Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

D. - ASPECTS DU TRANSFERT INVERSE
DE TECHNOLOGIE RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT
(point 13 d)
177. Au titre de cet alinéa, la Conférence était saisie
d'une étude du secrétariat de la CNUCED intitulée "Aspects
du transfert inverse de technologie relatifs au développement"
(TD/239) 1 x l .
178. A sa dixième session extraordinaire, le Conseil du
commerce et du développement avait pris note, dans sa
décision 183 (S-X) du 27 mars 1979, de la résolution 7 (II)
de la Commission du transfert de technologie, par laquelle
celle-ci avait approuvé les conclusions et recommandations
concertées du Groupe d'experts gouvernementaux du transfert
inverse de technologie 112 , et il avait fait siennes les
recommandations contenues aux paragraphes 3, 4 et 5 de
cette résolution, en ayant à l'esprit la résolution 33/151 de
l'Assemblée générale, du 20 décembre 1978, dans laquelle il
était notamment demandé instamment à tous les Etats
membres de prendre d'urgence en considération, à la
cinquième session de la Conférence, la question de l'élaboration
de mesures concernant les aspects du transfert
inverse de technologie relatifs au développement.
179. La Conférence était aussi saisie, au titre de cet
alinéa, de l'exposé de position du Groupe des Soixante-Dix-
Sept, tel qu'il figurait dans le Programme d'Arusha
(TD/236) 113 .
180. A la 169e séance plénière, le 30 mai 1979, le
Président a appelé l'attention sur un projet de résolution
relatif aux aspects du transfert inverse de technologie
relatifs au développement (TD/L.155), que le Groupe de
négociation V avait recommandé pour adoption à la Conférence.
Décision de la Conférence
181. A la même séance, la Conférence, après avoir pris
note de l'état des incidences financières (TD/L.155/
Add.l) 114 , a adopté sans opposition le projet de résolution
TD/L.155 115 .
182. Le Président du Groupe de négociation V a déclaré
que les représentants des Etats membres du Groupe D et
de la Mongolie au Groupe de négociation lui avaient
demandé d'informer la Conférence qu'ils acceptaient le
projet de résolution TD/L.155, guidés par la ferme conviction
que toutes les recommandations énoncées dans la
résolution devraient être considérées suivant la conception
qu'ils avaient toujours eue de l'objectif final des Nations
Unies dans ce domaine, c'est-à-dire la reconnaissance
ultérieure, au niveau international, du principe d'une
compensation en faveur des pays en développement qui
souffraient d'un exode de spécialistes qualifiés par les pays
Reproduite dans le volume III.
112 TD/B/C.6/28,par. 70.
113 Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. Ill, "Point 13 d de l'ordre
du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
114 Voir ci-dessous l'annexe X, appendice 2, sect. A.
115 Pour le texte adopté, voir ci-dessus la résolution 102 (V).
Deuxième partie. - Résumé des débats 83
accueillant ces emigrants. A cet effet, ils estimaient que la
substance et le libellé de la résolution auraient pu être plus
vigoureux, plus précis et de portée plus vaste, d'autant que
l'Assemblée générale, dans sa résolution 33/151, avait
donné pour mandat à la Conférence d'élaborer des mesures
pratiques dans ce domaine, et non pas simplement d'étudier
si des mesures de ce genre étaient opportunes.
183. Le Président du Groupe de négociation V a aussi
déclaré, au nom du porte-parole du Groupe des Soixante-
Dix-Sept, que l'adoption de la résolution par consensus
marquait un tournant important dans le domaine du
transfert inverse de technologie. Ce consensus signifiait la
reconnaissance, par la communauté internationale, de l'importance
des questions en jeu et de la nécessité d'élaborer à
leur sujet une conception d'ensemble. Le Groupe des
Soixante-Dix-Sept reconnaissait que le problème du transfert
inverse de technologie avait de multiples aspects; mais
l'adoption de la résolution par consensus soulignait aussi le
fait que les problèmes considérés empiétaient également sur
les questions du développement. C'était dans les aspects du
développement relatifs au transfert inverse de technologie
que, selon le Groupe des Soixante-Dix-Sept, la CNUCED
avait un grand rôle à jouer. C'était ce que l'Assemblée
générale avait aussi reconnu dans sa résolution 33/151. En
outre, le Groupe des Soixante-Dix-Sept était heureux de
noter qu'un effort avait été fait dans la résolution pour
énumérer assez en détail les mesures que les pays développés,
les pays en développement et la communauté internationale
devraient prendre pour résoudre les problèmes, et
il espérait que, dans la période à venir, les travaux de la
CNUCED seraient axés sur l'élaboration des mesures qu'il
fallait prendre et l'examen de leur faisabilité.
184. Le porte-parole du Groupe B, parlant au nom des
Etats membres du Groupe B autres que la Turquie, a
reconnu les problèmes que l'exode des compétences posait
à plusieurs pays en développement et le rôle que la
CNUCED pourrait jouer en ce qui concerne les aspects du
transfert inverse de technologie relatifs au développement.
Cependant, vu les aspects multiples de la question, le
Groupe B continuait de douter que la CNUCED doive jouer
un rôle de premier plan parmi les organismes des Nations
Unies pour un examen plus approfondi de la question. En
ce qui concernait le paragraphe 9 b ii de la résolution, le
porte-parole a déclaré que les mesures relatives à la sécurité
sociale, aux droits à pension, aux contrôles monétaires, aux
politiques fiscales et aux envois de fonds étaient des
questions qui relevaient de la compétence de chaque pays et
que l'adéquation, la faisabilité et l'utilité de ces mesures
seraient envisagées du point de vue de la législation des
Etats et de leur politique sociale et économique nationale.
Il a ajouté que l'adoption de la résolution par consensus ne
devait pas être interprétée comme signifiant que le Groupe
B avait changé de position concernant la question d'une
compensation pour l'exode des compétences. Le Groupe B
ne pensait pas que ce phénomène hautement complexe —
dont on n'avait pas encore pris toute la mesure — puisse
être compensé par voie de dédommagement.
185. Le porte-parole du Groupe B, se référant à l'état
des incidences financières (TD/L.155/Add.l) concernant le
montant estimatif du coût direct de la résolution, a
réaffirmé les réserves générales du Groupe B à ce sujet (voir
par. 103 ci-dessus).