de SIDERURGIST info 1/2 - 2005 - SESM

Organe officiel du Syndicat des Employés de la Sidérurgie et de la Métallurgie
INFO 1/2 - 2005
de SIDERURGIST
Nouveau train moyen à ProfilARBED Esch-Belval – mise en service: décembre 2004

SOMMAIRE
Editorial . . . . . . 3
Dossier LUX 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Contrat Collectif . 9-25
Le nouveau train moyen à Belval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26-30
OGB-L / LCGB «Sidérurgie» A.s.b.l.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31-32
SESM SENIORS
Assemblée générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33-34
Revenu-pension Arbed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Was tun bei einem Sterbefall . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36-37
Paramètres sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38-39
DE SIDERURGIST est l’organe officiel du Syndicat des Employés de la Sidérurgie et de la Métallurgie
– Paraît 4 fois par an – Editeur responsable: SESM, Boîte postale 84, L-4001 Esch/Alzette –
Rédaction: «De Siderurgist», Boîte postale 84, L-4001 Esch/Alzette – Tirage: 3.800 exemplaires –
Impression: Imprimerie Watgen s.à r.l., Luxembourg – Photos: Photothèque Arcelor, Konnen Fernand,
Conter G.
2 DE SIDERURGIST 1-2/2005

Zwischen Regierung, Arcelor und den
Gewerkschaften LCGB und OGB-L
wurde am 24. Juni 2004 in der Tripartite
ein Abkommen vereinbart, in
dem Modalitäten festgelegt wurden
zu einer Verbesserung des Standortes
Luxemburg im Rahmen Arcelors.
Arcelor verpflichtet sich Investitionen
zur Modernisierung der Anlagen zu
tätigen; im Gegenzug wird ein Abbau
von 1093 Arbeitsplätzen verlangt. Dieser
Personalabbau kann ohne Gegenleistung
nicht akzeptiert werden; es
werden begleitende Sozialmaßnahmen
in Kraft gesetzt, wie zum Beispiel
die Verlängerung der Vorruhestandsregelung
für die Jahrgänge 48
– 51, sowie die Aufrechterhaltung der
CDR (cellule de reclassement) bis
Ende 2008.
In diese scheinbar aussichtslose Konstellation
fielen die Verhandlungen des
Kollektivvertrages, die noch erschwert
wurden durch die Tatsache, daß ProfilArbed
im Jahre 2004 mit roten Zahlen
abschloß. Basierend auf diesen
Fakten unterbreiteten die Verantwortlichen
des Unternehmens einen Forderungskatalog,
der nur Verschlechterungen
zu Lasten der Arbeitnehmer
beinhaltete.
Die Abfindungen von Lux 2006 sind
vereinbart, die roten Zahlen von 2004
liegen auf dem Tisch; eine großartige
Situation für das Patronat oder?
Die Gewerkschaften können einen
Zeitaufschub für Verhandlungen nicht
annehmen, denn jede aufgeschobene
Sekunde bringt dem Patronat Vorteile
und den Arbeitnehmern Nachteile. Für
EDITORIAL
Kollektivvertragsverhandlungen
im
Spannungsfeld von Lux 2006
das Patronat gibt es nie einen günstigen
Verhandlungstermin; am liebsten
möchte es nur über Verhandlungen
diskutieren, aber nie richtig verhandeln.
Die Gewerkschaften hatten dem
Patronat einen Forderungskatalog vorgelegt
mit sieben Punkten, der eine
lineare Erhöhung der Grundgehälter
beinhaltete sowie die Festlegung
einer Beteiligungsprämie am Resultat.
(Der Forderungskatalog wurde im
SIDERURGIST 1-2/2004 abgedruckt)
Die Antwort des Patronats, wie oben
schon erwähnt, sollte dem Verhandlungspartner
den Garaus machen um
erworbene Resultate wieder rückgängig
zu machen. So forderten die Verantwortlichen
des Unternehmens die
Einführung neuer Arbeitsorganisationen,
die Personalführung gemäß
Kompetenzen, die Gehaltsstrukturen
einer Revision zu unterwerfen mit
fadenscheinigen Argumenten von
Kompetenz und Funktionsbezogenheit;
und immer wieder erklingt das
sehr beliebte Lied von größerer Mobilität
und Flexibilität, Schlagwörter, die
in der Hitparade der abgedroschenen
Floskeln die absolute Nummer
eins sind.
Den Gewerkschaften gelang es nach
zähen Verhandlungen einen Abschluß
mit rückwirkendem Resultat auf 2004
zu erzielen. Erfreulich ist die Tatsache,
daß trotz der schlechten finanziellen
Lage des Standortes Luxemburgs die
Kontinuität der Verhandlungsstrategie
erhalten blieb. Die im letzten Kollektivvertrag
ausgehandelte Gehälterstruk-
tur wurde nicht torpediert, eine lineare
Gehaltserhöhung von 0,5% konnte
dem Patronat abgerungen werden,
eine Beteiligungsprämie am Resultat
der luxemburgischen Stahlindustrie
wurde festgelegt. (Das Resultat
der Verhandlungen ist in dieser Nummer
abgedruckt) Das ausgehandelte
Resultat gilt auch für die Kollegen die
2004 und 2005 in den Vorruhestand
traten.
Nach dem Abschluß dieses Kollektivvertrages,
der von den Delegierten
des LCGB-SESM einstimmig gutgeheißen
wurde, und unter Berücksichtigung
der Resultate des vergangenen
Kollektivvertrages ist der Grundstein
gelegt, um die Belange der Arbeitnehmer
zu festigen, respektiv auszubauen
für Anforderungen zukünftiger
Gegebenheiten, auch wenn wieder
der große Hit von Mobilität und
Flexibilität das Trommelfell vandalisch
angreift.
Norbert Conter
DE SIDERURGIST 1-2/2005 3

Lors de la tripartite du 24 juin
2004 le gouvernement, Arcelor
et les syndicats LCGB et
OGB-L arrêtèrent un accord qui retient
des modalités en vue d’une amélioration
du site luxembourgeois dans le
cadre d’Arcelor. Arcelor s’engage à
procéder à des investissements pour
la modernisation des installations;
en contrepartie une réduction des
emplois de l’ordre de 1093 unités est
exigée. Cette diminution du personnel
ne peut pas être acceptée sans
mesures compensatrices; des mesures
d’accompagnement sociales sont
mises en place comme par exemple la
prorogation de la préretraite pour les
années 48-51, ainsi que le maintien
de la cellule de reclassement (CDR)
jusque fin 2008.
Les négociations pour le renouvellement
du contrat collectif tombaient
dans cette constellation apparemment
désespérée. Ces négociations furent
encore rendues plus difficiles par le
fait que ProfilARBED clôtura l’exercice
2004 avec un déficit. En se basant
sur ces facteurs les responsables de
l’entreprise soumirent un catalogue de
revendications ne contenant que des
dégradations à charge des salariés.
Les indemnisations de Lux 2006 sont
décidées, les chiffres négatifs de 2004
sont là; une situation parfaite pour le
patronat ? Les syndicats ne peuvent
pas accepter une suspension des
négociations, car chaque seconde
perdue apporte des avantages pour le
patronat et des désavantages pour le
personnel. Il n’existe d’ailleurs pour le
patronat aucun moment propice pour
des négociations; il préfère des discussions
plutôt que de réelles négociations.
EDITORIAL
Les négociations du contrat collectif dans
l’environnement tendu de Lux 2006
Les syndicats avaient remis au patronat
un catalogue de revendications de
sept points, retenant une augmentation
linéaire des traitements de base,
ainsi que la définition d’une prime de
participation au résultat. (Ledit catalogue
a été présenté dans le SIDE-
RURGIST 1-2/2004) La réponse du
patronat devait, comme indiqué plus
haut, occire le partenaire social en
vue d’annuler des résultats acquis.
Ainsi les responsables de l’entreprise
revendiquaient entre autre l’introduction
de nouvelles organisations de
travail, la gestion du personnel par
les compétences, la révision des
structures de rémunération avec des
arguments cousus de fil blanc comme
la compétence respectivement le
lien avec la fonction; et toujours le
même refrain est entonné, à savoir
celui d’une mobilité et d’une flexibilité
accrues, mots d’ordre qui sont le
numéro 1 incontesté au hitparade des
slogans désuets.
Les syndicats réussirent après des
négociations très difficiles à obtenir un
résultat qui sera appliqué rétroactivement
à l’année 2004. Il est satisfaisant
que, malgré la situation financière précaire
du site luxembourgeois, la continuité
de la stratégie de négociation ait
pu être maintenue. La structure des
traitements négociée à l’occasion du
dernier contrat n’a pas été torpillée,
une augmentation linéaire de 0,50%
a pu être arrachée au patronat, une
prime de participation au résultat de
la sidérurgie luxembourgeoise a été
définie. (Le résultat des négociations
est présenté dans cette édition) Le
résultat négocié vaut également pour
les collègues partis à la préretraite en
2004 et 2005.
Après la conclusion de ce contrat col-
lectif, dont le résultat a été approuvé à
l’unanimité par les délégués du LCGB-
SESM, et en considération des résultats
du contrat collectif précédent, la
base est créée pour fortifier respectivement
étendre les besoins des salariés
en vue des contraintes inhérentes
à des données futures, nonobstant le
fait que le grand slogan de mobilité
et de flexibilité continuera d’attaquer
comme des vandales les tympans.
Norbert Conter
4 DE SIDERURGIST 1-2/2004

