Télécharger la brochure - Epargne salariale - HSBC

L’offre PEI/PERCO-I Elyséo

PEI, PERCO-I
Comprendre l’épargne salariale
Le PEI et le PERCO-I vous permettent de vous constituer une épargne à moyen et long terme dans un cadre fiscal et social
avantageux.
Bénéficiaires
Caractéristiques PEI PERCO-I
En savoir plus sur l’abondement
L’abondement est une contribution versée par
l’entreprise en complément des versements
effectués par les épargnants sur leur dispositif
d’épargne salariale.
L’abondement bénéficie d’une fiscalité très
avantageuse :
- Pour votre entreprise, l’abondement est
déductible du résultat imposable et exonéré de
charges sociales patronales 1
- Pour l’épargnant, l’abondement est exonéré
d’impôt sur le revenu et de charges sociales
salariales.
Cet abondement représente de 0 à 300% des
montants versés par les épargnants sur les PEI et
PERCO-I.
Vous définissez vous-même la limite du plafond
pour chacun des deux plans (dans la limite des
plafonds légaux exprimés en pourcentage du
plafond annuel de la sécurité sociale) et pouvez
bénéficier d’une remise à 0 automatique de votre
règle d’abondement à l’issue de chaque année.
1 A l’exception du forfait social de 8% sur l’abondement et pour le PERCO-I de la
contribution au Fond de Réserve pour les Retraites de 8,2% applicable au delà de 2300
euros d’abondement.
Salariés, Chefs d’entreprises de moins de 250 salariés (entrepreneur individuel, président, directeur
général, gérant, membre du directoire) ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés.
Durée de blocage 5 ans Jusqu’à la retraite
Type de sortie Capital Au choix : Rente ou capital
Cas de déblocage anticipé
Modalités d’alimentation
10 cas (dont cessation du contrat de travail,
acquisition de la résidence principale)
Versements volontaires, intéressement 1
et participation
5 cas (dont acquisition de la résidence principale)
Versements volontaires, intéressement 1
et participation
Abondement Limité à 8% du PASS 2 par an et par épargnant 3 Limité à 16% du PASS par an et par épargnant 4
Conditions
de mise en place
Accord aux 2/3 du personnel
ou approbation du comité d’entreprise
Accord aux 2/3 du personnel ou approbation du comité
d’entreprise + détention obligatoire d’un PEE/PEI
1 dans la limite de 25% des revenus annuels bruts. / 2 PASS : Plafond Annuel de la sécurité sociale. (36 372 euros pour 2012) / 3 Plafond PEI : 2 909,76 euros pour 2012 / 4 Plafond PERCO-I : 5 819,52 euros pour 2012.
Comparaison entre une prime classique et un abondement PEI et/ou
PERCO-I versé à l’épargnant par l’entreprise en 2012
Entreprise
Prime
classique
sur salaire
Versement brut annuel 8 728 E
Abondement
sur PEI sur PERCO-I
8 728 E
2 909 E 5 819 E
Charges sociales patronales 45% 2 3 928E 0 E 0 E
+ Forfait social 8% 0 E 233 E 465 E
+ Contribution FSV 3 8,20% 0 E 0 E 289 E
Coût annuel pour l’entreprise 12 656 E 9 715 E
Epargnant
Montant annuel reçu 8 728 E 2 909 E 5 819 E
Charges salariales 25% 2 2 182E 0 E 0 E
CSG/CRDS 8% 698E 233 E 465 E
Impôt sur le revenu 30% 2 1 754E 0 E 0 E
Montant net de l’épargne 4 093E 2 676 E 5 354 E
Taux d’efficacité 4 32% 83%
2 Hypothèses prises à titre purement illustratif
3 Fonds de solidarité vieillesse
4 Le taux d’efficacité mesure le rapport entre le montant net perçu par l’épargnant, et le coût pour l’entreprise.

