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Le procureur du Var
Me voila, savant de toutes ces nouvelles choses apprises en droit
maritime, chez le procureur de la République à Draguignan. Je tiens
à déposer moi même les documents. J’y joins ma plainte pour détournement
frauduleux de la chose d’autrui auprès de la gendarmerie car
une telle plainte interrompt les prescriptions pénales, celles qui font
qu’un genre de délit peut passer à la trappe trois ans après avoir été
commis. J’y joins aussi les pièces nécessaires aux preuves. J’ai aussi
un cadavre dans l’âme. Est-il opportun d’instruire une telle affaire ?
Dans notre pays, la France, le Parquet n’est pas obligé d’instruire,
contrairement à l’Italie. Ceci seulement depuis la réforme du code
pénal destinée à l’opération mains propres, opération que tant de
juges italiens ont payé de leur vie. En France, seulement treize pour
cent des plaintes donnent lieu à une instruction, en vertu de cette
opportunité. On appelle cela l’opportunité des poursuites. En vertu
de quels critères, cette oppotunité. Sauf dans le cas, d’après le code
de procédure pénale, d’une constitution de partie civile 1 .
Mais dans ce cas, et au nom de la préservation d’une éventuelle
calomnie, il est nécessaire de déposer au greffe une somme d’argent.
La justice pénale est-elle accessible à tous ?
La procédure pénale et le droit pénal ont toujours été le reflet
d’une société. Aussi les personnes démunies sont-elles dispensées de
ce versement pour peu qu’elles aient accès à l’aide juridictionnelle.
Sans maison, à présent sans boulot, j’ai obtenu cette aide juridictionnelle.
Le Parquet devait donc instruire.
Pour toute réponse, le procureur de Draguignan, me demanda de
verser cinq mille francs aux motifs que : l’aide juridictionnelle doit
être obtenue à l’endroit de la plainte, ce qui constitue une erreur de
procédure.
« Et alors, tu va te plaindre à qui ? Et avec quel argent surtout ?
Tu irais mettre cinq mille francs dans un avocat pour qu’il te dispense
de verser cinq mille francs. C’est une absurdité, je me dis. »
Chaque dossier d’aide nécessite l’intervention d’une commission.
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