Suite à l’accord de la tripartite
sidérurgique du 24 juin 2004,
les partenaires sociaux ont
entamé les discussions pour trouver
un consensus en vue de la mise
en pratique des décisions retenues
et ceci tant pour ce qui est des formes
d’organisation futures que de
la méthodologie à appliquer pour y
arriver.
Afin de procéder d’une manière efficiente
les partenaires sociaux ont
décidé d’instaurer une cellule de coordination
CDC composée d’un côté des
responsables de Profilarbed et Ares
et d’autre côté des représentants des
salariés.
L’objectif de la cellule de coordination
est dès lors de se charger des dossiers
transversaux, c’est à dire des
sujets qui auront une incidence sur
une partie voire la totalité des sites,
comme par exemple l’AMF et la soustraitance.
Le premier sujet évoqué par cette
cellule fut la réorganisation de l’AMF
qui prévoit une maintenance centralisée
regroupant la maintenance des
locos-waggons, l’entretien voies et
des signalisations ferroviaires, éclairage
sur site et sur voies ferroviaires,
garage et intercommunications, et la
mise en place d’équipes multi – fonctionnelles
EMF proches des services
des différents sites de production.
Cette entité EMF serait dès lors axée
sur une équipe de maintenance mécanique
MST (montage – soudage –
tuyautage) et une équipe de maintenance
électrique avec comme principal
objectif la réduction du recours à
la sous-traitance et la possibilité, en
cas de besoin, de prêter main forte
aux équipes de dépannage locales.
DOSSIER LUX 2006
L’évolution du projet
de réorganisation LUX 2006
Les discussions à ce sujet furent très
difficiles. Les responsables de Profilarbed
et Ares ont interprété l’accord
tripartite entre les partenaires sociaux
de manière à intégrer les équipes
EMF dans les structures de maintenance
existantes.
Cette approche ne correspond pas
à l’esprit de l’accord tripartite du 24
juin 2004 qui fut motivé par la volonté
de réorganiser la maintenance d’une
flexibilité accrue et le plus proche possible
des installations de production
afin de minimiser le recours à la soustraitance.
C’est à cet effet que les représentants
des salariés ont présenté dans une
réunion de la cellule de coordination
un organigramme coiffant l’ensemble
des activités de maintenance de
l’AMF et des EMF des différents sites,
avec comme élément clé, une coordination
très étroite avec les préparations
du travail des différents services
de maintenance.
Le fonctionnement de cette structure
prévoit en outre la mise en place d’un
coordinateur commun pour les activités
des différentes entités. Ce coordinateur
aura parmi ses missions de
veiller à l’utilisation efficiente des ressources
des différentes structures et
services de maintenance. De cette
manière le recours à la sous-traitance
se ferait seulement en dernier ressort,
tous les moyens propres étant
épuisés.
Les divergences de vue entre partenaires
sociaux ont cependant été vastes
à ce sujet. La commission de litige
prévue par l’accord du 24 juin 2004 a
siégé à plusieurs reprises avant qu’un
accord de principe acceptable n’ait pu
être formulé.
Actuellement, les discussions sont
menées autour des locaux des entités
EMF au sein des différents sites
et du nombre de salariés inscrits par
entité et activité. Une phase d’essai
prévue par les dispositions de l’accord
tripartite devrait finalement permettre
un ajustement au besoin réel des services
tant au niveau de la main d’œuvre
qu’à celui de l’équipement propre
des différents ateliers.
En ce qui concerne plus particulièrement
le volet des investissements, on
peut signaler qu’exception faite des
investissements au niveau du train
Grey de Differdange, le planning prévu
suit son cours normal. Le volet du train
Grey de Differdange est actuellement
revu suite à quelques considérations
d’ordre technique et sera finalisé d’ici
les vacances d’été.
La réaffectation du personnel du site
du LDD, dont la date de fermeture
de septembre 2005 a été confirmée,
avance bon train et chaque salarié
devrait, avant la fermeture définitive,
être informé en ce qui concerne son
nouvel emploi.
DE SIDERURGIST 1-2/2005 5

CONTRAT COLLECTIF
Négociations contrat collectif 2004-2005
La date d’échéance du dernier
contrat collectif ayant été le 31
décembre 2003, les syndicats
contractants LCGB-SESM et OGB-
L avaient, en automne 2003, signalé
leur intention de renouveler la convention
et, dans cet ordre d’idées, ils
s’étaient conformés aux stipulations
retenues à cet effet.
La procédure de négociation débuta
donc normalement et, comme les
modalités le prévoient, une première
réunion destinée à l’information des
syndicats eut lieu le 5 décembre 2003.
A cette occasion les responsables
de l’ARBED présentèrent la situation
de l’entreprise en soulignant clairement
la nécessité absolue d’améliorer
de façon substantielle la productivité.
Par ailleurs ils firent montre
d’une approche négative en faisant
déjà sous-entendre qu’il n’était nullement
question de conclure un contrat
positif pour le personnel. A l’issue de
cette réunion il était évident que les
négociations allaient de ce fait être
très difficiles.
Nonobstant cette position patronale,
les syndicats remirent, en date du 12
février 2004 un catalogue de revendications
commun (voir «De Siderurgist»
1-2/2004).
Suite à la présentation du catalogue
de revendications syndical, les responsables
de l’entreprise soumirent
à leur tour une pléiade de revendications
dont, entre autres, la mise en
place de nouvelles organisations de
travail, la gestion du personnel par les
compétences, une mobilité accrue des
employés, des garanties dégressives
dans le temps et pour une durée limitée
en cas de restructuration .... Par
ailleurs le patronat demanda également
l’introduction de nouvelles structures
de rémunération, basant d’un
côté sur l’ancienneté de l’employé
dans l’entreprise et, d’un autre côté,
sur les compétences mises en œuvre.
Le traitement se composerait d’un
barème de base et d’une partie individualisée
qui comprendrait une partie
variable dépendant des résultats
obtenus par l’employé.
Les négociations furent par la suite
interrompues du fait de la présentation
de l’étude LUX 2006 qui, pendant
plusieurs mois, allait devenir le sujet
prioritaire des discussions menées
entre les partenaires sociaux tout en
hypothéquant par la suite les négociations
pour le renouvellement de la
convention collective.
Lorsque les négociations reprirent le
15 novembre 2004, il s’avéra de suite
que les discussions allaient être très
dures, au vu de la position toujours
négative de l’ARBED, ceci surtout
concernant l’augmentation linéaire
que les responsables de l’entreprise
refusèrent d’accepter.
Au fil des réunions, qui se suivaient
à un rythme régulier, (17 décembre
2004, 28 janvier 2005, 1er mars 2005)
les positions des deux partis se rapprochaient
cependant tout doucement.
En date du 22 mars 2005 les positions
ne bougèrent plus et, de ce fait,
les deux syndicats LCGB-SESM et
OGB-L déclaraient à l’issue de cette
dernière réunion vouloir soumettre le
résultat à leurs délégués lors de réunions
séparées mais à la même date,
à savoir le 12 avril.
Lors du Conseil des délégués du
LCGB-SESM, le président Norbert
Conter informa ses délégués sur le
déroulement souvent difficile des
négociations. Il expliqua en détail les
réflexions qui avaient été à la base
du catalogue de revendications et il
présenta finalement le résultat obtenu
à l’issue des négociations, en l’occurrence:
– Augmentation des traitements de
base et des primes de l’ordre de
0,50% avec effet rétroactif au 1er
janvier 2004.
– Mise en place d’une prime de participation
aux résultats de la sidérurgie
luxembourgeoise à partir
de l’exercice 2004. Cette prime
est payable au 31 mai de l’année
suivant la fin de l’exercice auquel
6 DE SIDERURGIST 1-2/2005

