€ au groupement Envie de
Vienne.
VIE ASSOCIATIVE
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
24 Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle à la Délégation
Départementale de l’Education Nationale à Vienne (DDEN)
Gérard ODIN : il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à la
Délégation Départementale de l’Education Nationale qui assure la liaison et la
coordination entre l’école, les élus, les usagers et les administrations.
Erwann BINET : il y a quelque chose qui me tient à cœur : changer école laïque en école
publique dans la délibération. Cela me parait plus – on va dire – dans son temps.
Liliane LANTERNIER : chez les DDEN, laïque est un mot important.
Erwann BINET : j'ai appelé les responsables d'association et ils sont d'accord : dans leur
statut, c'est école publique.
Jacques REMILLER : vous êtes en divergence avec Madame LANTERNIER. Et bien vous
voyez que la municipalité, donc Vienne acte II, encourage l'école publique mais aussi les
associations qui s'occupent des écoles laïques ou publiques. L’amendement que vous
proposez est adopté.
Liliane LANTERNIER : intervention sans micro inaudible
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
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RELATIONS INTERNATIONALES
25 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Comité
d’Organisation des Echanges Internationaux (COEI)
Jacques REMILLER : le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues
par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant
ces organismes. Il est proposé de désigner quatre représentants du Conseil municipal au
sein du Conseil d’Administration de l’association Comité d’Organisation des Echanges
Internationaux. Je voulais vous préciser que nous avons quatre candidats pour siéger
comme représentant du Conseil Municipal. Est-ce que vous avez des candidats, Monsieur
MERLE ?
Jean-François MERLE : simplement pour dire que comme je suis représentant au COEI, on
est très heureux d'avoir les nouveaux délégués de la mairie qui vont venir au prochain
Conseil d'Administration.
Jacques REMILLER : nous avons concerté, n'est-ce pas ?
Jean-François MERLE : oui mais c'est très important. Notre association, comme je l'ai dit,
est l'association de tous les viennois depuis 1966, puisque le Comité date de cette année
là. Nous ne présenterons pas de candidat en tant qu'opposition. C'est notre association et
nous sommes très heureux d'avoir les membres de la Mairie et leurs représentants.
Lorsque tout à l'heure, vous avez dit que sur les bancs de l'opposition il y avait le
Président du COEI, je ne suis pas en opposition au titre du COEI.
Jacques REMILLER : à un autre titre, non mais vous avez tellement de titre Monsieur Jean-
François MERLE !
Jean-François MERLE : en tant que membre depuis 37 ans, je voulais simplement vous
dire que nous sommes là pour les échanges avec toute la population. Je crois que tout le
monde l’a compris, lorsque nous avons encore fêté il y a quelque mois le 50 ème
anniversaire des jumelages.
Je vais donner trois informations : la première, pour coller à l'actualité, le COEI organisera
une présentation du parlement européen. Il faut voter bien sûr le 07 juin pour les
élections européennes, voter pour qui vous voulez, mais avant tout, venez prendre
conscience de ce qu’est le parlement européen. Le 26 mai à 20 h, nous aurons en salle
Europe, une réunion d'information très didactique qui permettra de faire comprendre à
tous ce qu’est le Parlement Européen et pourquoi nous votons, les 27 pays.
Deuxième information qui est importante : nous recevrons mi-octobre une délégation
d'environ 40 personnes du Conseil municipal senior d'Esslingen, notre ville jumelle. A la
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différence de Vienne où nous avons un conseil municipal junior, ils ont un conseil
municipal senior qui viendra réfléchir ici à Vienne sur un certain nombre de sujets.
Troisième information : au début du mois de septembre, Euro music, à la fois musique et
chœur d'hommes et de femmes, viendra à Vienne animer les rues pendant le week-end
complet.
Le COEI invite cordialement tous les représentants qui sont là et tous les Elus à toutes ses
activités. N'oubliez pas que le COEI c'est avant tout pour toute la population depuis 1966.
Jacques REMILLER : merci. Nous arrivons donc à l'aboutissement d'une concertation que
nous avons eue ensemble. Faites-moi le bénéfice également de participer à cette grande
action qui a commencé il y a 50 ans à Vienne, puisqu'en 1959, je participais à mon
premier voyage à Esslingen. C'était la deuxième année d'ailleurs qu'il y avait des
jumelages.
Erwann BINET : je demande une suspension de séance de quelques minutes.
Jacques REMILLER : cela vous est accordé. Suspension de séance à 21h38.
Erwann BINET : merci Monsieur le Maire.
Jacques REMILLER: je ré ouvre la séance à 21h39. Est-ce que vous souhaitez un vote à
main levée ou à bulletin secret ? Personne ne souhaite un vote à bulletin secret. Je vous
remercie. Je vous présente quatre candidats qui souhaitent siéger : Patrick CURTAUD,
Claude LACOUR, Sylvia NIGRA-SATELMECHIAN, Geneviève MARTINEAU.
Jean-François MERLE : je m'abstiens.
