Le tango des crocodiles http://www.tango-crocodiles.com [Document]

”LA SOUTE” OU NOTES DE FIN DE [DOCUMENT].
1. Cela est vrai, que l’on peut retirer une offre, en règle générale, mais
tout principe accepte une exception :
”le candidat repreneur qui a, dans le cadre de l’élaboration, souscrit
des obligations en faveur du dirigeant de l’entreprise, engage sa responsabilité
à l’égard de ce dirigeant, à moins qu’il justifie d’un motif
légitime, lorsque les parties, qui ont négocié directement, sont allées
au delà de simples pourparlers, l’accord de principe étant acquis de
présenter un plan de redressement et le candidat repreneur s’étant
engagé, de manière précise, ferme et définitive, à l’égard du dirigeant
personnellement, sous la seule condition de l’homologation du plan par
le tribunal, et que le candidat à la reprise s’abstient de soumettre son
offre au tribunal aux fins d’homologation ou la retire, même dans le
cas où il ne serait pas tenu de la maintenir en application de l’article
21, alinéa 2. Paris, 20 nov. 1992 : JCP ed. E 1993, I. 236, n˚5, obs.
Pétel.
Personne bien sûr ne ferait appliquer ceci.
2. Ce refus de répondre à l’offre de reprise d’une multinationale, et d’accepter
l’offre d’un non tiers, de l’enregistrer pour la voir représenter à
la barre est, au mieux, une faute majeure. Bien sûr, c’est une grille de
lecture. La responsabilité civile de l’administrateur judiciaire, assuré
au demeurant, doit être engagée dans de tels cas.
3. Information de Claude Boumendil qui parlait beaucoup, mais parleraitt-il
devant les gendarmes ? Ce cela et du reste. De ce qu’il me dit un
soir, devant quelque wisky de haut de gamme, de Ross et Lequeux.
Notes du chapitre 29
Notes du chapitre 30
1. Dans une offre, faite par Angel Thory et les associés de Doliam, il est
écrit : Les numéros de contrats (index page) ). Ceci est d’abord fa ux
et facilement vérifiable. Mais les numéros de contrats que possède le
tribuanl ne sont pas ceux que nous avons donné. Ce n sont pas nos
réfèrences. Lesquelles ? Peut être, c’est la seule solution, sont ce celles
de LocaCio du temps ou il était associé. Auquel cas c’est une collusion
avec des autorités constituées. Quans à Thory, ce mensonge en toute
connaissance de cause tient, au mieux, de la violation - mensongère -
du secret professionel et du faux intellectuel.
Notes du chapitre 31
1. Aujourd’hui les motifs de la nullité de cette cession sont jetés sur le site.
C’est dans des voyages bien après cette exécution que je rencontrerai,
dans des soirées bien trop arrosées, le greffier en chef du tribunal de
commerce de Bobigny. Il me donnera la liste des actes nécessaires pour
accomplir une cession par un tribunal. Si une seule de ces pièces n’est
ni produite, ni signifiées, la cession est nulle. Bien plus tard : mettre
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