elle se rapporte (voir explications
ci-après).
– En cas d’une période prolongée
de congé d’un employé avant son
départ en préretraite ou en retraite,
titulaire d’une fonction définie à
l’organigramme de son service, le
remplaçant sera nommé et inscrit
dans la carrière et classe requise
le 1er du mois suivant le dernier
jour de travail effectif de l’ancien
titulaire. Cette règle est également
valable dans le cas d’une inaptitude
définitive au poste de travail
occupé.
– Adaptation du montant de référence
actuel de 345,24 Euro
(indice 100) du cadeau de départ
à l’équivalent d’un traitement de la
classe 2 à l’âge de 30 ans qui correspond
à un montant de 374,64
Euro (indice 100) (voir ci-après).
– Durée du contrat: 2 ans, à savoir
du 1er janvier 2004 au 31 décembre
2005.
Les points négociés seront également
d’application pour les collègues partis
en préretraite en 2004 et 2005.
Norbert Conter souligna que malgré
la position extrêmement négative de
l’ARBED les syndicats avaient non
seulement réussi lors de ces négociations
à sauvegarder le dynamisme
des carrières, mais également à maintenir
le principe des augmentations
linéaires.
Après les deux derniers renouvellements
de la convention collective, la
structure du contrat a complètement
changé du fait de la mise en place de
nouveaux barèmes et de l’obtention
de la prime de participation. Nous disposons
maintenant d’un contrat collectif
qui est un instrument moderne
adapté aux nouvelles données industrielles.
Après une discussion animée et
une analyse critique et détaillée du
résultat, les délégués présents l’ont
accepté à l’unanimité.
CONTRAT COLLECTIF
Kollektivvertragsverhandlungen
2004-2005
Da der letzte Kollektivvertrag
zum 31. Dezember 2003 auslaufen
sollte, hatten die vertragsschliessenden
Gewerkschaften
LCGB-SESM und OGB-L im Herbst
2003 ihren Willen bekundet den Vertrag
zu erneuern und, demgemäss,
hatten sie sich an die hierzu festgelegten
Bestimmungen gehalten.
Die Verhandlungsprozedur begann
demnach ganz normal und, so wie
dies vorgesehen ist, fand am 5.
Dezember 2003 eine erste Sitzung
zwecks Information der Gewerkschaften
statt. Bei dieser Gelegenheit stellten
die Verantwortlichen der ARBED
die Lage der Gesellschaft vor und
unterstrichen ganz deutlich, dass es
absolut unumgänglich sei die Produktivität
substantiell zu verbessern.
Nach dieser Sitzung war klar, dass die
Verhandlungen sehr schwierig werden
würden.
Ungeachtet dieser Haltung des Patronats
unterbreiteten die Gewerkschaften
am 12. Februar 2004 einen
gemeinsamen Forderungskatalog.
Nach der Vorstellung des gewerkschaftlichen
Forderungskatalogs
stellten die Verantwortlichen des
Unternehmens ihrerseits ebenfalls
eine ganze Reihe Forderungen wie,
unter anderem, die Einführung neuer
Arbeitsorganisationen, die Personalführung
gemäss Kompetenzen, eine
grössere Mobilität seitens der Arbeitnehmer,
mit der Zeit abnehmende
Garantien im Fall von Restrukturierungen
.... Ausserdem verlangte das
Patronat ebenfalls die Einführung
neuer Gehaltsstrukturen, basierend
einerseits auf die Dauer der Betriebszugehörigkeit
des Angestellten und,
andererseits, auf die angewandten
Kompetenzen. Das Gehalt würde sich
aus einem Basiskommen und einem
individuellen Teil zusammensetzen,
wobei letzterer einen veränderlichen,
vom erschaffenen Resultat des Angestellten
abhängigen, Teil beinhalten
würde.
Anschliessend wurden die Verhandlungen
unterbrochen, dies wegen der
LUX 2006 Studie, die während mehreren
Monaten Hauptpunkt der zwischen
den Sozialpartnern geführten
Gespräche wurde, und die ebenfalls
die weiteren Verhandlungen des Kollektivvertrags
belastete.
DE SIDERURGIST 1-2/2005 7

Als die Verhandlungen am 15. November
2004 wieder aufgenommen wurden,
erwies es sich sofort, dass die
Gespräche sehr hart würden, dies auf
Grund der weiterhin negativen Haltung
der ARBED, dies besonders betreffend
einer linearen Erhöhung welche
die Verantwortlichen des Unternehmens
ablehnten.
Im Laufe der Verhandlungen, die
in einem gleichmässigen Rythmus
geführt wurden, (17. Dezember 2004,
28. Januar 2005, 1. März 2005) begannen
die Positionen der beiden Parteien
sich langsam anzunähern.
Als in der Sitzung vom 22. März 2005
deutlich wurde, dass eine weitere
Annäherung nicht mehr möglich war,
erklärten die beiden Gewerkschaften
LCGB-SESM und OGB-L sich bereit
ihren Delegierten das Resultat vorzulegen,
dies in separaten Sitzungen
aber am gleichen Datum, und zwar
am 12. April.
Anlässlich der Delegiertenkonferenz
des SESM informierte der Präsident
Norbert Conter seine Delegierten über
den Ablauf der oft sehr schwierigen
Verhandlungen. Er erklärte ausführlich
die Überlegungen welche dem Forderungskatalog
zu Grunde lagen, und
stellte schliesslich das Resultat der
Verhandlungen vor, und zwar:
– Erhöhung der Grundgehälter und
der Prämien um 0,50% und dies
rückwirkend zum 1. Januar 2004.
– Festlegung einer Beteiligungs-
CONTRAT COLLECTIF
prämie am Resultat der luxemburgischen
Stahlindustrie ab dem
Geschäftsjahr 2004. Diese Prämie
erfällt jeweils am 31. Mai des Jahres
das demjenigen des betreffenden
Geschäftsjahres folgt (siehe
nachstehende Erklärung).
– Im Falle einer längeren Urlaubsperiode
eines Angestellten vor
seinem Abgang in den Vorruhestand
oder in Rente, eingestuft
in einer Funktion welche vom
Organigramm seines Betriebes
festgelegt wurde,wird der ersetzende
Angestellte genannt und
in die betreffende Laufbahn oder
Gehaltsklasse eingeschrieben und
zwar am 1. Tag des Monats der
dem letzten effektiv gearbeiteten
Tag des ehemaligen Titulars folgt.
Diese Regelung wird auch im Falle
einer definitiven Arbeitsunfähigkeit
zu diesem Arbeitsposten angewandt.
– Anpassung des aktuellen Refe-
renzbetrags von 345,24 Euro
(Index 100) des Abschiedsgeschenks
an den Gegenwert eines
Gehalts der Klasse 2 bei 30 Jahren
was einem Betrag von 374,64
Euro (Index 100) entspricht (siehe
nachstehend).
– Dauer des Vertrags: 2 Jahre, vom
1. Januar 2004 bis zum 31. Dezember
2005.
Die ausgehandelten Punkte kommen
ebenfalls für die Kollegen die 2004
und 2005 in den Vorruhestand traten
zur Anwendung.
Norbert Conter unterstrich, dass es
den Gewerkschaften trotz der äusserst
negativen Haltung der ARBED
anlässlich dieser Verhandlungen nicht
nur gelang die Dynamik der Laufbahnen
zu sichern, sondern ebenfalls das
Prinzip der linearen Gehaltserhöhungen
zu erhalten.
Nach den beiden letzten Erneuerungen
des Kollektivvertrags ist dieser
grundlegend verändert einerseits
durch die Einführung einer neuen
Gehälterstruktur und, andererseits,
durch die Festlegung der Beteiligungsprämie.
Wir verfügen nun über einen
Kollektivvertrag der ein modernes, den
neuen industriellen Gegebenheiten
angepasstes Instrument darstellt.
Nach einer lebhaften Diskussion und
einer kritischen, ausführlichen Analyse
des Resultats wurde dieses einstimmig
von den Delegierten angenommen.
8 DE SIDERURGIST 1-2/2005

CONTRAT COLLECTIF
Nouvelle définition d’une prime de
participation au résultat
Pour la prime de participation au résultat nous revendiquions une nouvelle formule qui puisse avoir des réelles chances
de sortir ses effets et qui pourrait atteindre l’équivalent d’un traitement mensuel.
GLOSSAIRE:
Chiffre d’affaire (CHIDA):
Le chiffre d’affaire (CHIDA) net comprend les recettes
nettes (c’est-à-dire après déduction des remises,
rabais et ristournes, etc) résultant des ventes
des produits.
Résultat d’exploitation brut (EBITDA):
L’EBITDA représente la différence entre le montant
des ventes et le coût de production de ces ventes
(matière premières, frais de personnel ...) dont le
paiement engendre une sortie d’argent de la caisse
de l’entreprise.
Le système retenu pour le calcul d’une nouvelle prime de
participation doit être simple et les résultats doivent être
transparents. Notre première proposition allait vers une
prime qui serait en fonction du rapport EBITDA/CHIDA,
c’est-à-dire de la rentabilité industrielle en faisant intervenir
les ratios EBITDA/CHIDA de ProfilARBED, ARES et du
secteur Produits Longs Carbone ARCELOR (PLC).
En ce qui concerne la formule elle - même et plus précisément
les paramètres devant déclencher le paiement
Lors des négociations Arbed mettait une contre-proposition
sur la table, se basant sur une donnée du groupe Arcelor
qui est le Rendement du Capital Engagé RCE. Quant
à la pondération, ARBED acceptait notre proposition de
Résultat d’exploitation (EBIT):
L’EBIT représente la différence entre le Résultat d’exploitation
brut EBITDA et les amortissements et la variation
des provisions. EBIT = EBITA – (amortis sement
+ Í provisions).
Rentabilité industrielle:
La rentabilité industrielle est le résultat du rapport
EBITDA / CHIDA.
Rendement du Capital Engagé (RCE):
Déroulement des négociations
Le RCE est un indicateur utilisé pour mesurer la rentabilité
des métiers du groupe. L’objectif RCE du groupe
Arcelor est fixé entre 8 à 15%. Le RCE est le résultat du
rapport EBIT / capitaux investis (formule simplifiée).
de la prime nous avons tenu compte des seuils et de la
pondération des 3 sociétés en question.
La contribution d’Arcelor PLC a été fixée à 10%. La pondération
de ProfilARBED et d’ARES a été repartie en fonction
de l’effectif des 2 sociétés dont ProfilARBED contribue à
67%, et ARES à 23 %.
Les seuils de la rentabilité industrielle devenant déclencher
le paiement de la prime ont été fixés en fonction des
résultats financiers des 3 sociétés:
considérer 67% pour ProfilARBED et 23% pour ARES à
l’exception du fait que tout le Groupe Arcelor (GA) devrait
être considéré à 10% et non seulement le secteur des
produits longs Arcelor.
DE SIDERURGIST 1-2/2005 9

