CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012 PROCES ... - Ville de Poissy

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance du
Conseil municipal du 28 juin 2012 ouverte.
Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 14 mai 2012 au 22 juin
2012 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibérations n° 3 et 4 du 4 avril
2008, n° 3 et 4 du 29 mai 2008 et n° 21 du 14 mai 2009 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code général des collectivités territoriales) est joint à la convocation.
Le Maire donne la parole à M. MONNIER :
Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais avoir des précisions sur les décisions concernant la fixation des tarifs de la
restauration scolaire et la fixation du montant de la participation des familles aux accueils de
loisirs. Il est vrai que vous avez délégation pour pouvoir augmenter les tarifs. Mais, par contre,
il semblerait que le barème ait changé cette année. Je pense qu’il faudrait quand même peut-être
le passer au Conseil municipal. Je pense que vous avez créé une tranche supplémentaire.
Le Maire :
Cela a été vu en commission. Une tranche supplémentaire a été créée. On a augmenté en
fonction de l’indice, de 2 %.
M. MONNIER :
Il y a une augmentation de 2 %. Mais la création d’une tranche supplémentaire ne doit-elle pas
passer au Conseil ?
Le Maire :
Non. Ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez regarder.
M. MONNIER :
Je regarderai. L’augmentation, c’est normal, mais …
Le Maire :
En plus, la tranche supplémentaire a été présentée en commission et approuvée.
M. MONNIER :
Avant, il y avait 5 tranches. Maintenant, il y en a 6. Je vais me renseigner.
Le Maire donne la parole à Mme de VAUCOULEURS :
Je vous remercie.
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