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Le tango des crocodiles
incident d’audience qui ne sera pas greffé au jugement, bien que le
Bâtonnier du tgi d’Orléans ait été averti de l’incident
13. Article 6 du code de procédure pénale : L’aide juridictionnelle peut, à
titre exceptionnel, être accordée aux personnes ne remplissant pas les
conditions fixées à l’article 4 lorsque leur situation apparaît particulièrement
digne d’intérêt au regard de l’objet du litige ou des charges
prévisibles du procès.
Notes du chapitre 24
1. Le visa consiste, lorsqu’un avocat met en cause un magistrat ou un
confrère à se faire entendre sur les motifs. On ne veut pas que dans la
profession juridique, les acteurs se mettent en cause devant les tribunaux,
on protège l’image
2. Déposition et greffe : N’ayant jamais de double des dépositions, sauf
dans le cas ou le commissaire ou le gendarme me l’ai laissé, contrevenant
à la loi, et m’empéchant de le produire, je ne peux pas, par
souci de la rigueur scientifique et morale que j’ai tenté de respecter
tout au long de ce récit, retranscrire exactement le résumé des banales
questions posées.
3. Url du Pacte de corruption produit en fin de récit
4. A nouveau faire la référence à la note précedente sur le sujet
5. Il n’importe que la partie civile ait mal qualifié l’infraction pouvant
être constituée par les faits, sur lesquels porte la plainte ; il appartient
à la juridiction d’instruction d’examiner ces faits sous toutes les
qualifications possibles. Crim 23 janvier 1990 : Bull 43
6. Réfèrence d’une note de bas de page deja citée à programmer
7. Article 324-1 du code pénal : Le blanchiment est le fait de faciliter,
par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou
des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui
ci un profit direct ou indirect. L’infraction n’est pas imputée à l’auteur
du crime ou du délit, mais à celui qui va faciliter la justification
mensongère de l’origine des biens de l’auteur du crime ou du délit
8. Le recel est plus complexe que le blanchiment. Il y a le recel connu
tiré de la détention des choses, ce qui n’est pas le cas ici, et le recel
par profit tiré de l’infraction d’origine, et c’est le cas.
9. L’article 321-1 conçu en termes généraux atteint tous ceux qui, en
connaissance de cause, ont, par un moyen quelconque, bénéficié du
produit d’un crime ou d’un délit. (Crim 24 Oct 79 D.1982, 430) Le recel
par profit ou bénéfices n’implique nullement la détention matérielle de
l’objet, et s’applique donc aux informations, secrets, renseignements
10. Le Docteur Catherine Sciot, radiologue à Paris, se trouve dans le cadre
de ces machines disparues.
11. Utopie : Le terme d’utopia est un néologisme grec forgé par Thomas
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