Une revendication supplémentaire du groupe patronale
était la limitation à 50% d’un traitement mensuel en tenant
compte encore d’un facteur individuel (l’absentéisme par
exemple).
Au fil des réunions nous avons recalculé et adapté notre
première proposition du montant des seuils en introduisant
les valeurs du résultat net en fonction du RCE dans
CONTRAT COLLECTIF
Le groupe patronal était d’accord avec notre proposition
en choisissant la rentabilité industrielle comme définition
des seuils. Quant aux montants des seuils il était d’avis
que notre proposition était trop optimiste et proposait sur
base du RCE les seuils suivants:
un diagramme et de procéder à la même opération pour
définir les seuils de la rentabilité industrielle (voir diagrammes
ci- dessous pour PAL et ARES):
10 DE SIDERURGIST 1-2/2005

CONTRAT COLLECTIF
DE SIDERURGIST 1-2/2005 11

Notre argumentation a mené à la proposition suivante:
CONTRAT COLLECTIF
12 DE SIDERURGIST 1-2/2005

CONTRAT COLLECTIF
Ci-dessous une visualisation et comparaison graphique des deux dernières propositions de l’Arbed et des syndicats pour
les années 2004 et 2005(estimation):
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Les négociations se sont poursuivies pour aboutir au résultat:
- du montant des seuils:
et au résultat final:
CONTRAT COLLECTIF
14 DE SIDERURGIST 1-2/2005

CONTRAT COLLECTIF
Résultat pour l’année 2004 et pour l’année 2005 (estimation)
Le résultat des négociations est une prime qui a comme résultat pour l’année 2004 un montant de 15,24% d’un traitement
mensuel et une estimation pour l’année 2005 un montant de 19,02% d’un traitement mensuel.
Ladite prime est payable au 31 mai de l’année suivant la fin de l’exercice auquel il se rapporte.
DE SIDERURGIST 1-2/2005 15

Neue Definition der Beteiligungsprämie
am Ergebnis
Für die Beteiligungsprämie am Betriebsergenis forderten wir für einen neuen Berechnungsmodus, der es ermöglichen
sollte, eine Prämie zu erhalten die auch reelle Chancen hat, ausbezahlt zu werden und deren Betrag bis zu einem Monatsgehalt
ausmachen könnte.
Umsatz (CHIDA):
GLOSSAR:
Der Netto-Umsatz (CHIDA) begreift die Nettoeinnahmen,
(d.h. nach Abzug der Preisnachlässe und
Rückvergütungen, usw... ), die aus dem Verkauf der
Produkte stammen.
Brutto-Betriebsergebnis (EBITDA):
Das EBITDA steht für die Differenz zwischen den
Verkaufszahlen und den Produktionskosten, die für
die Herstellung der verkauften Produkte benötigt
wurden (Rohstoffe, Personalkosten...) und deren
Bezahlung eine Geldausgabe aus der Unternehmenskasse
ist.
Unser erster Vorschlag schlug eine Prämie vor, die von der
industriellen Rentabiliät d.h. vom Verhältnis EBITDA/CHIDA
abhängig sein sollte, und wobei der Wert EBITDA/CHIDA
von ProfilARBED, ARES und des Langstahlsektors von
ARCELOR (PLC) in Betracht gezogen würde.
Was die Prämie selbst und die Parameter, die zum Auszahlen
dieser Prämie führen, betrifft, haben wir die Eckwerte
der indusriellen Rentabilität und die Gewichtungen der 3
betreffenden Unternehmen berücksichtigt.
Während den Verhandlungen legte ARBED einen Gegenvorschlag
auf den Tisch, der sich auf den Ertrag des
Eigenkapitals (RCE) der Arcelor-Gruppe basierte. Was die
Gewichtung anbetrifft, war ARBED mit unserem Vorschlag
CONTRAT COLLECTIF
Verhandlungsablauf
Betriebsergebnis (EBIT):
Das EBIT ist das Resultat der Differenz des Bruttobetriebsergebnis
EBITDA den Abschreibungen und
den Veränderungen der Provisionen. EBIT = EBITA
– (Abschreibungen + Í Provisionen).
Industrielle Wirtschaftlichkeit / Rentabilität:
Die industrielle Rentabilität ist das Resultat des Verhältnisses
EBITDA / CHIDA.
Ertrag des Eigenkapitals (RCE):
Der Faktor RCE ist ein Indikator welcher benuzt wird um
die Rentabilität eines Unternehmens oder eines Unternehmenssektor
zu messen. Arcelor hat sich zum Ziel
gestzt eine Rentabilität zwischen 8 und 15% zu erreichen.
Der RCE ist das Resultat des Quotients EBIT /
INVESTIERTES KAPITAL (vereinfachte Formel).
Die Gewichtung von Arcelor PLC wurde auf 10% festgelegt.
Die Gewichtung von ProfilARBED und ARES wurde
im Verhältnis zur Belegschaft der 2 Unternehmen festgelegt,
wovon 67% auf ProfilARBED und 23% auf ARES
entfallen.
Die zur Auszahlung der Prämie zu erreichenden Eckwerte
der industriellen Wirtschaftlichkeit wurden entsprechend
der finanziellen Ergebnisse der 3 Unternehmen festgelegt.
einverstanden 67% für ProfilARBED und 23% für ARES
in Betracht zu ziehen, mit der Ausnahme, nicht nur den
Langstahlsektor von Arcelor, sondern die ganze Arcelorgruppe
(GA) in Höhe von 10% zu berücksichtigen.
16 DE SIDERURGIST 1-2/2005

Eine weitere Forderung von seiten des Arbeitgebers war
die Begrenzung der Beteiligungsprämie auf 50% eines
Monatsgehalts, wobei einem individuellen Faktor Rechnung
getragen wird (Abwesenheitsquote des Beschäftigten
z.B.).
Im Laufe der Verhandlungen haben wir neu gerechnet und
unseren ersten Vorschlag zur Festlegung der Eckwerte der
industriellen Rentabilität dahingehend angepasst, indem
wir die Werte des Nettoergebnisses abhängig vom RCE
CONTRAT COLLECTIF
Desweiteren war die Patronatsseite damit einverstanden,
als Definition der Eckwerte, die industrielle Rentabilität
zu berücksichtigen. Was aber die Beträge dieser Eckwert
anbelangt, fand ARBED den Vorschlag der Gewerkschaften
zu optimistisch und schlug folgende Eckwerte auf Basis
des RCE vor:
in ein Diagramm eingefügt und veranschaulicht haben.
Das Gleiche wurde wiederholt, um dann die Eckwerte
der industriellen Rentabilität festzulegen (siehe unten für
PAL und ARES):
DE SIDERURGIST 1-2/2005 17

CONTRAT COLLECTIF
18 DE SIDERURGIST 1-2/2005

CONTRAT COLLECTIF
was zu einem zweitem Vorschlag (Syndicats2) seitens der Gewerkschaften führte:
DE SIDERURGIST 1-2/2005 19

CONTRAT COLLECTIF
Nachstehend eine Veranschaulichung sowie einen graphischen Vergleich der beiden letzten Vorschläge von Arbed und
den Gewerkschaften für die Jahre 2004 und 2005:
20 DE SIDERURGIST 1-2/2005

CONTRAT COLLECTIF
DE SIDERURGIST 1-2/2005 21

CONTRAT COLLECTIF
Resultat für das Jahr 2004 und für das Jahr 2005 (Schätzung)
Das Ergebnis der Verhandlungen ist eine Beteiligungsprämie
in Höhe von 15,24% eines Monatsgehaltes für das
Jahr 2004 und ein geschätzter Betrag in Höhe von 19,02%
eines Monatsgehaltes für das Jahr 2005.
Die Prämie kommt jeweils am 31. Mai des Jahres nach
Ende des Geschäftsjahres, auf das sie sich bezieht, zur
Auszahlung.
22 DE SIDERURGIST 1-2/2005