Un choix
financier
Libre ou piloté
Les versements et l’abondement de l’entreprise sont versés sur le compte individuel
de l’épargnant. Chaque épargnant opte pour une gestion libre et/ou pilotée de ses
avoirs.
PEI - PERCO-I : Elyséo libre
La gestion libre laisse une pleine
autonomie dans la gestion de l’épargne en
permettant au salarié :
- d’effectuer ses propres choix en matière
d’investissement et de répartition des
avoirs entre différents FCPE 1 ,
- de réaliser des arbitrages à tout moment
entre les différents FCPE.
HSBC Global Asset Management (France)
propose une gamme complète de FCPE
afin de répondre aux différents besoins en
terme d’investissement.
1 Un fonds Commun de Placement d’Entreprise
est un type d’OPCVM qui permet aux salariés
de l’Entreprise de placer leur épargne salariale
(Versements volontaires, intéressement,
participation).
La gamme Elyséo PEI PERCO-I
Gestion
libre
Gestion
libre
HSBC EE Monétaire (F) x x
Elyséo Modéré x x
HSBC EE Diversifié Responsable et Solidaire ( F) x x
Elyséo Equilibre x x
Elyséo Dynamique x x
Elyséo Euro Actions x x
HSBC EE Actions Responsables x x
Gestion
pilotée
HSBC EE Horizon x
PERCO-I : Elyséo Horizon
La gestion pilotée permet à l’épargnant de
confier à HSBC Global Asset Management
(France) ses choix d’investissement,
en fonction d’un horizon de placement
indiqué. Pour chaque horizon, HSBC Global
Asset Management (France) recherche le
meilleur couple rendement/risque.
La gestion pilotée ELYSEO Horizon
repose sur le FCPE HSBC EE Horizon qui
comprend 10 compartiments :
- 1 compartiment Très Long Terme ;
- 8 compartiments « millésimés », gérés
chacun en fonction d’un horizon de
placement donné ;
- 1 compartiment monétaire, destiné à
recevoir les avoirs investis dans des
compartiments arrivés à échéance.
Elyséo HORIZON
Une solution optimale pour la gestion pilotée de votre PERCO
Pour vous aider dans vos choix de
placement, connectez-vous à notre
site Internet www.ere.hsbc.fr, espace
«Epargnants» «choisir ses supports
financiers».
HSBC EE Diversifié Responsable et Solidaire
Epargne Entreprise
Zoom sur l’Investissement
socialement responsable
(ISR)
La démarche ISR consiste
à prendre en compte pour
les choix d’investissement
des critères extra-financiers
tels que l’environnement,
le social et la gouvernance
d’entreprise.
Au sein de la gamme Elyséo,
HSBC vous propose deux
compartiments d’un fonds
d’investissement socialement
responsable :
- HSBC EE Diversifié
Responsable et Solidaire,
- HSBC EE Actions
Responsables.
Ces deux compartiments
vous permettent :
- d’agir directement sur
votre environnement et de
promouvoir des pratiques de
gestion durable au sein des
entreprises,
- de bénéficier d’un potentiel
de rentabilité financière
comparable à celui d’un
portefeuille classique.
Pour en savoir plus sur nos
fonds ISR, consultez notre
site dédié
http://www.
assetmanagement.hsbc.com/
fr/sri

Une offre
Clef en main
Une souscription simple
et rapide
- La procédure de souscription est
simplifiée grâce à la formule PEI
et PERCO-I, qui vous décharge
des démarches administratives.
- L’entreprise reçoit un guide
employeur pour l’accompagner
dans la gestion du PEI et du
PERCO-I.
- Chaque épargnant reçoit un livret
d’épargne salariale pour gérer
son compte dans les meilleures
conditions.
Pour l’employeur : un
accompagnement durant toute
la vie de votre dispositif
- Un espace WEB sécurisé pour
effectuer des transactions
et consulter/modifier toutes
les données collectives ou
individuelles liées à votre
dispositif.
- Une assistance téléphonique
dédiée aux employeurs du lundi
au vendredi de 8h30 à 19h00 au
0820 090 100 (prix d’un appel
local).
- Un reporting URSSAF, présentant
le détail des versements
d’abondement sur le trimestre
ainsi que les prélèvements sociaux
et contributions patronales (sauf
forfait social de 8%) devant être
déclarés et payés à l’URSSAF.
- Une lettre d’information
trimestrielle sur l’actualité du
marché de l’épargne salariale,
les performances des fonds, les
nouveaux services de tenue de
compte, etc.
Pour l’épargnant : de nombreux
outils de suivi et de gestion de
l’épargne
- Un site Internet www.ere. hsbc. fr
présentant toutes les informations
utiles et permettant à l’épargnant :
. de consulter son compte en
temps réel,
. d’effectuer des transactions
(versements, rachats, arbitrages)
. de réaliser des simulations.
- Un serveur vocal accessible
24h/24 au 0 969 320 402 (appel
non surtaxé) pour obtenir des
informations sur son compte,
effectuer des transactions
(arbitrages, remboursements
d’avoirs disponibles…) ou encore
accéder à des télé-opérateurs
du lundi au vendredi de 8h30 à
19h00.
- L’envoi de relevés d’opérations et
d’un relevé patrimonial une fois
par an (relevé unique pour le PEI
et le PERCO-I).
Consultez votre
épargne salariale
à partir de votre
smartphone !
Accédez partout à votre compte
d’épargne salariale en vous
connectant sur le site
www.ere.hsbc.fr/mobi depuis
votre smartphone (Androïd,
Iphone et Blackberry V4, V5
et V6), en utilisant les mêmes
identifiants que sur le site
Internet www.ere.hsbc.fr. Vous
avez la possibilité de consulter
à tout moment la synthèse de
vos avoirs, la position détaillée
de vos avoirs par dispositif et
par support de placement et
l’historique de vos opérations.

