Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

L'un des principaux facteurs qui avaient contribué à
l'absence de progrès avait été, non pas l'impossibilité de
parvenir à un accord sur les questions, mais plutôt le refus
de la part d'un groupe régional d'examiner les questions,
sauf une, et son insistance pour que seule sa propre position
soit examinée et acceptée. Le Groupe des Soixante-Dix-
Sept respectait le droit d'autrui d'avoir des opinions
différentes et savait très bien qu'un accord n'était pas
toujours possible, mais il estimait que refuser la discussion
ne pouvait certainement pas contribuer à rapprocher les
points de vue. Etant donné l'absence de progrès pendant la
session de la Conférence, la position du Groupe des
Soixante-Dix-Sept restait celle qui était exposée dans le
Programme d'Arusha, telle qu'elle avait été remaniée
compte tenu des négociations lors de la reprise de la
première session de la Conférence des Nations Unies sur un
code international de conduite pour le transfert de technologie.
159. Le porte-parole des pays du Groupe D, parlant
aussi au nom de la Mongolie, a dit que ces pays partageaient
la déception dont avait fait part le porte-parole du Groupe
des Soixante-Dix-Sept au sujet de l'absence de progrès
fondamental sur les principales questions en suspens concernant
l'élaboration du code de conduite. Le Groupe D et la
Mongolie étaient venus à la Conférence dans le but de
négocier de manière constructive et avaient présenté diverses
propositions de fond sur les questions en suspens. Ils
étaient disposés à collaborer davantage en vue d'apporter
une contribution constructive à l'exécution du mandat
confié par l'Assemblée générale à la Conférence des Nations
Unies sur un code international de conduite.
160. Le porte-parole du Groupe B a dit que son groupe
partageait la déception du Groupe des Soixante-Dix-Sept
devant le fait qu'il n'avait pas été possible de faire des
progrès fondamentaux vers un accord sur le code de
conduite. Cependant, il y avait eu un échange de vues utile
sur un certain nombre d'aspects importants du code. Cet
échange de vues ouvrirait la voie à une heureuse conclusion
de la reprise de la Conférence de négociation au cours de
laquelle le Groupe B espérait qu'il serait possible de
parvenir à un accord final sur toutes les questions en
suspens. A ce propos, le porte-parole du Groupe B a appelé
l'attention sur la déclaration, faite par les Etats membres du
Groupe B autres que la Turquie au Groupe de négociation
V, selon laquelle ces Etats demeuraient convaincus
qu'un code consistant en principes directeurs non obligatoires,
complété par un mécanisme institutionnel international
efficace et des dispositions prévoyant le réexamen
et la révision du code, représentait de la part des Etats
membres du Groupe B une proposition de compromis
sérieuse et substantielle. Pour conclure, le porte-parole du
Groupe B a déclaré que la réunion préparatoire qui allait
maintenant précéder la reprise de la Conférence des Nations
Unies sur un code international de conduite devrait offrir
une base utile pour la poursuite des travaux dans ce
domaine.
B. - CONTRIBUTION DE LA CNUCED AUX ÉLÉMENTS ÉCO­
NOMIQUES, COMMERCIAUX ET RELATIFS AU DEVELOP­
PEMENT DU RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
DANS LE CADRE DE SA RÉVISION EN COURS (point 13 b)
161. Au titre de cet alinéa, la Conférence était saisie de
la partie pertinente d'un rapport du secrétariat de la
Deuxième partie. — Résumé des débats 81
CNUCED intitulé "Technologie : restructuration de l'environnement
législatif et juridique — Questions en cours de
négociation" (TD/237) 101 .
162. La Conférence était saisie en outre de l'exposé de
position du Groupe des Soixante-Dix-Sept sur cette question,
tel qu'il figurait dans le Programme d'Arusha
(TD/236) 102 .
163. A la 169e séance plénière, le 30 mai 1979, le
Président a appelé l'attention sur un projet de résolution
relatif à la question (TD/L.152), que le Groupe de
négociation V avait recommandé à la Conférence pour
adoption.
Décision de la Conférence
164. A la même séance, la Conférence a adopté sans
opposition le projet de résolution TD/L.152 1 ° 3 .
165. Le Président du Groupe de négociation V a
déclaré, au sujet de la résolution qui venait d'être adoptée,
qu'il avait été entendu par tous les représentants au Groupe
de négociation que la réaffirmation de la résolution 88 (IV)
de la Conférence, au paragraphe 1 du texte, signifiait la
réaffirmation de ladite résolution dans son ensemble.
C. - LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS TECHNOLO­
GIQUES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, Y COMPRIS
L'ACCÉLÉRATION DE LEUR TRANSFORMATION TECHNO­
LOGIQUE (point 13 c)
166. Au titre de cet alinéa, la Conférence disposait d'un
rapport du secrétariat de la CNUCED intitulé "Vers la
transformation technologique des pays en développement"
(TD/238), accompagné d'une étude complémentaire intitulée
"La planification technologique dans les pays en
développement" (TD/238/Supp.l) 1 ° 4 .
167. A sa dixième session extraordinaire, le Conseil du
commerce et du développement avait pris acte d'une note
établie par le secrétariat de la CNUCED pour donner suite
au paragraphe 6 de la résolution 6 (II) adoptée le 15
décembre 1978 par la Commission du transfert de technologie
105 , intitulée "Transfert et développement de la technologie
dans divers secteurs et domaines" (TD/B/741), et il
avait décidé de la transmettre à la Conférence pour
examen 106 .
168. La Conférence était aussi saisie d'un rapport, établi
pour donner suite au paragraphe 10 de la résolution 6 (II)
de la Commission du transfert de technologie, sur les
activités et les besoins financiers futurs du Service consultatif
en matière de technologie (TD/238/Supp.2 et Corr.l),
qui renfermait, comme le Conseil l'avait demandé à sa
dixième session extraordinaire 107 , des propositions concer-
102
Reproduit dans le volume III.
Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. Ill, "Point 13 b de l'ordre
du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
103 /
Pour le texte adopte, voir ci-dessus la résolution 101 (V).
104
Ces deux documents sont reproduits dans le volume III.
Voir Documents officiels du Conseil du commerce et du
développement, dixième session extraordinaire, Supplément No 4
(TD/B/736), annexe I.
Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trentequatrième
session, Supplément No 15 (A/34/15), vol. I, par. 54.
101 Ibid., par. 55.