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La récusation
Montpellier, 6 novembre 2000
Mes lectures habituelles, lectures de voyages et d’aventures, de
mer, ont laissé place à d’autres. Je vis à côté de moi-même et je
dévore La justice ou le chaos, Un monde sans loi, salive comme
Stendahl devant la beauté et la rigueur des codes, croque sous la dent
les doctrines juridiques, chique les notes des commentaires d’arrêts.
Mes promenades habituelles le long des quais de yachts classiques
ou de chalutiers, sont devenues des présences aux audiences 1
qui valent leur pesant de réquisitoires de procureurs.
Comme par hasard, se sont surtout des politiques qui sont éclairés
par les médias. Certaines de ces affaires, comme les poursuites
en hélicoptère sur l’Himalaya 2 , sont commentées en amphithéâtre,
du strict point de vue du droit, de la politique criminelle, du code
de procédure, car l’état du droit d’une société est le reflet de cette
société.
Cette fois, c’est le pcf, le parti communiste français qui est sur
la sellette en raison des financements douteux, d’une façon qui nous
concerne directement, nous, petits de l’ombre.
Un coup de théâtre vient de se produire dans cette affaire, et il
faut remonter, comme souvent en droit, le cours du temps. Il y a près
de dix ans de cela, une juge présente aux débats actuels, Sophie Portier,
était simple assesseur dans ce procès. Assesseur est un rôle très
subalterne, dans cette affaire dite Urba/Gefco, du financement du
parti. À cause de cette simple présence, un avocat3 vient d’obtenir,
le dernier jour des débats, la récusation de ce magistrat et l’arrêt du
procès.
En effet, l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de
l’Homme, qui concerne le droit au procès équitable, condamne le fait
qu’un juge ait à connaître deux fois la même affaire sur le fond.
C’est la récusation de ce juge qui doit être prononcée dans ce
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