Herbalife du Canada Information sur les taxes de vente simplifiées

Herbalife du Canada
Information sur les taxes de vente simplifiées
Herbalife du Canada ltée (« Herbalife ») a conclu des ententes de préperception des taxes
avec les gouvernements du Canada et des provinces dans le but de simplifier et de rationaliser la
perception de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la
taxe de vente du Québec (TVQ) et/ou de la taxe de vente provinciale (TVP) (« taxes de vente »),
ententes qui entreront en vigueur le 1 er janvier 2007.
Ces méthodes de préperception sont particulières au secteur des ventes directes. Elles ont
pour but de simplifier la perception des taxes de vente et de diminuer le fardeau administratif des
distributeurs en ce qui concerne l’obligation de s’inscrire et de produire régulièrement des
déclarations.
1. SOMMAIRE
En vertu de ces ententes de préperception, les distributeurs ne seront plus obligés de
s’inscrire aux fins de la TPS, de la TVH, de la TVQ ou de la TVP et ils seront ainsi libérés du
fardeau d’administrer les taxes de vente et d’observer la loi à cet égard, en lien avec leurs activités
de vente directe.
Herbalife se chargera de prépercevoir auprès des distributeurs toutes les taxes applicables
(TPS, TVH, TVQ et/ou TVP), en se servant comme assiette du prix de détail conseillé (prix
catalogue) pour les produits Herbalife, au moment où ces produits sont vendus au distributeur.
Herbalife assumera l’obligation légale de remettre les taxes aux autorités compétentes. Les
distributeurs seront remboursés pour les taxes qu’ils ont payées d’avance, en facturant à leurs
clients la TPS, la TVH, la TVQ et/ou la TVP applicable.
De plus amples renseignements sur la préperception de la TPS, de la TVH, de la TVQ et de
la TVP sont fournis ci-dessous.
2. RÈGLES DE PRÉPERCEPTION DE LA TPS, DE LA TVH ET DE LA TVQ
Les règles de préperception de la TPS, de la TVH et de la TVQ (ci-après collectivement les
« règles de préperception de la TPS ») s’appliquent à la vente des produits Herbalife, du matériel de
promotion des ventes et de certains autres paiements mentionnés ci-dessous.
Selon les règles de préperception de la TPS, Herbalife facturera et percevra auprès des
distributeurs les taxes applicables (TPS, TVH ou TVQ, ci-après collectivement la « TPS »), en se
servant comme assiette du prix de détail conseillé (« PDC ») pour les produits Herbalife. Herbalife
remettra la TPS perçue auprès des distributeurs à l’Agence du Revenu du Canada (ou à Revenu
Québec, s’il y a lieu).

-2-
Les distributeurs continueront de facturer à leurs clients le montant de la TPS calculé sur
leur prix de vente (habituellement le PDC) et les distributeurs conserveront ces montants pour
récupérer la TPS qu’ils ont payée d’avance à Herbalife.
Suivant les règles de préperception de la TPS, Herbalife sera la seule à remettre la TPS sur
les ventes des distributeurs. Ces règles de préperception s’appliquent, que le distributeur soit inscrit
ou non aux fins de la TPS. Par conséquent, si un distributeur conserve son inscription aux fins de
la TPS, c’est quand même Herbalife et non le distributeur qui se chargera de la percevoir et de la
remettre.
Matériel de promotion des ventes exonéré de la TPS
Les distributeurs, qu’ils soient inscrits ou non aux fins de la TPS, n’auront pas à payer de
TPS sur leurs achats de matériel de promotion des ventes auprès d’Herbalife ou d’un autre
distributeur Herbalife. Le matériel de promotion des ventes non visé par la TPS comprend, sans
toutefois en exclure d’autres, des documents et des articles de promotion.
Frais d’emballage, de manutention et de transport facturés aux distributeurs
Les distributeurs n’auront pas à payer non plus la TPS sur les frais d’emballage, de
manutention et de transport, ou de traitement de commande, pour la livraison des produits ou du
matériel de promotion des ventes.
Veuillez noter toutefois que le distributeur conservera l’obligation de remettre la TPS
perçue auprès du client final sur les frais d’emballage, de manutention et de transport, ou de
traitement de commande, qui sont facturés à ce client.
Cadeaux aux distributeurs ou aux clients
Suivant les règles de préperception de la TPS, les distributeurs peuvent offrir des cadeaux
exonérés de TPS aux distributeurs ou aux clients qui sont hôtes ou hôtesses d’une activité.
Veuillez noter que l’allégement relatif aux cadeaux ne s’applique qu’entre, d’une part, le
distributeur et, d’autre part, le distributeur ou le client qui est l’hôte ou l’hôtesse de l’activité. Les
distributeurs peuvent avoir à payer la TPS sur leurs achats à Herbalife de ce genre de cadeaux, à
moins que ces cadeaux ne puissent être qualifiés de matériel de promotion des ventes. Dans la
mesure où les cadeaux offerts aux hôtes ou aux hôtesses sont des produits Herbalife ordinaires, les
dispositions d’ajustement des prix qui s’appliquent aux achats par des distributeurs pour leur
usage personnel, au sujet desquels des renseignements détaillés sont fournis ci-dessous, peuvent
permettre de diminuer le montant de TPS à payer.
Paiement de primes
Selon les règles de préperception de la TPS, la TPS ne s’applique pas au paiement des
primes liées au volume des ventes de produits ou de matériel de promotion des ventes par un

