Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

à cette fin. Quant aux vues exprimées par le secrétariat de la
CNUCED au sujet des dépenses supplémentaires découlant
des activités visées dans différents paragraphes de la
résolution, il semblait au Groupe D que les activités en
question n'étaient pas entièrement nouvelles pour le secrétariat.
Le porte-parole du Groupe D a rappelé que, depuis
plusieurs années, le secrétariat avait été chargé de préparer
la documentation nécessaire aux divers groupes spéciaux
d'experts des pratiques commerciales restrictives. Le
Groupe D considérait par conséquent que la préparation de
la documentation pour la Conférence à venir n'était que le
prolongement de ces activités du secrétariat. Il partait de
l'hypothèse que les travaux relatifs à la préparation de la
documentation devaient être exécutés en employant non
seulement le personnel et les ressources financières dont la
CNUCED disposait déjà au titre du budget des activités de
promotion du commerce des articles manufacturés et
semi-manufactures, mais encore ce qui paraissait être, de
l'avis du Groupe, des réserves dont la division en cause
pouvait disposer. On pouvait juger de la nature de ces
réserves au simple fait que le Directeur de cette division
était en mission depuis près de deux ans. Vu les propositions
qui avaient été soumises à la session en cours pour
accroître l'efficacité de la CNUCED, en particulier l'efficacité
de son secrétariat, le Groupe D croyait devoir réserver
sa position sur les calculs financiers présentés par le
secrétariat.
103. Le porte-parole du Groupe B a dit que le Groupe B
avait pris note avec intérêt de l'état des incidences
financières (TD/L.157/Add.l et Corr.l) concernant le
montant estimatif des coûts directs entraînés par la
résolution, mais qu'il n'avait pas encore eu la possibilité
d'examiner à fond cet état qui, sur plusieurs points, tenait
compte d'imprévus qui pouvaient ne pas se produire.
Néanmoins, les gouvernements des pays du Groupe B
examineraient sérieusement, au cours des mois à venir, les
incidences financières de cette résolution et des autres
résolutions adoptées par la Conférence, afin d'assurer
l'utilisation la plus efficace des ressources financières dont
la CNUCED et l'ONU en général disposaient. Par conséquent,
l'approbation de ce texte ainsi que d'autres résolutions
par le Groupe B ne signifiait pas qu'il souscrivait aux
estimations contenues dans l'état des incidences financières.
C. - EXAMEN ET ÉVALUATION DU SYSTÈME GÉNÉRALISÉ
DE PRÉFÉRENCES (point lie)
104. Au titre de cet alinéa, la Conférence était saisie
d'un rapport du secrétariat de la CNUCED intitulé
"Examen et évaluation du système généralisé de préférences"
(TD/232 et Corr.l et 3) 59 . A ce sujet, son
attention a été appelée sur un autre rapport du secrétariat
de la CNUCED intitulé "Examen d'ensemble du système
généralisé de préférences" (TD/B/C.5/63).
105. La Conférence était saisie aussi de l'exposé de
position du Groupe des Soixante-Dix-Sept sur la question,
tel qu'il figurait dans le Programme d'Arusha (TD/236) 6 °,
ainsi que d'une déclaration commune de la Bulgarie, de la
Hongrie, de la Pologne, de la Tchécoslovaquie et de l'Union
5 9 Reproduit dans le volume III.
Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. Ill, "Point 11 c de l'ordre
du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
Deuxième partie. — Résumé des débats 75
des Républiques socialistes soviétiques sur la question de
l'harmonisation des règles d'origine applicables aux produits
des pays en développement (TD/260) 61 .
Décision de la Conférence
106. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, la
Conférence a décidé de renvoyer le point 11 c de l'ordre du
jour au mécanisme permanent de la CNUCED 6 2 .
D. - EXAMEN DE L'APPLICATION DES RÉSOLUTIONS
96 (IV) ET 97 (IV) DE LA CONFÉRENCE
(point 11 d)
107. Pour l'examen de cet alinéa, la Conférence disposait,
dans l'annexe au rapport du secrétariat de la
CNUCED intitulé "Mesures d'ensemble requises pour accroître
et diversifier le commerce d'exportation des articles
manufacturés et semi-finis des pays en développement"
(TD/230) 63 , d'une analyse de l'application de ses résolutions
96 (IV) et 97 (IV).
108. Elle était saisie aussi de l'exposé de position du
Groupe des Soixante-Dix-Sept sur la question, tel qu'il
figurait dans le Programme d'Arusha (TD/236) 64 , ainsi que
d'un document intitulé "Examen de l'application de la
résolution 97 (IV) : sociétés transnationales et accroissement
du commerce des articles manufacturés et semifinis",
présenté par la Bulgarie, la Hongrie, la Mongolie, la
Pologne, la République démocratique allemande, la République
socialiste soviétique de Biélorussie, la République
socialiste soviétique d'Ukraine, la Tchécoslovaquie et
l'Union des Républiques socialistes soviétiques 6 5 .
Décision de la Conférence
109. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, la
Conférence a décidé de renvoyer le point 11 d de l'ordre du
jour au mécanisme permanent de la CNUCED 6 6 .
VI. — Problèmes monétaires et financiers
(Point 12 de l'ordre du jour)
110. Le point 12 de l'ordre du jour a été renvoyé au
Groupe de négociation IV pour examen et rapport 6 7 .
A. - EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES À EXIGER DU
SYSTÈME MONÉTAIRE INTERNATIONAL QUI FAVORI­
SERAIENT LE COMMERCE MONDIAL ET LE DÉVELOP­
PEMENT DE FAÇON COMPATIBLE AVEC LES NÉCESSITÉS
Reproduite ci-dessous à l'annexe VII.D.
Voir ci-dessus Ire partie, sect. A.1, "Autres décisions",/.
Pour le texte des déclarations faites à ce sujet par les porte-parole du
Groupe des Soixante-Dix-Sept et du Groupe B, voir ci-dessus par. 94
et 95.
Reproduit dans le volume III.
Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. Ill, "Point 11 d de l'ordre
du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
Reproduit ci-dessous à l'annexe VILE.
Voir ci-dessus Ire partie, sect. A.1, "Autres décisions", /.
Pour le texte des déclarations faites à ce sujet par les porte-parole du
Groupe des Soixante-Dix-Sept et du Groupe B, voir ci-dessus par. 94
et 95.
Voir ci-dessous 3e partie, sect. G.