CONTRAT COLLECTIF
DE SIDERURGIST 1-2/2005 23

Cadeau de départ
CONTRAT COLLECTIF
A partir du 1er janvier 2004 le montant de référence pour le calcul actuel du cadeau de départ sera adapté à l’équivalent
d’un traitement de la classe 2 à l’âge de 30 ans. Le mode de calcul restera inchangé:
Pour rappel:
L’ARBED alloue à son personnel qui quitte la vie active un cadeau de départ, sous condition que l’employé peut se prévaloir
à ce moment d’une ancienneté de service de 20 ans. En cas de départ à la préretraite, l’ancienneté considérée est
celle que l’employé aurait pu atteindre avec l’âge de 65 ans.
Calcul du cadeau de départ:
Le cadeau de départ est calculé d’après deux formules, selon que l’ancienneté se situe
– de 20 à 29 années incluses
– à partir de 30 années
Ancienneté entre 20 et 29 années (incluses)
Le cadeau de départ s’élève à 102 € (indice courant) pour toute année de service ininterrompue et accomplie auprès
de la société
Exemples:
20 ans de service: 1 x 102 € = 102 € indice courant
25 ans de service: 6 x 102 € = 612 € indice courant
29 ans de service: 10 x 102 € = 1020 € indice courant
Ancienneté à partir de 30 ans:
Le cadeau de départ est calculé sur base du dernier traitement fixe mensuel de l’employé jusqu’à concurrence de
374,64 € (indice 100), à raison de 2,5% dudit montant par année de service.
Exemples:
30 ans de service:
Ancien montant: 345,24 x (30 x 2,5%) = 258,93 € indice 100 = 1647,46 € indice actuel
Nouveau montant: 374,64 x (30 x 2,5%) = 280,98 € indice 100 = 1787,76 € indice actuel
40 ans de service:
Ancien montant: 345,24 x (40 x 2,5%) = 345,24 € indice 100 = 2196,62 € indice actuel
Nouveau montant: 374,64 x (40 x 2,5%) = 374,64 € indice 100 = 2383,68 € indice actuel
50 ans de service:
Ancien montant: 345,24 x (50 x 2,5%) = 431,55€ indice 100 = 2745,78 € indice actuel
Nouveau montant: 374,64 x (50 x 2,5%) = 468,30€ indice 100 = 2979,61 € indice actuel
Le paiement du cadeau de départ sera effectué avec le dernier traitement en tant que membre actif.
Abschiedsgeschenk
Ab 1. Januar 2004 wird der aktuelle Bezugsbetrag zum Errechnen Abschiedsgeschenks, auf den Wert eines Gehaltes der
Klasse 2, Altersgruppe 30 Jahre, angepasst. Der Berechnungsmodus des Abschiedgsgeschenks bleibt unverändert.
Zur Erinnerung:
Die ARBED zahlt den Beschäftigten, die aus dem aktiven Arbeitsprozess austreten, ein Abschiedsgeschenk, unter der
Bedingung, dass der Beamte zu diesem Zeitpunkt 20 Dienstjahre absolviert hat. Geht er in den Vorruhestand, wird als
Dienstalter dasjenige berücksichtigt, das der Beamte mit 65 Jahren erreicht hätte.
24 DE SIDERURGIST 1-2/2005

CONTRAT COLLECTIF
Berechnung des Abschiedsgeschenks:
Man unterscheidet bei der Berechnung des Abschiedsgeschenks zwischen 2 verschiedenen Formeln, und zwar
abhängig vom Dienstalter
– zwischen 20 und 29 Dienstjahren (29 Jahre einbegriffen)
– ab 30 Dienstjahren
Dienstalter zwischen 20 und 29 Jahren (einbegriffen)
Das Abschiedsgeschenk beläuft sich auf 102€ (laufender Index) für jedes volle, beim Unternehmen geleistete Dienstjahr.
Beispiele:
20 Dienstjahre: 1 x 102 € = 102 € laufender Index
25 Dienstjahre 6 x 102 € = 612 € laufender Index
29 Dienstjahre: 10 x 102 € = 1020 € laufender Index
Dienstalter ab 30 Jahre:
Das Abschiedsgeschenk wird auf Basis des letzten festen Monatsgehalts des Beamten berechnet und dies bis zu einer
Höhe von 374,64 € (Index 100). Von dieser Summe werden 2,5% pro Dienstjahr berechnet.
Beispiele:
30 Dienstjahre:
Alter Betrag: 345,24 x (30 x 2,5%) = 258,93 € Index 100 = 1647,46 € aktueller Index
Neuer Betrag: 374,64 x (30 x 2,5%) = 280,98 € Index 100 = 1787,76 € aktueller Index
40 Dienstjahre:
Alter Betrag: 345,24 x (40 x 2,5%) = 345,24 € Index 100 = 2196,62 € aktueller Index
Neuer Betrag: 374,64 x (40 x 2,5%) = 374,64 € Index 100 = 2383,68 € aktueller Index
50 Dienstjahre:
Alter Betrag: 345,24 x (50 x 2,5%) = 431,55 € Index 100 = 2745,78 € aktueller Index
Neuer Betrag: 374,64 x (50 x 2,5%) = 468,30 € Index 100 = 2979,61 € aktueller Index
Die Auszahlung des Abschiedsgeschenks erfolgt mit dem letzten Gehalt, das man im aktiven Berufsleben erhält.
VALEUR DES PRIMES AU 1ER JANVIER 2004
Valeur en € (ind. 100)
Complément mensuel 9,88
Prime de remplacement 43,83
Prime d’astreinte jour ouvrable et JFU 2,59
Prime astreinte samedi 7,13
Prime astreinte dimanche 9,98
Prime astreinte week-end 17,11
Prime astreinte JF 11,40
Prime de productivité (EUR/t) 0,479
Indemnité / forfaits frais de voyage
(annexe VI de la CCT)
EUROS
Indemnité kilomètrique (Chap. III a) 0,3718
Forfait boissons (Chap. III b) 2,00
Forfait repas (Chap. III b) 11,00
Forfait nuitée (Chap. III c) 15,00
DE SIDERURGIST 1-2/2005 25

NOUVEAU TRAIN MOYEN DE PAEB
26 DE SIDERURGIST 1-2/2005

NOUVEAU TRAIN MOYEN DE PAEB
Historique
En tripartite du 09 janvier 2002 ARBED a annoncé la
décision d’implanter un nouveau train moyen pour petits
et moyens profilés sur le site de Belval afin de consolider
les sites sidérurgiques luxembourgeois.
Au conseil d’administration d’ARCELOR du 30 août 2002
la décision a été confirmée. Le 11 septembre 2002 la commande
pour la construction du nouveau train a été placée.
Une durée de construction de deux ans a été évaluée.
Les terrassements ont commencé en novembre 2002.
Les premiers essais de performance ont commencé le
04 décembre 2004.
Quels objectifs?
La gamme des petits et moyens produits ont été laminés
à la STUL, au train 2 de Belval, au train «A» de Rodange
et au train Grey de Differdange.
L’objectif du projet consiste à améliorer le niveau actuel
des coûts de production pour les petits et les moyens
profilés.
Par ailleurs le NTM doit garantir une utilisation optimale
des capacités de la phase liquide.
La logique commerciale consiste à maintenir, voire fortifier
la position de leader du marché de petits et moyens
profilés en Europe.
Les réflexions quant à la logique industrielle
se sont basées sur des points stratégiques.
ProfilArbed a été vulnérable dans
cette gamme, vu que la configuration industrielle
a opéré à un niveau de coût élevé.
Avec le nouveau NTM ces produits seront
laminés sur un seul train, avec une capacité
de 800 kt/par an.
Les autres avantages liés au nouveau NTM
qui ont été avancés par ARCELOR sont:
– Une spécialisation du train Grey dans la
gamme supérieure des poutrelles.
– Le développement du marché des palplanches
avec une augmentation de la
production jusqu’à 620 kt/par an au train
2, qui ne laisse guère de capacité pour
le laminage de poutrelles.
– En plus les investissements courants,
destinés à remplacer certaines installations
obsolètes ont pu être évités.
– Une économie substantielle d’énergie par l’enfournement
à chaud des demi-produits.
La distribution des travaux du NTM était donnée, pour la
partie mécanique, à la Société SMS, les parties électriques
à ABB; pour le Génie civil PERTUY et pour le montage
DSD et ceux-ci tous unis dans un consortium dénommé
(CNTM).
Les grandes halles sont construites dans une même optique.
Pour la partie charpente c’est la société ROMEIN,
le génie civil PERTUY et la partie électrique SOCOM qui
ont été engagées.
Les installations du train comprennent un four à longerons
mobiles, un Break Down, trois cages universelles formant
un tandem, une cage finisseuse.
Au finissage il y aura un refroidisseur, une dresseuse, des
scies à froids avec taquets, une empileuse et une unité de
bottelage ainsi q’une aire de stockage et d’expédition.
La gamme des produits varie de:
« HE 100 – 300 »
« IPE 140 – 500 »
« UPE 140 – 400 »
« Cornières 120 - 250 »
Idem dans les dimensions américaines et britanniques.
L’inauguration officielle est prévue pour le septembre
2005.
DE SIDERURGIST 1-2/2005 27

NOUVEAU TRAIN MOYEN DE PAEB
Le chantier NTM en
chiffres:
Pour expliquer la grandeur du projet voici
quelques chiffres concernant le chantier en
phase de construction ainsi que le besoin
en matériaux.
Surface du chantier: 60 000 m 2
Terrassement: 150 000 m 3
Béton: 60 000 m 3
Armatures: 3 000 t.
Bardage: 160 000 m 2
Charpente: 6 500 t.
Montage mécanique: 6 600 t.
Conduites: 436 t.
Câblage électrique: 280 Km
Caractéristiques du train
moyen
Nombre de halles:
6 (anciennes halles 8 et 9,
nouvelles halles 10, 11, 12, et 13)
Longueur totale des halles: 668 m
Largeur totale des halles: 166 m
Nombre de cages de laminage: 5
Nombre de dresseuse: 1
Nombre de scies: 4
(dont 2 scies à chaud)
Nombre d’empileuses: 2
Nombre de ligatureuses: 2
Nombre de bascules: 3
(dont 1 pour demi-produits)
Nombre de ponts-roulants: 12
(dont 2 pour demi-produits et 2 pour expédition)
Longueur max. de laminage: 106 m
Longueur produits finis: 6-30 m
Poids max. des paquets: 8 t.
Capacité de laminage: 800 kt/par an
28 DE SIDERURGIST 1-2/2005

