Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

64 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session
16. La Conférence était saisie en outre de l'exposé de
position du Groupe des Soixante-Dix-Sept sur la question,
tel qu'il figurait dans le Programme d'Arusha (TD/236) 16 ,
et d'un document présenté par la Bulgarie, la Hongrie, la
Mongolie, la Pologne, la République démocratique allemande,
la République socialiste soviétique de Biélorussie, la
République socialiste soviétique d'Ukraine, la Tchécoslovaquie
et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
(TD/257) 17 .
17. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, le
Président a appelé l'attention sur un projet de résolution
concernant le protectionnisme et les aménagements de
structure (TD/L.188), présenté par le Président du Groupe
de négociation II.
Décision de la Conférence
18. A la même séance, la Conférence, après avoir pris
note de l'état des incidences financières (TD/L.188/
Add.l) 18 , a adopté sans opposition le projet de résolution
TD/L.188 19 .
19. Le porte-parole du Groupe des Soixante-Dix-Sept a
dit que son groupe était déçu par la résolution qui venait
d'être adoptée, laquelle ne répondait pas à son attente.
Toutefois, dans un effort constructif pour parvenir à des
résultats sur l'importante question du protectionnisme et
des aménagements de structure, le Groupe a décidé d'accepter
ce texte. En ce qui concerne le paragraphe 5 de la
résolution, le Groupe des Soixante-Dix-Sept comprenait
que des procédures seraient mises au point pour que des cas
de mesures protectionnistes prises à rencontre des exportations
des pays en développement non signataires de
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
soient également examinés, et que la composition de
l'organe chargé de cette tâche ne serait pas restreinte.
20. Le porte-parole du Groupe D a dit que son groupe
approuvait la résolution qui venait d'être adoptée, compte
tenu des vues exprimées dans le document TD/257 et des
observations ci-après. Les pays du Groupe D soutenaient la
lutte contre la montée du protectionnisme et étaient d'avis
que des initiatives efficaces devaient être prises au niveau
international pour supprimer les mesures protectionnistes
afin d'assurer un développement régulier du commerce
international dans tous les secteurs. Ils s'étaient abstenus de
prendre des mesures protectionnistes, mais leurs propres
exportations étaient touchées par les incidences négatives
de la nouvelle recrudescence du protectionnisme. C'est
pourquoi, s'ils approuvaient les dispositions de la résolution,
qui servaient les intérêts des pays en développement,
ils étaient néanmoins convaincus que des mesures internationales
contre le protectionnisme ne seraient efficaces
que si leur objet ne se limitait pas à la défense des intérêts
d'un seul groupe de pays. Le Groupe D pensait avec les pays
en développement que la lutte contre la montée du
protectionnisme était étroitement liée au problème des
changements structurels. Les pays du Groupe D aidaient les
pays en développement à réaliser de manière indépendante
16 Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. Ill, "Point 9 a de l'ordre du
jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
17 Reproduit ci-dessous à l'annexe VII.B.
18 Voir ci-dessous l'annexe X, appendice 2, sect. O.
19 Pour le texte adopté, voir ci-dessus la résolution 131 (V).
leur développement économique, social et politique en
renforçant leur souveraineté sur leurs ressources nationales,
en accroissant et en diversifiant leur production et leurs
exportations. Cette aide était fournie selon des méthodes
adaptées au système économique et social des pays socialistes
: autrement dit, c'est sur la planification qu'était
fondée l'assistance offerte pour la création d'entreprises
nouvelles et l'amélioration des entreprises existantes dans
les pays en développement, ainsi que pour l'établissement
de liens avec des entreprises des pays du Groupe D. Cette
coopération reposait sur des rapports voulus et égaux et sur
l'exploitation de la force relative des économies nationales,
compte tenu également des différences entre les méthodes
nationales de gestion économique. L'expérience a montré
que des accords à long terme et les commissions intergouvernementales
créées par les parties à ces accords constituaient
des mécanismes fiables. En contribuant à la mise en
place de structures économiques mutuellement avantageuses,
les pays du Groupe D supposaient que l'on reconnaissait
l'existence de différences importantes entre eux et
les pays développés à économie de marché, notamment
quant à la manière dont ils abordaient le problème du
protectionnisme et des méthodes pour y remédier. Compte
tenu de ces remarques, les pays du Groupe D approuvaient
les objectifs de la résolution qui venait d'être adoptée.
B. - NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES :
ÉVALUATION ET NOUVELLES RECOMMANDATIONS
QUI EN DÉCOULENT (point 9 b)
21. Pour examiner cet alinéa, la Conférence disposait
d'un rapport du secrétariat de la CNUCED intitulé "Négociations
commerciales multilatérales : évaluation et nouvelles
recommandations qui en découlent" (TD/227 et
Add.l) 20 .
22. Au paragraphe 3 de sa résolution 33/154 du 20
décembre 1978, l'Assemblée générale avait estimé que la
cinquième session de la Conférence offrirait une occasion
importante et opportune, notamment, de passer en revue
les progrès et les faits nouveaux concernant les principales
négociations en cours et de convenir d'autres mesures
appropriées.
23. La Conférence était saisie en outre de l'exposé de
position du Groupe des Soixante-Dix-Sept sur la question,
tel qu'il figurait dans le Programme d'Arusha (TD/236) 21 .
24. La Conférence disposait aussi, sous la note de
couverture TD/251, d'un rapport du Directeur général du
GATT intitulé Les négociations commerciales multilatérales
du Tokyo Round 22 .
25. A la 171e séance plénière, le 3 juin 1979, le
Président a annoncé qu'un accord était intervenu au cours
de consultations officieuses sur un projet de décision
concernant les négociations commerciales multilatérales, en
vertu de laquelle la Conférence demanderait au Conseil du
commerce et du développement de procéder à une évaluation
globale des négociations commerciales multilatérales
en se fondant sur un rapport établi par le Secrétaire général
de la CNUCED et sur d'autres documents pertinents.
2 Reproduit dans le volume III.
Voir ci-dessous l'annexe VI, sect. Ill, "Point 9 b de l'ordre du
jour provisoire de la cinquième session de la Conférence".
22 Publication du GATT, numéro de vente : GATT/1979-3.