mode d'emploi DSE 2013-2014 - CROUS de Grenoble

DOSSIER SOCIAL ÉTUDIANT
Demande de BOURSE et de LOGEMENT 2013-2014
pour les étudiants dans l’enseignement supérieur, français ou étrangers
résidant en France avec leurs parents (père, mère ou tuteur légal)
depuis au moins deux ans.
RECOMMANDATIONS
Connectez vous
entre le 15 janvier et le 30 avril 2013,
sur le site web du CROUS de Grenoble
Ne constituez qu’un seul dossier, même si vous êtes candidat(e) à l’entrée dans plusieurs
établissements ou si vous sollicitez des aides dans différentes académies.
Cette demande est à renouveler chaque année (accompagnée des pièces justificatives).
Tout dossier déposé après le 30 avril 2013 et/ou incomplet entraîne un retard
dans l’attribution éventuelle de la bourse et/ou du logement.
Pour évaluer votre droit à bourse, reportez vous au simulateur de calcul des droits à bourse,
sur le site du CROUS.
POUR UNE CONNEXION RÉUSSIE
www.crous-grenoble.fr
2013
2014
Munissez vous, au moment de la connexion, des pièces suivantes :
• L’avis d’imposition de l’année 2012 sur les revenus 2011 de vos parents ou de votre conjoint
(si vous vivez en couple et faites une déclaration séparée)
• Le numéro INE (Identifiant National Etudiant) figurant sur votre carte d’étudiant
ou le numéro BEA (Base Elève Académique) figurant sur l’imprimé de confirmation
d’inscription au baccalauréat.
• Un RIB ou RIP récent, au nom du candidat boursier (pas de livret A).

ÉLÉMENTS IMPORTANTS
• Le mot de passe qui garantit la confidentialité du dossier est strictement personnel.
Il est indispensable pour accéder ultérieurement à votre dossier.
Il est donc important de le noter et de le conserver.
• 4 vœux d’études peuvent être formulés et classés par ordre de préférence, y compris
des vœux concernant des inscriptions dans un pays du Conseil de l’Europe.
Si l’établissement désiré n’apparait pas dans le menu déroulant, assurez vous que
l’établissement relève du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur ou
de la culture et que les études ouvrent droit à une bourse.
• Ressources des parents en 2011 figurant à la ligne Revenu Brut Global de l’avis d’imposition
2012 adressé par les services fiscaux.
APRÈS LA CONNEXION
A compter de la date de saisie, des modifications peuvent être apportées, dans un délai de 5 jours, en
vous reconnectant avec votre numéro INE et votre mot de passe.
Attention, chaque nouvelle intervention décale d’autant l’envoi du dossier.
Les informations saisies sont imprimées sur le Dossier Social Etudiant que vous recevrez dans le mois
qui suit votre dernière connexion (Pour la 1 ère demande : dossier papier envoyé par voie postale, pour
un renouvellement : dossier envoyé par courriel).
Dès réception, il vous appartient de vérifier l’exactitude des renseignements fournis et, si besoin, de
les modifier ou de les compléter.
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS
ATTENTION
Afin d’enregistrer votre saisie, il est impératif de valider le dernier écran.
Vous noterez alors le code de connexion qui vous est attribué.
Vous devrez retourner ce dossier, sous 8 jours, accompagné des pièces justificatives au :
CROUS DE GRENOBLE
Dossier Social Etudiant
351 allée Hector Berlioz BP 84
Domaine Universitaire, 38402 ST MARTIN D’HERES
L’accueil du public est assuré à l’accueil bourse et logement du Crous de Grenoble :
du lundi au jeudi de 9h à 15h et le vendredi de 9h à 12h
351 Allée Hector Berlioz-Domaine Universitaire- 38 406 Saint Martin d’Hères
Plus d’informations sur :
www.crous-grenoble.fr

POUR SOLLICITER UNE ADMISSION EN RÉSIDENCE
Une demande d’admission en résidence universitaire peut être formulée même si les revenus de votre
famille ne vous donnent pas droit à bourse. Les admissions sont prononcées selon un ordre prioritaire
établi en fonction d’un indice social.
Le CROUS propose différents types de logements meublés, en résidences universitaires, réparties
sur Grenoble et son agglomération, Valence, Chambéry, Le Bourget du Lac et Annecy.
• Des chambres individuelles de 9 m 2 environ avec cuisine et sanitaires communs à l’étage,
ouvrant droit à l’ALS.
• Des chambres rénovées de 10 à 12 m 2 avec sanitaires privés et cuisine commune ouvrant
droit à l’ALS déplafonnée.
• Des chambres conventionnées de 12 m 2 avec sanitaires privés et cuisine commune ouvrant
droit à l’APL.
• Des studios / T1 de 20 à 35 m 2 comprenant un coin cuisine, un coin nuit et une salle de bain
(bail de 12 mois) et des appartements à partager avec une chambre individuelle pour chaque
étudiant et une cuisine et des sanitaires à partager. Ces logements ouvrent droit à l’A.P.L.
CONSEILS IMPORTANTS POUR LA SAISIE DES VŒUX DE LOGEMENT
• Les propositions d’affectation concernent une place dans la résidence demandée et non
dans un type d’appartement précis (T1, T1bis…). Le choix du type d’appartement se fait
uniquement lors de votre arrivée à la résidence, en fonction des places disponibles.
• Vous pouvez formuler 4 vœux au maximum pour 4 académies différentes ou dans la même
académie. Il est inutile de demander plusieurs fois la même résidence dans un même dossier.
• Afin d’augmenter vos chances d’obtenir une affectation, il vous est conseillé de tenir compte
de la capacité d’accueil de chacune des résidences figurant sur le site internet du CROUS.
INFORMATIONS IMPORTANTES
• Des aides au logement, peuvent être attribuées par la CAF (ALS/APL/ALS déplafonnée).
Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales perçues par les parents pour
les enfants de moins de 20 ans.
L’étudiant qui choisit donc de bénéficier des aides aux logements n’est plus considéré comme
étant à la charge de ses parents pour l’ouverture des droits aux prestations familiales.
• Provision et caution solidaire - Pour l’ensemble des résidences, le paiement d’une provision
(encaissée) valant réservation et un cautionnement solidaire sont exigés.
Vous pouvez pour cela, constituer un dossier LOCAPASS (1% logement).
Voir conditions et informations sur le site www.aidologement.com

POUR VOUS AIDER À CHOISIR VOTRE LOGEMENT