NOUVEAU TRAIN MOYEN DE PAEB
Puissance des moteurs
de laminage:
1 ère cage (break down) 4 000 kW
2 e cage 4 000 kW
3 e cage (tandem) 2 000 kW
4 e cage 4 000 kW
5 e cage (finisseur) 2 000 kW
Vitesse max. de laminage: 10 m/s
Vitesse max. de dressage: 6m/s
Temps nécessaire au changement
des cylindres des cages: 20 minutes
Tolérance de laminage:
25% respectivement 50% des valeurs des
normes.
Four à longerons... mobiles
avec enfournement
en simple et double file.
Capacité:
240 t/h enfournement à froid
Demi-produits:
Formats: D1, B2 et B3
Longueurs: 4.1 – 13.8 m
Enfournement froid, chaud et mixte
Longueur utile: 25 – 26 m
Combustible: gaz naturel et Fuel léger
combustible de substitution
Température sortie four: 1250 °C
Le personnel
Ces installations seront assurées avec un
effectif de 220 personnes. L’effectif est principalement
composé par du personnel provenant
de la STUL et du LDD. Une formation
adéquate a été assurée sur tous les niveaux
afin de garantir une bonne prise en main des
nouvelles installations.
Zwally Änder
DE SIDERURGIST 1-2/2005 29

NOUVEAU TRAIN MOYEN DE PAEB
30 DE SIDERURGIST 1-2/2005

OGBsL/LCGB SIDÉRURGIE A.S.B.L.
Une année 2004 bien chargée
et une nouvelle organisation interne
Au date du 15 février 2005 l’assemblée générale
ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire
de l’A.s.b.l. OGB-L / LCGB Sidérurgie ont eu lieu.
Après avoir dressé les bilans d’activités en 2004, surtout
et principalement dominé par les éléments du dossier de
restructuration de la sidérurgie luxembourgeoise «LUX
2006» ainsi que le bilan financier de l’association, fondée
par les syndicats OGB-L et LCGB à l’occasion de la création
d’Arcelor, l’assemblée générale extraordinaire s’est
penchée sur un remaniement des statuts.
Les règles internes de l’organisation ont été changées
dans le sens de l’abandon de la double présidence tout
en conservant une parité de 50 % de représentants
OGB-L et de 50 % de représentants LCGB. L’association
s’est dotée d’un bureau exécutif au niveau de son conseil
d’administration, composé de 6 personnes, dont le
membre luxembourgeois représentant les salariés auprès
du conseil d’administration Arcelor occupera la fonction
de président de l’association.
Grâce à cette nouvelle organisation interne, l’A.s.b.l. Sidérurgie
veut se donner la meilleure efficience possible en
vue des tâches qu’elle devra assumer à l’avenir pour la
défense des intérêts des salariés de la sidérurgie tant au
niveau national, qu’européen et international.
Le bureau exécutif se compose comme suit :
Président: John Castegnaro OGB-L
Vice-président: Norbert Conter LCGB
Secrétaire général: Nando Pasqualoni OGB-L
Trésorier général: Dominique Persampieri LCGB
Membre: Alain Kinn OGB-L
Membre: Patrick Dury LCGB
DE SIDERURGIST 1-2/2005 31

OGBsL/LCGB SIDÉRURGIE A.S.B.L.
Ein arbeitsreiches Jahr 2004 und eine
neue interne Organisation
Am 15. Februar 2005 fand eine ordentliche und eine außerordentliche
Hauptversammlung der A.s.b.l. OGB-L / LCGB
Sidérurgie statt. Nach dem Tätigkeitsbericht welcher
sich hauptsächlich mit denen im „Lux 2006“ festgehaltenen
Restrukturierungsmassnahmen der luxemburgischen
Stahlindustrie beschäftigte, und dem Finanzbericht, konnte
sich die Vereinigung, welche anlässlich der Gründung von
Arcelor geschaffen wurde, mit der ausserordentlichen
Hauptversammlung und der Statutenänderung beschäftigen.
Die interne Organisation wurde so umgeändert, dass
die doppelte Präsidentschaft abgeschafft wurde ohne
aber die Gewichtung von 50% OGB-L Vertreter und 50%
LCGB Vertreter zu verändern. Der Verwaltungsrat wird jetzt
durch ein Exekutivbüro geleitet welches aus 6 Personnen
besteht, welchem der luxemburgische Personalvertreter
im Verwaltungsrat von Arcelor jetzt angehört und der auch
die Geschäfte der Vereinigung führt.
Dank dieser neuen internen Organisation, will die A.s.b.l.
OGB-L / LCGB Sidérurgie die besten Voraussetzungen
schaffen um in der Zukunft die Interessen der Arbeitnehmer
der Stahlindustrie auf dem nationalen, europäischen
und internationalen Niveau effizient zu verteidigen.
Das Exekutivbüro ist folgendermassen zusammengesetzt:
Präsident: John Castegnaro OGB-L
Vize-Präsident: Norbert Conter LCGB
Generalsekretär: Nando Pasqualoni OGB-L
Kassierer: Dominique Persampieri LCGB
Mitglied: Alain Kinn OGB-L
Mitglied: Patrick Dury LCGB
32 DE SIDERURGIST 1-2/2005

SESM-SENIORS
Generalversammlung vom 16. März 2005
In Präsenz von zahlreichen Mitgliedern
konnte SESM-Seniors Präsident
Norry Peiffer die diesjährige
Generalversammlung eröffnen und
begrüsste alle Anwesenden sowie die
Gastredner Norbert Conter, Präsident
des SESM, Norbert Tremuth, Direktor
der Privatbeamtenkammer und Marc
Spautz, Generalsekretär des LCGB.
Anschliessend gedachten die Anwesenden
mit einer Schweigeminute der
Verstorbenen des vergangenen Jahres,
unter ihnen auch der langjährige
Präsident und Ehrenvorsitzender des
SESM – Seniors Gilbert Collé.
In seiner Begrüssungsansprache
zog Norry Peiffer Bilanz des abgelaufenen
Jahres in den Bereichen
Krankenkassen, Gesundheitswesen,
Renten und ARBED - Pensionszuschuss.
Das Luxemburger Sozialmodell
sei durch den Fontagné-Bericht
über die Wettbewerbsfähigkeit des
Standortes Luxemburg und die Bolkestein
Richtlinie, die für eine freie
Personen-, Waren-, Kapitalverkehr-,
Dienstleistungs- und Niederlassungsfreiheit
eintritt, stark unter Beschuss
geraten ist.
Anschliessend befasste sich der
Redner mit dem Krankenkassendefizit,
das, obschon durch den
Zuschuss aus dem Jahre 2003 aus
der Pen sionskasse ins Gleichgewicht
gebracht, 2004 wiederum mit einem
Defizit von 98 Mio € abgeschlossen
hat. Dies lässt sich vor allem durch
höhere Naturalleistungen erklären,
denn die Krankmeldungen waren
2004 rückläufig.
Desweiteren beschäftigte er sich mit
den Renten und Pensionen welche
am 1.1.2005 um 2,0% angehoben
wurden, um den gestiegenen Lebenshaltungskosten
der letzten beiden
Jahre Rechnung zu tragen. Durch die
am Rententisch beschlossene Massnahme,
den finanziellen Ertrag weiter
zu steigern, wurde ein “Fonds de compensation”
geschaffen, der als “Société
à capital variable” SICAV funktionieren
wird und in dem ein Teil der
Gesamtreserven angelegt wird. Was
die Pflegeversicherung betrifft, werden
die Anträge wesentlich schneller
bearbeitet als bisher und die finanzielle
Bilanz erweist sich mit einem
monatlichen Durchschnitt von 2 562
€ an Sachleistungen resp. 712 € an
Geldleistungen als gesund.
Zum Abschluss seiner Ansprache
griff der SESM – Seniors Präsident
noch ein mal das Urteil zum Thema
ARBED – Pensionszuschuss auch
noch „Complément“ genannt auf, ein
Urteil das in Luxemburg zu Gunsten
der ARBED und in Esch/Alzette zu
Gunsten der Beamten ausfiel. Da
beide Parteien in Berufung gingen,
soll es jetzt noch einmal zu einer Verhandlung
in Luxemburg kommen, wo
am selben Tag, die beiden gegensätzlichen
Urteile separat verhandelt
werden sollen.
Der von Sekretär Pierre Balthasar vorgetragene
Tätigkeitsbericht unterstrich
vor allem die mannigfaltigen Aktivitäten
der Sektion wobei die 9 Vorstandssitzungen
immer gut besucht waren.
Ausserdem ist das SESM – Seniors in
den Gremien des SESM, LCGB Rentnerverband
sowie in den Gremien der
Krankenkassen vertreten.
Der vom Kassierer Jos Kerschen
erstellte und vorgetragener Finanzbericht
weist eine gesunde Finanzlage
der Sektion auf, und auf Vorschlag der
Kassenrevisoren wurde dem Kassierer
Entlastung gewährt.
Nach teilweisen Neuwahlen setzt der
Vorstand sich zusammen aus Peiffer
Norry, Mathias Henri, Wohl Roger,
Balthasar Pierre, Jacoby Pierre, Kerschen
Jos, Ehmann Aloyse, Hermann
René, Huberty Raymond, Jemmeng
Raymond, Konsbrück Jean, Klauner
Erny, Kayser Henri, Nilles Mathias,
Ries Nicolas, Strainchamps Edmond,
Legrand Ben und Merker Victor.
Norbert Tremuth gab anschliessend
Erläuterungen über die Bolkesteinrichtlinie
welche zum Ziel hat, einen
liberalen Binnenmark im freien Personen-,
Waren- und Diensleistungsverkehr
zu fördern um einen der kompetitivsten
und dynamischsten Ekonomieraum
für das Jahr 2010 zu schaffen.
Er betont in seiner Einführung dass
es sich immer noch um ein Projekt
DE SIDERURGIST 1-2/2005 33

