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Le tango des crocodiles
assemblée générale d’une entreprise, donc un avocat de cette entreprise
ne peut prétendre emmener une offre de reprise de cette dernière. Une
offre excluant les actionnaires fondateurs de ce client
2. En aucun cas une offre de reprise ne peut être faite par une personne
physique ou morale qui ne soit pas un tiers.
3. En aucun cas il est posible d’exclure des personnes nommés d’un
plan de cession. C’est une clause totalement discriminatoire. D’ailleurs
le code des procédures collectives le précise :
Une liste nominative des salariés licenciés n’a pas à être dressée, et
serait en toute hypothèse dépourvue d’effets - Soc. 25 juin 1991 : Bull
Civ V n˚328 - In Code des Procédures collectives, Dalloz, 1998, page
1444
4. Ceci est une faute lourde au sens de la responsabilité civile, et éventuellement,
une complicité pénale.
5. http ://www.tango-crocodiles.com/pieces/rapportadministrateur.html
Notes du chapitre 26
1. Encore une fois :
Une liste nominative des salariés licenciés n’a pas à être dressée, et
serait en toute hypothèse dépourvue d’effets - Soc. 25 juin 1991 : Bull
Civ V n˚328 - In Code des Procédures collectives, Dalloz, 1998, page
1444.
2. Joliot, représentant des créanciers, afin de défendre leur interêt, aurait
rendu, aux banques, les machines financées par les banques, fait appliquer
les lois en matière de réserve de propriété, réduit le passif des
quatre derniers mois de quatre millions.
3. Albert, juge commissaire Ordonnance du 28 mai 1993
Attendu que . . . tous les documents sociaux sont en la possession de
Angel Thory . . . ordonnons que les documents sociaux détenus par
maître Angel Thory soient remis à . . . Maître Vilanou. Pour cette ordonnance,
à charger sur votre disque, voire note de bas de page suivante.
4. http ://www.tango-crocodiles.com/pieces/thory1.html
5. Ibid.
6. Ibid.
7. Chapitre 24 Page 160
Notes du chapitre 27
1. Ce n’est pas le cas aujourd’hui ou je sesn les « coups ».
En 2003 dans le cadre de la reprise d’Air Liberté, j’avais annoncé,
Pytie affairiste : ils les promènent, ils vont les baiser en leur piquant
leurs avions. Ce qui fut fait.
Notes du chapitre 28
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