-3-
distributeur ou son réseau. Cela signifie que les distributeurs inscrits aux fins de la TPS n’auront
plus à remettre de TPS à l’égard de leurs remises sur volume provenant d’Herbalife. Par
conséquent, Herbalife n’appliquera plus la TPS à ces paiements gagnés après le 1 er janvier 2007.
Ajustements de prix autorisés
Les règles de préperception de la TPS visent à assurer que la TPS est perçue sur le PDC
auprès du client final. Si un distributeur vend des produits Herbalife à un prix inférieur au PDC, ou
à des personnes exonérées de taxes, par exemple les Autochtones du Canada, ou s’il achète des
produits pour son usage personnel, il a droit à un remboursement ou un crédit sur la TPS payée
d’avance sur le PDC.
Herbalife a pour politique de procéder à ces ajustements chaque mois, après avoir reçu les
documents pertinents.
Ventes à un prix inférieur au PDC
L’exemple qui suit illustre l’application de la TPS dans les cas limités où un distributeur
vend des produits Herbalife à un prix inférieur au PDC.
Supposons que le PDC d’un produit est de 100 $ et qu’Herbalife préperçoit 6 $ de TPS
du distributeur, mais que le distributeur revend plus tard le produit à seulement 60 $ (percevant
seulement 3,60 $ de TPS), Herbalife créditera ou remboursera au distributeur la différence entre le
montant payé d’avance et le montant que le client a réellement payé.
Le distributeur devra fournir une preuve que la vente s’est faite à un prix inférieur au PDC,
notamment une copie du bon de commande du client et, s’il y a lieu, du bordereau de carte de crédit
ou du chèque du client.
effet.
Il n’y a pas de formulaire officiel du gouvernement. Herbalife fournira un formulaire à cet
Ventes de produis exonérées de la TPS
Si un distributeur vend un produit et si la TPS ne s’applique pas à la vente, il a droit à un
crédit pour la TPS ou la TVH payée d’avance. Citons à titre d’exemples où la TPS ne s’applique
pas à la vente, les ventes à des Autochtones habitant dans une réserve.
Afin d’obtenir un crédit pour la TPS payée d’avance sur des ventes de produits exonérées
de la TPS, les distributeurs devront fournir une preuve que la TPS n’était pas applicable. Dans les
cas des ventes à des Autochtones du Canada qui sont exonérées, il faudra fournir une copie de la
carte d’Indien inscrit (ou la preuve que la carte a été émise – par exemple, le numéro d’inscription)
et une preuve de livraison dans la réserve.

-4-
Consommation personnelle
Les distributeurs sont autorisés à acheter au prix de gros des produits Herbalife pour leur
consommation personnelle. Par conséquent, si un distributeur achète des produits pour sa
consommation personnelle, il est admissible à un crédit pour la TPS payée d’avance sur le PDC,
qui équivaut à la différence du montant de TPS entre le prix de gros et le PDC.
Pour être admissibles à un crédit pour consommation personnelle, les distributeurs devront
attester par écrit que les produits Herbalife sont destinés à leur consommation personnelle.
*D’autres restrictions pourraient s’appliquer.
3. RÈGLES DE PRÉPERCEPTION DE LA TVQ
Les règles de préperception de la TVQ sont les mêmes que celles relatives à la TPS et la
TVH énoncées ci-dessus.
4. RÈGLES DE PRÉPERCEPTION DE LA TVP (C.-B., SASK., MAN., ONT. ET Î.-
P.-É.)
Des règles spéciales de préperception de la TVP (les « règles de préperception de la TVP »)
sont également en place dans cinq provinces : Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba,
Ontario et Île-du-Prince-Édouard.
Aperçu des règles de préperception de la TVP
Selon les règles de préperception de la TVP, les distributeurs ne seront pas tenus de
s’inscrire aux fins de la TVP après le 1 er janvier 2007. Comme dans le cas des règles de
préperception de la TPS, Herbalife assurera la préperception de la TVP auprès des distributeurs en
se servant du PDC comme assiette. Herbalife sera entièrement responsable de remettre les montants
perçus au gouvernement provincial compétent. Le distributeur récupérera auprès de ses clients les
montants de TVP payés d’avance, selon les mêmes méthodes que pour la TPS.
Ajustements de prix autorisés
Les mêmes ajustements de prix après vente sont offerts conformément aux règles de
préperception de la TVP à l’égard des ventes à un prix inférieur au PDC ou exonérées (par
exemple, les ventes à des Autochtones habitant dans une réserve et les ventes hors province) et des
produits achetés pour consommation personnelle, selon les conditions énoncées ci-dessus dans les
règles de préperception de la TPS.
Aucun ajustement de la TVP pour le matériel de promotion des ventes ou les cadeaux
Selon les règles de préperception de la TVP, la TVP continuera de s’appliquer à tous les
achats par les distributeurs de matériel de promotion des ventes et de cadeaux offerts à des

-5-
distributeurs ou des clients (la TVP continuera d’être facturée sur les ventes par Herbalife aux
distributeurs, plus les frais d’expédition et de manutention).
Frais d’emballage, de manutention et de transport
La TVP est généralement appliquée aux frais d’emballage, de manutention et de transport.
Dans la mesure toutefois où les frais d’emballage, de manutention et de transport sont facturés au
distributeur (et ne sont pas refacturés séparément aux clients comme frais d’emballage, de
manutention et de transport), ces frais sont estimés faire partie du PDC et aucune TVP ne sera
facturée au client.
Comme dans le cas de la TPS, la TVP s’applique à tout frais d’emballage, de manutention
et de transport facturés au client (figurant sur la facture) et cette taxe doit être remise (aucune
inscription aux fins de la TVP n’est nécessaire si le distributeur indique ces frais en sus plutôt que
de les intégrer).