CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012 PROCES ... - Ville de Poissy

Concernant les décisions que vous avez prises, il y a deux locations à titre exceptionnel pour les
mêmes personnes : la location d’un appartement de type F4 au 1 er étage et la location d’un
appartement de type F3 au rez-de-chaussée.
Le Maire :
Ce n’est pas une erreur. La gestion des appartements a été changée au sein de la mairie. Donc,
elle a pris du retard. La première location correspond à un appartement dans lequel les personnes
se trouvaient. Elles sont venues me voir. Pour des raisons personnelles, elles m’ont demandé si
elles pouvaient déménager. On leur a trouvé un autre lieu. Ce ne sont pas les mêmes adresses.
Pour les personnes dont vous parlez, ce ne sont pas du tout les mêmes adresses.
Mme de VAUCOULEURS :
Où sont-elles maintenant ?
Le Maire :
Il s’agit de la famille HUE. Elle était au 22, rue Ronsard. Elle est maintenant au 10, rue Maryse
Bastié.
Mme de VAUCOULEURS :
Je vous remercie.
Le Maire donne la parole à Mme XOLIN :
Ma première demande portait effectivement sur ces 2 décisions concernant les mêmes personnes.
L’autre concerne la décision du 11 juin 2012 (au milieu de la 2 ème page). L’intitulé est tellement
synthétique que nous avons eu du mal à saisir de quoi il s’agissait. Donc, nous souhaiterions
avoir des précisions sur cette cotisation - exercice 2012 (organismes divers). De quoi s’agit-il ?
Le Maire :
Il s’agit d’une cotisation pour la Maison de l’Europe des Yvelines, d’un montant de 250 euros.
Mme XOLIN :
Merci.
1°/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES
POUR LA NUMERISATION D’ARCHIVES
Le Maire :
Les archives des communes constituent tout à la fois une référence administrative précieuse et un
patrimoine essentiel pour l’histoire locale. Au titre du soutien à la sauvegarde du patrimoine
communal, le Département des Yvelines aide les communes par un programme d’incitation à la
numérisation des archives les plus anciennes et les plus référentielles d’un point de vue
historique.
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