Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

90 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session
Décision de la Conférence
234. A la même réunion, la Conférence a adopté sans
opposition le projet de résolution TD/L.170, tel qu'il avait
été modifié 14 s .
235. Le porte-parole du Groupe D, parlant également
au nom de la Mongolie, a déclaré que les pays du Groupe D
et la Mongolie appuyaient la résolution qui venait d'être
adoptée et qu'ils avaient une attitude comprehensive à
l'égard des besoins et problèmes particuliers des pays en
développement insulaires. Les propositions concrètes et
constructives qu'ils avaient faites sur cette question au
Groupe de négociation VI étaient reflétées dans le texte de
la résolution. En ce qui concernait le paragraphe 2 c de la
résolution, la position des pays du Groupe D et de la
Mongolie sur la question des investissements privés étrangers
était reflétée dans le document qu'ils avaient présenté
au titre du point 12 b sur les conséquences négatives des
activités du capital privé étranger dans les pays en développement
(TD/266) 1 ^ 6 .
XI. — Les relations commerciales entre pays à systèmes
économiques et sociaux différents et tous les courants
commerciaux qui en découlent
ACTION BILATÉRALE ET MULTILATÉRALE APPROPRIÉE
POUR INTENSIFIER ET DIVERSIFIER ENCORE LES COU­
RANTS COMMERCIAUX ENTRE CES PAYS ET, EN PARTI­
CULIER, MESURES QUI CONTRIBUERAIENT AU DÉVELOP­
PEMENT DES PAYS EN DEVELOPPEMENT
(Point 17 de l'ordre du jour)
236. Au titre du point 17 de l'ordre du jour, la
Conférence était saisie d'un rapport du Secrétariat de la
CNUCED intitulé "Relations commerciales entre pays à
systèmes économiques et sociaux différents et tous les
courants commerciaux qui en découlent" (TD/243 et
Corr.l) 147 , accompagné des documents complémentaires
suivants : "Etude statistique du commerce entre pays à
systèmes économiques et sociaux différents" (TD/243/
Supp.l et Corr.l); "Relations commerciales et économiques
entre les pays d'Amérique latine et les pays membres du
Conseil d'assistance économique mutuelle" (TD/243/
Supp.2); "Le mécanisme de coopération entre pays à
systèmes économiques et sociaux différents" (TD/243/
Supp.3); "Coopération en matière de planification entre
pays socialistes d'Europe orientale et pays en développement
: l'expérience de l'URSS" (TD/243/Supp.4 et
Corr.l); "Coopération industrielle tripartite et coopération
dans les pays tiers" (TD/243/Supp.S) 14 8 .
237. La Conférence était aussi saisie de l'exposé de
position du Groupe des Soixante-Dix-Sept tel qu'il figurait
dans le Programme d'Arusha (TD/236) 14 9 .
238. Le point 17 de l'ordre du jour a été renvoyé au
Groupe de négociation VII pour examen et rapport 150 .
Pour le texte adopté, voir ci-dessus la résolution 111 (V).
Reproduit ci-dessous à l'annexe VII.F.
147
Reproduit dans le volume III.
148
Idem.
149
Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. Ill, "Point 17 de l'ordre
du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
150 Voir ci-dessous 3e partie, sect. G.
239. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, le
Président du Groupe de négociation VII a présenté un
projet de décision concernant les relations commerciales
entre pays à systèmes économiques et sociaux différents et
tous les courants commerciaux qui en découlent
(TD/L.176), soumis à l'issue de consultations officieuses
qui avaient suivi l'achèvement des travaux du Groupe de
négociation VIL
Décision de la Conférence
240. A la même séance, la Conférence a adopté sans
opposition le projet de décision TD/L.176 151 . Par cette
décision, la Conférence, entre autres dispositions, renvoyait
au Conseil du commerce et du développement, à sa
dix-neuvième session, deux projets de résolution (distribués
par la suite sous les cotes TD/L.189 et TD/L.190) qui
avaient été présentés au Groupe de négociation VII 15 2 .
241. Le représentant de la Chine a réitéré, à propos de
la décision qui venait d'être adoptée, la réserve formulée par
la Chine lors de l'adoption de la résolution 95 (IV) de la
Conférence 15 3 .
XII. — Coopération économique entre pays en
développement
a) EXAMEN DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CNUCED
RELATIF AUX MESURES DESTINÉES À RENFORCER LA
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ENTRE PAYS EN DÉVELOP­
PEMENT
b) RECOMMANDATIONS EN VUE D'UNE AMÉLIORATION
DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES POUR FAVO­
RISER ET RENFORCER LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
ENTRE PAYS EN DÉVELOPPEMENT
c) MESURES DE SOUTIEN À UNE COOPÉRATION ÉCONO­
MIQUE PLUS ÉTROITE ENTRE PAYS EN DÉVELOPPEMENT
(Point 18 de l'ordre du jour)
242. Au titre du point 18 de l'ordre du jour, la
Conférence était saisie d'un rapport du secrétariat de la
CNUCED intitulé "Coopération économique entre pays en
développement — Domaines d'action prioritaires : problèmes
et modes d'approche" (TD/244 et Corr.l et 2), qui
était accompagné d'un rapport complémentaire intitulé
"Coopération économique entre pays en développement —
Domaines d'action prioritaires : éléments et considérations
complémentaires" (TD/244/Supp. I) 15 4 .
243. A sa dixième session extraordinaire, le Conseil du
commerce et du développement avait pris note d'un rapport
présenté oralement par le Secrétaire général de la CNUCED
sur les consultations qu'il avait engagées pour donner suite
au paragraphe 7 de la résolution 33/195 de l'Assemblée
générale relative à l'organisation et à la convocation en
1979 de réunions destinées à faciliter la réalisation des
15 2
Pour le texte adopté, voir ci-dessus la décision 116 (V).
Pour le texte de ces deux projets de résolution, voir cidessous
l'annexe LA.
153
Voir Actes... quatrième session, vol. I, deuxième partie,
par. 197 et 198.
Ces deux rapports sont reproduits dans le volume III.