Jacques REMILLER : oui, oui vous vous en tirez bien. Vous avez préparé cela toute la
journée. Donc abstentions. Nous serons présents au prochain Conseil d'Administration et
à la prochaine assemblée générale du comité, et j'y serai puisque je suis membre de
droit.
SPORTS
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX APRES DELIBERATION
26 VOIX POUR – 8 ABSTENTIONS
M. MERLE NE PARTICIPE PAS AU VOTE
26 Attribution et versement d’une subvention au club Pays Viennois Natation
Annie DUTRON : ce championnat aura lieu du 11 au 14 juillet 2009. Cette compétition
existe depuis 1987, c’est donc la 22 ème édition qui se déroulera au mois de Juillet. Cette
PV CM 18/05/09 36/39

épreuve est réservée aux nageurs de plus de 25 ans. Elle s’est déroulée à Mulhouse l’an
dernier, ce sont plus de 1000 nageurs qui avaient participé. L’impact économique pour la
ville ne devrait donc pas être négligeable. La situation géographique de la ville de Vienne
nous laisse penser que le nombre de participants devrait encore augmenter pour cette
édition. Nous sommes sollicités pour une subvention de 1 000 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
27 Attribution et versement d’une subvention au Secteur Bouliste du District Viennois
Annie DUTRON : le Secteur Bouliste du District Viennois développe une dynamique de
formation des jeunes boulistes. Les actions de cette association s’articulent autour du
centre de formation qui propose toute l’année des entraînements structurés et encadrés
par des gens formés. Grâce à cet encadrement diplômé, le Secteur Bouliste du District
Viennois intervient également en milieu scolaire ou au sein des centres de loisirs. La
subvention attribuée par la ville sert à soutenir le club dans la prise en charge des
déplacements sur les lieux de compétition et de stage, mais également à prendre en
compte l’encadrement diplômé nécessaire lors des entraînements du centre de formation
et des interventions auprès de groupes constitués. Nous sommes sollicités pour une
subvention de 1 500 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
28 Attribution et versement d’une subvention à l’association Vienne pétanque
Annie DUTRON : lors des compétitions de pétanque, les joueurs de chaque club portent
traditionnellement des vêtements qui permettent d’identifier leur association sportive et
la ville qu’ils représentent. Les adhérents de Vienne pétanque n’avaient pas de tenue de
club et se fondaient dans la masse lors de ces regroupements. Afin d’être mieux
identifiée et de porter haut les couleurs du club et de leur ville, l’association a décidé de
travailler sur l’achat de vêtements de sport propres à l’association. Lors de la dernière
assemblée générale du club, les dirigeants ont présenté le projet, il a été décidé de
réaliser l’achat de vêtements sportifs porteurs des couleurs de l’association et du logo de
la ville. Le produit retenu correspond à des sweat-shirts zippés. La participation
financière de la ville prendra en charge une partie de la facture liée à l’achat et au flocage
de ces vêtements. Nous sommes sollicités pour une subvention de 600 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX APRES DELIBERATION
Jacques REMILLER : je voudrais rappeler à l'ensemble des conseillers, qui leur faut signer
les documents budgétaires du Compte Administratif 2008 avant de quitter cette salle,
ceci pour éviter des déplacements ultérieurs par la suite et de permettre au service
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administratif de traiter le dossier demain. Tous les conseillers présents à la séance signe
en face de leur nom même s'ils n'ont pas voté le compte administratif, par contre ils ne
signent pas en face des conseillers leur ayant éventuellement donnés pouvoir.
AFFAIRES TRAITEES
29 Liste des affaires traitées par Monsieur le Maire et en son absence par le Premier
Adjoint en vertu d’une délégation de pouvoirs - Affaires Générales, Marchés à
procédure adaptée et Appel d’offres
Le Maire rend compte des décisions intervenues depuis le rapport précédent pour les
affaires générales, les marchés à procédure adaptée et leurs avenants, les marchés
passés selon la procédure d’Appel d’offres autorisés par le Conseil municipal, et leurs
avenants.
Michèle CEDRIN : concernant la réalisation d'un emprunt de 200 000 € auprès du Crédit
Agricole destiné au financement des investissements report 2008 et celui de 300 000 €,
soit au total 500 000 €, ce sont des investissements reportés. Normalement, les recettes
avaient dû être prévues, donc s'il y a des demandes de financements supplémentaires
sous forme d'emprunts, cela veut dire que les dépenses avaient été sous estimées ou mal
estimées ?
Sylvie MAGNAT-LARDY : non pas du tout, ce sont des investissements de reste à réaliser
que l'on a présenté dans le budget, c'est-à-dire des investissements qui sont engagés
mais qui n’ont pas été réalisés dans l'année 2008. Maintenant ils vont être réalisés donc
on contracte l'emprunt qui correspond à ses engagements comme prévus au budget
2008. On retrouve exactement les montants qui ont été montrés tout à l'heure.
Jacques REMILLER : très bien. Je vous remercie.
QUESTIONS ORALES
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.
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