handele, und dass die Richlinie noch
die Zustimmung erhalten muss. Er
bedauerte gleichzeitig dass sehr viele
Falschinformationen bezüglich dieser
Richtlinie im Umlauf seien. An Hand
von Beispielen erläuterte und erklärte
Norbert Tremuth die Folgen dieser
Richtlinie für das Luxemburger Land
und bemerkte zum Abschluss dass
die Bolkesteinrichtlinie überarbeitet
oder aber wahrscheinlich gar nicht in
Kraft treten wird.
Marc Spautz ging in seinem Referat
über die Europäische Verfassung auf
den Ursprung von Europa ein, von
den CECA Verträgen über den Nizza
Vertrag bis hin zu der heutigen Verfassung,
ein Vertrag über eine Verfassung
für Europa der in einem einzigem
Dokument sämtliche Verträge
auf welche die Europäische Union
sich gründet enthält und erläuterte die
Zusammensetzung und die Arbeit des
Konvent zur Ausarbeitung der Europäischen
Verfassung. Der Vertrag über
eine Verfassung für Europa wurde am
29. Oktober 2004 von den Staats- und
Regierungschefs sowie den Aussenministern
der 25 Mitgliedsstaaten
unterschrieben. Anschliessend informierte
er über die positiven Akzente
der Verfassung für die Europabürger
(Menschenrechte, Schengener
Abkommen, gemeinsame Währung),
erklärt dass die Verfassung mit ihren
Grundwerten und Zielen aber auch mit
ihrem sozialen Inhalt einen wirklichen
SESM-SENIORS
Fortschritt darstelle und ist der Meinung
dass, was die negativen Punkte
anbelangt eine Verbesserung an diesem
Kompromisstext jederzeit möglich
ist. Zum Abschluss betonte der
Gastredner dass er ein Befürworter
der Europäischen Verfassung ist und
forderte alle Anwesenden auf beim
Referendum am 10. Juli 2005 mit Ja
zu stimmen.
Als Schlussredner hob SESM – Präsident
Conter Norbert in seinem Vortrag
noch einmal die Hauptpunkte von
Lux 2006 hervor, welche einen Bruttostellenabbau
von 1400 Personen,
ein Erhöhen der Produktivität von 2
auf 1,2 Stunden/tonne, die Schliessung
des Kaltwalzwerks von Düdelingen,
ein Investionsvolumen von 182
M € und den Bau einer neuen Mitteleisenstrasse
von 170 M € beinhaltet,
die aber noch zu Zeiten von
ARBED beschlossen wurde. Zusätzlich
strich er noch im Zusammenhang
mit LUX 2006 die Protestmanifestation
in Düdelingen und den Streik im
Monat Mai 2004 hervor. Desweiteren
ging er auf den jetzigen Verlauf von
LUX 2006 ein, wo das Umsetzen dieses
bei der ProfilArbed ins Stocken
geraten ist wegen widersprüchlicher
Auslegung der Texte von Arbeitgeberseite
und Gewerkschaften. Auch
werden die Verhandlungen zur Erneuerung
des Kollektivvertrags, welche
schon seit Ende 2003 im Gange sind,
durch diese schwierige Situation überschattet.
Das Tripartiteabkommen sei
noch immer nicht unterschrieben da
lange Zeit keine Einigung der Arbedbeteiligung
an den Vorruhestandszahlungen
erzielt und eine Lösung
zum Austausch der Grundstücke mit
dem Staat noch nicht gefunden werden
konnte. Zum Abschluss erwähnte
der SESM – Präsident auch den von
Norry Peiffer angesprochenem Punkt
betreffend den ARBED - Pensionszuschuss.
Arbed hat zusätzlichen Dokumente
an die Justiz eingereicht. Es
soll jetzt noch einmal zu einer Verhandlung
in Luxemburg kommen, wo
die beiden gegensätzlichen Urteile
unabhängig voneinander von einem
Richter behandelt werden sollen. Zum
Abschluss würdigte SESM – Präsident
Norbert Conter die geleistete Arbeit
der SESM - Senioren und rief die Verantwortlichen
auf in diesem Sinne, im
Interesse der pensionierten Mitglieder,
weiter zu machen.
34 DE SIDERURGIST 1-2/2005

REVENU-PENSION ARBED
L’appel à la justice d’anciens employés de l’ARBED pour ce qui était du
revenu-pension ancien système avait mené à deux jugements différents,
en l’occurrence un premier jugement rendu à Luxembourg et favorable à
l’ARBED, et un deuxième jugement rendu à Esch et favorable aux requérants.
Les appels qui avaient par la suite été déposés concernant ces jugements de
première instance auraient en principe dû être traités en juillet 2004.
Or, un fait nouveau est intervenu.
L’ARBED déposa en effet un argumentaire supplémentaire qui amène les débats
à un tout autre niveau. Le juge compétent accepta ce dossier comme élément
faisant partie du procès.
De ce fait l’avocat des requérants était obligé de constituer également un dossier
tenant compte de cette nouvelle situation. Ceci a été fait et le dossier en question
a été remis au juge.
Nous attendons maintenant la suite dans cette affaire, ce qui est de la seule
compétence du
* * * *
Die von ehemaligen Angestellten der ARBED unternommene Aktion die
Gerichte mit dem früheren Zusatzpensionssystem zu befassen hatte zu
zwei verschiedenen Urteilen geführt. Ein erstes Urteil, das in Luxemburg
gesprochen wurde, gab der ARBED Recht, wohingegen ein zweites, in Esch
gesprochenes Urteil, den Antragstellern Recht gegeben hatte.
Die daraufhin eingelegten Einsprüche gegen diese Urteile aus erster Instanz
hätten im Prinzip im Juli 2004 behandelt werden sollen.
Allerdings trat dann ein neues Moment ein.
Die ARBED reichte in der Tat eine zusätzliche Beweisakte ein, welche der
Debatte eine total andere Richtung gibt. Der zuständige Richter nahm diese
Akte als Element in diesem Prozess an.
So musste der Rechtsanwalt der Antragsteller ebenfalls eine Akte mit einer
Stellungnahme zu dieser neuen Situation erstellen. Dies ist geschehen und die
diesbezügliche Akte wurde dem Richter zugestellt.
Wir warten nun auf den weiteren Verlauf in dieser Sache, ein Verlauf der allein
vom zuständigen Richter abhängt.
DE SIDERURGIST 1-2/2005 35