Un duo gagnant
PEI+PERCO-I : cumulez les avantages
Un système d’épargne souple
- Vous réalisez vos versements quand
vous le souhaitez ;
- Vous bénéficiez de nombreux cas de
déblocage anticipé ;
- Pour votre retraite, vous avez le choix
entre la perception d’une rente et le
versement d’un capital en une ou
plusieurs fois.
Un avantage fiscal immédiat
Grâce au mécanisme de
l’abondement 1 , votre entreprise peut
déduire de son bénéfice imposable
jusqu’à 2 909,76 euros par an pour
le PEI (=8% du plafond annuel de la
sécurité sociale) et 5 819,52 euros
par an pour votre PERCO-I (=16% du
plafond annuel de la sécurité sociale).
Ces abondements sont cumulables.
En outre, l’abondement que vous
versez à vos salariés est exonéré de
cotisations sociales 2 .
1 Dans la limite de 300% des versements
des épargnants et de 8 729,28 euros par an
(cumul des plafonds PEI et PERCO-I) et par
épargnant pour 2012.
2 Hors CSG/CRDS, forfait social et, pour le
PERCO-I, contribution de 8,2% au profit du
fonds de solidarité vieillesse sur la fraction
d’abondement supérieur à 2300 euros.
Une solution pour votre conjoint
collaborateur
Votre conjoint collaborateur ou
conjoint associé peut également
bénéficier des plans, dès lors que
votre entreprise compte moins de
250 salariés.
Il peut verser jusqu’à 1/4 du PASS 3
dans l’ensemble des plans d’épargne
salariale auxquels il a accès.
Il bénéficie de l’abondement et les
plus values réalisées sur son plan sont
exonérées d’impôt sur le revenu (hors
prélèvements sociaux 4 ).
Un complément de rémunération
pour vos salariés
Vous avez la possibilité d’accorder
à vos salariés une rémunération
supplémentaire à moindre coût que
vous pouvez faire varier en fonction
de vos résultats.
La règle d’abondement peut être
modifiée chaque année.
Une épargne en franchise d’impôt
Vous vous constituez une épargne en
franchise d’impôt.
En effet, lors du retrait de votre
épargne, les plus-values réalisées
sur votre PEI ou votre PERCO-I sont
exonérées d’impôt sur le revenu (hors
prélévements sociaux 4 ).
3 PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
(36 372 euros pour 2012)
4 13,5%, puis 15,5% à compter du 1er juillet
2012.
Les cas de déblocage anticipé
Vous bénéficiez de nombreux cas de
déblocage anticipé :
Mariage ou PACS X
Naissance ou adoption du
3ème enfant ou suivant
Acquisition, construction
ou remise en état de la
résidence principale suite
catastrophe naturelle
Agrandissement
résidence principale
Création ou reprise
d’entreprise
(salarié, enfant, conjoint)
Cessation du
contrat de travail
(fin de CDD, démission,
licenciement, départ en
retraite)
Divorce, séparation ou
dissolution PACS avec
garde enfant mineur dans
le foyer
Invalidité (salarié,
enfants ou conjoint)
Décès
(salarié ou conjoint)
PEI PERCO-I
X
X X
X
X
X
X
X X
X X
Surendettement X X
Fin de droits à l'assurance
chômage
X

Ce document est produit et diffusé par HSBC Global Asset Management (France). Du fait de leur
simplification les informations sur ce produit sont incomplètes et ne présentent aucune valeur contractuelle.
Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil en investissement ou une sollicitation d’achat ou de
vente de titres de la part de HSBC Global Asset Management (France) et peuvent être amenées à changer
sans avertissement préalable. Les commentaires et analyses reflètent l’opinion de HSBC Global Asset
Management (France) sur les marchés et leur évolution, en fonction des informations connues à ce jour. Ils ne
sauraient constituer un engagement de HSBC Global Asset Management (France). En conséquence, HSBC
Global Asset Management (France) ne saurait être tenu responsable d’une décision d’investissement ou de
désinvestissement prise sur la base de ces commentaires et/ou analyses. Toutes les données sont issues de
HSBC Global Asset Management et HSBC Epargne Entreprise sauf avis contraire. Les informations fournies
par des tiers proviennent de sources que nous pensons fiables mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude.
Toute souscription dans un OPCVM présenté dans ce document doit se faire sur la base du Document
d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) en vigueur, disponible sur simple demande auprès de HSBC
Global Asset Management (France), du représentant habituel ou sur le site internet du teneur de compteconservateur
de parts du fonds, www.ere.hsbc.fr. Les investisseurs doivent se référer au règlements des FCPE
en vigueur, pour une information détaillée au sujet des risques associés aux FCPE présentés. En cas de doute
sur l’adéquation des produits présentés par rapport à vos objectifs d’investissement et votre profil de risque,
veuillez contacter votre conseiller.
HSBC France
Société Anonyme au capital de 337 189 135 euros
Banque et Société de courtage en assurance immatriculée auprès de l’ORIAS
SIREN 775 670 284 RCS Paris
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421 345 489 RCS Nanterre. S.A. au capital de 7.882.864 euros.
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(n° GP99026)
Adresse postale : 75419 Paris cedex 08
Adresse d’accueil : Immeuble Ile de France - 4 place de la Pyramide -
La Défense 9 - 92800 Puteaux (France)
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