INFORMATION
Was tun wenn ein Angehöriger stirbt?
Ein Sterbefall in der Familie ist
immer ein schwerer Moment
aber wichtig ist auch, die richtigen
Schritte zu unternehmen.
Ein wichtiges Dokument ist der Totenschein.
Der Tod eines Menschen ist
durch einen Arzt schriftlich zu bestätigen,
dabei vermerkt der Arzt den Zeitpunkt
und die medizinische Art des
Todes.
Die Sterbeurkunde kann von einem
beauftragten Bestattungsinstitut, einem
Familienmitglied, jeder anderen Person
oder von einem leitenden Angestellten
eines Krankenhauses oder Insituts
beantragt werden.
Innerhalb von 24 Stunden nach dem
Todeseintritt muss eine Bekanntmachung
beim Zivilstandregister der
Gemeinde in welcher der Tod eingetreten
ist erfolgen. Hierzu benötigt man:
• den vom Arzt ausgestellten Totenschein
• wenn möglich das Familienbuch des
Verstorbenen, die Heiratsurkunde
oder Geburtsurkunde bei einer ledigen
Person
• eine Einsargungsbescheinigung
• bei einer Einäscherung ist eine
Einsargungsbescheinigung sowie
ein vom Arzt ausgefüllter Totenschein,
der beglaubigt dass keine
Fremdeinwirkung oder Fremdverursachung
vorliegt, erforderlich.
Es werden mehrere Sterbeurkunden
benötigt. Jeweils ein Exemplar muss
zugestellt werden an:
- den Arbeitgeber
- die zuständige Krankenkasse.
- die Caisse Médico-Chirurgicale
Mutualiste CMCM
- die zuständige Pensionskasse
- die Sterbekasse
- die Schulen der Kinder
- die Versicherungen
- die Banken und die Post
- das Steueramt
- den Notar
- Personen die ausserordentliche
Urlaubstage im Sterbefall beantragen
Bestattung
Die Hinterbliebenen sollten mit einem
Bestattungsinstitut Kontakt aufnehmen,
um gemeinsam mit dem Pfarrer oder
den Gemeindenbehörden die Bestattung
und den Leichendienst zu regeln
(Ort, Urzeit, Art der Bestattung). Die
Bestattung muss zwischen der 24sten
und der 72sten Stunde nach dem
Todesfall stattfinden.
Die Originalrechnungen der Bestattung
sowie zusätzlich anfallenden Kosten
sind an die Krankenkasse zu schicken.
Diese Rechnungen müssen quittiert
sein und die Identität des Bezahlers
ausweisen. Der zurückerstattete Betrag
von der Krankenkasse für die Bestattungskosten
beträgt 175 € Index 100
(1.113,46 € Index 636,26). Dieses
betrifft:
- den Sarg
- den Blumenkranz
- den Transport des Sarges und der Blumen
- die Öffnung und die Schließung des
Grabes
- die Bestattung und den Trauerdienst
- die Einäscherung
- die in der Presse veröffentlichte Todesanzeige
- die kommunalen Kosten und Steuern
Gibt es ein gemeinsames Bankkonto
so wird dieses direkt von der
Bank gesperrt. Währendessen gewähren
einem fast alle Banken in Luxemburg
die Möglichkeit Rechnungen zu
bezahlen. Fragen Sie diesbezüglich
bei Ihrer Bank nach.
Wenn die verstorbene Person Mitglied
der Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste
CMCM war, muss der Mitversicherte
(Co-Assuré), um weiterhin in den
Genuss der Leistungen der CMCM zu
kommen, persönlich Mitglied einer Sterbekasse
werden, die dann den Beitritt
der CMCM mitteilt. Um der Karenzzeit
von einem Jahr zu entgehen, muss der
Beitritt in die CMCM binnen neun Monaten
nach dem Sterbefall erfolgen.
Wenn der Verstorbene der Versicherte
war, muss der überlebende
Partner einen Antrag auf die Hinterbliebenenrente
stellen. Das diesbezügliche
Formular wird ihm normalerweise von
der Pensionskasse auf Anfrage zugestellt.
Dem Antrag muss folgendes beigelegt
werden:
- eine Sterbeurkunde
- eine Heiratsurkunde, ausgestellt
von der Gemeinde nach dem Tod
des Ehepartners
- die Geburtsurkunden der Kinder
für die eine Waisenrente beantragt
wird.
Die administrative Prozedur betreffend
die Umwandlung der Rente in
eine Überlebensrente kann bis zu 3
Monate dauern.
Die Pension wird im voraus bezahlt.
Eine Rückerstattung wird nicht gefordert,
falls der Tod des Versicherten
während des Monats eintritt, für den
die Pension bereits gezahlt wurde.
Das Begünstigungstrimester wird
für die Überlebensrenten angewandt,
und zwar wird die volle Pension des
Verstorbenen während den drei ersten
Monaten nach dem Tod ausbezahlt.
Eine Erbschaftserklärung muss bei
der „Administration de l’Enregistrement“
gemacht werden, wobei folgende Dokumente
vorgezeigt werden müssen:
- eine Sterbeurkunde
- ein Auszug aus dem Kadasteramt
(absolut notwendig falls es Immobilien
gibt)
- ein notarieller Akt (nötig falls ein
Ehevertrag besteht)
Im Falle von direkten Erben ist es ratsam
beim Enregistrement eine Freistellungserklärung
zu beantragen, da
dies normalerweise von den Banken
und der Post verlangt wird um Konten
umzubuchen. Außerdem müssen noch
eine Sterbeurkunde und ein notarieller
Akt beigelegt werden.
Gibt es Immobilien, muss ein Auszug
aus dem Kadasteramt bei der zuständigen
Behörde (Administration du Cadastre
& Topographie) abgeholt werden.
Hierzu wird eine Kopie der Sterbeurkunde
gebraucht.
36 DE SIDERURGIST 1-2/2005

INFORMATION
Démarches à suivre en cas de décès
En cas de décès dans la famille,
ce qui est toujours un moment
difficile, il importe de connaître
les étapes correctes à entreprendre.
Un document important est l’attestation
médicale certifiant le décès. Le
décès d’une personne doit être confirmé
par écrit du médecin, où le médecin
note la date, l’heure et le type médical
de décès.
L’acte de décès peut être demandé
soit par une entreprise de pompes
funèbres, par un membre de la famille,
par chaque autre personne ou par un
membre de la direction d’un hôpital ou
d’un Institut.
Une déclaration de décès doit être faite
au bureau de l’état civil de l’administration
communale dans les 24 heures
qui suivent le décès. Sont à présenter
les pièces suivantes:
• une attestation médicale certifiant
le décès
• si possible le livret de famille du
défunt, son acte de mariage ou de
naissance au cas où la personne
décédée était célibataire
• le certificat de mise en bière
• en cas d’incinération, le certificat de
mise en bière ainsi que le certificat
médical attestant qu’il n’y a ni signe
ni indice de mort violente
• une autorisation d’enterrement ou
d’incinération.
Plusieurs actes de décès sont nécessaires.
Une copie doit être remise :
- à l’employeur
- à la caisse de maladie compétente.
- à la Caisse Médico-Chirurgicale
Mutualiste CMCM
- à la caisse de pension compétente
- à la caisse de décès
- aux écoles des enfants
- aux assurances
- aux banques et à la poste
- au bureau fiscal
- au notaire
- aux personnes qui demandent des
jours de congés extraordinaires
Enterrement
Les survivants devraient contacter
l’entreprise de pompes funèbres, pour
régler en commun avec le prêtre ou les
autorités communales l’enterrement,
la cérémonie civile ou religieuse (lieu,
l’heure et type d’enterrement). L’enterrement
doit avoir lieu entre la 24ième et
la 72ième heure après le décès.
Les factures originales inhérentes à
l’enterrement ainsi que les frais supplémentaires
sont à remettre à la
caisse de maladie. Ces factures doivent
être acquittées et prouver l’identité
du payeur. Le montant restitué par la
caisse de maladie pour les frais d’enterrement
s’élève à 175 € Indice 100
(1.113,46 € Indice 636,26). Ce montant
concerne:
- le cercueil
- la couronne de fleurs
- le transfert du cercueil et des
fleurs
- l’ouverture et la clôture de la
tombe
- l’enterrement et le service funèbre
- l’incinération
- l’annonce de décès publiée dans la
presse
- les frais et impôts communaux
Lorsqu’il existe un compte bancaire
commun, celui-ci sera bloqué directement.
Presque toutes les banques au
Luxembourg accordent la possibilité
de payer les factures moyennant le
compte bloqué. Contactez votre banque
à ce sujet.
Si le défunt était membre de la
Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste
CMCM, le co-assuré doit, pour
bénéficier des prestations de la CMCM,
devenir membre d’une caisse de décès,
qui notifiera l’adhésion à la CMCM.
Afin d’éviter l’année de carence, l’adhésion
dans la CMCM doit se faire dans
un délai de neuf mois après le décès.
Si le défunt était l’assuré, le partenaire
survivant a droit à une pension
de survie qui doit être demandée
auprès de la caisse de pension com-
pétente. Les documents suivants sont
à annexer à la demande de la pension
de survie:
- un acte de décès
- un extrait de l’acte de mariage établi
par l’administration communale
daté après le décès du conjoint
- les actes de naissance des enfants
pour lesquels une pension d’orphelin
est demandée
La procédure administrative concernant
la transformation de la pension
en pension de survie peut durer jusqu’à
3 mois.
La pension est payée à l’avance. Un
remboursement n’est pas exigé, si le
décès de l’assuré a eu lieu pendant
le mois, pour lequel la pension a été
déjà versée.
Le trimestre de faveur est appliqué
pour les pensions de survie, c’est-àdire,
la pension pleine du défunt est
payée pendant les trois premiers mois
après le décès.
Une déclaration de succession doit
être faite auprès de l’administration de
l’Enregistrement, où les documents
suivants doivent être présentés:
- un acte de décès
- un extrait cadastral (indispensable
en cas de fortune immobilière)
- un acte notarié (indispensable en
cas de contrat de mariage)
En cas d’héritiers directs, il est conseillé
de demander auprès de l’administration
de l’Enregistrement un certificat
d’exemption qu’il faut obligatoirement
présenter auprès des banques et
de la poste pour transférer les comptes.
En outre, un acte de décès et un acte
notarié doivent être ajoutés.
En cas de fortune immobilière, un
extrait cadastral est à retirer, sur présentation
d’un acte de décès, auprès
de l’administration du Cadastre et
Topographie.
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PARAMETRES SOCIAUX
38 DE SIDERURGIST 1-2/2005

PARAMETRES SOCIAUX
DE SIDERURGIST 1-2/2005 39

Krankenschein
Auf Grund neuer Bestimmungen in der Sozialversicherungsgesetzgebung
müssen die Versicherten ab dem 1. Mai 2005 unverzüglich das Blatt
Nr. 1 der Arbeitsunfähigkeitsbescheinigung an die zuständige Krankenkasse
senden.
Sie sind auch weiterhin verpflichtet das 2. & 3. Blatt Ihrem Arbeitgeber
auszuhändigen. Das Blatt 4 verbleibt bei Ihnen zu Ihren Zwecken.
Dies gilt sowohl für alle Arbeitnehmer, gleich ob sie in Luxemburg wohnhaft
sind oder Grenzgänger sind.
Die Bescheinigung muss auf Vollständigkeit der Angaben wie Name,
Adresse und Luxemburger Sozialversicherungsnummer überprüft werden.
Certificat d’incapacité de travail
Au 1er mai 2005 certaines modifications du Code des Assurances Sociales
entreront en vigueur. A partir de cette date vous serez tenu(e) d’envoyer
sans délai le volet n° 1 de chaque certificat d’incapacité de travail à votre
Caisse de maladie
Vous continuerez à remettre le volet n°2 et 3 à votre employeur, vous conservez
le volet n°4 pour vos propres besoins.
Ceci vaut tant pour tous les salariés, qu’ils résident sur le territoire luxembourgeois
ou non (frontaliers).
Vous vérifierez si les nom, adresse et numéro matricule national (luxembourgeois)
sont indiqués de façon exacte et complète.
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